La loi édicte, la jurisprudence crée, la doctrine influence
★ À maîtriser
Les premières formes de droit apparaissent en Mésopotamie vers 2400 av. J.-C.
Le Code d’Urukagina, daté vers 2400 av. J.-C., est le premier témoignage connu de l’existence du droit, mais il n’a jamais été retrouvé.
📌 En Mésopotamie, le droit est considéré comme révélé par les dieux et donné aux hommes, alors que les premières manifestations d’un droit humain apparaissent en Grèce à partir du VIIIe siècle av. J.-C.
Compléments
Le Code d’Hammurabi, daté vers 1750 av. J.-C., a été gravé sur une stèle de pierre.
En Grèce, les poètes comme Homère expriment les premières idées selon lesquelles l’homme peut réfléchir et créer le droit, qui n’est donc pas seulement dicté par les dieux.
Dans les régimes démocratiques grecs, les lois sont discutées avant d’être votées, ce qui manifeste leur dimension humaine.
La réflexion des hommes transforme progressivement l’interprétation du droit divin
★ À maîtriser
Le droit français trouve surtout ses racines dans l’Antiquité romaine, à partir du VIIIe siècle av. J.-C.
La pensée romaine présente le droit comme un moyen de réaliser un idéal d’équité et de justice.
L’histoire politique romaine comprend la royauté de 753 à 509 av. J.-C., la République de 509 à 27 av. J.-C. et l’Empire de 27 à 476 apr. J.-C.
Le droit romain connaît trois grandes périodes :
Selon la légende, Rome est fondée en 753 av. J.-C. par Romulus, qui devient son premier roi après avoir tué son frère jumeau Rémus.
Compléments
Le droit romain a influencé les États d’Europe occidentale et leurs sources du droit ainsi que leur réflexion politique.
Ulpien (Domitius Ulpianus), au IIIe siècle, formule « Suum cuique tribuere », c’est-à-dire rendre à chacun ce qui lui revient.
Le droit romain évolue en adaptant ses règles sans rompre avec ses bases ni abolir ses traditions.
La Rome du VIIIe siècle av. J.-C. est une petite société à économie agro-pastorale, organisée comme une fédération de peuplement.
Le pater ou princeps exerce une autorité :
Les chefs des gentes les plus puissantes, appelés patres, se réunissent en conseil aristocratique pour participer au gouvernement de la cité.
Rome adapte ses bases juridiques sans les abolir
★ À maîtriser
La cité royale est administrée par trois organes :
Le roi concentre les pouvoirs civil, militaire et religieux; il est assisté du Sénat et des assemblées populaires, mais demeure le chef suprême, et sept rois se succèdent.
Le Sénat, composé des patres, conseille le roi; ses sénatus-consultes ne sont pas des lois, mais possèdent une forte autorité morale et politique appelée auctoritas.
Compléments
★ À maîtriser
📌 Dans le droit archaïque romain, le fas désigne ce qui est licite et autorisé par les dieux, tandis que le nefas désigne ce qui est interdit par les dieux.
Compléments
À l’époque royale, le droit romain est non écrit, confidentiel et ne constitue pas un régime juridique autonome.
Dans les gentes, le pater tranche les litiges familiaux en faisant respecter les mores majorum, maintient la subordination des membres et peut sanctionner les manquements, notamment dans l’organisation de la propriété.
Les pontifes conservent les actions de la loi, les formules et rituels des procès ainsi que le calendrier judiciaire.
Tite-Live écrit que « le droit civil était caché dans le sanctuaire des pontifes », ce qui exprime l’opacité du système juridique pour les Romains hors de l’aristocratie.
Fas autorise, nefas interdit
★ À maîtriser
📌 Les magistrats romains sont élus par les comices pour un an, ne peuvent pas être réélus et n’exercent jamais seuls leur pouvoir.
Compléments
L’affaire de Lucrèce précipite la chute des Tarquins : après avoir été agressée par un fils de Tarquin, Lucrèce demande à son mari et à son père de venger son honneur, puis se donne la mort; ils prennent la tête du soulèvement qui chasse les Tarquins.
Les deux consuls remplacent le roi à la tête de la cité et exercent le pouvoir suprême de gouvernement.
★ À maîtriser
En 451 av. J.-C., les décemvirs publient les dix premières Tables, puis deux Tables supplémentaires sont promulguées en 450 av. J.-C.
La loi des XII Tables rend le droit écrit et accessible, protège les plébéiens et met fin à l’arbitraire des pontifes et des consuls en permettant aux citoyens de faire valoir leurs droits.
Le procès romain se déroule en deux phases : in jure, le préteur examine les prétentions et la recevabilité, délivre une formule et désigne un juge privé; apud judicem, les parties présentent leurs preuves et témoins, puis le juge rend un jugement définitif sans appel.
Compléments
En 462 av. J.-C., les tribuns de la plèbe revendiquent une protection juridique spécifique, et le Sénat finit par accepter la rédaction de règles communes après sept ans de pression.
La rédaction des XII Tables comprend la collecte des coutumes essentielles, puis leur adaptation aux réalités sociales, politiques et économiques.
📌 Sous la loi des XII Tables, un procès ne peut être introduit que si les faits sont prévus par la loi, de sorte que les actions disponibles restent peu nombreuses.
★ À maîtriser
📌 Les leges rogatae sont des lois rares, utilisées pour des questions d’ordre public, proposées par un magistrat, votées par les comices et soumises à l’approbation du Sénat.
🔄 La procédure d’adoption suit cet ordre :
Les principales sources périphériques sont :
Compléments
Avant 339 av. J.-C., le Sénat accorde son auctoritas après le vote des comices; avec la Lex Publilia de 339 av. J.-C., l’approbation sénatoriale intervient avant le vote.
La Lex Hortensia de 287 av. J.-C. dispense les plébiscites de l’auctoritas du Sénat et donne aux décisions de la plèbe valeur de loi pour tous les citoyens.
Le droit civil romain est une œuvre de la cité, produite par les hommes et servant de fondement à l’organisation politique et sociale; il reste rigoureux, formaliste et archaïque, sans être encore une science au sens moderne.
★ À maîtriser
À la fin du Ier siècle av. J.-C., les institutions républicaines ne parviennent plus à administrer un territoire aussi étendu en raison de la dilution de l’autorité publique entre trois piliers, de la lourdeur décisionnelle, des campagnes électorales annuelles chronophages et sources de tensions, et de la forte densité de la population romaine.
Les faiblesses institutionnelles alimentent de fortes rivalités politiques, des menaces contre l’ordre public, des guerres civiles et des dictatures où les règles ne sont plus respectées, par exemple lorsqu’un dirigeant reste au pouvoir au-delà de la durée prévue.
Auguste reçoit trois pouvoirs du Sénat :
Sous Auguste et ses successeurs, les comices cessent d’être réunis, le Sénat passe sous le contrôle direct de l’empereur, qui dirige ses réunions, choisit les sénateurs et contrôle les senatus consulta, et les magistratures deviennent honorifiques et sont remplacées par un conseil impérial et des agents d’exécution désignés par l’empereur.
Compléments
Après la mort de César, Marc Antoine et Octave prétendent à sa succession ; après une courte collaboration et un conflit, Octave l’emporte, instaure le Principat et prend le titre d’Auguste.
Peu à peu, les fonctions judiciaires passent aux mains du conseil impérial, puis de ses agents.
📌 Le Principat instaure une organisation politique de type monarchique, mieux adaptée aux nouvelles réalités démographiques et géographiques de Rome.
Institutions inadaptées → rivalités → guerres civiles
★ À maîtriser
Les leges rogatae s’éteignent tandis que les jurisconsultes font évoluer durablement le droit par leurs propositions et leurs interventions au procès ; la jurisprudence contribue ainsi à la naissance de la science juridique, et l’empereur devient une source du droit.
À partir du IIᵉ siècle av. J.-C., avec la lex Aebutia, le préteur peut créer du droit en ouvrant des procès lorsque la loi est silencieuse ou inadaptée, sans pouvoir annuler ni imposer une loi votée aux comices.
🔄 La procédure formulaire suit cette évolution :
Inspirés par la philosophie grecque, les jurisconsultes romains systématisent et théorisent le droit, établissent des principes généraux et, par leurs consultations, écrits et traités, complètent la loi et l’édit du préteur en proposant des solutions lorsque la loi est silencieuse.
Sous l’Empire, les jurisconsultes définissent le droit, interprètent la loi selon son esprit et proposent des solutions inédites lorsque la loi est silencieuse, devenant ainsi créateurs de droit.
Avec l’Empire, l’empereur développe progressivement son pouvoir normatif et ses décisions remplacent peu à peu les leges rogatae, tandis qu’Auguste et ses successeurs s’appuient sur l’autorité du Sénat pour ne pas heurter l’opinion publique.
Compléments
Institué en 367 av. J.-C., le préteur administre la justice et connaît initialement des litiges entre citoyens romains.
À l’origine, les pontifes exercent la iurisprudentia en interprétant la volonté divine, en résolvant des cas particuliers et en délivrant des consultations, notamment pour des moments importants de la vie familiale ; ils continuent ensuite à jouer un rôle juridique, par exemple dans la rédaction de testaments.
Sous l’Empire, les jurisconsultes rédigent les premiers traités de droit, pouvant compter jusqu’à 18 volumes, tout en exerçant comme praticiens par des consultations, des testaments et des procès.
La jurisprudence dynamique complète l’édit du préteur et constitue une étape importante vers l’unification du droit romain.
★ À maîtriser
La fin de la politique de conquête sous Hadrien fragilise l’économie romaine, fondée sur les ressources des territoires soumis, et réduit les effectifs militaires disponibles pour défendre les frontières.
Au IIIe siècle, l’absence de règles officielles de succession impériale provoque des conflits et des auto-proclamations.
Compléments
Sous le Dominat, l’empereur sacralise sa fonction en se présentant comme un « dieu vivant » et concentre les pouvoirs concurrents grâce à une bureaucratie de fonctionnaires dépourvus de pouvoir politique.
Le Dominat s’étend de 285 à 476.
Crise de succession → pouvoir impérial absolu
★ À maîtriser
Selon la formule attribuée à Ulpien, « ce qui plaît au prince a force de loi », ce qui exprime l’autorité législative directe de l’empereur.
En 438, le Code Théodosien, demandé par Théodose II, entre en vigueur comme compilation officielle des constitutions impériales et peut être invoqué en justice.
Compléments
À la fin du IIIe siècle, la procédure extraordinaire devient entièrement écrite, sans formalisme, et fait intervenir directement l’État ou ses représentants.
Les constitutions impériales prennent quatre formes :
Les codes grégorien et hermogénien sont des recueils privés de constitutions impériales, rassemblés pour faciliter la consultation, sans conférer d’autorité nouvelle aux textes qu’ils rapportent.
Pour préparer le Code Théodosien, une commission de fonctionnaires impériaux collecte et classe thématiquement les textes, les présente chronologiquement, puis les modifie par interpolation afin de supprimer répétitions, contradictions, développements inutiles et archaïsmes.
📌 En Orient, le Code Théodosien reste le recueil officiel jusqu’à la compilation de Justinien au VIe siècle, tandis qu’en Occident il survit après la chute de l’Empire, adapté aux nouvelles sociétés et utilisé jusqu’au XIIe siècle.
★ À maîtriser
Justinien devient empereur en 527 et entreprend de restaurer la puissance impériale par les armes et par le droit.
Le Code rassemble les constitutions impériales depuis Hadrien, classées par matières puis chronologiquement ; commencé en 529, il est réédité en 534 et acquiert force obligatoire devant les tribunaux en abrogeant les lois antérieures.
📌 Le Digeste, ou Pandectes, compile des extraits de la jurisprudence classique couvrant du IIᵉ siècle av. J.-C. au IIIᵉ siècle apr. J.-C., tandis que les Institutes sont un manuel pédagogique destiné aux étudiants en droit.
Compléments
Tribonien, questeur du palais sacré et bras droit de Justinien, dirige le programme de compilation juridique.
Le Digeste est publié en 533 par la constitution Tanta après trois ans de rédaction, tandis que les Institutes sont également publiées en 533 et connaissent un grand succès dès leur parution.
Les Novelles, publiées à partir de 534, regroupent chronologiquement les nouvelles lois de Justinien et complètent les trois autres recueils.
★ À maîtriser
📌 Rome tolère généralement les cultes polythéistes qui glorifient ses dieux, mais le judaïsme et le christianisme refusent le culte des divinités romaines en raison de leur monothéisme.
Compléments
Dans la religion romaine, le culte des dieux officiels est considéré comme essentiel à la protection de la cité et au salut de Rome, ce qui fait de la religion un pilier du pouvoir et de la cohésion sociale.
Né en Judée sous le règne d’Auguste, le christianisme se diffuse jusqu’en Italie et en Gaule et devient suffisamment visible au IIIᵉ siècle pour susciter des persécutions romaines.
En 380, le christianisme devient la religion officielle de l’Empire romain.
📌 Au IVᵉ siècle, l’empereur s’appuie sur l’Église pour légitimer son pouvoir, tandis que l’Église encourage le respect des lois et institutions impériales ; cette coopération comporte le risque d’une volonté de contrôle réciproque.
La tolérance impériale favorise la sortie de clandestinité de l’Église
★ À maîtriser
📌 Les conciles œcuméniques réunissent les évêques du monde chrétien et traitent notamment de questions dogmatiques, tandis que les conciles provinciaux sont organisés localement par un évêque pour réguler la vie de l’Église dans une province.
La patristique, c’est-à-dire les écrits des Pères de l’Église, traite de morale individuelle, familiale et sociale et influence le droit canon par leurs réflexions sur des questions juridiques.
Dès le Vᵉ siècle, l’Église rassemble canons conciliaires, décrétales et apports doctrinaux dans des collections afin de faciliter l’application, la conservation et la transmission du droit canonique.
Compléments
Réuni par Constantin en 325 à Nicée, un concile œcuménique tranche la question de la Trinité face aux thèses ariennes ; ses décisions, promulguées par l’empereur, s’imposent à toute la chrétienté.
La première décrétale connue est celle du pape Sirice, adressée à l’évêque Himère en 385 pour régler une question liée aux Ariens.
Les décrétales complètent les canons conciliaires et, avec les apports doctrinaux des Pères de l’Église, constituent des sources importantes du droit canon.
Le droit canon intègre des techniques du droit romain laïc, notamment sa terminologie et ses procédures, tandis que certaines constitutions impériales régissent directement la vie chrétienne.
📌 Certaines collections canoniques regroupent uniquement les canons conciliaires, tandis que d’autres compilent des sources variées selon leur origine ou leur usage.
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1. Une autorité publique adopte une règle écrite pour encadrer une situation nouvelle. De quelle source du droit s’agit-il ?
2. Une chercheuse publie une analyse juridique qui influence l’interprétation d’une règle, sans constituer elle-même une source directe du droit. Comment désigne-t-on cette activité ?
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Qu’est-ce qu’une loi ?
Une règle écrite édictée par l’autorité publique.
Que désigne la jurisprudence ?
L’ensemble des décisions de justice.
Où et vers quelle date apparaissent les premières formes de droit ?
En Mésopotamie, vers 2400 av. J.-C.
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