QCM : Justice et droit à l’époque franque (57 questions)

Questions et réponses du QCM

1. L’Empire romain ne parvient pas à repousser des groupes germaniques qui s’installent à ses frontières. Quelle mesure adopte-t-il pour les stabiliser ?

Les désarmer et les placer sous surveillance
Conquérir leurs terres et les soumettre
Leur accorder des terres et les fédérer
Les renvoyer vers leurs régions d’origine

Leur accorder des terres et les fédérer

Explication

Pour stabiliser des peuples qu’ils ne pouvaient ni repousser ni renvoyer, les Romains leur accordèrent des terres et les fédérèrent. Le renvoi vers l’Est reprend la solution que les Romains ne pouvaient appliquer, le désarmement remplace la fédération par une contrainte militaire, et la conquête décrit une politique inverse.

2. Au Ve siècle, un peuple germanique s’établit dans la vallée du Rhône. De quel peuple s’agit-il ?

Des Burgondes
Des Alamans
Des Wisigoths
Des Francs

Des Burgondes

Explication

Au Ve siècle, les Burgondes s’installèrent dans la vallée du Rhône. Les Wisigoths occupèrent l’Aquitaine, les Francs les cours du Rhin, de la Meuse et de l’Escaut, tandis que les Alamans ne sont pas le peuple associé à cette implantation.

3. En quelle année Clovis devint-il roi des Francs saliens ?

En 501
En 499
En 496
En 481

En 481

Explication

Clovis devint roi des Francs saliens en 481. L’année 496 est associée à la date traditionnelle de son baptême, 499 correspond à la borne supérieure de la période d’incertitude rapportée, et 501 situe à tort son avènement au VIe siècle.

4. À la suite des conquêtes des Francs en Gaule, quelle évolution territoriale et toponymique se produisit ?

Toute la Gaule fut conquise et prit le nom de Burgondie
L’Aquitaine fut conquise seule et prit le nom de France
La Gaule fut partagée entre les royaumes et conserva son nom
Toute la Gaule fut progressivement conquise et prit le nom de France

Toute la Gaule fut progressivement conquise et prit le nom de France

Explication

Les Francs conquirent progressivement toute la Gaule, qui prit ensuite le nom de France. Réduire cette évolution à l’Aquitaine confond l’ensemble de la Gaule avec une région, tandis que le partage en royaumes ou le nom de Burgondie ne correspond pas à cette transformation.

5. Quelle conception politique caractérisait la monarchie mérovingienne à propos de l’État et de la res publica ?

Elle ne concevait pas l’État et n’avait pas hérité de la res publica
Elle héritait de la res publica en raison du titre de Clovis
Elle concevait l’État grâce aux institutions administratives romaines
Elle rétablissait progressivement la res publica romaine

Elle ne concevait pas l’État et n’avait pas hérité de la res publica

Explication

La monarchie mérovingienne ne concevait pas l’État et n’avait pas hérité de la notion romaine de res publica. Le maintien de certaines institutions ne signifiait pas l’adoption de cette conception, sa réapparition progressive caractérise l’évolution ultérieure, et le titre de Clovis ne constitue pas un héritage de la res publica.

6. Une chronique présente le baptême de Clovis à Reims, le jour de Noël 496, comme une date certaine. Quelle formulation rend compte avec prudence de la tradition historique ?

La tradition place le baptême entre 493 et 495
La tradition place le baptême entre 500 et 503
La tradition donne Noël 496, mais la date incertaine se situe entre 496 et 499
La tradition donne Noël 496, une date confirmée sans incertitude

La tradition donne Noël 496, mais la date incertaine se situe entre 496 et 499

Explication

La tradition situe le baptême à Reims le jour de Noël 496, mais la date reste incertaine et se situe entre 496 et 499. La présenter comme certaine supprime cette incertitude, tandis que les deux autres périodes sortent de la fourchette retenue.

7. Un historien compare les affiliations religieuses des Wisigoths et de Clovis. Quelle distinction doit-il retenir ?

Les Wisigoths étaient païens, tandis que Clovis adopta le catholicisme
Les Wisigoths étaient catholiques, tandis que Clovis adopta l’arianisme
Les Wisigoths étaient ariens, tandis que Clovis adopta le catholicisme
Les Wisigoths étaient ariens, tandis que les Francs restèrent païens

Les Wisigoths étaient ariens, tandis que Clovis adopta le catholicisme

Explication

Les Wisigoths étaient ariens, alors que Clovis adopta le christianisme catholique. La réponse qui inverse les affiliations confond les deux groupes, celle qui attribue le paganisme aux Francs ne respecte pas l’adoption chrétienne de Clovis, et celle qui qualifie les Wisigoths de païens efface leur affiliation arienne.

8. Sous les Mérovingiens, sur quoi repose principalement l’autorité personnelle du roi ?

Sur la fidélité jurée des Grands envers lui
Sur le soutien de l’Église plutôt que sur les serments des Grands
Sur la transmission automatique de son autorité à son successeur
Sur son statut de chef d’une institution appelée royaume franc

Sur la fidélité jurée des Grands envers lui

Explication

Le roi mérovingien est roi des Francs, et son pouvoir personnel s’appuie sur les serments de fidélité des Grands. L’institution du royaume, la succession automatique et l’appui ecclésiastique ne décrivent pas ce fondement.

9. À la mort d’un roi mérovingien laissant deux fils et deux filles, quelle règle détermine la succession au royaume ?

Le fils aîné reçoit tout le royaume, tandis que les autres enfants sont écartés
Les deux fils se partagent le royaume, mais un seul conserve le titre de rex francorum
Le royaume est partagé également entre les quatre enfants, qui reçoivent chacun un titre royal
Le royaume est partagé entre les deux fils, qui gardent chacun le titre de rex francorum

Le royaume est partagé entre les deux fils, qui gardent chacun le titre de rex francorum

Explication

À la mort du roi, le royaume est partagé entre ses fils, tandis que les filles sont exclues; chaque fils conserve le titre de rex francorum. Le partage entre tous les enfants inclut à tort les filles, l’attribution intégrale à l’aîné écarte le partage, et le titre unique contredit le statut des fils successeurs.

10. Un roi mérovingien mène ses guerriers dans des campagnes et ceux-ci sont rémunérés par le butin. Quelle caractéristique de la royauté cette situation illustre-t-elle ?

Une royauté fiscale fondée sur la rémunération des guerriers par l’impôt
Une royauté administrative fondée sur la gestion du bien commun
Une royauté militaire fondée sur la conquête et le pillage
Une royauté judiciaire fondée sur l’application régulière des lois

Une royauté militaire fondée sur la conquête et le pillage

Explication

La royauté mérovingienne est essentiellement militaire : l’autorité vient de la conquête et les guerriers sont rémunérés par le pillage. La gestion du bien commun, la fonction judiciaire et le financement fiscal ne caractérisent pas ce mécanisme.

11. En 751, quelle combinaison décrit la fin de la dynastie mérovingienne et l’accession de Pépin le Bref ?

Pépin le Bref est déposé et Childéric III est élu roi par les Grands
Childéric III est déposé et Pépin le Bref est élu roi par les Grands
Childéric III est déposé et Pépin le Bref devient roi par succession héréditaire
Childéric III est déposé et Pépin le Bref est proclamé roi par son sacre

Childéric III est déposé et Pépin le Bref est élu roi par les Grands

Explication

En 751, Childéric III est déposé et la dynastie mérovingienne prend fin; Pépin le Bref est élu roi par les Grands. L’inversion des souverains est erronée, l’hérédité ne rend pas compte de l’élection, et le sacre est une cérémonie d’investiture distincte de l’élection.

12. Lorsqu’un souverain reçoit l’onction d’huile sainte lors de son investiture, quel effet caractérise le sacre ?

Il donne à la royauté une origine divine et au roi un charisme particulier
Il bénit le roi sans modifier la conception de l’origine de son pouvoir
Il fait choisir le roi par les Grands et établit son droit héréditaire
Il fonde l’autorité du roi sur ses victoires et la fidélité de ses guerriers

Il donne à la royauté une origine divine et au roi un charisme particulier

Explication

Le sacre est une investiture par onction d’huile sainte qui confère à la royauté une origine divine et au roi un charisme particulier. L’élection par les Grands est un autre acte, tandis qu’une bénédiction sans portée ou une légitimité militaire ne correspondent pas à l’effet du sacre.

13. Quelle conception du pouvoir royal est réaffirmée sous Charlemagne ?

Une autorité déléguée par les Grands du royaume
Un pouvoir personnel exercé au bénéfice du roi
Une fonction religieuse placée sous l’autorité des évêques
Une fonction publique exercée au service de l’État et de l’intérêt commun

Une fonction publique exercée au service de l’État et de l’intérêt commun

Explication

La royauté est présentée comme une fonction publique au service de l’État et de l’intérêt commun, plutôt que comme un pouvoir personnel. Le pouvoir personnel du roi inverse cette distinction, l’autorité des Grands relève d’une autre logique de fidélité, et la fonction religieuse confond pouvoir politique et rôle de l’Église.

14. Quel événement marque l’accession de Charlemagne au titre impérial en 800 ?

Le pape Étienne II le couronne empereur à Rome
Le pape Léon III le couronne roi à Rome
Le pape Léon III le couronne empereur à Aix-la-Chapelle
Le pape Léon III le couronne empereur à Rome

Le pape Léon III le couronne empereur à Rome

Explication

En 800, le pape Léon III couronne Charlemagne empereur à Rome. L’avènement royal date de 768, Étienne II est le pape associé aux sacres de Pépin, et le couronnement impérial de Charlemagne a lieu à Rome.

15. Après le traité de Verdun, un cartographe doit placer les territoires de Lothaire et indiquer le statut qu’il reçoit. Que doit-il représenter ?

Une bande de la mer du Nord à l’Italie et la dignité impériale
Les territoires à l’est du Rhin et la dignité impériale
Une bande de la mer du Nord à l’Italie et la royauté occidentale
La partie occidentale de l’empire et la dignité impériale

Une bande de la mer du Nord à l’Italie et la dignité impériale

Explication

Lothaire reçoit une bande de territoires allant de la mer du Nord à l’Italie, ainsi que la dignité impériale. Les territoires à l’est du Rhin reviennent à Louis le Germanique, la partie occidentale à Charles le Chauve, et Lothaire reçoit la dignité impériale plutôt que la royauté occidentale.

16. Deux frères en guerre concluent en 843 un accord qui répartit l’empire entre trois héritiers. De quel événement s’agit-il ?

Le couronnement impérial, qui restaure l’empire en Occident
La succession de Louis le Pieux, qui attribue l’empire à un héritier
Le traité de Verdun, qui partage l’empire en trois parts
L’avènement de Charlemagne, qui établit un royaume unique

Le traité de Verdun, qui partage l’empire en trois parts

Explication

En 843, le traité de Verdun met fin à la guerre entre les fils de Louis le Pieux en partageant l’empire en trois parts. L’avènement de Charlemagne correspond à 768, son couronnement impérial à 800, et le traité ne remet pas l’ensemble à un seul héritier.

17. Autour de quelle institution se regroupent les conseillers, les dignitaires, les gardes personnels et les officiers du roi ?

Le comté royal
Le plaid général
Le palais, ou palatium
Les antrustions

Le palais, ou palatium

Explication

Le palais est l’organe central du gouvernement royal et rassemble les personnes qui entourent le roi. Le plaid général est une assemblée, le comté une circonscription et les antrustions la garde personnelle.

18. Pendant la minorité d’un roi mérovingien, un officier chargé à l’origine de surveiller les serviteurs prend en main le gouvernement du royaume. De quel officier s’agit-il ?

Du maire du palais
Du chancelier royal
Du comte de l’étable
Du comte territorial

Du maire du palais

Explication

Le maire du palais voit ses attributions s’étendre jusqu’à supplanter le roi dans le gouvernement, notamment lors des minorités royales. Le chancelier s’occupe des documents, le comte de l’étable des écuries puis de l’armée, et le comte territorial administre un comté.

19. Une assemblée carolingienne accueille des évêques, des abbés, des propriétaires riches et des grands du royaume. Quelle évolution cette composition illustre-t-elle par rapport aux assemblées mérovingiennes ?

Le passage d’une assemblée ouverte aux élites à une réunion réservée au clergé
Le passage d’une assemblée des hommes libres à une assemblée aristocratique
Le passage d’une assemblée aristocratique à une réunion de tous les hommes libres
Le passage d’une assemblée politique à un conseil composé de chefs militaires

Le passage d’une assemblée des hommes libres à une assemblée aristocratique

Explication

Les assemblées mérovingiennes réunissent les hommes libres, tandis que les plaids généraux carolingiens s’ouvrent aux élites du royaume et prennent un caractère aristocratique. La composition n’est donc ni universellement libre, ni limitée au clergé, ni réduite aux chefs militaires.

20. Dans un comté du sud, le comte reçoit l’aide d’un agent local pour administrer sa circonscription au nom du roi. Quel titre porte cet auxiliaire ?

Maire du palais
Centenier
Viguier
Missus dominicus

Viguier

Explication

Les comtes administrent les comtés au nom du roi et sont assistés de viguiers dans le sud. Les centeniers sont leurs auxiliaires dans le nord, tandis que les missi dominici sont des envoyés royaux et le maire du palais relève du gouvernement central.

21. Dans un comté où cohabitent des populations franques, romaines et burgondes, quelle responsabilité principale s’ajoute aux fonctions judiciaires, fiscales et militaires du comte ?

Faire approuver les décisions du roi par les élites
Vérifier l’entretien des routes de la province
Maintenir la paix entre les différentes populations
Transmettre au roi les affaires dépassant les conseils

Maintenir la paix entre les différentes populations

Explication

Le comte rend la justice, lève les impôts et commande les troupes ; il doit aussi maintenir la paix entre les populations du comté. La vérification des routes et la transmission de certaines affaires relèvent des missi dominici, tandis que l’approbation des décisions royales concerne les assemblées.

22. Le roi envoie dans une province deux enquêteurs, l’un laïc et l’autre ecclésiastique, pour diffuser les capitulaires et recueillir les plaintes. Qui sont-ils ?

Les chanceliers
Les missi dominici
Les comtes territoriaux
Les centeniers

Les missi dominici

Explication

Les missi dominici sont envoyés par deux, un laïc et un ecclésiastique, pour faire connaître les capitulaires, contrôler notamment les impôts et les routes, réviser éventuellement des procès et recueillir les plaintes. Les comtes administrent les comtés, les centeniers les assistent dans le nord et les chanceliers gèrent les documents royaux.

23. Une charge comtale, d’abord liée à la jouissance révocable d’un domaine, devient viagère puis héréditaire avec ce domaine. Quelle conséquence historique ce processus favorise-t-il ?

Le retour à des charges comtales temporaires
L’émergence de la féodalité
Le renforcement de l’administration centrale
La disparition des pouvoirs comtaux

L’émergence de la féodalité

Explication

La transformation des charges comtales en fonctions viagères puis héréditaires, achevée à la fin du IXe siècle, renforce l’autonomie des autorités locales et favorise l’émergence de la féodalité. Elle ne consolide donc pas le pouvoir central et ne ramène pas les comtes à des fonctions temporaires.

24. Dans une centaine franque, quel tribunal ordinaire traite les affaires civiles et pénales de ses habitants ?

Le tribunal du roi
Le tribunal du vicaire
Le mallus publicus
Le mallus du grand propriétaire

Le mallus publicus

Explication

Le mallus publicus est le tribunal ordinaire des affaires civiles et pénales des habitants d’une centaine. Le tribunal du roi et celui d’un grand propriétaire sont des juridictions distinctes, tandis que le vicaire traite les causes mineures.

25. Au début du VIe siècle, dans une séance du mallus, quelle évolution du rôle du comte faut-il constater ?

Il confie le jugement au vicaire et se retire
Il exécute la sentence sans prendre part au jugement
Il juge avec les rachimbourgs qu’il choisit
Il fait juger l’affaire par l’ensemble de l’assemblée

Il juge avec les rachimbourgs qu’il choisit

Explication

À partir du début du VIe siècle, le comte s’immisce dans le jugement et juge avec les rachimbourgs qu’il choisit. Le rôle limité à l’exécution correspond à la situation initiale; l’assemblée confirme ou désapprouve le jugement, mais ne remplace pas les rachimbourgs.

26. Sous Charlemagne, une séance du mallus est convoquée en plus des trois réunions annuelles auxquelles les hommes libres doivent assister. Qui comparaît à cette séance supplémentaire ?

Les parties, leurs témoins et les échevins
Les hommes libres, les parties et leurs témoins
Les rachimbourgs et tous les habitants de la centaine
Les parties et les hommes libres, sans les échevins

Les parties, leurs témoins et les échevins

Explication

Sous Charlemagne, hors des trois réunions annuelles, seuls les parties, leurs témoins et les échevins comparaissent. Étendre la présence à tous les hommes libres méconnaît cette limitation, et les témoins font bien partie des personnes convoquées.

27. Un litige relève des causes mineures plutôt que des causes majeures. Quel tribunal est compétent pour le traiter ?

Le tribunal du vicaire
Le mallus présidé par le comte
Le tribunal du roi
Le tribunal présidé par les rachimbourgs seuls

Le tribunal du vicaire

Explication

Les minores causae relèvent du vicaire, alors que les majores causae restent au mallus présidé par le comte. Le fait que le comte préside le mallus ne lui attribue donc pas les causes mineures; le tribunal royal est une juridiction distincte.

28. Dans une procédure franque accusatoire, qui doit organiser l’instance ?

Le défendeur ou sa famille
Le comte au nom de l’autorité publique
Les rachimbourgs avec les échevins
La victime ou sa famille

La victime ou sa famille

Explication

La procédure franque est accusatoire : la victime ou sa famille organise l’instance, sans intervention de l’autorité publique. Le comte et les juges ne prennent donc pas l’initiative de l’action, et le défendeur n’en est pas l’organisateur.

29. Un demandeur saisit le mallus pour faire reconnaître son droit. Quelle démarche correspond à la procédure franque ?

Demander aux rachimbourgs de recueillir le serment du défendeur avant toute citation
Citer le défendeur, établir son droit par des témoins et demander aux juges d’appliquer la loi du comte
Citer le défendeur, affirmer son droit sous serment et demander aux juges de dire le droit selon la loi nationale applicable
Attendre une citation publique, puis demander au vicaire de choisir la loi applicable

Citer le défendeur, affirmer son droit sous serment et demander aux juges de dire le droit selon la loi nationale applicable

Explication

Le demandeur cite le défendeur devant le mallus, affirme son droit sous serment et demande aux rachimbourgs et aux échevins de dire le droit selon la loi nationale applicable. L’affirmation initiale n’incombe pas au défendeur et la démarche ne consiste pas à substituer un témoignage à ce serment.

30. Dans un procès, une partie produit un écrit royal authentique et l’autre un écrit privé dont les témoins ne viennent pas confirmer le contenu. Comment apprécier ces deux écrits ?

L’écrit privé est irréfragable, tandis que l’écrit royal doit être confirmé par ses témoins
L’écrit privé vaut sans confirmation, tandis que l’écrit royal reste contestable
Les deux écrits n’ont de valeur qu’après confirmation de leurs témoins
L’écrit royal est irréfragable, tandis que l’écrit privé ne vaut pas sans confirmation de ses témoins

L’écrit royal est irréfragable, tandis que l’écrit privé ne vaut pas sans confirmation de ses témoins

Explication

L’écrit royal authentique constitue une preuve irréfragable, alors que l’écrit privé ne vaut que si les témoins qui y sont mentionnés le confirment. Conférer la force irréfragable à l’écrit privé inverse la distinction; exiger des témoins pour l’écrit royal ou supprimer cette exigence pour l’écrit privé la méconnaît aussi.

31. Un tribunal soumet un défendeur à une épreuve et considère son résultat comme une manifestation de la justice divine. De quel mode de preuve s’agit-il ?

Un serment purgatoire
Une ordalie
Une preuve testimoniale
Un aveu par la torture

Une ordalie

Explication

L’ordalie est une épreuve dont le résultat est tenu pour une manifestation de la justice divine; elle peut concerner le défendeur ou les deux parties. Le serment purgatoire repose sur un serment appuyé par des co-jureurs, la preuve testimoniale sur des témoins et la torture sur l’aveu obtenu par ce moyen.

32. Dans une société où la solidarité familiale est forte, quel droit la faida reconnaît-elle à la victime ou à sa famille ?

Le droit de fixer le tarif des amendes
Le droit de réclamer une indemnité au coupable
Le droit de prononcer une sanction publique
Le droit de se venger de l’offense subie

Le droit de se venger de l’offense subie

Explication

La faida désigne le droit à la vengeance de la victime ou de sa famille, fondé sur la solidarité familiale. Réclamer une indemnité relève du rachat pécuniaire, tandis que la sanction publique et la fixation des amendes ne définissent pas la faida.

33. Après une blessure, la famille de la victime accepte une somme pour renoncer à la vengeance ; cette somme varie selon la gravité du dommage et la condition de la victime. De quel mécanisme s’agit-il ?

Du wergeld, compensation qui rachète la vengeance privée
Du fredum, part royale de la composition pécuniaire
D’une sanction comtale infligée au coupable
De la faida, droit qui autorise la vengeance familiale

Du wergeld, compensation qui rachète la vengeance privée

Explication

Le wergeld est une compensation pécuniaire qui permet de racheter la vengeance privée, avec un montant variable selon le dommage et la qualité de la victime. La faida désigne le droit à la vengeance, le fredum la part versée au roi, et la sanction comtale n’est pas ce mécanisme de rachat.

34. Après une offense, un coupable verse une somme calculée selon un tarif légal afin d’éteindre la vengeance privée. Comment caractériser ces sommes dans les lois barbares ?

La faida exercée par la victime ou sa famille
Une peine corporelle imposée au coupable
Le fredum dû au roi au titre de la paix
Un tarif d’indemnités dû par le coupable ou sa famille

Un tarif d’indemnités dû par le coupable ou sa famille

Explication

Les compositions pécuniaires forment un tarif d’indemnités que le coupable ou sa famille verse pour éteindre la vengeance privée. Le fredum est la part royale de cette composition, la faida est le droit de vengeance, et une peine corporelle ne correspond pas à ce tarif pécuniaire.

35. Un juriste compare deux systèmes : dans le premier, les règles sont écrites, permanentes et organisées ; dans le second, les populations barbares suivent des usages transmis oralement. Quelle distinction décrit ces systèmes ?

Le droit romain du Bas-Empire est écrit, les coutumes barbares sont orales
Les deux systèmes reposent sur des coutumes transmises oralement
Le droit romain du Bas-Empire est oral, les coutumes barbares sont écrites
Les deux systèmes reposent sur des règles écrites et permanentes

Le droit romain du Bas-Empire est écrit, les coutumes barbares sont orales

Explication

Le droit romain du Bas-Empire est écrit, permanent et organisé, tandis que les populations barbares sont régies par des coutumes orales. Inverser les systèmes attribue à chacun les caractéristiques de l’autre ; dire que les deux sont écrits ou oraux efface cette distinction.

36. Un peuple jusque-là régi par des coutumes orales entreprend de mettre ses usages par écrit au contact du modèle romain. Quelles influences marquent cette rédaction ?

La création de règles nouvelles sans influence romaine ni ecclésiastique
La conservation des coutumes orales sans mise en forme écrite
Le remplacement des anciens usages par les seules constitutions impériales
La fixation des anciens usages, influencée par le droit romain et la morale de l’Église

La fixation des anciens usages, influencée par le droit romain et la morale de l’Église

Explication

La rédaction fixe les anciens usages et subit à la fois l’influence du droit romain et celle de la morale de l’Église. Le remplacement intégral des usages et l’absence d’influences extérieures méconnaissent cette rencontre, tandis que conserver l’oralité ne décrit pas leur mise par écrit.

37. Une loi royale est présentée comme applicable aux Barbares et aux Romains ; elle s’inspire largement des constitutions impériales et des juristes romains. À quel texte correspond cette description ?

Au Bréviaire d’Alaric
Au Code d’Euric
À l’Édit de Théodoric
À la Loi Gombette

À l’Édit de Théodoric

Explication

L’Édit de Théodoric est une loi romano-barbare d’initiative royale, présentée comme applicable aux Barbares et aux Romains et d’inspiration largement romaine. Le Code d’Euric mêle traditions germaniques et solutions romaines, le Bréviaire d’Alaric est une compilation pour les Gallo-Romains, et la Loi Gombette est liée au roi Gondebaud.

38. En 506, un souverain promulgue pour la population gallo-romaine une compilation de doctrine de juristes classiques et de constitutions impériales. Quel texte a-t-il fait promulguer ?

Le Bréviaire d’Alaric, ou Lex romana wisigothorum
Le Code d’Euric, mêlant traditions germaniques et solutions romaines
La Loi Gombette, compilation des constitutions de Gondebaud
L’Édit de Théodoric, loi royale d’inspiration largement romaine

Le Bréviaire d’Alaric, ou Lex romana wisigothorum

Explication

Le Bréviaire d’Alaric, ou Lex romana wisigothorum, est une compilation de doctrine des juristes classiques et de constitutions impériales promulguée par Alaric II en 506 pour les Gallo-Romains. Le Code d’Euric mêle traditions germaniques et solutions romaines, l’Édit de Théodoric vise Barbares et Romains, et la Loi Gombette est associée à Gondebaud.

39. Dans un royaume où coexistent plusieurs peuples, quelle loi détermine en principe les rapports privés et le droit pénal d’une personne ?

La loi publique du territoire où se déroule le procès
La loi du territoire choisi par le juge pour tous les litiges
La loi du défendeur, indépendamment de son appartenance
La loi personnelle ou nationale déclarée par la professio legis

La loi personnelle ou nationale déclarée par la professio legis

Explication

La personnalité des lois rattache les rapports privés et le droit pénal à la loi personnelle ou nationale, déterminée par la professio legis. La loi publique territoriale concerne le droit public, tandis que la loi du défendeur est une règle de résolution de certains conflits entre personnes de lois différentes.

40. Un pouvoir édicte une règle d’administration publique qui doit s’appliquer à tous les habitants d’un territoire, quelle que soit leur origine. Quel principe justifie cette application ?

La loi nationale, ou droit personnel
La territorialité, ou jus soli
La personnalité des lois, ou professio legis
La préférence pour la loi du défendeur

La territorialité, ou jus soli

Explication

Les règles de droit public s’imposent à tous sur le territoire, quelle que soit l’origine ethnique : c’est le principe de territorialité, appelé jus soli. La professio legis rattache plutôt les rapports privés et le droit pénal à la loi personnelle.

41. Dans une région, les mariages entre peuples se multiplient et les habitants partagent progressivement langue et mœurs. Quelle évolution juridique ces changements favorisent-ils, jusqu’à sa généralisation au Xe siècle ?

Le passage progressif des lois personnelles aux lois territoriales
Le passage progressif des lois territoriales aux lois personnelles
Le maintien durable de lois différentes selon le peuple d’origine
Le remplacement des lois territoriales par la préférence au demandeur

Le passage progressif des lois personnelles aux lois territoriales

Explication

Le brassage des populations et l’uniformisation de la langue et des mœurs rendent l’application personnelle plus difficile et favorisent la territorialisation, généralisée au Xe siècle. La préférence accordée au demandeur dans certaines affaires criminelles est une règle distincte, non cette évolution générale.

42. Un souverain carolingien fait adopter de nombreuses mesures législatives dont sa volonté constitue la source. En quoi cette situation diffère-t-elle du fonctionnement mérovingien décrit ?

Les missi dominici deviennent la source personnelle de toute loi
Les commandements personnels du roi restent la principale forme de loi
La production législative diminue au profit de coutumes locales
La volonté impériale devient source de loi et la production législative augmente

La volonté impériale devient source de loi et la production législative augmente

Explication

Sous les Carolingiens, particulièrement sous Charlemagne, la volonté de l’empereur devient une source de la loi et la production législative s’accroît. Les commandements exprimant surtout le pouvoir personnel du roi sur son entourage caractérisent ici la dynastie mérovingienne.

43. Comment nomme-t-on les actes législatifs carolingiens divisés en chapitres, d’après le latin capitulum ?

Les professio legis
Les missi dominici
Les capitulaires
Les villae

Les capitulaires

Explication

Les actes législatifs carolingiens divisés en chapitres sont les capitulaires, nom issu du latin capitulum. Les missi dominici sont des envoyés impériaux, tandis que les villae sont des domaines royaux.

44. Un empereur charge un capitulaire de modifier et compléter des lois déjà en vigueur. À quelle catégorie appartient cet acte ?

Capitularia pro lege tenenda
Capitularia missorum
Capitularia per se scribenda
Capitularia legibus addenda

Capitularia legibus addenda

Explication

Les capitularia legibus addenda modifient ou complètent les lois existantes. Les capitularia pro lege tenenda ont une portée générale, les capitularia missorum instruisent les envoyés, et les capitularia per se scribenda règlent des questions particulières souvent administratives.

45. Quels documents relèvent des actes de la pratique comme sources du droit ?

Les formulaires, les cartulaires et les polyptiques
Les chartes, les canons et les polyptiques
Les capitulaires, les conciles et les décrétales
Les formulaires, les diplômes et les décrétales

Les formulaires, les cartulaires et les polyptiques

Explication

Les actes de la pratique comprennent les formulaires, les cartulaires et les polyptiques. Les capitulaires et les décrétales relèvent d’autres catégories de sources, tandis que chartes et diplômes sont des actes copiés dans les cartulaires.

46. Un praticien consulte un recueil contenant des modèles d’actes dont les noms des parties et la description des biens sont laissés en blanc. Quel type de document utilise-t-il ?

Un cartulaire conservant des copies d’actes
Un formulaire à compléter par le praticien
Un recueil de canons établi par des évêques
Un polyptique décrivant un grand domaine

Un formulaire à compléter par le praticien

Explication

Un formulaire rassemble des actes types dont certains éléments, comme les parties et les biens, restent à compléter. Un cartulaire conserve des copies d’actes, tandis qu’un polyptique décrit les possessions et les charges d’un domaine.

47. Une abbaye rassemble dans un registre des copies de diplômes royaux et de chartes privées afin de préserver les documents établissant ses droits. De quel document s’agit-il ?

D’un recueil de canons régissant la discipline
D’un cartulaire réunissant des copies d’actes
D’un formulaire réunissant des actes types
D’un polyptique décrivant les terres et redevances

D’un cartulaire réunissant des copies d’actes

Explication

Un cartulaire est un registre de copies d’actes royaux ou privés, notamment destiné à conserver les titres établissant des droits. Un formulaire fournit des modèles à compléter et un polyptique décrit un domaine et ses charges.

48. Pour étudier un grand domaine, une historienne cherche un document qui détaille ses possessions et ses droits ainsi que les charges dues par les tenanciers. Quel document répond à ce besoin ?

Un recueil de décrétales formulant des règles générales
Un formulaire proposant des actes types à compléter
Un cartulaire réunissant diplômes royaux et chartes privées
Un polyptique détaillant domaines, droits et redevances

Un polyptique détaillant domaines, droits et redevances

Explication

Le polyptique décrit les possessions et les droits d’un grand domaine, ainsi que les charges et redevances des tenanciers. Le cartulaire conserve des copies d’actes, tandis que le formulaire propose des modèles à compléter.

49. Que désigne le droit canonique, et que signifie le terme « canon » ?

Le droit des tribunaux, formulé en jugements appelés canons
Le droit du royaume, formulé en chartes appelées canons
Le droit des papes, formulé en lettres appelées canons
Le droit de l’Église, formulé en règles appelées canons

Le droit de l’Église, formulé en règles appelées canons

Explication

Le droit canonique est le droit de l’Église, et « canon » signifie « règle ». Le droit royal et les lettres pontificales ne sont pas la définition du droit canonique.

50. Un évêque soumet une difficulté au pape et reçoit une réponse concernant son affaire; par quel mécanisme cette réponse peut-elle ensuite acquérir une portée générale ?

L’accord des parties transforme la réponse en règle générale
L’autorité pontificale donne à la réponse une portée générale
La répétition de la question maintient la réponse particulière
La réunion d’un concile transforme la lettre en réponse pontificale

L’autorité pontificale donne à la réponse une portée générale

Explication

Les papes répondent d’abord à des difficultés particulières, puis l’autorité de leur auteur confère rapidement à ces réponses une valeur générale. Une décision conciliaire est un autre mécanisme, et la portée ne dépend pas de l’accord des parties.

51. Au début du Ve siècle, un pape édicte des règles générales concernant plusieurs matières, au-delà de réponses à quelques questions disciplinaires. À quel type d’acte cela correspond-il ?

À des réponses pontificales limitées à une affaire particulière
À de grandes décrétales ayant valeur de véritables lois
À des canons promulgués par une assemblée d’évêques
À des chartes privées conservées dans un registre

À de grandes décrétales ayant valeur de véritables lois

Explication

Au début du Ve siècle, les grandes décrétales établissent des règles générales en de nombreuses matières et constituent de véritables lois. Une réponse particulière traite une affaire donnée, tandis que les canons sont notamment promulgués par les conciles.

52. Des évêques et des théologiens se réunissent pour débattre d’une question importante de dogme et de discipline. Quelle institution cette assemblée constitue-t-elle ?

Une épistola
Un concile
Un cartulaire
Une décrétale

Un concile

Explication

Un concile est une assemblée d’évêques et de théologiens qui examine des questions importantes de dogme ou de discipline. Une décrétale ou une épistola est un acte pontifical, et un cartulaire est un registre de copies d’actes.

53. Un comte d’abord nommé et révocable par le roi devient inamovible, puis transmet sa fonction et son domaine à son héritier. Quelle évolution cela illustre-t-il ?

L’émancipation progressive des comtes à l’égard du roi
La transmission héréditaire des fonctions royales
Le renforcement de la révocabilité des comtes par le roi
Le maintien du contrôle royal sur les domaines comtaux

L’émancipation progressive des comtes à l’égard du roi

Explication

L’inamovibilité, puis l’hérédité de la fonction et du domaine, accroissent l’indépendance des comtes. La révocabilité accrue inverse cette évolution, l’hérédité des fonctions royales déplace le sujet et le contrôle royal renforcé contredit l’émancipation.

54. Un comte prélève les redevances pour lui-même, rend la justice et conduit une intervention militaire contre un voisin sans consulter le roi. Que révèle cette conduite ?

La délégation royale de décisions prises au nom du roi
La perception des redevances comme seule prérogative comtale
L’exercice par l’Église de fonctions judiciaires et militaires
L’appropriation comtale de prérogatives publiques

L’appropriation comtale de prérogatives publiques

Explication

En levant les redevances à son profit, en rendant la justice et en agissant militairement sans en référer au roi, le comte s’approprie des prérogatives publiques. Les fonctions religieuses relèvent d’une confusion avec le rôle de l’Église, les décisions au nom du roi méconnaissent l’autonomie décrite, et la gestion des seuls revenus omet les autres pouvoirs exercés.

55. Un seigneur exige le service de son vassal, mais doit lui-même respecter des obligations dans le cadre de leur accord. Quelle notion décrit ce lien ?

Une dépendance unilatérale sans devoirs du seigneur
Une fonction publique exercée au nom du roi
La vassalité, fondée sur un engagement réciproque
Une concession foncière dépourvue de lien personnel

La vassalité, fondée sur un engagement réciproque

Explication

La vassalité associe la subordination et le service du vassal à un engagement réciproque qui impose également des devoirs au seigneur. La dépendance unilatérale néglige la réciprocité, la concession foncière confond cette institution avec un transfert de terre, et la fonction publique relève d’un autre type de pouvoir.

56. En 847, quelle conduite Charles le Chauve prescrit-il à chaque homme libre du royaume ?

Élire le souverain à la tête du royaume
Transmettre une fonction comtale à son héritier
Se choisir un seigneur dans le royaume
Servir directement le roi comme vassal

Se choisir un seigneur dans le royaume

Explication

En 847, Charles le Chauve prescrit à chaque homme libre de se choisir un seigneur dans le royaume. Le service direct du roi confond ce choix avec un lien immédiat au souverain, l’élection royale correspond à un autre processus et la transmission d’une fonction comtale ne constitue pas cette prescription.

57. Au Xe siècle, l’affaiblissement du pouvoir royal carolingien ouvre la voie à l’élection de quel dirigeant en 987 ?

Un comte local, à la tête de son domaine seulement
Hugues Capet, à la tête du royaume de France
Un souverain carolingien, à la tête du royaume de France
Charles le Chauve, à la tête du royaume de France

Hugues Capet, à la tête du royaume de France

Explication

L’affaiblissement de la royauté carolingienne au Xe siècle conduit à l’élection d’Hugues Capet à la tête du royaume de France en 987. Un souverain carolingien confond dynasties, Charles le Chauve appartient à une période antérieure, et un comte local ne correspond pas au dirigeant élu du royaume.

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Mémorisez les réponses avec 96 flashcards sur Justice et droit à l’époque franque.

Comment les Romains tentèrent-ils de stabiliser les peuples germaniques ?

En leur accordant des terres et en les fédérant.

Où les Wisigoths s’installèrent-ils au Ve siècle ?

En Aquitaine.

En quelle année Clovis devint-il roi des Francs saliens ?

En 481.

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