Qu’est-ce qu’une règle de droit ?
Une règle de conduite humaine que la société peut imposer sous peine de sanction.
À qui s’applique la règle de droit ?
À tous, sans viser une personne déterminée.
Pourquoi la règle de droit est-elle obligatoire ?
Parce qu’elle émane de l’État ou qu’il la consacre.
Quel lien la formule « ubi societas ibi jus » établit-elle entre droit et société ?
Le droit découle de la vie en société et conditionne son organisation.
Comment les règles juridiques et religieuses s’articulent-elles dans les sociétés archaïques ?
Elles se confondent et le droit est tenu pour d’essence divine.
Qu’est-ce que la Torah selon les juifs ?
La loi écrite dictée par Dieu.
Quelle source du droit hébraïque est constituée par la Torah ?
La Torah.
Quels textes juridiques importants le cours cite-t-il dans la Torah ?
Le Décalogue, le Code de l’Alliance et le Code sacerdotal.
Qu’est-ce que le droit naturel ?
Un ensemble de règles idéales de conduite humaine, supérieur au droit positif et obligatoire pour tous, y compris le législateur.
À quoi le droit positif s’applique-t-il ?
À un moment et dans un lieu donnés.
Quelle justice le droit naturel représente-t-il ?
Un idéal supérieur de justice.
Quelle référence associe Sophocle aux lois divines immuables ?
Sophocle, Antigone, Ve siècle av. J.-C.
Quelle distinction Aristote établit-il entre loi naturelle et droit légal ?
La loi naturelle est immuable, tandis que le droit légal varie selon les hommes, les sociétés et les circonstances.
Que soutient le positivisme sur la justification du droit positif ?
Le droit positif se justifie par sa simple existence, sans droit naturel supérieur.
Sur quoi le positivisme étatique ou juridique fonde-t-il le droit ?
Sur la force contraignante de l’État.
Comment le positivisme scientifique étudie-t-il le droit ?
Comme un phénomène social au moyen d’autres sciences.
Quelle fonction le droit remplit-il à l’égard de la justice ?
Il vise à réaliser la justice.
Quelle période couvre l’étude historique des institutions judiciaires ?
Du VIe au XIXe siècle.
Quelle évolution historique de la justice le cours décrit-il ?
Le passage de la vengeance privée à un service public de la justice.
Quelles sont les deux dynasties franques mentionnées ?
Les Mérovingiens et les Carolingiens.
À quel roi les Mérovingiens sont-ils associés ?
À Clovis.
Quand les Carolingiens accèdent-ils au trône après l’éviction des Mérovingiens ?
Au milieu du VIIIe siècle.
Sous quel roi la loi salique a-t-elle été mise par écrit ?
Sous Clovis.
Quels domaines juridiques la loi salique concerne-t-elle principalement ?
Le droit privé et le droit pénal.
Qui la loi salique exclut-elle des successions immobilières tant qu’il existe des parents mâles ?
Les femmes.
Qu’est-ce que la composition pécuniaire ?
Une somme offerte pour racheter le droit à la vengeance privée et éviter la faïda.
Comment s’appelle la composition versée en cas de meurtre ?
Le wergeld.
Quelle part du wergeld l’État reçoit-il sous forme de fredus ?
Un tiers de la somme.
Quelles lois barbares sont citées comme exemples de lois propres aux peuples ?
La loi salique, la loi des Ripuaires, la loi des Burgondes et la loi des Wisigoths.
Quels recueils simplifiés ont contribué à la survie du droit romain à l’époque franque ?
La Lex Romana Burgundionum et le Bréviaire d’Alaric.
Quelle loi la personnalité des lois applique-t-elle à chacun ?
La loi de son peuple d’origine.
Que désigne le mundium dans la législation mérovingienne ?
L’obligation du roi de protéger ses sujets.
Quel pouvoir le bannum confère-t-il au roi ?
Le pouvoir de faire obéir ses sujets et d’édicter des règles.
Pourquoi les Mérovingiens légifèrent-ils peu ?
En raison de la faiblesse de leur pouvoir.
Sur quelles règles les Mérovingiens s’appuient-ils davantage ?
Sur les lois déjà acceptées par les populations.
Qu’est-ce qu’un capitulaire carolingien ?
Un acte législatif structuré en chapitres et subdivisé en parties.
Quelles sont les étapes d’élaboration d’un capitulaire carolingien ?
Préparation en commission, consultation des grands du royaume, puis promulgation par le roi.
Combien de textes les Carolingiens produisent-ils entre 744 et 884 ?
Près de 200 textes.
Sous quel souverain l’activité de production des capitulaires est-elle particulièrement importante ?
Charlemagne.
Quelles catégories de textes composent les capitulaires carolingiens ?
Des textes adjoints aux lois nationales, des textes princiers et des instructions aux agents royaux.
Quels droits réunis forment le droit romano-canonique ?
Le droit romain et le droit canonique.
Quelles autorités humaines élaborent le droit canonique ?
Le pape, les conciles et les évêques.
Quels domaines le droit canonique régit-il, outre la discipline ecclésiastique ?
Les sacrements, le mariage, la filiation et l’accès aux ordres religieux.
Sur quoi le droit exerce-t-il une répression ?
Sur les actes, et non sur de simples intentions.
De quoi la morale dépend-elle selon cette distinction avec le droit ?
De principes variables selon les cultures et les croyances.
Quelle formule Ulpien emploie-t-il pour définir le droit ?
« Ius est ars boni et aequi ».
Quelle traduction du droit Ulpien donne-t-il dans le cours ?
« Le droit est l’art du beau et du juste ».
À quel dieu Hammurabi attribue-t-il le don de ses lois ?
Au dieu Shamas.
En quelle année Jacques de Morgan découvre-t-il la stèle d’Hammurabi à Suse ?
En 1901.
Quels livres composent le Pentateuque ?
La Genèse, l’Exode, le Lévitique, les Nombres et le Deutéronome.
Quelle œuvre de Platon relie le droit supérieur à la justice ?
La République.
Selon Saint Thomas d’Aquin, pourquoi la loi naturelle est-elle juste ?
Parce qu’elle est voulue par Dieu.
Dans quelle œuvre Grotius fonde-t-il le droit des gens sur le droit de nature ?
Dans *De jure belli ac pacis*.
Quelle approche Savigny associe-t-il au positivisme scientifique ?
L’approche historique.
Quelle approche Durkheim associe-t-il au positivisme scientifique ?
L’approche sociologique.
Quelle approche Marx associe-t-il au positivisme scientifique ?
L’approche économique.
Quelle définition de la justice Ulpien donne-t-il ?
La volonté constante et perpétuelle de donner à chacun ce qui lui est dû.
Quelle victoire de Charles Martel renforce la position politique de ses descendants ?
La victoire de Poitiers.
Quel pouvoir les Mérovingiens exercent-ils surtout ?
Un pouvoir militaire.
Que cherchent à restaurer les Carolingiens ?
L’Empire romain et la res publica.
Selon quels éléments varie le montant des compositions pécuniaires ?
Selon la nature et la gravité du délit, les dommages matériels et les caractéristiques des personnes impliquées.
Sous quel roi la loi des Wisigoths a-t-elle été codifiée en 476 ?
Sous le roi Euric.
Pourquoi la loi des Wisigoths est-elle présentée comme la plus évoluée des lois barbares ?
Grâce notamment à l’apport de juristes romains.
En quelle année Alaric a-t-il promulgué le Bréviaire d’Alaric ?
En 506.
Dans quelle région Alaric a-t-il promulgué le Bréviaire d’Alaric ?
Dans la région de Toulouse.
À l’époque franque, de quoi relève le droit public ?
D’une organisation commune déterminée par le roi.
Combien de lois mérovingiennes le cours recense-t-il sur environ deux siècles et demi ?
Moins de dix lois.
À quelle fréquence les Mérovingiens légifèrent-ils approximativement ?
Environ une loi tous les vingt-cinq ans.
Quels sujets les capitulaires carolingiens traitent-ils surtout ?
L’administration, le droit pénal, la justice et l’Église.
Comment les capitulaires sont-ils diffusés dans les provinces auprès des habitants analphabètes ?
Des agents et des crieurs publics en donnent lecture.
Quelle place le capitulaire de Quierzy-sur-Oise de 877 accorde-t-il aux grands ?
Une place prépondérante dans le processus législatif.
Comment sont appelées les décisions écrites du pape ?
Des décrétales, puis des bulles papales à partir du Ve siècle.
Comment sont appelées les décisions législatives des conciles ?
Des canons.
À partir de quel siècle les collections canoniques regroupent-elles les textes de l’Église ?
À partir du VIe siècle.
Qu’est-ce qu’une pénitentielle ?
Une liste de péchés assortis de pénitences ou de sanctions religieuses.
Entre quels siècles l’Église développe-t-elle les pénitentielles ?
Entre le VIe et le XIIe siècle.
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1. Pourquoi Antigone désobéit-elle à Créon, dans la conception de Sophocle ?
2. Un capitulaire est ajouté à une loi nationale : de quelle condition dépend son application ?
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