Fiche de révision : Introduction historique au droit romain

Plan du Cours

  1. Sources et origines du droit
  2. Du droit divin au droit humain
  3. Héritage romain et société de la Rome royale
  4. Institutions de la cité royale
  5. Coutume et justice à l’époque royale
  6. Établissement et institutions républicaines
  7. La loi des XII Tables et la justice
  8. Les sources du droit républicain
  9. Crise républicaine et Principat
  10. Évolution des sources du droit
  11. Crise et établissement du dominat
  12. Sources impériales et compilations
  13. Les compilations de Justinien
  14. Naissance du droit canonique impérial
  15. Sources, collections et transmission du droit canonique

Repères chronologiques

  1. 509 av. J.-C.Tarquin le Superbe est destitué et la République romaine est établie après que le Sénat s’est opposé à son pouvoir personnel et arbitraire.
  2. 494 av. J.-C.Les plébéiens se révoltent contre leur exclusion du pouvoir et créent les tribuns de la plèbe.
  3. 455 av. J.-C.Le Sénat décide de promulguer un corps de lois commun aux plébéiens et aux patriciens et crée une commission de décemvirs chargée d’administrer la cité pendant leur rédaction.
  4. 367 av. J.-C.Le préteur urbain est chargé de trancher les affaires judiciaires entre citoyens romains.
  5. 242 av. J.-C.Le préteur pérégrin apparaît et devient compétent pour les litiges entre un citoyen et un pérégrin, ou entre deux pérégrins.
  6. 242 av. J.-C.Apparaît le préteur pérégrin, compétent pour les litiges impliquant des étrangers, appelés peregrini.
  7. 150 av. J.-C.Apparaissent les Veteres, premiers grands jurisconsultes qui réfléchissent au droit et proposent des solutions nouvelles.
  8. 44 av. J.-C.Jules César est nommé dictateur à vie, puis il est assassiné par les sénateurs le 15 mars, car il est soupçonné de vouloir restaurer la monarchie.
  9. 131 apr. J.-C.L’empereur Hadrien ordonne à Salvius Julianus la rédaction définitive de l’édit du préteur ; figé sous le nom d’édit perpétuel, celui-ci cesse d’évoluer mais demeure une référence essentielle du droit romain.
  10. 426Une constitution impériale fixe la jurisprudence par la Loi des citations : seuls les écrits de Gaius, Ulpien, Papinien, Paul et Modestin font autorité, et les juges suivent l’avis unanime ou, à défaut, celui de la majorité.

1. Sources et origines du droit

Notions clés & Définitions

  • Loi : Règle écrite édictée par l’autorité publique.
  • Jurisprudence : Ensemble des décisions de justice et constitue une source créatrice du droit.
  • Doctrine : Travaux des universitaires et des juristes; elle n’est pas une source directe du droit, mais elle influence son analyse.
  • Coutume : Constituée d’usages répétés et acceptés par une communauté; elle s’exprime peu aujourd’hui, alors qu’elle avait davantage de place avant la Révolution française.

Astuce mémo

La loi édicte, la jurisprudence crée, la doctrine influence

2. Du droit divin au droit humain

★ À maîtriser

  • Les premières formes de droit apparaissent en Mésopotamie vers 2400 av. J.-C.

  • Le Code d’Urukagina, daté vers 2400 av. J.-C., est le premier témoignage connu de l’existence du droit, mais il n’a jamais été retrouvé.

📌 En Mésopotamie, le droit est considéré comme révélé par les dieux et donné aux hommes, alors que les premières manifestations d’un droit humain apparaissent en Grèce à partir du VIIIe siècle av. J.-C.

  • Du Ve au IVe siècle av. J.-C., les philosophes Socrate, Platon et Aristote s’intéressent au droit, aux formes de gouvernement et au rôle du législateur dans l’organisation de la cité.

Compléments

  • Le Code d’Hammurabi, daté vers 1750 av. J.-C., a été gravé sur une stèle de pierre.

  • En Grèce, les poètes comme Homère expriment les premières idées selon lesquelles l’homme peut réfléchir et créer le droit, qui n’est donc pas seulement dicté par les dieux.

  • Dans les régimes démocratiques grecs, les lois sont discutées avant d’être votées, ce qui manifeste leur dimension humaine.

Astuce mémo

La réflexion des hommes transforme progressivement l’interprétation du droit divin

3. Héritage romain et société de la Rome royale

Notions clés & Définitions

  • Droit civil romain : Droit profane réservé aux citoyens romains, produit par les hommes plutôt que révélé par les dieux; il contribue à l’unité politique de la cité et fonde progressivement l’idée d’un État de droit.
  • Gentes : Clans familiaux élargis comprenant les parents, les esclaves domestiques ou agricoles et les clientes, libres mais travaillant pour la famille.

★ À maîtriser

  • Le droit français trouve surtout ses racines dans l’Antiquité romaine, à partir du VIIIe siècle av. J.-C.

  • La pensée romaine présente le droit comme un moyen de réaliser un idéal d’équité et de justice.

  • L’histoire politique romaine comprend la royauté de 753 à 509 av. J.-C., la République de 509 à 27 av. J.-C. et l’Empire de 27 à 476 apr. J.-C.

  • Le droit romain connaît trois grandes périodes :

    • Le droit archaïque (VIIIe-IIe siècles av. J.-C.) est formaliste et adapté à une petite cité
    • Le droit classique (IIe siècle av. J.-C.-IIIe siècle apr. J.-C.) enrichit l’ancien droit pour répondre aux besoins
    • Le droit post-classique (IIIe-VIe siècles) sert des solutions pratiques dans un Empire autoritaire en crise
  • Selon la légende, Rome est fondée en 753 av. J.-C. par Romulus, qui devient son premier roi après avoir tué son frère jumeau Rémus.

Compléments

  • Le droit romain a influencé les États d’Europe occidentale et leurs sources du droit ainsi que leur réflexion politique.

  • Ulpien (Domitius Ulpianus), au IIIe siècle, formule « Suum cuique tribuere », c’est-à-dire rendre à chacun ce qui lui revient.

  • Le droit romain évolue en adaptant ses règles sans rompre avec ses bases ni abolir ses traditions.

  • La Rome du VIIIe siècle av. J.-C. est une petite société à économie agro-pastorale, organisée comme une fédération de peuplement.

  • Le pater ou princeps exerce une autorité :

    • politique
    • financière
    • patrimoniale
    • religieuse
  • Les chefs des gentes les plus puissantes, appelés patres, se réunissent en conseil aristocratique pour participer au gouvernement de la cité.

Astuce mémo

Rome adapte ses bases juridiques sans les abolir

4. Institutions de la cité royale

★ À maîtriser

  • La cité royale est administrée par trois organes :

    • le roi
    • le Sénat
    • les assemblées populaires
  • Le roi concentre les pouvoirs civil, militaire et religieux; il est assisté du Sénat et des assemblées populaires, mais demeure le chef suprême, et sept rois se succèdent.

  • Le Sénat, composé des patres, conseille le roi; ses sénatus-consultes ne sont pas des lois, mais possèdent une forte autorité morale et politique appelée auctoritas.

Compléments

  • Les assemblées populaires peuvent :
    • voter certaines décisions
    • élire des magistrats
    • valider des projets

5. Coutume et justice à l’époque royale

Notions clés & Définitions

  • Mores majorum : Normes ancestrales coutumières qui régissent les rapports sociaux, familiaux, économiques et religieux au sein des gentes.

★ À maîtriser

  • La justice est autorégulée au sein de l’aristocratie; le roi intervient surtout dans les litiges suprêmes touchant l’équilibre de la cité ou l’intérêt général et peut contribuer à de nouveaux usages.

📌 Dans le droit archaïque romain, le fas désigne ce qui est licite et autorisé par les dieux, tandis que le nefas désigne ce qui est interdit par les dieux.

  • Les actes juridiques romains doivent respecter des formalités rituelles censées vérifier l’approbation divine, car le droit est considéré comme né du rituel.

Compléments

  • À l’époque royale, le droit romain est non écrit, confidentiel et ne constitue pas un régime juridique autonome.

  • Dans les gentes, le pater tranche les litiges familiaux en faisant respecter les mores majorum, maintient la subordination des membres et peut sanctionner les manquements, notamment dans l’organisation de la propriété.

  • Les pontifes conservent les actions de la loi, les formules et rituels des procès ainsi que le calendrier judiciaire.

  • Tite-Live écrit que « le droit civil était caché dans le sanctuaire des pontifes », ce qui exprime l’opacité du système juridique pour les Romains hors de l’aristocratie.

Astuce mémo

Fas autorise, nefas interdit

6. Établissement et institutions républicaines

Notions clés & Définitions

  • Respublica : Formée de res (« chose ») et publica (« publique »), désigne un gouvernement conçu comme une affaire collective.

★ À maîtriser

  • La République romaine est un régime oligarchique où le pouvoir est concentré entre les mains d’un petit groupe, principalement les patriciens.

📌 Les magistrats romains sont élus par les comices pour un an, ne peuvent pas être réélus et n’exercent jamais seuls leur pouvoir.

  • Sous la République, les comices votent les lois, élisent les magistrats et participent aux grandes décisions politiques, tandis que le Sénat conseille le gouvernement et émet des sénatus-consultes.

Compléments

  • L’affaire de Lucrèce précipite la chute des Tarquins : après avoir été agressée par un fils de Tarquin, Lucrèce demande à son mari et à son père de venger son honneur, puis se donne la mort; ils prennent la tête du soulèvement qui chasse les Tarquins.

  • Les deux consuls remplacent le roi à la tête de la cité et exercent le pouvoir suprême de gouvernement.

7. La loi des XII Tables et la justice

★ À maîtriser

  • En 451 av. J.-C., les décemvirs publient les dix premières Tables, puis deux Tables supplémentaires sont promulguées en 450 av. J.-C.

  • La loi des XII Tables rend le droit écrit et accessible, protège les plébéiens et met fin à l’arbitraire des pontifes et des consuls en permettant aux citoyens de faire valoir leurs droits.

  • Le procès romain se déroule en deux phases : in jure, le préteur examine les prétentions et la recevabilité, délivre une formule et désigne un juge privé; apud judicem, les parties présentent leurs preuves et témoins, puis le juge rend un jugement définitif sans appel.

Compléments

  • En 462 av. J.-C., les tribuns de la plèbe revendiquent une protection juridique spécifique, et le Sénat finit par accepter la rédaction de règles communes après sept ans de pression.

  • La rédaction des XII Tables comprend la collecte des coutumes essentielles, puis leur adaptation aux réalités sociales, politiques et économiques.

📌 Sous la loi des XII Tables, un procès ne peut être introduit que si les faits sont prévus par la loi, de sorte que les actions disponibles restent peu nombreuses.

8. Les sources du droit républicain

★ À maîtriser

📌 Les leges rogatae sont des lois rares, utilisées pour des questions d’ordre public, proposées par un magistrat, votées par les comices et soumises à l’approbation du Sénat.

  • 🔄 La procédure d’adoption suit cet ordre :

    1. Le magistrat affiche le projet pour que les citoyens en prennent connaissance et en discutent.
    2. Les comices acceptent ou refusent le projet sans pouvoir le modifier.
    3. La renunciatio marque l’entrée en vigueur du texte.
    4. Le texte est déposé au temple de Saturne.
  • Les principales sources périphériques sont :

    • La coutume des mores maiorum pour le droit privé.
    • Le droit prétorien, qui adapte le droit aux besoins pratiques.
    • La iurisprudentia, c’est-à-dire la réflexion des jurisconsultes.

Compléments

  • Avant 339 av. J.-C., le Sénat accorde son auctoritas après le vote des comices; avec la Lex Publilia de 339 av. J.-C., l’approbation sénatoriale intervient avant le vote.

  • La Lex Hortensia de 287 av. J.-C. dispense les plébiscites de l’auctoritas du Sénat et donne aux décisions de la plèbe valeur de loi pour tous les citoyens.

  • Le droit civil romain est une œuvre de la cité, produite par les hommes et servant de fondement à l’organisation politique et sociale; il reste rigoureux, formaliste et archaïque, sans être encore une science au sens moderne.

9. Crise républicaine et Principat

Notions clés & Définitions

  • Dictature romaine : Magistrature extraordinaire conférant légalement à un magistrat les pleins pouvoirs pour six mois afin de répondre à un danger majeur menaçant la République.

★ À maîtriser

  • À la fin du Ier siècle av. J.-C., les institutions républicaines ne parviennent plus à administrer un territoire aussi étendu en raison de la dilution de l’autorité publique entre trois piliers, de la lourdeur décisionnelle, des campagnes électorales annuelles chronophages et sources de tensions, et de la forte densité de la population romaine.

  • Les faiblesses institutionnelles alimentent de fortes rivalités politiques, des menaces contre l’ordre public, des guerres civiles et des dictatures où les règles ne sont plus respectées, par exemple lorsqu’un dirigeant reste au pouvoir au-delà de la durée prévue.

  • Auguste reçoit trois pouvoirs du Sénat :

    • L’imperium, pouvoir suprême de commandement militaire et civil
    • La puissance tribunicienne, qui lui permet de bloquer l’exécution des décisions des magistrats dans l’intérêt
    • L’auctoritas, pouvoir moral et politique si fort qu’il devient contraignant
  • Sous Auguste et ses successeurs, les comices cessent d’être réunis, le Sénat passe sous le contrôle direct de l’empereur, qui dirige ses réunions, choisit les sénateurs et contrôle les senatus consulta, et les magistratures deviennent honorifiques et sont remplacées par un conseil impérial et des agents d’exécution désignés par l’empereur.

Compléments

  • Après la mort de César, Marc Antoine et Octave prétendent à sa succession ; après une courte collaboration et un conflit, Octave l’emporte, instaure le Principat et prend le titre d’Auguste.

  • Peu à peu, les fonctions judiciaires passent aux mains du conseil impérial, puis de ses agents.

📌 Le Principat instaure une organisation politique de type monarchique, mieux adaptée aux nouvelles réalités démographiques et géographiques de Rome.

Astuce mémo

Institutions inadaptées → rivalités → guerres civiles

10. Évolution des sources du droit

Notions clés & Définitions

  • Iurisprudentia : Réflexion sage et avisée sur le droit, du latin iuris, « le droit », et prudentia, « la sagesse ».
  • Ius publice respondendi : Brevet conféré par l’empereur qui officialise l’autorité des jurisconsultes et rend leurs opinions contraignantes pour les juges.
  • Sénatus-consulte : Décision officielle du Sénat romain qui, sous l’Empire, reflète la volonté de l’empereur et ne possède d’autorité que celle que celui-ci lui accorde.

★ À maîtriser

  • Les leges rogatae s’éteignent tandis que les jurisconsultes font évoluer durablement le droit par leurs propositions et leurs interventions au procès ; la jurisprudence contribue ainsi à la naissance de la science juridique, et l’empereur devient une source du droit.

  • À partir du IIᵉ siècle av. J.-C., avec la lex Aebutia, le préteur peut créer du droit en ouvrant des procès lorsque la loi est silencieuse ou inadaptée, sans pouvoir annuler ni imposer une loi votée aux comices.

  • 🔄 La procédure formulaire suit cette évolution :

    1. Le préteur rédige une formule qui fixe le cadre du procès lorsque les règles anciennes ne permettent pas de résoudre
    2. Ses successeurs reprennent les solutions satisfaisantes pour des cas similaires
    3. Les solutions reprises sont publiées sur des planches blanches au tribunal
  • Inspirés par la philosophie grecque, les jurisconsultes romains systématisent et théorisent le droit, établissent des principes généraux et, par leurs consultations, écrits et traités, complètent la loi et l’édit du préteur en proposant des solutions lorsque la loi est silencieuse.

  • Sous l’Empire, les jurisconsultes définissent le droit, interprètent la loi selon son esprit et proposent des solutions inédites lorsque la loi est silencieuse, devenant ainsi créateurs de droit.

  • Avec l’Empire, l’empereur développe progressivement son pouvoir normatif et ses décisions remplacent peu à peu les leges rogatae, tandis qu’Auguste et ses successeurs s’appuient sur l’autorité du Sénat pour ne pas heurter l’opinion publique.

Compléments

  • Institué en 367 av. J.-C., le préteur administre la justice et connaît initialement des litiges entre citoyens romains.

  • À l’origine, les pontifes exercent la iurisprudentia en interprétant la volonté divine, en résolvant des cas particuliers et en délivrant des consultations, notamment pour des moments importants de la vie familiale ; ils continuent ensuite à jouer un rôle juridique, par exemple dans la rédaction de testaments.

  • Sous l’Empire, les jurisconsultes rédigent les premiers traités de droit, pouvant compter jusqu’à 18 volumes, tout en exerçant comme praticiens par des consultations, des testaments et des procès.

  • La jurisprudence dynamique complète l’édit du préteur et constitue une étape importante vers l’unification du droit romain.

11. Crise et établissement du dominat

Notions clés & Définitions

  • Dominat : Monarchie absolue et sacrée dans laquelle le pouvoir et la légitimité impériaux se concentrent sur la personne de l’empereur.

★ À maîtriser

  • La fin de la politique de conquête sous Hadrien fragilise l’économie romaine, fondée sur les ressources des territoires soumis, et réduit les effectifs militaires disponibles pour défendre les frontières.

  • Au IIIe siècle, l’absence de règles officielles de succession impériale provoque des conflits et des auto-proclamations.

Compléments

  • Sous le Dominat, l’empereur sacralise sa fonction en se présentant comme un « dieu vivant » et concentre les pouvoirs concurrents grâce à une bureaucratie de fonctionnaires dépourvus de pouvoir politique.

  • Le Dominat s’étend de 285 à 476.

Astuce mémo

Crise de succession → pouvoir impérial absolu

12. Sources impériales et compilations

Notions clés & Définitions

  • Constitutions impériales : Actes de l’empereur assimilés à la loi et devenant progressivement la source exclusive du droit.

★ À maîtriser

  • Selon la formule attribuée à Ulpien, « ce qui plaît au prince a force de loi », ce qui exprime l’autorité législative directe de l’empereur.

  • En 438, le Code Théodosien, demandé par Théodose II, entre en vigueur comme compilation officielle des constitutions impériales et peut être invoqué en justice.

Compléments

  • À la fin du IIIe siècle, la procédure extraordinaire devient entièrement écrite, sans formalisme, et fait intervenir directement l’État ou ses représentants.

  • Les constitutions impériales prennent quatre formes :

    • Les édits, décisions générales applicables à tout ou partie de l’Empire
    • Les décrets, jugements de l’empereur dans une affaire
    • Les mandats, instructions administratives adressées aux fonctionnaires
    • Les rescrits, réponses écrites de l’empereur à une question juridique
  • Les codes grégorien et hermogénien sont des recueils privés de constitutions impériales, rassemblés pour faciliter la consultation, sans conférer d’autorité nouvelle aux textes qu’ils rapportent.

  • Pour préparer le Code Théodosien, une commission de fonctionnaires impériaux collecte et classe thématiquement les textes, les présente chronologiquement, puis les modifie par interpolation afin de supprimer répétitions, contradictions, développements inutiles et archaïsmes.

📌 En Orient, le Code Théodosien reste le recueil officiel jusqu’à la compilation de Justinien au VIe siècle, tandis qu’en Occident il survit après la chute de l’Empire, adapté aux nouvelles sociétés et utilisé jusqu’au XIIe siècle.

13. Les compilations de Justinien

★ À maîtriser

  • Justinien devient empereur en 527 et entreprend de restaurer la puissance impériale par les armes et par le droit.

  • Le Code rassemble les constitutions impériales depuis Hadrien, classées par matières puis chronologiquement ; commencé en 529, il est réédité en 534 et acquiert force obligatoire devant les tribunaux en abrogeant les lois antérieures.

📌 Le Digeste, ou Pandectes, compile des extraits de la jurisprudence classique couvrant du IIᵉ siècle av. J.-C. au IIIᵉ siècle apr. J.-C., tandis que les Institutes sont un manuel pédagogique destiné aux étudiants en droit.

  • La compilation de Justinien synthétise le droit romain classique et post-classique, rend ses textes officiels et définitifs, mais la jurisprudence post-classique présente une rigueur et un niveau de réflexion inférieurs à ceux de l’époque classique.

Compléments

  • Tribonien, questeur du palais sacré et bras droit de Justinien, dirige le programme de compilation juridique.

  • Le Digeste est publié en 533 par la constitution Tanta après trois ans de rédaction, tandis que les Institutes sont également publiées en 533 et connaissent un grand succès dès leur parution.

  • Les Novelles, publiées à partir de 534, regroupent chronologiquement les nouvelles lois de Justinien et complètent les trois autres recueils.

14. Naissance du droit canonique impérial

Notions clés & Définitions

  • Droit canon : Législation propre de l’Église destinée à régir les relations entre ses membres et ayant pour finalité première le salut des âmes, tout en organisant des aspects pratiques de leur vie quotidienne.

★ À maîtriser

📌 Rome tolère généralement les cultes polythéistes qui glorifient ses dieux, mais le judaïsme et le christianisme refusent le culte des divinités romaines en raison de leur monothéisme.

  • L’Édit de Sardique de 311 et l’Édit de Milan de 313 reconnaissent officiellement le culte chrétien et mettent fin à sa clandestinité.

Compléments

  • Dans la religion romaine, le culte des dieux officiels est considéré comme essentiel à la protection de la cité et au salut de Rome, ce qui fait de la religion un pilier du pouvoir et de la cohésion sociale.

  • Né en Judée sous le règne d’Auguste, le christianisme se diffuse jusqu’en Italie et en Gaule et devient suffisamment visible au IIIᵉ siècle pour susciter des persécutions romaines.

  • En 380, le christianisme devient la religion officielle de l’Empire romain.

📌 Au IVᵉ siècle, l’empereur s’appuie sur l’Église pour légitimer son pouvoir, tandis que l’Église encourage le respect des lois et institutions impériales ; cette coopération comporte le risque d’une volonté de contrôle réciproque.

Astuce mémo

La tolérance impériale favorise la sortie de clandestinité de l’Église

15. Sources, collections et transmission du droit canonique

Notions clés & Définitions

  • Canons conciliaires : Règles adoptées par des assemblées d’évêques réunies pour trancher des questions théologiques importantes susceptibles de menacer l’unité de l’Église.
  • Décrétales : Réponses du pape à des questions juridiques posées par des évêques ou des communautés locales incapables de les trancher elles-mêmes.

★ À maîtriser

  • À partir des IVᵉ-Vᵉ siècles, l’essor des communautés chrétiennes entraîne le développement normatif, notamment par les canons conciliaires et les décrétales papales.

📌 Les conciles œcuméniques réunissent les évêques du monde chrétien et traitent notamment de questions dogmatiques, tandis que les conciles provinciaux sont organisés localement par un évêque pour réguler la vie de l’Église dans une province.

  • La patristique, c’est-à-dire les écrits des Pères de l’Église, traite de morale individuelle, familiale et sociale et influence le droit canon par leurs réflexions sur des questions juridiques.

  • Dès le Vᵉ siècle, l’Église rassemble canons conciliaires, décrétales et apports doctrinaux dans des collections afin de faciliter l’application, la conservation et la transmission du droit canonique.

Compléments

  • Réuni par Constantin en 325 à Nicée, un concile œcuménique tranche la question de la Trinité face aux thèses ariennes ; ses décisions, promulguées par l’empereur, s’imposent à toute la chrétienté.

  • La première décrétale connue est celle du pape Sirice, adressée à l’évêque Himère en 385 pour régler une question liée aux Ariens.

  • Les décrétales complètent les canons conciliaires et, avec les apports doctrinaux des Pères de l’Église, constituent des sources importantes du droit canon.

  • Le droit canon intègre des techniques du droit romain laïc, notamment sa terminologie et ses procédures, tandis que certaines constitutions impériales régissent directement la vie chrétienne.

📌 Certaines collections canoniques regroupent uniquement les canons conciliaires, tandis que d’autres compilent des sources variées selon leur origine ou leur usage.

Teste tes connaissances

Teste tes connaissances sur Introduction historique au droit romain avec 11 questions à choix multiples et corrections détaillées.

1. Une autorité publique adopte une règle écrite pour encadrer une situation nouvelle. De quelle source du droit s’agit-il ?

2. Une chercheuse publie une analyse juridique qui influence l’interprétation d’une règle, sans constituer elle-même une source directe du droit. Comment désigne-t-on cette activité ?

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Révisez avec les flashcards

Mémorisez les concepts clés de Introduction historique au droit romain avec 10 flashcards interactives.

Qu’est-ce qu’une loi ?

Une règle écrite édictée par l’autorité publique.

Que désigne la jurisprudence ?

L’ensemble des décisions de justice.

Où et vers quelle date apparaissent les premières formes de droit ?

En Mésopotamie, vers 2400 av. J.-C.

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