QCM : Introduction historique au droit romain (11 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Une autorité publique adopte une règle écrite pour encadrer une situation nouvelle. De quelle source du droit s’agit-il ?

La loi
La coutume
La doctrine
La jurisprudence

La loi

Explication

La loi est une règle écrite édictée par l’autorité publique. La jurisprudence correspond aux décisions de justice, la coutume à des usages partagés et la doctrine aux travaux des juristes.

2. Une chercheuse publie une analyse juridique qui influence l’interprétation d’une règle, sans constituer elle-même une source directe du droit. Comment désigne-t-on cette activité ?

La loi
La jurisprudence
La coutume
La doctrine

La doctrine

Explication

La doctrine regroupe les travaux des universitaires et des juristes : elle influence l’analyse du droit sans en être une source directe. La jurisprudence est constituée de décisions de justice, la loi est édictée par l’autorité publique et la coutume repose sur des usages acceptés.

3. Dans une société mésopotamienne, le droit est présenté comme révélé par les dieux et transmis aux hommes. Quelle conception du droit cela illustre-t-il, par opposition aux premières manifestations grecques d’un droit humain ?

Un droit d’origine divine, donné aux hommes
Un droit élaboré par des philosophes pour organiser la cité
Un droit créé par les hommes, comme en Grèce
Un droit issu des décisions de justice

Un droit d’origine divine, donné aux hommes

Explication

En Mésopotamie, le droit est considéré comme révélé par les dieux et donné aux hommes, tandis que les premières manifestations d’un droit humain apparaissent en Grèce. La création humaine du droit caractérise donc l’autre conception, et la réflexion des philosophes relève d’un développement distinct.

4. Quel témoignage connu de l’existence du droit est daté d’environ 2400 av. J.-C., bien qu’il n’ait jamais été retrouvé ?

Les premières manifestations grecques du droit humain
Les réflexions de Socrate, Platon et Aristote
Le Code d’Hammurabi
Le Code d’Urukagina

Le Code d’Urukagina

Explication

Le Code d’Urukagina, daté vers 2400 av. J.-C., est le premier témoignage connu de l’existence du droit, même s’il n’a jamais été retrouvé. Le Code d’Hammurabi est daté d’environ 1750 av. J.-C., tandis que les manifestations grecques et les réflexions philosophiques sont postérieures.

5. Que désigne le droit civil romain dans la société de la Rome royale ?

Un ensemble de décisions royales destinées aux litiges entre citoyens et étrangers
Un droit profane, produit par les hommes et réservé aux citoyens romains
Un droit coutumier propre aux clans, administré par les chefs de famille
Un ensemble de normes religieuses révélées par les dieux et applicables à tous

Un droit profane, produit par les hommes et réservé aux citoyens romains

Explication

Le droit civil romain est un droit profane élaboré par les hommes et réservé aux citoyens, qui contribue à l’unité politique de la cité. Les normes ancestrales des clans relèvent plutôt des mores majorum, et non de la définition du droit civil romain.

6. Combien de rois se succèdent à la tête de la cité royale romaine ?

Dix rois se succèdent à la tête de la cité.
Sept rois se succèdent à la tête de la cité.
Huit rois se succèdent à la tête de la cité.
Six rois se succèdent à la tête de la cité.

Sept rois se succèdent à la tête de la cité.

Explication

La cité royale romaine est dirigée par une succession de sept rois. Le nombre de six correspond à une estimation différente, mais ne reflète pas le chiffre donné pour cette période.

7. Dans les gentes à l’époque royale, quelle fonction le pater exerce-t-il lorsqu’un litige familial survient ?

Il tranche le litige en faisant respecter les normes ancestrales de la famille.
Il charge le Sénat de juger les membres et de fixer les sanctions familiales.
Il demande aux pontifes de voter une règle applicable à toutes les gentes.
Il transmet le litige au roi, qui rend les décisions ordinaires de la famille.

Il tranche le litige en faisant respecter les normes ancestrales de la famille.

Explication

Le pater règle les litiges familiaux en faisant respecter les mores majorum et peut sanctionner les manquements. Le roi intervient plutôt dans les litiges suprêmes touchant l’équilibre de la cité ou l’intérêt général, et non dans la gestion ordinaire des différends au sein des gentes.

8. En quelle année les plébéiens se révoltent-ils contre leur exclusion du pouvoir et créent-ils les tribuns de la plèbe ?

En 367 av. J.-C.
En 494 av. J.-C.
En 455 av. J.-C.
En 509 av. J.-C.

En 494 av. J.-C.

Explication

La révolte des plébéiens et la création des tribuns de la plèbe ont lieu en 494 av. J.-C. La date de 455 av. J.-C. correspond à la décision de promulguer des lois communes et de créer une commission de décemvirs.

9. En quoi les deux phases d’un procès romain sous la loi des XII Tables se distinguent-elles ?

In jure, les parties présentent leurs preuves devant les comices; apud judicem, les pontifes déterminent la formule et désignent un magistrat.
In jure, le juge privé entend les témoins et rend sa décision; apud judicem, le préteur vérifie la recevabilité et formule les prétentions.
In jure, le préteur rend un jugement définitif après l’examen des faits; apud judicem, un magistrat peut réviser la décision en appel.
In jure, le préteur examine les prétentions et désigne un juge; apud judicem, celui-ci entend les preuves et rend le jugement définitif.

In jure, le préteur examine les prétentions et désigne un juge; apud judicem, celui-ci entend les preuves et rend le jugement définitif.

Explication

La phase in jure relève du préteur, qui examine les prétentions, délivre une formule et désigne le juge privé; la phase apud judicem est consacrée aux preuves et aboutit à un jugement sans appel. L’option qui attribue l’examen de la recevabilité au juge privé inverse les rôles des deux phases.

10. Qui proposa le projet de loi soumis aux comices dans la procédure des leges rogatae ?

Un jurisconsulte, qui soumettait son avis au préteur pour un vote
Un magistrat, qui affichait le projet avant le vote des comices
Un tribun de la plèbe, qui déposait le texte au temple de Saturne
Le Sénat, qui présentait le projet après l’approbation des comices

Un magistrat, qui affichait le projet avant le vote des comices

Explication

Dans la procédure des leges rogatae, un magistrat proposait la loi et en affichait le projet afin que les citoyens puissent en prendre connaissance avant le vote. Le Sénat intervenait dans l’approbation du texte, mais n’était pas l’auteur de la proposition.

11. Pourquoi les institutions républicaines romaines deviennent-elles difficiles à administrer à la fin du Ier siècle av. J.-C. ?

Elles ne disposent plus de lois écrites, car les comices ont cessé de voter des règles publiques.
Elles sont mal adaptées à l’étendue du territoire, à la lourdeur des décisions et aux tensions des élections annuelles.
Elles reposent sur une administration impériale trop vaste et sur des agents nommés par l’empereur.
Elles concentrent les pouvoirs entre les mains de magistrats permanents issus des provinces romaines.

Elles sont mal adaptées à l’étendue du territoire, à la lourdeur des décisions et aux tensions des élections annuelles.

Explication

L’extension du territoire, la dilution de l’autorité, la lenteur décisionnelle et les campagnes électorales annuelles rendent les institutions républicaines inadaptées. La mise sous contrôle impérial des comices et du Sénat caractérise le Principat, qui s’établit en réponse à cette crise.

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Qu’est-ce qu’une loi ?

Une règle écrite édictée par l’autorité publique.

Que désigne la jurisprudence ?

L’ensemble des décisions de justice.

Où et vers quelle date apparaissent les premières formes de droit ?

En Mésopotamie, vers 2400 av. J.-C.

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