QCM : Histoire des sources du droit (34 questions)

Explication

Antigone invoque des lois divines non écrites et immuables, qu’elle tient pour supérieures aux édits de Créon, afin d’ensevelir Polynice. Les édits de Créon sont des décisions royales, et non les lois divines invoquées par Antigone.

Explication

Les capitulaires adjoints aux lois nationales dépendent de l’accord du peuple concerné. La promulgation royale concerne les actes législatifs, mais ne remplace pas cette condition propre aux textes ajoutés aux lois nationales.

Explication

Le droit romain a été conservé à l’époque franque par des recueils simplifiés, notamment la Lex Romana Burgundionum et le Bréviaire d’Alaric. Il ne s’est pas transmis principalement par un code unique remplaçant les lois des peuples.

Explication

Le positivisme considère que le droit positif se suffit à lui-même et se justifie par sa simple existence. L’idée qu’il doit se conformer à un droit naturel supérieur correspond plutôt au jusnaturalisme.

Explication

L’élaboration commence par un travail en commission, se poursuit par la consultation d’une assemblée de grands personnages, puis aboutit à la promulgation par le roi. La consultation des grands ne précède donc pas le travail préparatoire.

Explication

Les lois barbares varient selon les peuples et comprennent notamment celles des Francs saliens, des Ripuaires, des Burgondes et des Wisigoths. Les lois romaine, impériale ou canonique ne font pas partie de cet ensemble de lois barbares.

Explication

Des agents et des crieurs publics lisent les capitulaires dans les provinces pour les diffuser auprès des personnes analphabètes. Les copies écrites fixent le texte, mais ne suffisent pas à le rendre accessible aux habitants qui ne savent pas lire.

Explication

Dans les sociétés archaïques, droit et religion se confondent et le droit est considéré comme d’essence divine. Le fondement étatique correspond à une justification positiviste, non à ce fondement religieux.

Explication

Le droit naturel désigne des règles idéales de conduite, supérieures au droit positif et qui s’imposent à tous, y compris au législateur. Des règles établies par l’État et limitées dans le temps et l’espace relèvent plutôt du droit positif.

Explication

Le fredus est la part du wergeld versée à l’État et correspond à un tiers de la somme. Les deux autres tiers ne reviennent pas à l’État, mais sont partagés avec la victime ou ses proches.

Explication

Le droit désigne un ensemble de règles, alors que la justice est une notion morale et institutionnelle que ces règles cherchent à réaliser. La justice ne se réduit donc pas à l’exécution des règles par l’État.

Explication

Le positivisme étatique ou juridique situe le fondement du droit dans la force contraignante de l’État, alors que le positivisme scientifique étudie le droit comme phénomène social à l’aide d’autres sciences. L’analyse des comportements sociaux caractérise donc plutôt le second courant que le premier.

Explication

L’évolution décrite va de la vengeance privée vers un service public de la justice exercé par des agents de l’État. La vengeance privée relève des particuliers, et non des agents publics.

Explication

Les Mérovingiens légifèrent peu en raison de la faiblesse de leur pouvoir et s’appuient davantage sur les lois déjà acceptées par les populations. Cette faible activité ne s’explique pas par l’absence de recueils romains.

Explication

La formule exprime que le droit est à la fois une conséquence de la vie en société et une condition de son organisation. L’idée qu’il précède la société inverse ce rapport réciproque.

Explication

La loi salique exclut les femmes des successions immobilières tant qu’il existe des parents mâles. Elle ne réserve pas pour autant toutes les formes d’héritage aux seuls fils du défunt.

Explication

Aristote distingue une loi naturelle immuable partout et toujours d’un droit légal qui varie en s’adaptant aux hommes, aux sociétés et aux circonstances. Dire que la loi naturelle varie et que le droit légal est immuable inverse cette distinction.

Explication

La règle de droit encadre la conduite humaine et la société peut en imposer le respect par une sanction. Un principe moral peut guider les comportements, mais il ne se définit pas par cette possibilité d’imposition sociale.

Explication

Le bannum permet au roi de faire obéir ses sujets et d’édicter des règles, en contrepartie de sa protection. Le mundium désigne le devoir de protection du roi, et non son pouvoir de commander.

Explication

Le droit savant réunit le droit romain et le droit canonique sous le nom de droit romano-canonique. Le droit canonique désigne le droit de l’Église, et non l’ensemble formé par ces deux branches.

Explication

Le droit positif s’applique à un moment et dans un lieu donnés, tandis que le droit naturel renvoie à un idéal supérieur de justice. Attribuer la variabilité locale au droit naturel confond celui-ci avec le droit positif.

Explication

Les trois textes cités sont le Décalogue, le Code de l’Alliance et le Code sacerdotal. Le Code d’Hammurabi appartient à une autre tradition juridique et ne fait pas partie de cette liste.

Explication

Les Carolingiens revendiquent une restauration politique de l’Empire romain et de la res publica, tandis que le pouvoir mérovingien est présenté comme principalement militaire. L’attribution de cette ambition restauratrice aux Mérovingiens inverse la distinction entre les deux dynasties.

Explication

Le droit canonique régit notamment la discipline ecclésiastique ainsi que le mariage, les sacrements, la filiation et l’accès aux ordres religieux. Les impôts royaux relèvent d’un autre domaine que la réglementation de l’Église.

Explication

La Torah est tenue par les juifs pour la loi écrite dictée par Dieu et constitue une source du droit hébraïque. Un recueil de décisions royales ne rend pas compte de cette caractérisation.

Explication

Les Mérovingiens sont associés à Clovis et précèdent les Carolingiens, qui arrivent au pouvoir après leur éviction au milieu du VIIIe siècle. Clovis n’est pas associé à la dynastie carolingienne.

Explication

Une règle de droit est générale et abstraite : elle s’applique à tous et n’est pas conçue pour une personne déterminée. Une décision visant un destinataire précis est individuelle, ce qui correspond à la confusion à éviter.

Explication

La loi salique est celle des Francs saliens et porte principalement sur le droit privé et le droit pénal. Les règles diplomatiques ou fiscales ne correspondent pas aux domaines principalement couverts par cette loi.

Explication

Le mundium correspond à l’obligation du roi de protéger ses sujets. Le pouvoir de commander et d’édicter des règles relève du bannum, et non du mundium.

Explication

La personnalité des lois fait appliquer à chacun la loi de son peuple d’origine. La territorialité, contrairement à ce cas, ferait dépendre la loi applicable du territoire où se trouve la personne.

Explication

La règle de droit est obligatoire parce qu’elle émane de l’État ou que l’État la consacre. L’accord moral des personnes peut soutenir une règle, mais il ne constitue pas le fondement indiqué de son caractère obligatoire.

Explication

La composition pécuniaire est une somme versée pour racheter le droit à la vengeance privée et éviter la faïda. La faïda désigne précisément cette vengeance, et non le paiement qui permet de l’éviter.

Explication

Le droit canonique est élaboré par des autorités humaines de l’Église, notamment le pape, les conciles et les évêques. Il n’est pas directement dicté par les textes saints, contrairement à la confusion avec la loi hébraïque présentée comme dictée par Dieu.

Explication

Le capitulaire est un acte législatif dont le contenu est structuré en chapitres puis en parties. Un recueil judiciaire peut traiter de causes, mais cette structure ne définit pas le capitulaire.