Quels concepts juridiques Rome transmet-elle aux États d’Europe occidentale ?
La propriété et la distinction entre droit public et droit privé.
Quelles sont les dates de la royauté romaine ?
De 753 à 509 av. J.-C.
Quelles sont les dates de la République romaine ?
De 509 à 27 av. J.-C.
Quelles sont les dates de l’Empire romain ?
De 27 à 476.
Quelle période caractérise le droit archaïque romain ?
Du VIIIe au VIIe siècle av. J.-C.
Quelle période caractérise le droit classique romain ?
Du IIe siècle av. J.-C. au IIIe siècle.
Quelle période caractérise le droit postclassique romain ?
Du IIIe au IVe siècle.
Qu’est-ce que le Jus Civile ?
L’ancien droit civil romain, propre à la cité et commun à ses citoyens.
Selon la légende, en quelle année Romulus fonde-t-il Rome ?
753 av. J.-C.
Quel titre Romulus reçoit-il après avoir fondé Rome selon la légende ?
Le premier roi de Rome.
Quelles fonctions le roi romain cumule-t-il ?
Des fonctions politiques, militaires, religieuses et juridictionnelles.
Quel rôle le Sénat joue-t-il auprès du roi de Rome ?
Il conseille le roi et détient l’auctoritas.
Que sont les comices curiates dans la Rome royale ?
Une assemblée du peuple intervenant notamment dans des actes familiaux à dimension religieuse.
Que sont les Mores maiorum dans le droit archaïque ?
Les usages ancestraux non écrits, répétés dans les familles et constituant la principale source du droit archaïque.
Quel pouvoir la Potestas confère-t-elle au pater ?
Le pouvoir de punir les manquements aux règles familiales, jusqu’au pouvoir de vie ou de mort.
Que désigne le Fas dans la distinction entre Fas et Jus ?
Ce qui est permis par les dieux.
Que régit le Jus dans la distinction entre Fas et Jus ?
Les rapports humains.
Quelle est la conséquence du non-respect des formes en droit archaïque formaliste ?
L’acte devient inefficace.
Que faut-il savoir faire en plus de connaître la règle en droit archaïque formaliste ?
Il faut savoir l’appliquer.
En quelle année la révolte contre Tarquin le Superbe établit-elle la République romaine ?
En 509 av. J.-C.
Combien de temps les magistrats républicains sont-ils élus ?
Un an.
Quelles sont les deux phases du procès romain ?
La phase in iure et la phase apud iudicem.
Que décide-t-on pendant la phase in iure du procès romain ?
L’accès à l’action et l’organisation juridique.
Sur quoi porte la phase apud iudicem du procès romain ?
Les faits, les preuves et le jugement.
Quand les décemvirs publient-ils les Douze Tables ?
En 451 et 450 av. J.-C.
Combien de tables les décemvirs publient-ils en 451 av. J.-C. ?
Dix tables.
Quel effet la publication des Douze Tables a-t-elle sur l’accès aux règles ?
Elle rend la règle accessible aux citoyens.
Quelles étapes suivent l’adoption d’une lex rogata, de la proposition à l’archivage ?
Proposition, publicité, vote sans amendement, promulgation solennelle et dépôt au temple de Saturne.
Qu’est-ce que le droit prétorien, ou ius honorarium ?
L’ensemble des protections et adaptations élaborées par le préteur pour compléter le ius civile sans le remplacer.
En quelle année César est-il nommé dictateur à vie ?
En 44 av. J.-C.
Quels pouvoirs importants César avait-il concentrés avant sa nomination à vie ?
Des pouvoirs militaires, politiques et économiques.
En quelle année le Sénat confère-t-il le titre d’Auguste à Octave ?
En 27 av. J.-C.
Quels pouvoirs le princeps cumule-t-il sous le Principat ?
L’imperium proconsulaire, la puissance tribunicienne et l’auctoritas.
Quel effet l’expansion romaine a-t-elle sur les échanges avec les pérégrins ?
Elle intensifie ces échanges.
Que désigne le ius gentium selon les Romains ?
L’ensemble des règles considérées communes à différents peuples.
Quelles sont les trois activités des jurisconsultes romains ?
Respondere, cavere et agere.
Quel droit le prince accorde-t-il à certains jurisconsultes sous le Principat ?
Le droit de donner des consultations officielles.
Quelles formes prennent les constitutions impériales ?
Les édits, les décrets, les rescrits et les mandats.
À partir de quel siècle les crises favorisent-elles l’affirmation du Dominat ?
À partir du IIIe siècle.
Quelle forme de régime le Dominat établit-il ?
Une monarchie impériale ouvertement autoritaire.
En quelle année la loi des citations reconnaît-elle l’autorité de cinq jurisconsultes ?
En 426.
Quels jurisconsultes la loi des citations de 426 reconnaît-elle ?
Papinien, Paul, Ulpien, Gaius et Modestin.
Que doit faire le juge si les cinq jurisconsultes sont unanimes ?
Suivre leur avis unanime.
À l’époque postclassique, quelle source devient prépondérante dans la création du droit ?
La législation impériale.
En quelle année le Code Théodosien a-t-il été promulgué ?
En 438.
Quels sont les quatre éléments de la compilation de Justinien ?
Le Code, le Digeste, les Institutes et les Novelles.
Quels types de droits caractérisent le pluralisme juridique médiéval d’héritage romain ?
Les droits urbains, seigneuriaux et royaux.
Quel est le devenir ultérieur du pluralisme juridique médiéval ?
Il a ensuite disparu.
Comment le droit civil romain est-il produit ?
Par les hommes, sans révélation divine.
Qui sont les sept rois de Rome ?
Romulus, Numa Pompilius, Tullus Hostilius, Ancus Marcius, Tarquin l’Ancien, Servius Tullius et Tarquin le Superbe.
Quelles connaissances les pontifes maîtrisent-ils dans le droit archaïque ?
Les rites, les formules des legis actiones, les calendriers fasti et nefasti, et les formes exactes à respecter.
Quelles compétences les pontifes détiennent-ils concernant les legis actiones ?
La maîtrise de leurs formules.
Que signifie l’expression latine res publica ?
« Chose publique ».
En quelle année la sécession des plébéiens contribue-t-elle à leur obtenir des institutions propres ?
En 494 av. J.-C.
Quel rôle le Sénat conserve-t-il sous la République romaine ?
Il conserve l’auctoritas et un rôle de conseil.
Quel est le rôle des comices dans l’élection des magistrats ?
Ils élisent les magistrats.
À quelles affaires judiciaires les comices prennent-ils part ?
Aux crimes graves.
À quel processus législatif les comices participent-ils ensuite ?
Au vote des lois.
En quelle année Caius Terentilius Harsa réclame-t-il un corps de règles commun ?
En 462 av. J.-C.
Que demande Caius Terentilius Harsa en 462 av. J.-C. ?
Un corps de règles commun et applicable à tous.
Combien de lois les Romains adoptent-ils en environ 500 ans ?
Moins de 1 000 lois.
Quelle part des lois romaines concerne le droit privé ?
Moins de 20 lois.
En quelle année le préteur est-il créé ?
En 367 av. J.-C.
Quels moyens le préteur peut-il accorder par son édit ?
Des actions ou des exceptions.
Quel rôle les jurisconsultes jouent-ils auprès des magistrats ?
Ils les conseillent et interprètent les situations juridiques.
En quelle année Cincinnatus est-il nommé dictateur ?
En 458 av. J.-C.
Quelle bataille Cincinnatus remporte-t-il après sa nomination comme dictateur ?
La bataille destinée à écarter la menace.
En quelle année Octave bat-il Marc-Antoine à Actium ?
En 31 av. J.-C.
Quelle évolution touche les magistratures sous le Principat ?
Elles perdent leur importance politique.
En quelle année la seconde préture est-elle créée pour les litiges avec les pérégrins ?
En 242 av. J.-C.
À quelle période la Lex Aebutia de formulis est-elle datée ?
De 150–126 av. J.-C.
Qui a ordonné la rédaction stabilisée de l’édit du préteur ?
L’empereur Adrien.
Quel jurisconsulte a réalisé la rédaction stabilisée de l’édit du préteur ?
Salvius Julianus.
Selon Papinien, à quoi sert le droit prétorien par rapport au droit civil ?
À l’aider, le compléter et le corriger.
Autour de quelles catégories Gaius organise-t-il ses Institutes ?
Les personnes, les biens et les actions.
Dans quel ouvrage et à quel siècle Gaius expose-t-il son organisation du droit ?
Dans ses Institutes, au IIe siècle.
Que décide le juge lorsque les jurisconsultes autorisés sont en désaccord ?
Il retrouve sa liberté de jugement.
Qui formule la règle « Quod principi placuit legis vigorem habet » ?
Ulpien.
Qu’est-ce qui confère force de loi selon la règle formulée par Ulpien ?
Ce qui plaît au prince.
Comment l’empereur gouverne-t-il sous le Dominat ?
Par une administration hiérarchisée.
Quelle est la nature de l’autorité exercée par les agents du Dominat ?
Une autorité déléguée et révocable.
Vers quelle année le Code Grégorien a-t-il été composé ?
Vers 291.
Quels textes le Code Grégorien rassemble-t-il ?
Des rescrits publiés depuis le règne d’Adrien.
Vers quelle année le Code Hermogénien a-t-il été composé ?
Vers 294.
Que réunit le Code Hermogénien ?
Des constitutions plus récentes.
En quelle année le Digeste et les Institutes ont-ils été publiés ?
En 533.
En combien de livres le Digeste de Justinien est-il réparti ?
En 50 livres.
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1. Quel héritage juridique romain a été transmis aux États d’Europe occidentale ?
2. Quelle caractéristique distingue le droit médiéval d’héritage romain du droit qui lui succède ?
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