Qu’étudie la pensée juridique ?
Les formes du droit et ses mécanismes de construction dans la société.
Qu’est-ce qui distingue la pensée juridique de la loi ?
La pensée juridique est un discours théorique, tandis que la loi est une norme obligatoire.
Selon qui et en quelle année la doctrine désigne-t-elle les opinions des jurisconsultes ?
Planiol, en 1900.
Quelle relation unit la pensée juridique et la société ?
Une relation d’interdépendance.
Quel rôle les règles primaires remplissent-elles chez Herbert Hart ?
Elles imposent des obligations.
Quel changement caractérise le droit romain à Rome ?
Il est laïcisé et devient une science autonome.
À quel siècle le droit romain est-il redécouvert ?
Au XIe siècle.
Que distingue la codification moderne d’une compilation ?
La codification réforme le droit selon des principes rationnels, tandis que la compilation range les règles existantes.
Quelle référence est associée à l’école moderne du droit naturel ?
Grotius et Pufendorf.
Quel principe religieux Jean Domat pose-t-il comme fondamental ?
L’amour du prochain comme soi-même.
Quel rôle central la Révolution française attribue-t-elle à la loi dans le droit ?
La loi devient le centre du droit et sa seule source.
Quel pouvoir domine dans le légicentrisme révolutionnaire malgré la séparation formelle des pouvoirs ?
Le pouvoir législatif.
Comment les révolutionnaires considèrent-ils la loi ?
Comme pure, parfaite, omnipotente et protectrice.
À quoi sert la motivation des décisions pour le Tribunal de cassation ?
À contrôler leur conformité à la loi.
Que permet la motivation des décisions à la doctrine ?
De comparer et d’analyser les solutions judiciaires.
Quel effet la motivation et la publication des décisions ont-elles sur les interprétations judiciaires ?
Elles favorisent progressivement leur stabilisation.
À quelle date un arrêt crée-t-il le Bulletin des arrêts de la Cour de cassation ?
Le 18 septembre 1798.
Quel effet la publication régulière des décisions dans le Bulletin favorise-t-elle ?
La connaissance et l’autorité des décisions.
Pourquoi la Révolution entreprend-elle de codifier le droit privé ?
Pour le mettre en conformité avec ses principes fondamentaux et rompre avec le droit de l’Ancien Régime.
À quelle date Cambacérès soumet-il son projet de code à la Convention ?
Le 9 août 1793.
Quel élément novateur le projet de Cambacérès prévoit-il pour la succession des enfants ?
L’égalité successorale entre filles et garçons.
Quelle loi donne naissance au Code civil en 1804 ?
La loi du 30 ventôse an XII, soit le 21 mars 1804.
Combien d’articles le Code civil de 1804 comprend-il ?
2 281 articles.
De quelles traditions juridiques le Code civil de 1804 hérite-t-il ?
De l’ancien droit et de la pensée juridique révolutionnaire.
Quel discours de Portalis affirme que les lois générales et abstraites ne résolvent pas toutes les difficultés ?
Le discours préliminaire sur le Code civil de janvier 1801.
Selon Portalis, quel rôle le juge exerce-t-il face aux règles générales du législateur ?
Il les adapte aux situations concrètes par l’interprétation.
Que consacre l’article 4 du Code civil en interdisant au juge de refuser de juger ?
Un pouvoir créateur d’origine prétorienne.
Quels professeurs l’école de l’exégèse regroupe-t-elle ?
Les professeurs de droit qui commentent le nouveau Code civil.
Sur quelle source la méthode exégétique fonde-t-elle le droit ?
Le Code civil, considéré comme une source légitime et certaine du droit.
Selon Charles Demolombe, que signifie interpréter la loi ?
En découvrir et élucider le sens exact et véritable, sans la changer ni la modifier.
Quand Thibaut et Savigny s’opposent-ils sur la codification du droit allemand ?
Au début du XIXe siècle.
Quel ouvrage expose la proposition de codification allemande de Thibaut ?
« De la nécessité d’un droit civil général pour l’Allemagne ».
Quelle priorité juridique Thibaut défend-il dans son ouvrage sur la codification allemande ?
L’unité juridique plutôt que les divergences locales.
Quel ouvrage Savigny publie-t-il en 1814 contre la codification ?
« De la vocation de notre temps pour la législation et la science du droit ».
Quelle conception des sources du droit Savigny critique-t-il ?
La conception rationaliste.
Selon Savigny, de quoi le droit est-il le produit ?
De l’histoire d’un peuple et de sa conscience collective.
Quelle école inspire l’école historique française dans l’étude du droit ?
L’école historique allemande.
Quel rôle la jurisprudence peut-elle jouer dans l’élaboration du droit ?
Elle peut dégager des principes reproductibles et une cohésion interne.
Pourquoi les juridictions peuvent-elles dégager des principes cohérents ?
Elles doivent motiver leurs décisions.
De quelles années à quelles années paraît le Recueil général des lois et des arrêts de Sirey ?
De 1808 à 1828.
Qu’introduit Sirey dans son recueil en 1804 ?
Des résumés d’arrêts.
Qui domine la doctrine aujourd’hui, contrairement au milieu du XIXe siècle ?
Les universitaires, alors que les praticiens la dominaient jusqu’au milieu du XIXe siècle.
Quel rôle la doctrine joue-t-elle malgré son statut de source non formelle ?
Elle constitue un espace de discussion et d’orientation pour les juristes.
Quelle fonction les règles de reconnaissance remplissent-elles chez Herbert Hart ?
Elles identifient ce qui est juridique.
Comment sont appelés les jurisconsultes apparus au IIe siècle ?
Les « prudents ».
Quelle méthode de raisonnement les juristes romains empruntent-ils à la philosophie grecque ?
La distinction entre genre et espèce.
Quel est l’objectif du Décret de Gratien au XIIe siècle ?
Mettre en concordance des canons contradictoires pour construire un droit canonique cohérent.
Comment le droit romain est-il d’abord reçu dans le Sud du royaume de France ?
Comme une coutume générale.
Quel droit Charles Dumoulin, Loisel et Coquille cherchent-ils à dégager ?
Un droit français commun.
Quel devoir la méthode géométrique associe-t-elle à la sociabilité ?
Ne pas nuire à autrui et respecter sa parole.
À quel siècle le droit naturel moderne est-il reçu tardivement en France ?
Au XVIIIe siècle.
Quelles critiques Jean Domat adresse-t-il à la justice locale ?
Il critique son incertitude, sa lenteur, ses abus et la subjectivité des juges.
Quelle mission royale Jean Domat reçoit-il aux Grands Jours d’Auvergne ?
Remettre de l’ordre dans la justice provinciale.
Dans quelle œuvre Domat expose-t-il ses principes sur le droit romain ?
Dans le Traité des lois.
Quel terme Urbain Domergue forge-t-il en 1981 pour décrire la France révolutionnaire ?
« Loyaume » désigne un pays où seule la loi commande.
Quels pouvoirs l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen distingue-t-il ?
Les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.
À qui les révolutionnaires attribuent-ils la souveraineté, contrairement à Rousseau ?
À la nation représentée par les députés.
À quels principes le projet codificateur révolutionnaire veut-il conformer le droit privé ?
Aux principes fondamentaux.
Pourquoi les révolutionnaires se méfient-ils des magistrats de l’Ancien Régime ?
Ils peuvent faire obstacle à la souveraineté nationale.
Depuis quel siècle certains parlements exigent-ils davantage de justification des jugements ?
Depuis le XVIIIᵉ siècle.
Qui sont les arrêtistes ?
Des juristes spécialisés dans le recensement et le commentaire des décisions de justice.
Dans quel but les arrêtistes diffusent-ils des recueils de décisions ?
Pour dégager des principes jurisprudentiels.
Quel est le sort du projet de Cambacérès en novembre 1793 ?
La Convention l’abandonne, le jugeant trop marqué par les hommes de loi.
Quel est l’objet de la loi du 12 brumaire an II ?
L’enfant naturel.
Quel est le sort des projets de codification de décembre 1794 et juin 1796 ?
Ils échouent, malgré le maintien du divorce dans le projet de 1796.
Quelles étapes suivent la discussion du projet de Code civil au Conseil d’État ?
Il est présenté aux deux assemblées législatives, puis Bonaparte épure les assemblées après le rejet du Tribunal.
Qui rassemble des maximes coutumières dans les Institutes coutumières de 1607 ?
Antoine Loisel.
Quel ouvrage Antoine Loisel publie-t-il en 1607 ?
Les Institutes coutumières.
Qui réalise une synthèse du droit français en vingt traités ?
Robert-Joseph Pothier.
Selon Portalis, comment la doctrine contribue-t-elle à l’étude de la loi ?
Elle éclaire ses points obscurs, comble ses lacunes et systématise les règles juridiques.
Quelle loi rétablit le référé législatif facultatif après deux cassations successives ?
La loi du 16 septembre 1807.
Quel rôle les facultés de droit jouent-elles au XIXᵉ siècle ?
Elles deviennent des centres majeurs de production de la pensée juridique.
En quelle année l’Université impériale est-elle créée ?
En 1810.
Quand l’école de l’exégèse atteint-elle son apogée ?
En 1830.
Quel culte est reproché à l’école de l’exégèse ?
Le culte absolu de la loi et du Code civil.
Que peut construire l’exégèse au-delà de l’examen littéral du Code civil ?
Des systèmes juridiques fondés sur des principes juridiques.
Quels auteurs élèvent la synthèse du Code civil en s’inspirant de Zachariae ?
Aubry et Rau.
Quelle est la fonction pédagogique de la systématisation juridique ?
Elle remplit un rôle pédagogique.
Selon Savigny, que doit saisir le juriste dans chaque époque et système juridique ?
Leur particularité et la cohérence interne de leurs concepts et principes.
En quelle année la codification générale du droit allemand aboutit-elle avec le BGB ?
En 1900.
Quelle revue Gaspard Foelix publie-t-il en 1834 ?
La « Revue étrangère de législation et d’économie politique ».
Qui fonde la revue de législation et de jurisprudence en 1834 ?
Wolowski.
Quand les recueils de jurisprudence se multiplient-ils en France ?
Dans le premier tiers du XIXe siècle.
À partir de quelle décennie le commentaire d’arrêt devient-il un monopole ?
À partir des années 1870.
Vers 1800, qui collabore aux revues juridiques ?
Les praticiens.
Quelle conviction motive les publications périodiques de jurisprudence ?
La science du droit illustre la loi et en constitue une partie.
Quelle organisation des arrêts privilégient les recueils périodiques ?
La publication chronologique.
Grâce à qui Sirey devient-il avoué ?
Grâce à Maleville.
Quel monopole l’avoué détient-il devant la cour d’appel ?
Le monopole de la représentation du client.
Quels types de décisions publie le recueil de Sirey ?
Des arrêts de cours et des décisions commerciales, pénales et civiles.
Quelle méthode les Glossateurs appliquent-ils au texte de Justinien ?
Une lecture littérale et analytique.
Comment les Postglossateurs adaptent-ils le droit romain ?
Ils l’adaptent aux besoins contemporains dans une approche pratique.
En quelle année un arrêté consulaire désigne-t-il la commission chargée de rédiger le projet de Code civil ?
En 1800.
Quels quatre juristes l’arrêté consulaire de 1800 nomme-t-il à la commission du projet de Code civil ?
Maleville, Bigot de Préameneu, Tronchet et Portalis.
En quelle année les référés législatifs disparaissent-ils totalement ?
En 1837.
Quel pouvoir la Cour de cassation obtient-elle en 1837 ?
La pleine interprétation de la loi.
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1. Quelle mesure est prise le 18 septembre 1798 pour rendre les décisions de la Cour de cassation plus accessibles et renforcer leur autorité ?
2. En 1790, un tribunal envisage de rendre une décision générale assimilable à une règle de droit et de participer ainsi à la production législative. Quelle règle de la loi des 16 et 24 août 1790 s’y oppose ?
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