★ À maîtriser
Compléments
Privilèges de naissance contre égalité des droits, devoirs et citoyens
La suspension des impôts constitue la première manifestation de la souveraineté nationale par l’Assemblée.
Jean Bodin affirme que la souveraineté doit être :
L’Assemblée protège la nation par la loi, considérée comme l’expression de la volonté nationale et la seule autorité suprême.
📌 Le crime de lèse-nation, créé pendant la Révolution, remplace le crime de lèse-majesté et vise les actes commis contre la Nation, le peuple français ou les institutions républicaines.
Réunion des États généraux → affirmation de l’Assemblée nationale → souveraineté nationale
★ À maîtriser
📌 Les droits féodaux relevant de contrats privés ne sont pas immédiatement supprimés : ils sont déclarés rachetables afin de respecter la force obligatoire des contrats et la propriété privée.
Compléments
Les redevances féodales citées comprennent : les redevances en argent dues chaque année, les redevances en nature dues chaque année, le cens, les lods et ventes dus lors d’une vente de terre
Le rachat des droits féodaux exige des paysans une indemnité souvent équivalente à vingt années de redevances versées en une fois.
Seigneurie : droits publics abolis sans indemnité ; féodalité : contrats privés rachetables
★ À maîtriser
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) est un texte de droit naturel fortement inspiré par la philosophie et les justifications théoriques de la Révolution.
Entre le 19 et le 20 août, un accord définitif est trouvé sur le texte, qui est adopté le 26 août 1789.
Compléments
📌 Les projets américains, anglais et celui de Sieyès sont écartés afin de légitimer la Révolution française et d’adapter le texte à la situation institutionnelle française.
Le projet de Lafayette est jugé trop proche du modèle américain, tandis que le projet conservateur de Jean-Joseph Mounier, intitulé « Projet des premiers articles de la constitution », n’est pas retenu.
Le projet modéré du 6e bureau de l’Assemblée est retenu face à celui de Sieyès, avec seulement 19 voix d’écart.
En septembre 1791, Jacques-Guillaume Thouret estime que la DDHC est déjà connue de tout le peuple sous sa forme primitive et qu’il serait trop dangereux d’y toucher en raison de son caractère sacré.
★ À maîtriser
La DDHC reconnaît les libertés individuelles et confie à l’État la mission de les protéger concrètement.
La DDHC affirme l’égalité devant la loi, la justice et l’impôt, notamment aux articles 6 et 13, et met fin aux privilèges.
La souveraineté nationale, exprimée comme volonté générale aux articles 5 et 6, permet à chaque citoyen de participer à son expression.
Compléments
La DDHC reconnaît notamment les droits suivants : la liberté d’aller et venir à l’article 7, la liberté d’opinion à l’article 10, la liberté de pensée et de presse à l’article 11, le droit de propriété à l’article 17
Les articles 5 et 6 limitent le législateur en plaçant les droits naturels au-dessus de l’État.
📌 La DDHC est individualiste : elle énonce des droits sans devoirs et représente la société comme composée de la nation et des individus, sans corps intermédiaires.
L’article 16 exige la garantie des droits et la séparation des pouvoirs pour qu’une société ait une Constitution, notamment face à un exécutif dont les révolutionnaires se méfient.
John Locke concilie droit naturel et légicentrisme en affirmant que les droits naturels sont inscrits dans la loi.
★ À maîtriser
La DDHC ne reconnaît pas au juge la faculté d’interpréter la loi ou de créer du droit par la jurisprudence.
Les principes généraux et abstraits de la DDHC doivent être traduits en lois applicables aux situations particulières par le législateur.
Compléments
Le caractère abstrait de la DDHC lui donne une portée universelle, mais la protection effective des droits exige des lois concrètes conformes à son cadre idéologique.
La DDHC est un texte fédérateur qui n’est ni une copie servile des déclarations américaines ou anglaises ni une simple transcription de la philosophie des Lumières.
Principes abstraits → lois concrètes du législateur
★ À maîtriser
Compléments
Les rapports constitutionnels de Jean-Joseph Mounier, datés des 15 et 31 août 1789, s’appuient sur la monarchie constitutionnelle anglaise et la pensée de Montesquieu.
Le modèle fédéral américain est rejeté au profit d’un État unitaire, mais la Constitution des États-Unis est largement discutée lors des débats parlementaires.
★ À maîtriser
Le bicamérisme est rejeté parce que la chambre haute du modèle anglais symbolise une structure aristocratique incompatible avec l’égalité.
Le choix d’un corps législatif unique affirme que la nation détient seule la souveraineté et est supérieure au roi.
Compléments
Chambre unique nationale contre chambre haute aristocratique
★ À maîtriser
📌 Le veto absolu aurait empêché définitivement l’application d’une loi, tandis que le veto suspensif retenu en septembre 1789 en suspend seulement l’application pendant un temps donné.
📌 L’acte législatif résulte d’une collaboration où le roi dispose du veto suspensif, tandis que l’acte constitutionnel est l’œuvre exclusive de la nation souveraine.
Compléments
Le veto absolu est d’abord approuvé à une large majorité des deux tiers de l’Assemblée avant que le veto suspensif soit finalement retenu.
Robespierre s’oppose au veto royal, car un homme seul ne doit pas pouvoir s’opposer à une nation souveraine et le roi n’est qu’un mandataire agissant dans le cadre d’un contrat.
Sieyès soutient l’opposition au veto royal et explique que le veto anglais relève d’un système de contre-pouvoirs réciproques qui n’existe pas dans le nouveau système français.
Les décrets des 2 et 5 novembre 1790 transforment le roi en exécutant législatif.
Face au refus du roi d’approuver les décrets abolissant les droits féodaux et la DDHC, l’Assemblée l’oblige à les reconnaître et lui refuse de nouveaux pouvoirs.
Veto suspensif : retarder la loi, non la bloquer définitivement
Seigneurie et féodalité
| Dimension | Seigneurie | Féodalité |
|---|---|---|
| Nature juridique | Droit public | Droit privé contractuel |
| Exemples | Justice, corvées, banalités | Cens, lods et ventes |
| Sort des droits | Abolis sans indemnisation | Rachetables, supprimés totalement en 1793 |
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2. Un projet révolutionnaire prévoit la suppression des privilèges et l’égalité des droits et des devoirs. Quelle remise en cause de l’Ancien Régime exprime-t-il ?
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Quelles sont les dates de la Première République ?
Du 21 septembre 1792 au 18 mai 1804.
Quelles sont les trois périodes qui composent la Première République ?
La Convention, le Directoire et le Consulat.
Quelles sont les dates du Directoire ?
Du 26 octobre 1795 au 10 novembre 1799.
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