Fiche de révision : La DDHC et le nouvel ordre politique

Plan du Cours

  1. Les périodes révolutionnaires
  2. La remise en cause de l’Ancien Régime
  3. De la souveraineté royale à nationale
  4. La fin de l’ordre féodal
  5. Élaboration et adoption de la DDHC
  6. Principes fondamentaux de la DDHC
  7. Portée juridique et politique de la DDHC
  8. Modèles du nouvel ordre politique
  9. Organisation du pouvoir législatif
  10. Veto royal et statut du roi

Repères chronologiques

  1. 5 mai 1789 - 5 septembre 1791L’Assemblée nationale constituante exerce sa mission de donner une Constitution à la France jusqu’au 5 septembre 1791.
  2. 5 mai 1789La réunion des États généraux ouvre une contestation de l’indivisibilité de la souveraineté royale.
  3. 10 juin 1789Sieyès demande la réunion des trois ordres et le vote par tête plutôt que par ordre.
  4. 17 juin 1789L’Assemblée affirme représenter 97 % de la nation et se déclare Assemblée nationale.
  5. 20 juin 1789Le Serment du Jeu de paume confère de nouveaux pouvoirs à l’Assemblée nationale.
  6. 9 juillet 1789L’Assemblée devient Assemblée constituante et affirme, dans la théorie de Sieyès, que le pouvoir réside dans la nation plutôt que dans le roi.
  7. 14 juillet 1789La Bastille est prise après le pillage des Invalides afin d’armer le peuple ; la forteresse symbolise l’arbitraire royal et les révolutionnaires cherchaient initialement à s’emparer de sa poudre.
  8. 4 août 1789L’Assemblée constituante traite l’abolition des droits féodaux dans la nuit du 4 août, puis par les décrets des 4 et 11 août.
  9. 1er octobre 1791-20 septembre 1792La Législative correspond à la monarchie constitutionnelle instaurée après l’entérinement de la Constitution le 5 septembre 1791.
  10. 1793Les droits féodaux rachetables sont totalement supprimés.

1. Les périodes révolutionnaires

Points essentiels

  • La Première République, datée du 21 septembre 1792 au 18 mai 1804 dans le cours, comprend la Convention, le Directoire du 26 octobre 1795 au 10 novembre 1799 et le Consulat du 10 novembre 1799 au 18 mai 1804.

2. La remise en cause de l’Ancien Régime

★ À maîtriser

  • Les révolutionnaires veulent abolir l’organisation sociale inégalitaire de l’Ancien Régime, mettre fin aux privilèges et établir l’égalité des droits et des devoirs.

Compléments

  • La contestation de l’Ancien Régime vise aussi l’absolutisme royal et la centralisation administrative, notamment lorsque les intérêts de la nation semblent diverger de ceux du roi.

Astuce mémo

Privilèges de naissance contre égalité des droits, devoirs et citoyens

3. De la souveraineté royale à nationale

Points essentiels

  • La suspension des impôts constitue la première manifestation de la souveraineté nationale par l’Assemblée.

  • Jean Bodin affirme que la souveraineté doit être :

    • absolue
    • indivisible
    • perpétuelle
  • L’Assemblée protège la nation par la loi, considérée comme l’expression de la volonté nationale et la seule autorité suprême.

📌 Le crime de lèse-nation, créé pendant la Révolution, remplace le crime de lèse-majesté et vise les actes commis contre la Nation, le peuple français ou les institutions républicaines.

Astuce mémo

Réunion des États généraux → affirmation de l’Assemblée nationale → souveraineté nationale

4. La fin de l’ordre féodal

Notions clés & Définitions

  • Seigneurie : Un ensemble de prérogatives de commandement, de police et de justice exercées par le seigneur sur les roturiers en raison de la possession de la terre.
  • Féodalité : Un contrat synallagmatique, c’est-à-dire un accord de volonté comportant des engagements mutuels entre deux parties, notamment au sujet de redevances foncières.

★ À maîtriser

  • Les droits seigneuriaux abolis sans indemnisation comprennent :
    • les tribunaux seigneuriaux
    • les corvées obligatoires
    • le droit de chasse exclusif des nobles
    • les péages locaux
    • les banalités

📌 Les droits féodaux relevant de contrats privés ne sont pas immédiatement supprimés : ils sont déclarés rachetables afin de respecter la force obligatoire des contrats et la propriété privée.

Compléments

  • Les redevances féodales citées comprennent : les redevances en argent dues chaque année, les redevances en nature dues chaque année, le cens, les lods et ventes dus lors d’une vente de terre

  • Le rachat des droits féodaux exige des paysans une indemnité souvent équivalente à vingt années de redevances versées en une fois.

Astuce mémo

Seigneurie : droits publics abolis sans indemnité ; féodalité : contrats privés rachetables

5. Élaboration et adoption de la DDHC

★ À maîtriser

  • La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) est un texte de droit naturel fortement inspiré par la philosophie et les justifications théoriques de la Révolution.

  • Entre le 19 et le 20 août, un accord définitif est trouvé sur le texte, qui est adopté le 26 août 1789.

Compléments

  • L’Assemblée nationale constituante charge un comité de rédaction de préparer un avant-projet de la DDHC.

📌 Les projets américains, anglais et celui de Sieyès sont écartés afin de légitimer la Révolution française et d’adapter le texte à la situation institutionnelle française.

  • Le projet de Lafayette est jugé trop proche du modèle américain, tandis que le projet conservateur de Jean-Joseph Mounier, intitulé « Projet des premiers articles de la constitution », n’est pas retenu.

  • Le projet modéré du 6e bureau de l’Assemblée est retenu face à celui de Sieyès, avec seulement 19 voix d’écart.

  • En septembre 1791, Jacques-Guillaume Thouret estime que la DDHC est déjà connue de tout le peuple sous sa forme primitive et qu’il serait trop dangereux d’y toucher en raison de son caractère sacré.

6. Principes fondamentaux de la DDHC

Notions clés & Définitions

  • Légicentrisme : Place la loi au centre du système juridique parce qu’elle exprime la volonté générale et émane de la nation.

★ À maîtriser

  • La DDHC reconnaît les libertés individuelles et confie à l’État la mission de les protéger concrètement.

  • La DDHC affirme l’égalité devant la loi, la justice et l’impôt, notamment aux articles 6 et 13, et met fin aux privilèges.

  • La souveraineté nationale, exprimée comme volonté générale aux articles 5 et 6, permet à chaque citoyen de participer à son expression.

Compléments

  • La DDHC reconnaît notamment les droits suivants : la liberté d’aller et venir à l’article 7, la liberté d’opinion à l’article 10, la liberté de pensée et de presse à l’article 11, le droit de propriété à l’article 17

  • Les articles 5 et 6 limitent le législateur en plaçant les droits naturels au-dessus de l’État.

📌 La DDHC est individualiste : elle énonce des droits sans devoirs et représente la société comme composée de la nation et des individus, sans corps intermédiaires.

  • L’article 16 exige la garantie des droits et la séparation des pouvoirs pour qu’une société ait une Constitution, notamment face à un exécutif dont les révolutionnaires se méfient.

  • John Locke concilie droit naturel et légicentrisme en affirmant que les droits naturels sont inscrits dans la loi.

7. Portée juridique et politique de la DDHC

★ À maîtriser

  • La DDHC ne reconnaît pas au juge la faculté d’interpréter la loi ou de créer du droit par la jurisprudence.

  • Les principes généraux et abstraits de la DDHC doivent être traduits en lois applicables aux situations particulières par le législateur.

Compléments

  • Le caractère abstrait de la DDHC lui donne une portée universelle, mais la protection effective des droits exige des lois concrètes conformes à son cadre idéologique.

  • La DDHC est un texte fédérateur qui n’est ni une copie servile des déclarations américaines ou anglaises ni une simple transcription de la philosophie des Lumières.

Astuce mémo

Principes abstraits → lois concrètes du législateur

8. Modèles du nouvel ordre politique

★ À maîtriser

  • Selon Marcel Morabito, les révolutionnaires cherchent à fonder un ordre politique en rupture totale avec la monarchie absolue, tout en s’inspirant de modèles étrangers faute de précédents français.

Compléments

  • Les rapports constitutionnels de Jean-Joseph Mounier, datés des 15 et 31 août 1789, s’appuient sur la monarchie constitutionnelle anglaise et la pensée de Montesquieu.

  • Le modèle fédéral américain est rejeté au profit d’un État unitaire, mais la Constitution des États-Unis est largement discutée lors des débats parlementaires.

9. Organisation du pouvoir législatif

★ À maîtriser

  • Le bicamérisme est rejeté parce que la chambre haute du modèle anglais symbolise une structure aristocratique incompatible avec l’égalité.

  • Le choix d’un corps législatif unique affirme que la nation détient seule la souveraineté et est supérieure au roi.

Compléments

  • Les idées de Rousseau sont retenues et conduisent à la mise en place d’un pouvoir exécutif limité.

Astuce mémo

Chambre unique nationale contre chambre haute aristocratique

10. Veto royal et statut du roi

★ À maîtriser

📌 Le veto absolu aurait empêché définitivement l’application d’une loi, tandis que le veto suspensif retenu en septembre 1789 en suspend seulement l’application pendant un temps donné.

  • Le veto suspensif est voté le 11 septembre 1789, malgré l’opposition de Robespierre, et l’Assemblée peut le contourner avec le temps.

📌 L’acte législatif résulte d’une collaboration où le roi dispose du veto suspensif, tandis que l’acte constitutionnel est l’œuvre exclusive de la nation souveraine.

  • Le 8 octobre 1789, le roi devient le « roi des Français » et non plus le « roi de France », marquant le tournant national de la monarchie.

Compléments

  • Le veto absolu est d’abord approuvé à une large majorité des deux tiers de l’Assemblée avant que le veto suspensif soit finalement retenu.

  • Robespierre s’oppose au veto royal, car un homme seul ne doit pas pouvoir s’opposer à une nation souveraine et le roi n’est qu’un mandataire agissant dans le cadre d’un contrat.

  • Sieyès soutient l’opposition au veto royal et explique que le veto anglais relève d’un système de contre-pouvoirs réciproques qui n’existe pas dans le nouveau système français.

  • Les décrets des 2 et 5 novembre 1790 transforment le roi en exécutant législatif.

  • Face au refus du roi d’approuver les décrets abolissant les droits féodaux et la DDHC, l’Assemblée l’oblige à les reconnaître et lui refuse de nouveaux pouvoirs.

Astuce mémo

Veto suspensif : retarder la loi, non la bloquer définitivement

Tableaux de synthèse

Seigneurie et féodalité

DimensionSeigneurieFéodalité
Nature juridiqueDroit publicDroit privé contractuel
ExemplesJustice, corvées, banalitésCens, lods et ventes
Sort des droitsAbolis sans indemnisationRachetables, supprimés totalement en 1793

Teste tes connaissances

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1. Une chronologie présente la Convention, le Directoire puis le Consulat comme les étapes d’un même régime. À quelle période générale ces étapes appartiennent-elles ?

2. Un projet révolutionnaire prévoit la suppression des privilèges et l’égalité des droits et des devoirs. Quelle remise en cause de l’Ancien Régime exprime-t-il ?

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Quelles sont les dates de la Première République ?

Du 21 septembre 1792 au 18 mai 1804.

Quelles sont les trois périodes qui composent la Première République ?

La Convention, le Directoire et le Consulat.

Quelles sont les dates du Directoire ?

Du 26 octobre 1795 au 10 novembre 1799.

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