QCM : Les héritages juridiques de Rome (40 questions)

Explication

L’héritage romain comprend notamment la notion de propriété et la distinction entre droit public et droit privé. La séparation entre citoyens et étrangers renvoie à une autre distinction juridique et ne décrit pas les concepts cités ici.

Explication

Le droit médiéval d’héritage romain se caractérise par la coexistence de droits urbains, seigneuriaux et royaux, puis ce pluralisme disparaît. L’idée d’un droit royal uniforme décrit l’inverse de cette coexistence initiale.

Explication

La séquence politique romaine va de la royauté à la République, puis à l’Empire, avec les dates indiquées. L’option qui place l’Empire avant la République inverse les deux dernières périodes.

Explication

Le droit classique est présenté comme un âge de création juridique, alors que le droit postclassique sert davantage à réguler les crises impériales. L’option qui attribue la création au droit postclassique inverse précisément cette distinction.

Explication

Le Jus Civile est l’ancien droit civil propre à la cité et commun à ses citoyens. Les règles communes à différents peuples relèvent plutôt du droit des gens, notion distincte.

Explication

La légende attribue à Romulus la fondation de Rome en 753 av. J.-C. et en fait son premier roi. La fondation de la République ne correspond pas au récit de la fondation royale.

Explication

Dans la royauté romaine, le roi cumule les fonctions politiques, militaires, religieuses et juridictionnelles, sans séparation des pouvoirs. L’idée de magistrats indépendants chargés des fonctions restantes introduit une séparation qui ne caractérise pas cette organisation.

Explication

Le Sénat conseille le roi et détient l’auctoritas, tandis que les comices curiates sont une assemblée du peuple intervenant notamment dans des actes familiaux à dimension religieuse. L’autre association échange les rôles respectifs du Sénat et des comices.

Explication

Les *mores maiorum* sont des usages ancestraux non écrits, répétés dans les familles et constituant la principale source du droit archaïque. Les prescriptions religieuses relèvent plutôt du domaine des rites et ne définissent pas ces usages familiaux.

Explication

La *potestas* autorise le *pater* à punir les manquements aux règles familiales et peut aller jusqu’au pouvoir de vie ou de mort. L’organisation des actions en justice appartient à la procédure devant le magistrat, et non à ce pouvoir familial.

Explication

Le *fas* renvoie à l’autorisation divine, alors que le *jus* concerne l’ordre des rapports humains. L’inversion de ces deux domaines constitue une confusion fréquente, mais ne respecte pas leur distinction.

Explication

Dans le droit archaïque formaliste, le non-respect des formes imposées rend l’acte inefficace : il faut savoir appliquer la règle selon les formes requises. Connaître la règle ne suffit donc pas à assurer la validité de l’acte.

Explication

En 509 av. J.-C., la révolte contre Tarquin le Superbe renverse la royauté et établit la République. La sécession plébéienne et l’obtention d’institutions propres sont associées à un événement ultérieur, en 494 av. J.-C.

Explication

Le mandat annuel et le fonctionnement en collège, généralement par deux, visent à éviter le retour à la royauté en limitant la concentration du pouvoir. La séparation des phases du procès romain ne constitue pas la raison de cette organisation politique.

Explication

La phase *in iure*, devant le magistrat, porte sur l’accès à l’action et l’organisation juridique ; la phase *apud iudicem*, devant le juge, porte sur les faits, les preuves et le jugement. Inverser les fonctions du magistrat et du juge conduit à attribuer l’examen des faits à la mauvaise phase.

Explication

Les décemvirs publient dix tables en 451 av. J.-C., puis deux tables supplémentaires en 450 av. J.-C., gravées sur la place de Rome. La demande de règles communes formulée en 462 av. J.-C. est un événement antérieur, et non la publication des tables.

Explication

La publication rend la règle accessible aux citoyens et accroît la prévisibilité des procès, mais la coutume et les pontifes conservent un rôle. L’idée que les tables abolissent la coutume et écartent les pontifes va donc au-delà de leur effet.

Explication

La procédure enchaîne la proposition et la publicité du magistrat, un vote binaire sans amendement, la promulgation et le dépôt aux archives du temple de Saturne. L’idée d’un amendement par les comices est erronée, car leur vote porte sur le projet sans pouvoir le modifier.

Explication

Le droit prétorien, ou ius honorarium, apporte des protections et des adaptations qui complètent le ius civile sans s’y substituer. Le présenter comme un droit qui remplace le ius civile inverse précisément leur relation.

Explication

En 44 av. J.-C., César est nommé dictateur à vie après avoir accumulé un pouvoir militaire, politique et économique considérable. Le titre d’Auguste et la remise de pouvoirs au Sénat sont associés à Octave en 27 av. J.-C., et non à César.

Explication

En 27 av. J.-C., Octave remet ses pouvoirs extraordinaires au Sénat, qui lui accorde le titre d’Auguste et reconnaît l’étendue de ses pouvoirs. La victoire d’Actium contre Marc-Antoine a lieu en 31 av. J.-C., et ne correspond donc pas à cet événement.

Explication

Sous le Principat, le princeps réunit un imperium proconsulaire sans limite temporelle ou territoriale, la puissance tribunicienne et l’auctoritas. L’affirmation selon laquelle son imperium est limité dans le temps contredit la portée particulière de ce pouvoir.

Explication

L’expansion intensifie les échanges avec les pérégrins et fait apparaître les limites du ius civile pour les litiges impliquant étrangers et citoyens. L’idée que cette évolution résulte d’une réduction des échanges avec les pérégrins va à l’encontre de ce mécanisme.

Explication

Le ius gentium est conçu comme un ensemble de règles communes à différents peuples, moins formalistes et notamment fondées sur la bonne foi, tandis que le ius civile est propre à la cité et à ses citoyens. L’option qui attribue au ius gentium le caractère propre aux citoyens romains confond les deux notions.

Explication

Agere désigne l’assistance apportée dans le cadre d’un procès, tandis que cavere concerne la rédaction d’actes. Respondere correspond aux consultations juridiques, et non à l’assistance judiciaire.

Explication

Ce privilège permet à l’empereur de reconnaître à certains jurisconsultes une autorité pour donner des consultations officielles. Il ne confère pas aux juges le pouvoir de déléguer la prononciation des peines.

Explication

Le rescrit est la réponse impériale à une question qui lui a été soumise. Un décret correspond plutôt à une décision rendue par l’empereur dans son rôle de juge.

Explication

Les crises militaires, économiques et politiques contribuent à l’affirmation du Dominat, caractérisé par une monarchie impériale ouvertement autoritaire. Une extension de l’autonomie des cités ne correspond pas à cette évolution.

Explication

La loi des citations reconnaît une autorité particulière à Papinien, Paul, Ulpien, Gaius et Modestin. Justinien n’appartient pas à cette liste des cinq jurisconsultes.

Explication

L’unanimité des cinq jurisconsultes lie le juge, qui doit suivre leur avis concordant. En cas de désaccord, contrairement à cette situation, le juge retrouve sa liberté de jugement.

Explication

À l’époque postclassique, la législation impériale est la source prépondérante, tandis que la jurisprudence cesse d’être un foyer autonome de création du droit. La prépondérance de la jurisprudence correspond davantage à la période classique.

Explication

En 438, le Code Théodosien est promulgué comme compilation officielle des constitutions impériales. Le Code Grégorien est composé vers 291, et non à cette date.

Explication

Le Digeste rassemble la jurisprudence classique dans la compilation de Justinien. Les Institutes sont destinées à l’enseignement, tandis que le Code rassemble des constitutions impériales.

Explication

Dans la cité antique, la religion relève principalement des pratiques civiques et politiques collectives. La concevoir comme une croyance strictement personnelle correspond à une distinction moderne qui ne rend pas compte de cette fonction publique.

Explication

En 311, l’édit de Sardique permet aux chrétiens de pratiquer librement leur culte sous réserve du maintien de l’ordre public. La liberté religieuse accompagnée de la restitution des biens confisqués relève de l’édit de Milan, en 313.

Explication

L’édit de Milan établit la liberté religieuse et prévoit la restitution des biens confisqués aux chrétiens. L’autorisation conditionnée par l’ordre public correspond plutôt à l’édit de Sardique, promulgué en 311.

Explication

En 380, l’édit de Thessalonique de Théodose fait de la religion catholique la religion officielle de l’Empire. La liberté religieuse et la restitution des biens sont associées à l’édit de Milan de 313.

Explication

Les canons sont des règles adoptées par les conciles, alors que les décrétales répondent aux questions adressées au pape par des autorités religieuses locales. L’attribution des décrétales aux conciles inverse les sources de ces deux types de règles.

Explication

L’Église emprunte au droit romain des règles pour combler ses lacunes, ainsi que des méthodes, un vocabulaire et des techniques procédurales, puis les adapte à sa propre finalité. L’idée d’une reprise sans adaptation néglige précisément cette appropriation spécifique.

Explication

Aux IVe et Ve siècles, le droit canonique acquiert ses propres sources et institutions et se constitue en ordre juridique autonome, tout en conservant l’héritage romain. Le présenter comme une simple branche dépourvue d’autonomie contredit cette évolution.