Fiche de révision : Histoire des sources du droit

📋 Plan du Cours

1. Notion et caractères du droit
2. Fondements religieux du droit
3. Conceptions du droit naturel
4. Fondements positivistes du droit
5. Justice et évolution historique
6. Peuples francs et lois barbares
7. Loi salique et compositions pécuniaires
8. Droit romain et personnalité des lois
9. Législation mérovingienne et royale
10. Capitulaires carolingiens
11. Droit canonique et Église

📖 1. Notion et caractères du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Règle de droit : Règle de conduite humaine que la société peut imposer à chacun sous peine de sanction.

★ À maîtriser

• La règle de droit est générale et abstraite : elle s’applique à tous et n’est pas conçue pour une personne déterminée.

• La règle de droit est obligatoire parce qu’elle émane de l’État ou qu’il la consacre.

• Le droit est à la fois une conséquence de la vie en société et une condition de son organisation, selon la formule « ubi societas ibi jus ».

Compléments

📌 Le droit réprime des actes et non de simples intentions, tandis que la morale porte sur un ensemble de principes variable selon les cultures et les croyances.

• Ulpien définit le droit par « Ius est ars boni et aequi », traduit dans le cours par « le droit est l’art du beau et du juste ».

💡 Astuce mémo

Règle générale pour tous, règle morale variable selon les personnes

📖 2. Fondements religieux du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Torah : Loi écrite dictée par Dieu selon les juifs et source du droit hébraïque.

★ À maîtriser

• Dans les sociétés archaïques, les règles juridiques et religieuses se confondent et le droit est tenu pour d’essence divine.

• Les trois textes juridiques importants cités sont :

  • Le Décalogue
  • Le Code de l’Alliance
  • Le Code sacerdotal

Compléments

• Le roi Hammurabi présente ses lois comme un don du dieu Shamas, selon la phrase finale rapportée dans le cours.

• En 1901, Jacques de Morgan découvre à Suse la stèle d’Hammurabi, conservée au musée du Louvre.

• Le Pentateuque comprend :

  • La Genèse
  • L’Exode
  • Le Lévitique
  • Les Nombres
  • Le Deutéronome

💡 Astuce mémo

La stèle d’Hammurabi portant des lois présentées comme un don divin

📖 3. Conceptions du droit naturel

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit naturel : Ensemble de règles idéales de conduite humaine, supérieur au droit positif et s’imposant à tous, y compris au législateur.

★ À maîtriser

📌 Le droit positif s’applique à un moment et dans un lieu donnés, tandis que le droit naturel renvoie à un idéal supérieur de justice.

• Dans la conception antique de Sophocle, les lois non écrites des dieux sont immuables et supérieures aux édits du roi, comme l’illustre la désobéissance d’Antigone à Créon pour ensevelir Polynice.

📌 Aristote distingue la loi naturelle, immuable partout et toujours, du droit légal, variable parce qu’il s’adapte aux hommes, aux sociétés et aux circonstances temporelles.

Compléments

• Dans La République, Platon relie le droit supérieur aux principes de justice et affirme qu’une loi injuste n’est pas véritablement du droit.

• Pour Saint Thomas d’Aquin, la loi naturelle est juste parce qu’elle est voulue par Dieu et les lois humaines doivent la respecter.

• Dans De jure belli ac pacis, Grotius fonde le droit des gens sur le droit de nature et sur des principes de la droite raison permettant de discerner le juste de l’injuste.

💡 Astuce mémo

Antiquité, christianisme, raison moderne, individu

📖 4. Fondements positivistes du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Positivisme : Courant qui considère que le droit positif se suffit à lui-même et se justifie par sa simple existence, sans recours à un droit naturel supérieur.

★ À maîtriser

📌 Le positivisme étatique ou juridique fonde le droit sur la force contraignante de l’État, tandis que le positivisme scientifique étudie le droit comme un phénomène social au moyen d’autres sciences.

Compléments

• Le cours associe ces approches à :
  • L’approche historique de Savigny
  • L’approche sociologique de Durkheim
  • L’approche économique de Marx

💡 Astuce mémo

L’État impose la règle ; les sciences expliquent le droit comme phénomène social

📖 5. Justice et évolution historique

★ À maîtriser

📌 Le droit et la justice ne sont pas synonymes, même si la fonction du droit est de réaliser la justice.

• Le cours situe l’étude historique des institutions judiciaires du VIe au XIXe siècle et décrit une évolution de la vengeance privée vers un service public de la justice.

Compléments

• Ulpien définit la justice comme une volonté constante et perpétuelle de donner à chacun ce qui lui est dû.

💡 Astuce mémo

Vengeance privée, justice publique, unification du droit

📖 6. Peuples francs et lois barbares

★ À maîtriser

• Les deux dynasties franques sont les Mérovingiens, associés à Clovis, et les Carolingiens, qui accèdent au trône après l’éviction des Mérovingiens au milieu du VIIIe siècle.

Compléments

• La victoire de Charles Martel à Poitiers contribue à renforcer la position politique de ses descendants, dont Pépin le Bref.

📌 Les Mérovingiens exercent surtout un pouvoir militaire, tandis que les Carolingiens cherchent à restaurer l’Empire romain et la res publica.

📖 7. Loi salique et compositions pécuniaires

🔑 Notions clés & Définitions

• Composition pécuniaire : Somme offerte pour racheter le droit à la vengeance privée et éviter la faïda.

★ À maîtriser

📌 La loi salique, loi des Francs saliens, est mise par écrit sous Clovis et concerne principalement le droit privé et le droit pénal.

• La loi salique exclut les femmes des successions immobilières tant qu’il existe des parents mâles.

• En cas de meurtre, la composition appelée wergeld est partagée entre la victime ou ses proches et l’État, qui reçoit le fredus, soit un tiers de la somme.

Compléments

• Le montant dépend notamment :
  • De la nature et de la gravité du délit
  • Des éléments matériels du dommage
  • De l’âge de la victime
  • Du sexe de la victime
  • De la position sociale des personnes impliquées

💡 Astuce mémo

La faïda venge ; la composition rachète le droit de vengeance

📖 8. Droit romain et personnalité des lois

★ À maîtriser

• Le cours distingue notamment :

  • La loi salique
  • La loi des Ripuaires
  • La loi des Burgondes
  • La loi des Wisigoths

• Le droit romain survit à l’époque franque grâce à des recueils simplifiés, notamment la Lex Romana Burgundionum et le Bréviaire d’Alaric.

📌 La personnalité des lois fait appliquer à chacun la loi de son peuple d’origine, tandis que la territorialité du droit fait appliquer la loi de l’État sur son territoire.

Compléments

• La loi des Wisigoths, codifiée en 476 sous le roi Euric, est présentée comme la plus évoluée des lois barbares, notamment grâce à l’apport de juristes romains.

• En 506, le roi wisigoth Alaric promulgue le Bréviaire d’Alaric dans la région de Toulouse.

• À l’époque franque, la personnalité des lois concerne le droit privé, tandis que le droit public relève d’une organisation commune déterminée par le roi.

💡 Astuce mémo

Personnalité : la loi suit la personne ; territorialité : la loi suit le territoire

📖 9. Législation mérovingienne et royale

🔑 Notions clés & Définitions

• Mundium : Obligation du roi de protéger ses sujets.
• Bannum : Pouvoir du roi de faire obéir ses sujets et d’édicter des règles, en contrepartie de sa protection.

★ À maîtriser

• Les Mérovingiens légifèrent peu en raison de la faiblesse de leur pouvoir et s’appuient davantage sur les lois déjà acceptées par les populations.

Compléments

• Le cours recense moins de dix lois mérovingiennes sur environ deux siècles et demi, soit approximativement une loi tous les vingt-cinq ans.

💡 Astuce mémo

Pouvoir royal faible → législation mérovingienne limitée

📖 10. Capitulaires carolingiens

🔑 Notions clés & Définitions

• Capitulaire : Acte législatif carolingien structuré en chapitres et subdivisé en parties.

★ À maîtriser

• 🔄 L’élaboration d’un capitulaire comprend :

  1. Un travail préparatoire en commission
  2. La consultation d’une assemblée de grands personnages du royaume
  3. La promulgation par le roi

• Entre 744 et 884, les Carolingiens produisent près de 200 textes, avec un rythme variable et une activité particulièrement importante sous Charlemagne.

• Les capitulaires se répartissent en :

  • Textes adjoints aux lois nationales
  • Textes émanant de la volonté du prince
  • Instructions adressées aux agents royaux, comme les missi dominici et les comtes

Compléments

• Les capitulaires portent surtout sur l’administration, le droit pénal, la justice et l’Église.

• L’analphabétisme de nombreux habitants conduit à diffuser les capitulaires par des agents et des crieurs publics qui en donnent lecture dans les provinces.

• Le capitulaire de Quierzy-sur-Oise de 877 accorde aux grands une place prépondérante dans le processus législatif.

💡 Astuce mémo

Commission, assemblée, promulgation

📖 11. Droit canonique et Église

🔑 Notions clés & Définitions

• Pénitentielle : Liste de péchés assortis de pénitences ou de sanctions religieuses, développée par l’Église entre le VIe et le XIIe siècle.

★ À maîtriser

📌 Le droit savant comprend le droit romain et le droit canonique, dont la réunion est appelée droit romano-canonique.

• Le droit canonique est élaboré par des autorités humaines de l’Église, notamment le pape, les conciles et les évêques, et n’est pas directement dicté par les textes saints.

• Le droit canonique régit notamment :

  • La discipline ecclésiastique
  • Les sacrements
  • Le mariage
  • La filiation
  • L’accès aux ordres religieux

Compléments

• Les décisions écrites du pape sont appelées décrétales, puis bulles papales à partir du Ve siècle, tandis que les décisions législatives des conciles sont appelées canons.

• À partir du VIe siècle, des collections canoniques regroupent les textes de l’Église afin de les conserver et de les organiser.

💡 Astuce mémo

Le droit canonique est élaboré par les autorités de l’Église, non dicté directement par les textes saints

📊 Tableaux de synthèse

Fondements du droit

Sources du droit à l’époque franque