Fiche de révision : Introduction historique au droit romain

Plan du Cours

  1. Origines et sources du droit
  2. Héritage et périodes du droit romain
  3. Droit et institutions sous la royauté
  4. Publicité du droit sous la République
  5. Lois et sources du droit romain
  6. Crise républicaine et naissance du Principat
  7. Sources prétoriennes et procédure formulaire
  8. Naissance de la science juridique

Repères chronologiques

  1. 2400 av. J.-C.Le Code d’Urukagina constitue le premier témoignage connu de l’existence du droit, bien qu’il n’ait jamais été retrouvé.
  2. 1750 av. J.-C.Le Code d’Hammourabi témoigne de la manière dont les Mésopotamiens concevaient l’autorité et l’origine du droit comme divines.
  3. 753 à 509 av. J.-C.Rome connaît la royauté.
  4. 753 av. J.-C.Selon le mythe fondateur, Romulus aurait fondé Rome et aurait été son premier roi.
  5. 509 à 27 av. J.-C.Rome connaît la République.
  6. 509 av. J.-C.Le Sénat destitue Tarquin le Superbe et la République romaine est établie après le soulèvement provoqué par l’affaire de Lucrèce.
  7. 494 av. J.-C.Les plébéiens se révoltent contre leur exclusion du pouvoir et créent les tribuns de la plèbe.
  8. 462 av. J.-C.Les plébéiens réclament l’écriture du droit pour obtenir une protection juridique contre l’arbitraire des patriciens.
  9. 455 av. J.-C.Le Sénat décide de promulguer un corps de lois commun à tous les citoyens et crée une commission de décemvirs pour administrer la cité pendant la rédaction.
  10. 27 av. J.-C. à 476 apr. J.-C.Rome connaît l’Empire en Occident.

1. Origines et sources du droit

Notions clés & Définitions

  • Loi : Règle écrite dictée par l’autorité publique.
  • Coutume : La coutume repose sur la répétition d’usages.
  • Jurisprudence : Ensemble des décisions rendues par les juridictions.
  • Doctrine : Production théorique des auteurs universitaires et des praticiens du droit.

★ À maîtriser

  • Le droit apparaît avec les premières sociétés, qui ont besoin de règles.

  • Dans la Grèce antique, le droit est pensé comme une création humaine, car les lois sont discutées avant d’être votées.

Compléments

  • Au VIIIe siècle av. J.-C., Homère saisit le droit par la poésie, puis, aux Ve et IVe siècles av. J.-C., Socrate, Platon et Aristote l’abordent par la philosophie.

Astuce mémo

Mésopotamie : droit divin ; Grèce : droit humain

2. Héritage et périodes du droit romain

★ À maîtriser

  • Le droit romain a influencé les États d’Europe occidentale dans leurs sources du droit et leur réflexion politique.

  • Le droit romain se divise en périodes préclassique jusqu’au Ier siècle av. J.-C., classique environ du Ier siècle av. J.-C. au IIIe siècle apr. J.-C., post-classique aux IVe et Ve siècles, puis justinienne au VIe siècle.

  • Celse, au IIe siècle, définit le droit comme « l’art du bon et de l’équitable » (ius est ars boni et aequi).

  • Ulpien, au IIIe siècle, formule l’idée que le droit consiste à attribuer à chacun ce qui lui revient (« Suum cuique tribuere »). - Upien, IIIe s

Compléments

  • La période classique est l’âge d’or de la jurisprudence romaine, associée à Gaius, Papinien, Ulpien, Paul et Modestin.

  • Le droit archaïque est rudimentaire, tandis que le droit classique devient une science juridique féconde et en enrichissement.

  • Le droit post-classique se développe dans un Empire plus autoritaire et en crise, où le droit sert à apporter des solutions pratiques aux difficultés politiques et sociales.

📌 Le droit romain évolue sans ruptures brutales au fil des siècles, ce qui lui confère un caractère conservateur.

3. Droit et institutions sous la royauté

Notions clés & Définitions

  • Ius civile : Droit propre à la cité romaine et commun aux citoyens romains ; il demeure religieux et maîtrisé par un petit nombre de personnes.
  • Gentes : Clans familiaux élargis comprenant les parents, les esclaves domestiques ou agricoles et les clientes libres travaillant pour la famille.
  • Auctoritas : Pouvoir moral et politique du Sénat si fort qu’il peut contraindre le roi, dont les décisions contre l’avis sénatorial risquent de provoquer une alliance aristocratique.
  • Mores majorum : Normes ancestrales non écrites qui régissent les rapports sociaux, familiaux, économiques et religieux au sein des gentes.

★ À maîtriser

  • Le roi concentre les pouvoirs :
    • civil
    • militaire
    • religieux

📌 Le fas désigne ce qui est permis par les dieux, tandis que le nefas désigne ce qui leur est interdit.

Compléments

  • La Rome du VIIIe siècle av. J.-C. est une petite société à économie agro-pastorale, organisée comme une fédération de peuplement.

  • Chaque gens est dirigée par un pater ou princeps, patriarche exerçant une autorité politique, financière, patrimoniale et religieuse sur sa famille.

  • Les patres, chefs des gentes influentes, se réunissent en conseil aristocratique pour participer au gouvernement de la cité.

  • Les comices curiates regroupent les citoyens et ont principalement un rôle consultatif, même s’ils peuvent voter certaines décisions, élire des magistrats et valider des projets.

  • Dans le droit familial archaïque, le pater fait respecter les mores majorum et subordonne les membres de la famille grâce à sa potestas.

  • La justice familiale est autorégulée par l’aristocratie ; le roi intervient surtout dans les litiges suprêmes touchant l’équilibre de la cité ou l’intérêt général et peut contribuer à de nouveaux usages.

  • Dans le droit archaïque, le respect des formalités rituelles vérifie l’approbation divine et fait naître le droit.

  • Les pontifes conservent :

    • les actions de la loi
    • les formules des procès
    • les rituels des procès
    • le calendrier pour plaider

4. Publicité du droit sous la République

Notions clés & Définitions

  • Respublica : « Chose publique » ; gouvernement conçu comme une affaire collective, dans laquelle les citoyens sont informés et consultés sur les décisions concernant la cité.

★ À maîtriser

  • Les magistrats républicains sont élus par les comices, exercent leur charge pendant un an sans pouvoir être réélus et ne gouvernent jamais seuls.

  • L’affichage des XII Tables rend la règle de droit écrite et accessible à tous, réduisant l’arbitraire des juges.

  • Le préteur contribue à l’évolution du droit romain en ouvrant un procès lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies et en adaptant le droit par ses décisions.

  • Après les XII Tables, le procès romain se déroule en deux phases : in jure, puis apud judicem.

  • La sententia rendue par le juge romain est définitive et ne peut pas être contestée par appel.

  • La loi des XII Tables met fin à l’arbitraire, rend le droit écrit et accessible et permet aux citoyens de savoir comment faire valoir leurs droits.

Compléments

  • La République romaine est oligarchique : le pouvoir est concentré principalement entre les mains des patriciens, qui ne maîtrisent cependant pas tous les rites du droit.

  • Les plébéiens accèdent progressivement aux magistratures et aux institutions républicaines au même titre que les patriciens.

  • Après la destitution du roi, deux consuls exercent le pouvoir civil et militaire.

  • Les comices élisent les magistrats, participent aux grandes décisions politiques et votent ensuite les lois.

  • Sous la République, les plébéiens obtiennent progressivement le droit d’entrer au Sénat, qui reste un conseil de gouvernement émettant des sénatus-consultes.

5. Lois et sources du droit romain

★ À maîtriser

  • À Rome, la loi est utilisée avec parcimonie, principalement pour les questions d’ordre public, mais constitue une source essentielle du droit.

  • L’adoption d’une lex rogata associe trois acteurs :

    • un magistrat qui propose le texte
    • les comices qui le votent
    • le Sénat qui lui donne son approbation par l’auctoritas
  • 🔄 La procédure législative se déroule ainsi :

    1. Le projet est affiché publiquement afin que les citoyens en prennent connaissance et en discutent.
    2. Le magistrat peut tenir compte des suggestions des citoyens, sans y être obligé.
    3. Les comices acceptent ou refusent le projet sans pouvoir le modifier.
    4. Après le vote, la renunciatio marque l’entrée en vigueur de la loi.
    5. Le texte est déposé au temple de Saturne.
  • Les sources périphériques du droit romain comprennent : la coutume (mores maiorum), qui concerne le droit privé, le droit prétorien, qui émane du préteur et adapte le droit aux besoins pratiques, la iurisprudentia, réflexion doctrinale des jurisconsultes

Compléments

  • Avant -339, le Sénat accorde son auctoritas après le vote des comices.

  • Avec la Lex Publilia (-339), l’approbation du Sénat intervient avant le vote des comices afin d’éviter que le Sénat bloque une loi déjà adoptée par le peuple.

  • La Lex Hortensia (-287) dispense les décisions de la plèbe de l’auctoritas du Sénat et leur donne valeur de loi pour tous les citoyens.

  • Les leges sont des actes solennels et rares, mais dotés d’une grande autorité.

  • Le droit civil romain est une œuvre de la cité, produite par les hommes et fondant l’organisation politique et sociale ; il se caractérise par une rigueur extrême et un formalisme scrupuleux, tout en restant archaïque et sans constituer encore une science au sens moderne.

Astuce mémo

Affichage → vote des comices → renunciatio : la loi entre en vigueur.

6. Crise républicaine et naissance du Principat

Notions clés & Définitions

  • Dictature romaine : Magistrature extraordinaire conférant légalement à un magistrat les pleins pouvoirs pendant six mois afin de répondre à un danger majeur menaçant la République.

★ À maîtriser

  • À la fin du Ier siècle av. J.-C., les institutions républicaines ne parviennent plus à administrer le vaste territoire romain en raison de la dilution de l’autorité publique, de la lourdeur décisionnelle, des campagnes électorales annuelles chronophages et conflictuelles, et de la densité de la population de Rome.

  • Les rivalités politiques provoquées par les faiblesses des institutions républicaines menacent l’ordre public et entraînent des guerres civiles, des dictatures et le non-respect des règles, notamment par le maintien au pouvoir au-delà de la durée prévue.

  • En 44 av. J.-C., Jules César est nommé dictateur à vie et est assassiné par des sénateurs le 15 mars, car il est soupçonné de vouloir restaurer la monarchie.

  • Auguste reçoit du Sénat trois pouvoirs :

    • l’imperium, commandement militaire et civil suprême
    • la puissance tribunicienne, qui permet de bloquer des décisions de magistrats dans l’intérêt de la plèbe
    • l’auctoritas, pouvoir moral et politique devenu contraignant

Compléments

  • Après la mort de César, Marc Antoine et Octave prétendent à sa succession ; après une courte collaboration puis un conflit, Octave l’emporte et instaure le Principat en se présentant comme Princeps et en prenant le titre d’Auguste.

  • Sous Auguste et ses successeurs, les comices cessent d’être réunis, le Sénat passe sous le contrôle direct de l’empereur et les magistratures deviennent honorifiques ; un conseil impérial et des agents désignés par l’empereur les remplacent dans l’exercice du pouvoir.

  • Sous le Principat, les fonctions judiciaires passent progressivement du conseil impérial aux agents d’exécution de l’empereur.

📌 Le Principat conserve une apparence institutionnelle républicaine tout en instaurant une organisation politique de type monarchique, adaptée aux réalités démographiques et géographiques de Rome.

Astuce mémo

L’expansion rend les institutions républicaines inadaptées → crise → Principat.

7. Sources prétoriennes et procédure formulaire

Notions clés & Définitions

  • Ius gentium : Ensemble de règles communes à différents peuples, développé pour résoudre avec souplesse les litiges impliquant des étrangers auxquels le ius civile n’était pas accessible.

★ À maîtriser

  • À l’époque classique, les leges rogatae s’éteignent tandis que les praticiens et jurisconsultes contribuent durablement à l’évolution du droit et que l’empereur devient une source de droit.

  • À partir de 242 av. J.-C., le préteur pérégrin connaît des litiges entre citoyens romains et étrangers ainsi que des litiges entre étrangers.

📌 Le préteur urbain connaît du droit de la cité et des rapports entre citoyens romains, tandis que le préteur pérégrin traite les rapports entre Romains et étrangers ou entre étrangers.

  • 🔄 La procédure formulaire se déroule en deux phases :

    1. Devant le préteur, les parties exposent leurs prétentions et leurs moyens de défense.
    2. Le préteur décide d’accorder ou non une action et rédige une formule fixant le cadre du procès.
    3. Le juge entend ensuite l’affaire apud iudiciem dans le cadre de cette formule.
  • En entrant en fonction, le préteur publie un édit qui annonce les actions et exceptions qu’il accordera durant sa magistrature.

📌 La pars traslaticia est la partie de l’édit transmise par le préteur précédent, tandis que la pars nova rassemble les solutions nouvelles annoncées par le préteur pour son année de juridiction.

  • L’empereur Adrien confie à Salvius Julianus la rédaction de l’édit prétorien, ce qui organise et stabilise les solutions prétoriennes tout en empêchant leur enrichissement ultérieur par les préteurs.

Compléments

  • Institué en 367 av. J.-C., le préteur connaît initialement les litiges entre citoyens romains.

  • Les règles du ius gentium sont moins formalistes que celles du ius civile et reposent sur la volonté.

  • La Lex Aebutia de formulis, de date inconnue, favorise le développement de la procédure formulaire.

  • La formule peut comprendre : l’intentio, qui reprend la prétention du demandeur, la demonstratio, l’exceptio, qui prend en considération un moyen de défense ignoré par le ius civile

  • Selon Papinien, le droit prétorien est introduit par les préteurs pour aider, compléter ou corriger le droit civil en raison de l’utilité publique.

Astuce mémo

Pars traslaticia : héritage de l’édit ; pars nova : solutions nouvelles du préteur.

8. Naissance de la science juridique

★ À maîtriser

  • À la fin de la République, Scaevola rédige un traité de ius civile en 18 livres, organisé de manière logique et rationnelle.

  • Les jurisconsultes exercent trois activités :

    • respondere, consultation répondant aux questions de droit
    • cavere, conseil aux particuliers pour rédiger des actes juridiques et éviter les litiges
    • agere, assistance aux parties pendant le procès
  • À partir de cas concrets, les jurisconsultes dégagent des principes généraux et des techniques juridiques, puis classent et catégorisent les savoirs.

  • Sous le Principat, l’empereur confère progressivement une autorité à certains jurisconsultes, les appelle à siéger au conseil impérial et met leur savoir au service de ses décisions.

Compléments

  • Les pontifes sont les premiers interprètes du droit, mais l’interprétation juridique se détache progressivement de leur maîtrise sacerdotale.

  • Manilius, consul en -149, est présenté comme le fondateur du droit civil.

  • Gaïus organise ses Institutes en quatre livres autour des personnes, des choses et des actions.

  • Avant le Principat, l’autorité des jurisconsultes repose surtout sur leur réputation sociale, liée notamment à leur appartenance à l’aristocratie et à l’exercice de magistratures prestigieuses.

📌 La captation des jurisconsultes par le pouvoir impérial reste incomplète jusqu’à l’époque post-classique.

Astuce mémo

RCA : Respondere, Cavere, Agere.

Teste tes connaissances

Teste tes connaissances sur Introduction historique au droit romain avec 33 questions à choix multiples et corrections détaillées.

1. Une communauté s’organise pour la première fois et doit coordonner la vie de ses membres. Quelle nécessité explique l’apparition du droit ?

2. Dans une cité grecque antique, les lois sont débattues avant d’être votées. Quelle conception de l’origine du droit cela illustre-t-il ?

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Révisez avec les flashcards

Mémorisez les concepts clés de Introduction historique au droit romain avec 65 flashcards interactives.

À quel besoin répond l’apparition du droit dans les premières sociétés ?

Au besoin de règles.

Pourquoi le droit est-il pensé comme une création humaine dans la Grèce antique ?

Parce que les lois sont discutées avant d’être votées.

Dans quels domaines le droit romain a-t-il influencé les États d’Europe occidentale ?

Dans leurs sources du droit et leur réflexion politique.

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