Flashcards : Justice et droit à l’époque franque (96 cartes)

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1Question

Comment les Romains tentèrent-ils de stabiliser les peuples germaniques ?

Réponse

En leur accordant des terres et en les fédérant.

2Question

Où les Wisigoths s’installèrent-ils au Ve siècle ?

Réponse

En Aquitaine.

3Question

En quelle année Clovis devint-il roi des Francs saliens ?

Réponse

En 481.

4Question

Quel nom la Gaule prit-elle après sa conquête progressive par les Francs ?

Réponse

La France.

5Question

Quelle notion politique la monarchie mérovingienne ne concevait-elle pas ?

Réponse

L’État et la notion de res publica héritée de Rome.

6Question

Selon la tradition, à quelle date Clovis fut-il baptisé à Reims ?

Réponse

Le jour de Noël 496, une date incertaine située entre 496 et 499.

7Question

Sur quoi repose le pouvoir personnel du roi mérovingien ?

Réponse

Sur la fidélité jurée des Grands.

8Question

Quel titre chaque fils conserve-t-il après le partage du royaume mérovingien ?

Réponse

Le titre de rex francorum.

9Question

D’où vient l’autorité du roi dans la royauté mérovingienne militaire ?

Réponse

De la conquête.

10Question

En quelle année Childéric III est-il déposé ?

Réponse

En 751.

11Question

Qui est élu roi par les Grands du royaume en 751 ?

Réponse

Pépin le Bref.

12Question

Qu’est-ce que le sacre ?

Réponse

Une cérémonie d’investiture par onction d’huile sainte.

13Question

En quelle année le pape Léon III couronne-t-il Charlemagne empereur à Rome ?

Réponse

En 800.

14Question

Sous Charlemagne, à quoi la royauté est-elle mise au service ?

Réponse

De l’État et de l’intérêt commun.

15Question

En quelle année le traité de Verdun met-il fin à la guerre entre les fils de Louis le Pieux ?

Réponse

En 843.

16Question

Quels territoires Louis le Germanique reçoit-il au traité de Verdun ?

Réponse

Les territoires à l’est du Rhin.

17Question

Quelle dignité Lothaire conserve-t-il après le partage de Verdun ?

Réponse

La dignité impériale.

18Question

Quel rôle occupe le palais (palatium) dans le gouvernement royal ?

Réponse

L’organe central du gouvernement royal.

19Question

Comment le maire du palais finit-il par peser sur le gouvernement royal ?

Réponse

Il supplante le roi dans le gouvernement.

20Question

Qui participe aux plaids généraux carolingiens, contrairement aux assemblées mérovingiennes ?

Réponse

Les évêques, les abbés, les riches propriétaires et les grands du royaume.

21Question

Au nom de qui les comtes administrent-ils les comtés, et par quels agents sont-ils assistés selon les régions ?

Réponse

Ils administrent les comtés au nom du roi, avec des centeniers au nord et des viguiers au sud.

22Question

Quelle mission de maintien de la paix incombe aux comtes dans leurs comtés ?

Réponse

Maintenir la paix entre les populations franques, romaines, burgondes et autres.

23Question

Comment les missi dominici sont-ils envoyés pour parcourir les provinces ?

Réponse

Par deux : un laïc et un ecclésiastique.

24Question

Quelles affaires le mallus publicus juge-t-il pour les habitants d’une centaine ?

Réponse

Les affaires civiles et pénales.

25Question

Qui préside le mallus et qui rend le jugement ?

Réponse

Le comte le préside ; les boni homines, ou rachimbourgs, rendent le jugement.

26Question

Qui choisit les rachimbourgs dès le début du VIe siècle ?

Réponse

Le comte les choisit parmi les rachimbourgs qui participent au jugement.

27Question

Combien de fois par an les hommes libres assistent-ils au mallus sous Charlemagne ?

Réponse

Trois fois par an.

28Question

Qui organise l’instance dans la procédure franque accusatoire ?

Réponse

La victime ou sa famille.

29Question

Quel serment le demandeur prête-t-il dans la procédure franque ?

Réponse

Il affirme son droit sous serment.

30Question

À quelle condition un écrit privé vaut-il comme preuve ?

Réponse

Les témoins mentionnés doivent venir le confirmer.

31Question

Qu’est-ce que la faida ?

Réponse

Le droit à la vengeance de la victime ou de sa famille, fondé sur la solidarité familiale.

32Question

Qu’est-ce que le wergeld ?

Réponse

Une compensation pécuniaire permettant de racheter la vengeance privée.

33Question

Que doit verser le coupable ou sa famille selon les compositions pécuniaires des lois barbares ?

Réponse

Un tarif d’indemnités pour éteindre la vengeance privée.

34Question

Quelles formes prennent le droit romain du Bas-Empire et les coutumes barbares ?

Réponse

Le droit romain est écrit, permanent et organisé ; les coutumes barbares sont orales.

35Question

Quelles influences marquent la rédaction des lois nationales barbares ?

Réponse

Le droit romain et la morale de l’Église.

36Question

À quelle loi la personnalité des lois soumet-elle les rapports privés et le droit pénal ?

Réponse

À la loi personnelle ou nationale de chacun, déterminée par la professio legis.

37Question

Quel principe rend les règles de droit public applicables à tous, quelle que soit leur origine ethnique ?

Réponse

La territorialité, appelée jus soli.

38Question

Sous les Carolingiens, quelle nouvelle source de la loi se développe ?

Réponse

La volonté de l’empereur.

39Question

Que sont les capitulaires et d’où vient leur nom ?

Réponse

Des actes législatifs divisés en chapitres, nommés d’après le latin *capitulum*.

40Question

Quelle catégorie de capitulaires modifie ou complète les lois existantes ?

Réponse

Les *capitularia legibus addenda*.

41Question

Quelles sources du droit comprennent les actes de la pratique ?

Réponse

Les formulaires, les cartulaires et les polyptiques.

42Question

Qu’est-ce qu’un formulaire ?

Réponse

Un recueil d’actes types à compléter par le praticien.

43Question

Qu’est-ce qu’un cartulaire ?

Réponse

Un registre de copies d’actes royaux ou privés.

44Question

Que signifie le terme « droit canonique » ?

Réponse

Le droit de l’Église formulé en canons.

45Question

Comment les réponses pontificales acquièrent-elles une portée générale ?

Réponse

Grâce à l’autorité de leur auteur.

46Question

Que promulguent les papes au début du Ve siècle ?

Réponse

De grandes décrétales établissant des règles générales.

47Question

Qu’est-ce qu’un concile ?

Réponse

Une assemblée d’évêques et de théologiens discutant de questions de dogme ou de discipline.

48Question

Comment évolue le statut des comtes nommés par le roi ?

Réponse

Ils deviennent inamovibles, puis leur fonction devient héréditaire.

49Question

Quelles prérogatives publiques les comtes s’approprient-ils ?

Réponse

Ils lèvent les redevances à leur profit, rendent la justice et commandent en leur propre nom.

50Question

Qu’est-ce que la vassalité ?

Réponse

Une institution de subordination et de service fondée sur un engagement réciproque.

51Question

Que prescrit Charles le Chauve en 847 à chaque homme libre ?

Réponse

De se choisir un seigneur dans le royaume.

52Question

Quels peuples germaniques venus de l’Est figurent parmi les groupes installés en Gaule ?

Réponse

Les Ostrogoths, les Lombards, les Alamans, les Suèves, les Alains, les Vandales, les Wisigoths, les Burgondes et les Francs.

53Question

Que fondèrent les peuples installés en Gaule ?

Réponse

Des royaumes barbares progressivement émancipés de la tutelle romaine.

54Question

Quelle monnaie romaine la monarchie mérovingienne continua-t-elle de frapper ?

Réponse

Des monnaies à l’effigie des empereurs.

55Question

Quel titre Anastase accorda-t-il à Clovis ?

Réponse

« Patrice des Romains ».

56Question

Quels facteurs influencèrent la conversion catholique de Clovis ?

Réponse

Clothilde, Rémi et sa victoire contre les Alamans à Tolbiac.

57Question

Dans quelle œuvre Grégoire de Tours rapporte-t-il le baptême de plus de trois mille soldats de Clovis ?

Réponse

Dans l’*Histoire des Francs*.

58Question

Quel appui la conversion de Clovis au christianisme non hérétique lui procure-t-elle ?

Réponse

L’appui de l’Église.

59Question

Quelle conséquence sanglante accompagnait les efforts de réunification mérovingiens ?

Réponse

Des affrontements entre successeurs.

60Question

Quelles prérogatives le maire du palais cherche-t-il à transmettre à ses descendants ?

Réponse

Ses prérogatives gouvernementales.

61Question

Quel rôle Charles Martel joue-t-il dans la politique du royaume franc ?

Réponse

Il y joue un rôle majeur.

62Question

Quelle bataille Charles Martel remporte-t-il le 25 octobre 732 ?

Réponse

La bataille de Poitiers contre les Arabes.

63Question

Qui le pape Étienne II sacre-t-il en 754 ?

Réponse

Pépin le Bref et ses fils Charles et Carloman.

64Question

En quelle année Charlemagne devient-il roi après la succession de Pépin ?

Réponse

En 768.

65Question

Quels territoires Charlemagne conquiert-il ?

Réponse

L’Italie, l’Espagne du Nord et la Germanie.

66Question

Selon Charlemagne, de qui le souverain chrétien tient-il son pouvoir ?

Réponse

De Dieu.

67Question

Quel titre Charlemagne adopte-t-il en latin ?

Réponse

Dei gratia francorum rex.

68Question

Quelle langue domine dans les territoires de Charles le Chauve après le partage de Verdun ?

Réponse

La langue romane.

69Question

Pourquoi l’Empire subsiste-t-il après le traité de Verdun ?

Réponse

Lothaire conserve le titre impérial et ses frères lui prêtent serment.

70Question

Quelle conséquence la guerre de Louis le Germanique contre Lothaire entraîne-t-elle ?

Réponse

La naissance de la Germanie.

71Question

Quelle responsabilité est confiée au comte de l’étable (comes stabuli) ?

Réponse

La direction de l’armée.

72Question

De quoi le chancelier devient-il responsable ?

Réponse

Des archives royales.

73Question

Quels deux impôts hérités du Bas-Empire les comtes perçoivent-ils ?

Réponse

Un impôt foncier et une capitation personnelle.

74Question

Que doivent faire les missi dominici selon le Capitulaire de 825 ?

Réponse

Aider les évêques et les comtes empêchés, corriger leur négligence, recevoir les plaintes et transmettre au roi les affaires dépassant leurs conseils.

75Question

Qui choisit les sept échevins sous Charlemagne ?

Réponse

Le comte les choisit.

76Question

Quelle condition accompagne la preuve par témoins en matière civile ?

Réponse

Elle doit être confortée par un serment.

77Question

À qui l’aveu obtenu par la torture est-il réservé ?

Réponse

Aux esclaves.

78Question

Pourquoi la part de l’amende revenant au comte l’incite-t-elle à alourdir les sanctions ?

Réponse

Il reçoit une part de l’amende.

79Question

Quelle part de la composition pécuniaire constitue le fredum ?

Réponse

Le tiers versé au roi, appelé argent de la paix.

80Question

Quels facteurs favorisent la naissance du droit écrit des populations barbares ?

Réponse

Leur sédentarisation et leurs contacts avec le modèle romain.

81Question

Quel nom latin les peuples barbares donnent-ils à leurs droits rédigés ?

Réponse

Leges.

82Question

À qui attribue-t-on la législation destinée aux populations vivant sous la loi romaine ?

Réponse

À Théodoric Ier, plus probablement à Théodoric II.

83Question

Au début du VIe siècle, quelle loi était privilégiée dans un procès entre un Barbare et un Gallo-Romain ?

Réponse

La loi du plaideur appartenant au peuple vainqueur.

84Question

Après le début du VIe siècle, quelle loi était en principe privilégiée entre personnes relevant de lois différentes ?

Réponse

La loi du défendeur.

85Question

À l’époque carolingienne, quelle loi était jugée plus juste en matière criminelle ?

Réponse

La loi du demandeur, c’est-à-dire de la victime.

86Question

Que règle en détail le capitulaire de villis ?

Réponse

La mise en valeur des domaines royaux, appelés *villae*.

87Question

Quel recueil Anségise constitue-t-il en 827 ?

Réponse

Un recueil de 29 capitulaires de Charlemagne et de Louis le Pieux, utilisé par la chancellerie du Palais et doté d’une valeur officielle.

88Question

Sur quelle période les formulaires renseignent-ils sur le droit appliqué en Gaule ?

Réponse

Du VIe au Xe siècle.

89Question

Qui a constitué le formulaire de Marculf au milieu du VIIe siècle ?

Réponse

Un moine de la région parisienne.

90Question

Quand le recours à l’autorité pontificale apparaît-il ?

Réponse

Dès la fin du Ier siècle.

91Question

À la fin du IXe siècle, quel est le statut de l’hérédité des fonctions comtales ?

Réponse

Elle est devenue courante, et la royauté est trop faible pour revenir en arrière.

92Question

Comment les domaines publics concédés aux comtes sont-ils transmis ?

Réponse

Ils sont intégrés à leur patrimoine familial et transmis avec leur fonction.

93Question

Pourquoi les comtes et les évêques multiplient-ils les forteresses ?

Réponse

Pour se défendre des périls extérieurs et abriter les populations civiles et les garnisons.

94Question

Au cours de quel siècle la vassalité se développe-t-elle ?

Réponse

Au IXe siècle.

95Question

Comment s’organise le réseau vassalique ?

Réponse

En une chaîne de vassaux et d’hommes relevant d’eux.

96Question

À quelle condition le système vassalique sert-il la monarchie ?

Réponse

Le roi doit conserver une autorité vigoureuse sur ses vassaux et arrière-vassaux.

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Teste tes connaissances avec un QCM de 57 questions sur Justice et droit à l’époque franque.

1. L’Empire romain ne parvient pas à repousser des groupes germaniques qui s’installent à ses frontières. Quelle mesure adopte-t-il pour les stabiliser ?

2. Au Ve siècle, un peuple germanique s’établit dans la vallée du Rhône. De quel peuple s’agit-il ?

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