1. Quelle mesure est prise le 18 septembre 1798 pour rendre les décisions de la Cour de cassation plus accessibles et renforcer leur autorité ?
2. En 1790, un tribunal envisage de rendre une décision générale assimilable à une règle de droit et de participer ainsi à la production législative. Quelle règle de la loi des 16 et 24 août 1790 s’y oppose ?
3. Un juriste examine des situations sociales concrètes pour élaborer une solution, plutôt que de partir d’une règle abstraite du Code civil. Quelle démarche suit-il ?
Qu’étudie la pensée juridique ?
Les formes du droit et ses mécanismes de construction dans la société.
Qu’est-ce qui distingue la pensée juridique de la loi ?
La pensée juridique est un discours théorique, tandis que la loi est une norme obligatoire.
Selon qui et en quelle année la doctrine désigne-t-elle les opinions des jurisconsultes ?
Planiol, en 1900.
Quelle relation unit la pensée juridique et la société ?
Une relation d’interdépendance.
Quel rôle les règles primaires remplissent-elles chez Herbert Hart ?
Elles imposent des obligations.
Quel changement caractérise le droit romain à Rome ?
Il est laïcisé et devient une science autonome.
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