QCM : Introduction historique au droit romain (33 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Une communauté s’organise pour la première fois et doit coordonner la vie de ses membres. Quelle nécessité explique l’apparition du droit ?

Le besoin de consigner les règles par écrit
Le besoin de faire voter les règles par une autorité
Le besoin de règles dans les premières sociétés
Le besoin de structurer un État déjà constitué

Le besoin de règles dans les premières sociétés

Explication

Le droit apparaît avec les premières sociétés, qui ont besoin de règles pour organiser la vie collective. L’écriture, le vote ou l’existence d’un État ne sont pas présentés comme des conditions préalables à cette apparition.

2. Dans une cité grecque antique, les lois sont débattues avant d’être votées. Quelle conception de l’origine du droit cela illustre-t-il ?

Une coutume issue des usages
Une création humaine
Une élaboration doctrinale
Une volonté divine

Une création humaine

Explication

Le débat précédant le vote des lois illustre l’idée grecque d’un droit conçu comme une création humaine. L’origine divine correspond à la conception mésopotamienne, tandis que coutume et doctrine désignent d’autres sources du droit.

3. Un juriste compare les systèmes juridiques d’Europe occidentale et constate qu’ils ont repris des sources du droit romain ainsi que des idées politiques romaines. Quelle conclusion est la mieux fondée ?

Rome a influencé les sources du droit et la réflexion politique
La Grèce a influencé les sources du droit et la réflexion politique
Rome a influencé les institutions politiques, mais pas les sources du droit
Rome a transmis un héritage juridique limité à une seule période

Rome a influencé les sources du droit et la réflexion politique

Explication

L’héritage romain a marqué les États d’Europe occidentale à la fois dans leurs sources du droit et dans leur réflexion politique. Le réduire aux institutions politiques ou l’attribuer à la Grèce ne correspond pas à cette portée.

4. Un historien classe une étape du droit romain située aux IVe et Ve siècles, puis une étape au VIe siècle. Quelles périodes doit-il retenir, dans cet ordre ?

Préclassique, puis classique
Classique, puis post-classique
Justinienne, puis post-classique
Post-classique, puis justinienne

Post-classique, puis justinienne

Explication

La période post-classique correspond aux IVe et Ve siècles, et la période justinienne au VIe siècle. La période classique se situe environ du Ier siècle av. J.-C. au IIIe siècle apr. J.-C., tandis que la préclassique précède cette période.

5. Quelle formule Celse, au IIe siècle, emploie-t-il pour définir le droit ?

La répétition des usages de la cité
L’application des lois votées par le peuple
L’art du bon et de l’équitable
Attribuer à chacun ce qui lui revient

L’art du bon et de l’équitable

Explication

Celse définit le droit comme « l’art du bon et de l’équitable ». « Attribuer à chacun ce qui lui revient » est la formule associée à Ulpien, et les autres réponses renvoient à d’autres notions que la définition de Celse.

6. Dans la Rome ancienne, que désigne le ius civile ?

Le droit commun aux peuples étrangers, appliqué par les magistrats aux non-citoyens
Le droit propre à la cité romaine et commun à ses citoyens, encore religieux et maîtrisé par peu de personnes
Le droit public de la cité, rendu accessible à tous par les assemblées populaires
Les décisions politiques du Sénat, qui s’imposent aux citoyens comme des lois écrites

Le droit propre à la cité romaine et commun à ses citoyens, encore religieux et maîtrisé par peu de personnes

Explication

Le ius civile est propre à la cité et commun à ses citoyens, tout en restant religieux et contrôlé par un petit nombre. Le droit des étrangers le confond avec un droit applicable aux non-citoyens, les décisions sénatoriales avec une source distincte, et le droit accessible à tous avec une évolution ultérieure.

7. Dans l’organisation sociale de la Rome royale, quels membres composent une gens ?

Des citoyens apparentés, à l’exclusion des personnes travaillant pour la famille
Des chefs aristocratiques réunis en conseil pour gouverner la cité
Des parents, des esclaves domestiques ou agricoles et des clientes libres travaillant pour la famille
Des parents et des clientes libres, les esclaves relevant d’une autre organisation

Des parents, des esclaves domestiques ou agricoles et des clientes libres travaillant pour la famille

Explication

Une gens est un clan familial élargi qui comprend les parents, les esclaves et les clientes libres travaillant pour la famille. La réduire aux seuls apparentés exclut ses dépendants, omettre les clientes méconnaît leur place, et le conseil des chefs correspond aux patres réunis.

8. Lorsqu’une cité romaine est gouvernée sous la royauté, quelle répartition des pouvoirs caractérise le roi ?

Il délègue le pouvoir civil aux assemblées et conserve le commandement militaire
Il exerce le pouvoir religieux tandis que le Sénat dirige seul les affaires civiles et militaires
Il concentre les pouvoirs civil, militaire et religieux, tout en restant le chef suprême malgré l’assistance du Sénat et des assemblées
Il partage à égalité les pouvoirs civil, militaire et religieux avec le Sénat

Il concentre les pouvoirs civil, militaire et religieux, tout en restant le chef suprême malgré l’assistance du Sénat et des assemblées

Explication

Sous la royauté, le roi concentre les pouvoirs civil, militaire et religieux et demeure le chef suprême, même s’il est assisté par le Sénat et les assemblées. L’égalité avec le Sénat, la délégation aux assemblées et la suprématie sénatoriale confondent assistance et partage effectif du pouvoir.

9. Un roi prend une décision contre l’avis du Sénat et risque ainsi de susciter une alliance des aristocrates. Quelle notion explique cette influence sénatoriale ?

Le pouvoir consultatif des comices, qui exprime l’avis des citoyens
La coutume familiale, qui règle les rapports au sein des gentes
L’auctoritas, pouvoir moral et politique du Sénat capable de contraindre le roi
L’imperium, commandement civil et militaire détenu par le roi

L’auctoritas, pouvoir moral et politique du Sénat capable de contraindre le roi

Explication

L’auctoritas désigne la force morale et politique du Sénat, assez importante pour contraindre le roi et rendre risquée une décision prise contre son avis. L’imperium renvoie au commandement royal, le rôle consultatif aux comices et la coutume familiale aux normes des gentes.

10. Quel événement marque l’établissement de la République romaine en 509 av. J.-C. ?

Les plébéiens obtiennent l’écriture du droit après leur révolte contre les patriciens
Le Sénat promulgue les XII Tables après l’affaire de Lucrèce
Le Sénat destitue Tarquin le Superbe après le soulèvement lié à l’affaire de Lucrèce
Les comices destituent Tarquin le Superbe après un désaccord sur les magistratures

Le Sénat destitue Tarquin le Superbe après le soulèvement lié à l’affaire de Lucrèce

Explication

La République est établie en 509 av. J.-C., lorsque le Sénat destitue Tarquin le Superbe après le soulèvement provoqué par l’affaire de Lucrèce. Les comices ne sont pas l’auteur de cette destitution, tandis que la revendication plébéienne et les XII Tables appartiennent à une autre étape.

11. Une magistrate républicaine est élue par les comices et exerce sa charge depuis plusieurs mois. Quel régime s’applique à son mandat ?

Elle exerce un an sans réélection, mais gouverne seule pendant son mandat
Elle exerce un an, ne peut pas être réélue et ne gouverne pas seule
Elle exerce plusieurs années si le Sénat confirme son élection
Elle exerce un an et peut être réélue pour un mandat consécutif

Elle exerce un an, ne peut pas être réélue et ne gouverne pas seule

Explication

Les magistrats sont élus par les comices, leur charge dure un an sans réélection et le principe de collégialité signifie qu’ils ne gouvernent pas seuls. La réélection méconnaît l’annualité, l’exercice solitaire la collégialité et la confirmation sénatoriale ne correspond pas à la règle d’élection indiquée.

12. Pourquoi les plébéiens réclament-ils en 462 av. J.-C. que le droit soit écrit ?

Pour obtenir le droit d’élire seuls les magistrats de la République
Pour remplacer les règles communes par des normes réservées aux patriciens
Pour obtenir une protection juridique contre l’arbitraire des patriciens
Pour confier au préteur la rédaction des règles applicables aux procès

Pour obtenir une protection juridique contre l’arbitraire des patriciens

Explication

En 462 av. J.-C., les plébéiens réclament l’écriture du droit afin d’obtenir une protection contre l’arbitraire des patriciens. L’accès aux magistratures relève d’une évolution institutionnelle distincte, la suppression des règles communes ne correspond pas à leur demande, et le rôle du préteur concerne l’évolution du droit.

13. Dans un procès romain organisé après les XII Tables, quelle succession de phases doit être suivie ?

Devant le Sénat, puis apud judicem
Apud judicem, puis in jure
In jure, puis apud judicem
In jure, puis devant les comices

In jure, puis apud judicem

Explication

Le procès se déroule d’abord in jure, puis apud judicem. Commencer par apud judicem inverse l’ordre; les comices et le Sénat ne remplacent pas l’une des deux phases du procès.

14. Quelle place la loi occupe-t-elle dans le droit romain, malgré son usage mesuré ?

Une source essentielle, employée surtout pour l’ordre public
Une source secondaire, employée surtout pour l’ordre public
Une source périphérique, consacrée surtout au droit privé
Une source essentielle, consacrée surtout au droit privé

Une source essentielle, employée surtout pour l’ordre public

Explication

La loi romaine est utilisée avec parcimonie, principalement pour l’ordre public, mais reste une source essentielle du droit. La « source secondaire » confond rareté et importance, le « droit privé » renvoie plutôt à la coutume, et la « source périphérique » méconnaît le statut de la loi.

15. Dans une procédure de lex rogata, un magistrat propose un texte que les comices votent. Quel rôle revient au Sénat dans cette adoption ?

Modifier le texte après le vote des comices
Proposer le texte à la place du magistrat
Voter le texte à la place des comices
Donner son approbation par l’auctoritas

Donner son approbation par l’auctoritas

Explication

L’adoption associe le magistrat, qui propose, les comices, qui votent, et le Sénat, qui donne son approbation par l’auctoritas. Le « vote du texte » confond les rôles des comices et du Sénat, la « proposition » confond les rôles du magistrat et du Sénat, et la « modification » prête au Sénat un pouvoir absent de cette procédure.

16. Après l’affichage public d’un projet de loi, les comices souhaitent en modifier un article avant de l’accepter. Que peuvent-ils faire dans cette procédure ?

Le déclarer en vigueur avant de procéder au vote
Le modifier puis l’accepter ou le refuser
Obliger le magistrat à intégrer leurs suggestions
L’accepter ou le refuser sans le modifier

L’accepter ou le refuser sans le modifier

Explication

Les comices acceptent ou refusent le projet sans pouvoir le modifier ; les suggestions formulées après l’affichage peuvent être prises en compte par le magistrat, sans obligation. La « modification » confond vote et amendement, les « suggestions obligatoires » inversent le pouvoir du magistrat, et l’entrée en vigueur intervient après le vote, au moment de la renunciatio.

17. Un juriste romain étudie les usages ancestraux du droit privé, tandis qu’un préteur adapte le droit aux besoins pratiques. Quelle source correspond à la réflexion doctrinale des jurisconsultes ?

Le droit prétorien
La lex rogata
La iurisprudentia
Les mores maiorum

La iurisprudentia

Explication

La iurisprudentia désigne la réflexion doctrinale des jurisconsultes. Les mores maiorum sont les usages ancestraux associés au droit privé, le droit prétorien émane du préteur et adapte le droit aux besoins pratiques, tandis que la lex rogata est une loi adoptée selon une procédure déterminée.

18. À la fin du Ier siècle av. J.-C., Rome doit administrer un territoire étendu alors que les décisions sont lentes, les élections annuelles conflictuelles et la ville très peuplée. Quelle conclusion explique le mieux la crise institutionnelle ?

La densité de Rome suffit à expliquer seule l’inadaptation des institutions
La concentration de l’autorité rend les décisions républicaines trop rapides
Les élections annuelles constituent à elles seules le problème institutionnel
Les institutions républicaines ne peuvent plus administrer efficacement l’ensemble

Les institutions républicaines ne peuvent plus administrer efficacement l’ensemble

Explication

La crise résulte de plusieurs difficultés combinées : dilution de l’autorité, lourdeur décisionnelle, campagnes électorales annuelles chronophages et conflictuelles, et forte densité de Rome. Réduire le problème aux « élections annuelles » ou à la « densité » néglige les autres facteurs, tandis que la « concentration de l’autorité » inverse le constat de sa dilution.

19. Dans une période de rivalités politiques, un dirigeant reste au pouvoir au-delà de la durée prévue et des guerres civiles éclatent. Quel enchaînement caractérise cette situation de crise républicaine ?

Les faiblesses institutionnelles alimentent les rivalités, qui menacent l’ordre public
Les rivalités renforcent les institutions et empêchent les guerres civiles
Les guerres civiles rétablissent l’ordre et font respecter les règles
Le respect des durées de mandat provoque les dictatures et le désordre

Les faiblesses institutionnelles alimentent les rivalités, qui menacent l’ordre public

Explication

Les faiblesses des institutions suscitent des rivalités qui menacent l’ordre public et s’accompagnent de guerres civiles, de dictatures et de violations des règles, notamment par le maintien au pouvoir au-delà du terme prévu. « Renforcent les institutions » inverse le lien causal, le « respect des durées » contredit l’exemple, et le « rétablissement de l’ordre » inverse les effets des guerres civiles.

20. Face à un danger majeur menaçant la République, un magistrat reçoit légalement les pleins pouvoirs pour une période déterminée. Quelle durée et quelle nature correspondent à la dictature romaine traditionnelle ?

Une magistrature ordinaire d’un an
Un commandement militaire de six mois
Une magistrature extraordinaire de six mois
Une magistrature extraordinaire à vie

Une magistrature extraordinaire de six mois

Explication

La dictature romaine est une magistrature extraordinaire qui confère légalement les pleins pouvoirs pendant six mois pour répondre à un danger majeur. Le « mandat annuel » renvoie à la durée ordinaire de certaines fonctions, le « titre à vie » concerne l’exception de César, et le « commandement militaire » réduit à tort cette magistrature à une fonction militaire.

21. Auguste reçoit plusieurs pouvoirs du Sénat. Lequel lui permet de bloquer une décision de magistrat dans l’intérêt de la plèbe ?

La dictature
La puissance tribunicienne
L’auctoritas
L’imperium

La puissance tribunicienne

Explication

La puissance tribunicienne permet de bloquer des décisions de magistrats dans l’intérêt de la plèbe. L’imperium désigne le commandement suprême militaire et civil, l’auctoritas est un pouvoir moral et politique devenu contraignant, et la dictature est une magistrature extraordinaire distincte.

22. À l’époque classique, quelle évolution caractérise les sources du droit romain ?

Les praticiens s’effacent, tandis que les lois votées et le préteur deviennent les sources principales.
Les lois votées se renforcent, tandis que les jurisconsultes cessent de faire évoluer le droit.
Les préteurs disparaissent, tandis que les lois votées deviennent la source impériale du droit.
Les lois votées s’éteignent, tandis que les praticiens et l’empereur contribuent à l’évolution du droit.

Les lois votées s’éteignent, tandis que les praticiens et l’empereur contribuent à l’évolution du droit.

Explication

À l’époque classique, les leges rogatae s’éteignent, mais les praticiens et jurisconsultes font évoluer le droit et l’empereur devient une source juridique. L’effacement des praticiens inverse leur rôle, le renforcement des lois contredit leur extinction et la disparition des préteurs n’est pas le fait visé.

23. En 230 av. J.-C., un litige oppose deux étrangers à Rome. Quel magistrat est compétent pour le connaître ?

Le jurisconsulte chargé de rédiger les lois.
Le consul chargé des affaires militaires.
Le préteur pérégrin.
Le préteur urbain.

Le préteur pérégrin.

Explication

Depuis 242 av. J.-C., le préteur pérégrin connaît les litiges entre étrangers comme ceux impliquant Romains et étrangers. Le préteur urbain traite les rapports entre citoyens romains; la date du cas est postérieure à l’apparition du préteur pérégrin.

24. Pourquoi le développement du ius gentium permet-il de traiter des litiges impliquant des pérégrins ?

Il remplace le préteur pérégrin par un juge chargé de trancher les litiges entre citoyens.
Il fournit des règles communes à différents peuples, adaptées aux litiges auxquels le ius civile n’est pas accessible.
Il fixe les prétentions des parties dans une formule rédigée après le jugement.
Il étend le droit propre de la cité aux pérégrins, qui peuvent alors invoquer le ius civile.

Il fournit des règles communes à différents peuples, adaptées aux litiges auxquels le ius civile n’est pas accessible.

Explication

Le ius gentium rassemble des règles communes à différents peuples et apporte une solution souple lorsque le ius civile, droit de la cité, n’est pas accessible aux pérégrins. L’extension du ius civile confond les deux notions, tandis que la formule relève de la procédure formulaire.

25. Dans une procédure formulaire, les parties ont présenté leurs prétentions et leurs défenses au préteur, qui a accordé une action et rédigé la formule. Que se passe-t-il ensuite ?

Les parties choisissent une action et le juge fixe alors le cadre du procès.
Le juge rédige une nouvelle formule avant que le préteur accorde l’action.
Le préteur entend l’affaire apud iudiciem et rédige ensuite le jugement.
Le juge entend l’affaire apud iudiciem dans le cadre fixé par la formule.

Le juge entend l’affaire apud iudiciem dans le cadre fixé par la formule.

Explication

Après l’intervention du préteur, le juge entend l’affaire apud iudiciem en respectant le cadre défini par la formule. Le préteur intervient en amont pour accorder l’action et rédiger cette formule; le juge ne la remplace pas.

26. Quel traité Scaevola rédige-t-il à la fin de la République ?

Un traité de droit prétorien en 18 livres, consacré aux formules des procès.
Un traité de ius civile en trois livres, classé autour des choses, des personnes et des actions.
Un traité de ius gentium en 18 livres, organisé selon les magistratures romaines.
Un traité de ius civile en 18 livres, organisé de façon logique et rationnelle.

Un traité de ius civile en 18 livres, organisé de façon logique et rationnelle.

Explication

À la fin de la République, Scaevola rédige un traité de ius civile en 18 livres, présenté selon une organisation logique et rationnelle. Les trois livres consacrés aux choses, aux personnes et aux actions sont associés à Gaïus; l’édit prétorien est une autre source juridique.

27. Un jurisconsulte répond à une question de droit, aide ensuite un particulier à rédiger un acte, puis assiste une partie pendant son procès. Dans quel ordre ces activités sont-elles exercées ?

Agere, cavere, respondere.
Respondere, cavere, agere.
Cavere, respondere, agere.
Respondere, agere, cavere.

Respondere, cavere, agere.

Explication

Respondere désigne la consultation répondant à une question de droit, cavere le conseil pour rédiger des actes et éviter les litiges, et agere l’assistance pendant le procès. Agere ne correspond donc pas à la rédaction d’actes, et cavere ne désigne pas la consultation juridique.

28. À partir d’une série de cas concrets, une juriste romaine formule des principes généraux, élabore des techniques juridiques et classe les connaissances. Quelle méthode applique-t-elle ?

La démarche des jurisconsultes, qui part des cas pour construire et organiser le savoir juridique.
La méthode sacerdotale, qui réserve l’interprétation juridique aux pontifes.
La pratique de cavere, qui conseille la rédaction d’un acte particulier.
La procédure du préteur, qui accorde une action et fixe le cadre d’un procès.

La démarche des jurisconsultes, qui part des cas pour construire et organiser le savoir juridique.

Explication

Les jurisconsultes partent de cas concrets pour dégager des principes et des techniques, puis classent et catégorisent le savoir juridique. Une consultation isolée ou le conseil de rédaction d’un acte ne rend pas compte de cette démarche générale.

29. Sous le Principat, un empereur invite certains jurisconsultes à siéger à son conseil et s’appuie sur leur savoir pour prendre des décisions. Que traduit cette situation ?

L’autorité des jurisconsultes repose encore uniquement sur leur réputation sociale.
Les pontifes reprennent la maîtrise sacerdotale de l’interprétation du droit.
L’empereur confère progressivement une autorité à certains jurisconsultes et met leur savoir au service de ses décisions.
Les jurisconsultes deviennent les magistrats responsables de l’administration de la justice.

L’empereur confère progressivement une autorité à certains jurisconsultes et met leur savoir au service de ses décisions.

Explication

Sous le Principat, l’empereur reconnaît progressivement l’autorité de certains jurisconsultes, les appelle au conseil impérial et utilise leur savoir dans ses décisions. Cette reconnaissance ne signifie pas qu’ils deviennent des magistrats ni qu’elle se réduit à leur seule réputation sociale.

30. Quel juriste romain du IIIe siècle formule l’idée que le droit consiste à attribuer à chacun ce qui lui revient ?

Papinien
Gaius
Celse
Ulpien

Ulpien

Explication

Ulpien formule au IIIe siècle l’idée « Suum cuique tribuere », c’est-à-dire attribuer à chacun ce qui lui revient. Celse est associé à l’art du bon et de l’équitable, tandis que Papinien et Gaius sont d’autres juristes romains.

31. En quelle année av. J.-C. une commission de décemvirs est-elle instituée pour administrer la cité et rédiger un corps de lois commun aux citoyens ?

En 450 av. J.-C.
En 494 av. J.-C.
En 451 av. J.-C.
En 455 av. J.-C.

En 451 av. J.-C.

Explication

La commission des décemvirs est instituée en 451 av. J.-C. pour administrer la cité et rédiger un corps de lois commun ; 450 av. J.-C. correspond aux deux tables supplémentaires, 455 av. J.-C. à la décision du Sénat, et 494 av. J.-C. à la création des tribuns de la plèbe.

32. En 287 av. J.-C., une décision de la plèbe est adoptée. Quel statut obtient-elle en vertu de la Lex Hortensia ?

Elle vaut loi pour tous les citoyens si le Sénat l’approuve avant le vote.
Elle vaut loi pour tous les citoyens après l’auctoritas du Sénat.
Elle vaut loi pour tous les citoyens sans auctoritas du Sénat.
Elle vaut loi pour les seuls plébéiens sans auctoritas du Sénat.

Elle vaut loi pour tous les citoyens sans auctoritas du Sénat.

Explication

La Lex Hortensia supprime l’exigence de l’auctoritas sénatoriale et confère aux décisions de la plèbe valeur de loi pour tous les citoyens. L’approbation après le vote conserve l’ancienne procédure, l’approbation préalable correspond à la Lex Publilia, et la restriction aux plébéiens méconnaît la portée générale de la loi.

33. Comment Gaïus organise-t-il ses Institutes ?

En quatre livres autour des personnes, des choses et des actions.
En quatre livres autour des lois, des votes et des magistrats.
En trois livres autour des personnes, des choses et des actions.
En quatre livres autour des consultations, des conseils et des procès.

En quatre livres autour des personnes, des choses et des actions.

Explication

Gaïus organise ses Institutes en quatre livres autour des personnes, des choses et des actions. Les consultations, les conseils et l’assistance au procès désignent les activités des jurisconsultes, tandis que les autres classements proposés ne correspondent pas à cette organisation.

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À quel besoin répond l’apparition du droit dans les premières sociétés ?

Au besoin de règles.

Pourquoi le droit est-il pensé comme une création humaine dans la Grèce antique ?

Parce que les lois sont discutées avant d’être votées.

Dans quels domaines le droit romain a-t-il influencé les États d’Europe occidentale ?

Dans leurs sources du droit et leur réflexion politique.

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