QCM : La DDHC et le nouvel ordre politique (28 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Une chronologie présente la Convention, le Directoire puis le Consulat comme les étapes d’un même régime. À quelle période générale ces étapes appartiennent-elles ?

À la Législative, du 1er octobre 1791 au 20 septembre 1792
À la Constituante, du 5 mai 1789 au 5 septembre 1791
À la Première République, du 21 septembre 1792 au 18 mai 1804
Au Directoire, du 26 octobre 1795 au 10 novembre 1799

À la Première République, du 21 septembre 1792 au 18 mai 1804

Explication

La Première République s’étend du 21 septembre 1792 au 18 mai 1804 et comprend la Convention, le Directoire et le Consulat. La Législative relève de la monarchie constitutionnelle, et le Directoire n’est qu’une des périodes de la République.

2. Un projet révolutionnaire prévoit la suppression des privilèges et l’égalité des droits et des devoirs. Quelle remise en cause de l’Ancien Régime exprime-t-il ?

Le renforcement de la centralisation administrative
Le maintien des distinctions liées aux privilèges
La préservation de l’absolutisme royal
L’abolition de l’organisation sociale inégalitaire

L’abolition de l’organisation sociale inégalitaire

Explication

Les révolutionnaires contestent l’organisation sociale inégalitaire et veulent abolir les privilèges pour établir l’égalité des droits et des devoirs. La centralisation et l’absolutisme sont aussi contestés, mais ne désignent pas cet objectif social.

3. Dans un débat politique, des représentants estiment que les intérêts de la nation divergent de ceux du roi et contestent le pouvoir royal ainsi que l’administration centralisée. Quelle critique de l’Ancien Régime formulent-ils ?

La défense de l’autorité absolue du roi sur la nation
La contestation de l’absolutisme royal et de la centralisation administrative
La revendication de l’égalité des droits et des devoirs
La suppression des privilèges dans l’organisation sociale

La contestation de l’absolutisme royal et de la centralisation administrative

Explication

La remise en cause politique de l’Ancien Régime porte sur l’absolutisme royal et la centralisation administrative, notamment lorsque les intérêts du roi semblent s’opposer à ceux de la nation. L’égalité des droits et l’abolition des privilèges relèvent de la contestation sociale.

4. Quel événement du 5 mai 1789 ouvre la contestation de l’indivisibilité de la souveraineté royale ?

La transformation en Assemblée constituante
Le Serment du Jeu de paume
La déclaration de l’Assemblée nationale
La réunion des États généraux

La réunion des États généraux

Explication

La réunion des États généraux du 5 mai ouvre la contestation de l’indivisibilité de la souveraineté royale. La déclaration de l’Assemblée nationale date du 17 juin, le Serment du Jeu de paume du 20 juin et la transformation en Assemblée constituante du 9 juillet.

5. Le 17 juin 1789, quelle affirmation accompagne la déclaration de l’Assemblée nationale ?

Elle affirme représenter 97 % du tiers état
Elle affirme représenter toute la nation sans préciser de proportion
Elle affirme représenter 97 % de la nation
Elle affirme représenter 90 % de la nation

Elle affirme représenter 97 % de la nation

Explication

Le 17 juin, l’Assemblée affirme représenter 97 % de la nation et se déclare Assemblée nationale. Le 9 juillet marque sa transformation en Assemblée constituante, tandis que la prise de la Bastille a lieu le 14 juillet; le chiffre concerne la nation, pas un seul ordre.

6. Le 9 juillet 1789, une assemblée se transforme en Assemblée constituante en s’appuyant sur la théorie de Sieyès. Où situe-t-elle le pouvoir souverain ?

Dans le roi, plutôt que dans la nation
Dans les députés, plutôt que dans la nation
Dans les trois ordres, plutôt que dans la nation
Dans la nation, plutôt que dans le roi

Dans la nation, plutôt que dans le roi

Explication

Dans la théorie de Sieyès, le pouvoir réside dans la nation et non dans le roi, ce qui fonde la souveraineté nationale. Situer le pouvoir dans le roi relève de la souveraineté royale; les députés et les ordres ne sont pas présentés comme le détenteur souverain.

7. Après le pillage des Invalides pour armer le peuple, les révolutionnaires prennent la Bastille le 14 juillet 1789. Quelle combinaison décrit le symbole de la forteresse et leur objectif initial ?

La souveraineté nationale et la recherche de poudre
L’arbitraire royal et la recherche de canons
La justice seigneuriale et la recherche de poudre
L’arbitraire royal et la recherche de poudre

L’arbitraire royal et la recherche de poudre

Explication

La Bastille symbolise l’arbitraire royal, notamment le pouvoir d’emprisonner sans procès, et les révolutionnaires cherchent d’abord à s’emparer de sa poudre. Les armes sont recherchées aux Invalides, tandis que la justice seigneuriale ne définit pas le symbole de la forteresse.

8. Sous la pression de la Grande Peur, à quel moment l’Assemblée constituante traite-t-elle l’abolition des droits féodaux ?

Lors de la loi martiale d’octobre, puis par les décrets des 4 et 11 août 1789
Lors de la nuit du 4 août, sans décrets ultérieurs en août 1789
Lors de la nuit du 4 août, puis par les décrets des 4 et 11 août 1789
Lors de la réunion des États généraux, puis par les décrets des 4 et 11 août 1789

Lors de la nuit du 4 août, puis par les décrets des 4 et 11 août 1789

Explication

La question est traitée dans la nuit du 4 août et finalisée par les décrets des 4 et 11 août 1789, sous la pression de la Grande Peur. La réunion des États généraux est antérieure, et la loi martiale d’octobre concerne le rétablissement de l’ordre.

9. Un seigneur exerce sur les roturiers des pouvoirs de commandement, de police et de justice en raison de la possession de ses terres. À quelle notion cela correspond-il ?

La seigneurie
Les lods et ventes
Le cens
La féodalité

La seigneurie

Explication

La seigneurie désigne les prérogatives de commandement, de police et de justice exercées par le seigneur sur les roturiers en raison de la possession de la terre. La féodalité relève de contrats privés; le cens et les lods et ventes sont des redevances.

10. Lors de l’abolition des droits seigneuriaux, laquelle de ces charges est supprimée sans indemnisation ?

Les lods et ventes dus lors d’une vente de terre
Les corvées obligatoires
Le cens annuel dû au propriétaire
Les redevances foncières prévues par contrat

Les corvées obligatoires

Explication

Les corvées obligatoires font partie des droits seigneuriaux abolis sans indemnisation. Le cens, les lods et ventes et les autres redevances foncières relèvent de contrats privés et sont déclarés rachetables plutôt que supprimés immédiatement.

11. Un paysan souhaite se libérer d’une redevance fondée sur un contrat privé. Quel sort l’Assemblée réserve-t-elle à ce droit féodal ?

Il est déclaré rachetable pour respecter le contrat et la propriété privée
Il est supprimé immédiatement au nom de la souveraineté nationale
Il est maintenu sans possibilité de rachat comme un droit de propriété
Il est aboli sans indemnisation comme un droit seigneurial

Il est déclaré rachetable pour respecter le contrat et la propriété privée

Explication

Les droits féodaux issus de contrats privés sont déclarés rachetables afin de respecter la force obligatoire des contrats et la propriété privée. L’abolition sans indemnisation concerne les droits seigneuriaux, qui relèvent de prérogatives publiques.

12. Quelle conception juridique caractérise la DDHC et explique son lien avec la Révolution ?

Un texte institutionnel élaboré pour appliquer les décisions des assemblées révolutionnaires
Un texte de droit coutumier inspiré par les usages des anciennes provinces françaises
Un texte de droit naturel inspiré par la philosophie et les justifications théoriques de la Révolution
Un texte de réforme administrative consacré à la réorganisation des pouvoirs locaux

Un texte de droit naturel inspiré par la philosophie et les justifications théoriques de la Révolution

Explication

La DDHC relève du droit naturel et s’appuie sur des idées philosophiques qui justifient théoriquement la Révolution. Le droit coutumier renvoie aux usages, l’origine institutionnelle ne rend pas compte de cette inspiration, et la réforme administrative ne décrit pas sa conception juridique.

13. Un groupe chargé de reconstituer la chronologie de la DDHC situe l’accord définitif des rédacteurs autour du 19 et du 20 août 1789. Quelle date doit-il retenir pour son adoption ?

En septembre 1791
Entre le 19 et le 20 août 1789
Le 26 août 1789
Le 6 août 1789

Le 26 août 1789

Explication

L’accord définitif est trouvé entre le 19 et le 20 août, puis le texte est adopté le 26 août 1789. La période du 19 au 20 correspond à l’accord, septembre 1791 à la Constitution, et le 6 août ne correspond pas à la date d’adoption.

14. Dans un cas où une personne exerce une liberté reconnue par la DDHC, quel rôle revient à l’État selon les principes de la Déclaration ?

Accorder cette liberté comme une prérogative créée par l’État
Se limiter à ne pas intervenir dans l’exercice de cette liberté
Assurer une protection concrète et effective de cette liberté
Soumettre l’exercice de cette liberté à une autorisation administrative

Assurer une protection concrète et effective de cette liberté

Explication

La DDHC reconnaît les libertés individuelles et charge l’État de veiller à leur protection concrète et effective. La simple abstention réduit cette mission, tandis que présenter les libertés comme créées ou accordées par l’administration inverse la relation entre l’État et l’individu.

15. Dans une assemblée où des citoyens contribuent à déterminer la volonté générale, quel principe de la DDHC est mis en œuvre ?

La souveraineté nationale à laquelle chaque citoyen peut prendre part
Le légicentrisme qui place la loi au centre du système juridique
La protection des libertés individuelles confiée à l’État
L’égalité devant l’impôt qui supprime les privilèges fiscaux

La souveraineté nationale à laquelle chaque citoyen peut prendre part

Explication

La souveraineté nationale s’exprime comme volonté générale aux articles 5 et 6, et chaque citoyen peut participer à son expression. L’égalité fiscale concerne les prélèvements, le légicentrisme la place de la loi, et la protection étatique les libertés individuelles.

16. Un juriste soutient que la loi occupe une place centrale parce qu’elle émane de la nation et exprime la volonté générale. Quelle conception défend-il ?

Le légicentrisme
La souveraineté monarchique
La protection des libertés individuelles
Le droit naturel

Le légicentrisme

Explication

Le légicentrisme place la loi au centre du système juridique parce qu’elle émane de la nation et exprime la volonté générale. Le droit naturel fonde les droits sur des principes antérieurs à l’État, la protection des libertés désigne une mission de l’État, et la souveraineté monarchique ne correspond pas à cette conception.

17. Dans un litige, un juge estime qu’une disposition légale est ambiguë et veut créer une règle nouvelle par sa décision. Quel rôle la conception de la DDHC lui reconnaît-elle ?

Appliquer la loi sans créer de droit par jurisprudence
Créer une règle nouvelle pour compléter la loi
Remplacer la loi par son interprétation des droits
Traduire les principes abstraits en règles générales

Appliquer la loi sans créer de droit par jurisprudence

Explication

Dans cette conception, le juge n’a pas la faculté de créer du droit par la jurisprudence. La création jurisprudentielle attribue à tort ce pouvoir au juge, la traduction des principes relève du législateur et le remplacement de la loi confond l’application judiciaire avec une fonction normative.

18. Un principe très général de la DDHC doit être rendu applicable à une situation concrète. Quel acteur doit établir la règle correspondante ?

Le législateur, en adoptant une loi applicable au cas
Le juge, en formulant une règle dans sa décision
Les citoyens concernés, en fixant une règle commune
L’exécutif, en précisant le principe par décret

Le législateur, en adoptant une loi applicable au cas

Explication

Il revient au législateur de traduire les principes généraux de la DDHC en lois applicables aux situations particulières. Confier ce travail au juge lui attribue une fonction écartée par cette conception, tandis que le décret ou la règle fixée par les citoyens ne correspond pas au rôle désigné.

19. Selon Marcel Morabito, quel double mouvement caractérise la recherche révolutionnaire d’un nouvel ordre politique ?

Rompre avec la monarchie absolue et s’inspirer de modèles étrangers
Rompre avec la monarchie absolue et écarter les modèles étrangers
Maintenir la monarchie absolue en suivant des précédents français
Maintenir la monarchie absolue et s’inspirer de modèles étrangers

Rompre avec la monarchie absolue et s’inspirer de modèles étrangers

Explication

Morabito décrit une volonté de rupture totale avec la monarchie absolue, combinée à l’inspiration de modèles étrangers en l’absence de précédents français. Le maintien de l’ordre monarchique nie la rupture, tandis que l’abandon des influences étrangères contredit le recours à ces modèles.

20. Lors d’un débat constitutionnel, une proposition reprend la structure fédérale américaine. Quelle orientation correspond au choix retenu par les révolutionnaires ?

Écarter l’État unitaire au profit d’une monarchie constitutionnelle
Adopter le fédéralisme après avoir discuté la Constitution américaine
Adopter le modèle anglais en écartant les débats américains
Écarter le fédéralisme au profit d’un État unitaire

Écarter le fédéralisme au profit d’un État unitaire

Explication

Le modèle fédéral américain est rejeté au profit d’un État unitaire, même si la Constitution des États-Unis est largement discutée. Assimiler les débats à une adoption du fédéralisme confond discussion et choix, et la monarchie constitutionnelle anglaise est une autre influence évoquée.

21. Pourquoi l’Assemblée rejette-t-elle le bicamérisme lors de l’organisation du pouvoir législatif ?

Parce que la chambre haute anglaise limite trop le pouvoir exécutif royal
Parce que la chambre haute anglaise reprend l’organisation fédérale américaine
Parce que la chambre haute anglaise évoque une aristocratie contraire à l’égalité
Parce que la chambre haute anglaise garantit une représentation égale des citoyens

Parce que la chambre haute anglaise évoque une aristocratie contraire à l’égalité

Explication

La chambre des Lords symbolise une structure aristocratique jugée incompatible avec l’égalité. L’idée d’une garantie d’égalité inverse le motif du rejet, le renforcement royal n’en est pas la raison, et le modèle fédéral américain concerne une autre question.

22. En choisissant un corps législatif unique, quel principe politique l’Assemblée affirme-t-elle face au roi ?

La nation détient seule la souveraineté et prime sur le roi
Le roi détient la souveraineté et prime sur la nation
Le roi contrôle la chambre législative au nom de la nation
La souveraineté est partagée entre la nation et le roi

La nation détient seule la souveraineté et prime sur le roi

Explication

Le corps législatif unique exprime que la nation est seule détentrice de la souveraineté et supérieure au roi. Le partage ou l’inversion de cette hiérarchie contredit ce principe, tandis que le contrôle royal de la chambre n’est pas affirmé.

23. Une loi est contestée par le roi, qui peut en différer l’application pendant un délai, mais pas l’empêcher définitivement : de quel type de veto s’agit-il ?

D’un acte constitutionnel
D’une annulation législative
D’un veto suspensif
D’un veto absolu

D’un veto suspensif

Explication

Le veto suspensif retarde l’application de la loi pendant un temps donné sans la bloquer définitivement. Le veto absolu empêcherait définitivement son application, l’acte constitutionnel relève de la nation souveraine, et le délai n’équivaut pas à une annulation.

24. Un député décrit le compromis adopté malgré Robespierre : le roi peut retarder une loi, et l’Assemblée pourra dépasser ce blocage avec le temps. Quelle décision décrit-il ?

Le veto absolu, voté le 11 septembre 1789
Le veto suspensif, adopté le 8 octobre 1789
Le veto royal, rejeté le 11 septembre 1789
Le veto suspensif, voté le 11 septembre 1789

Le veto suspensif, voté le 11 septembre 1789

Explication

Le veto suspensif est voté le 11 septembre 1789 malgré l’opposition de Robespierre, et l’Assemblée peut le contourner avec le temps. Le veto absolu est l’option initialement envisagée, le 8 octobre correspond au changement de titre royal, et le veto suspensif n’a pas été rejeté.

25. Dans un système où l’adoption d’une loi associe roi et Assemblée, mais où la Constitution relève de la nation souveraine, comment distinguer ces deux actes ?

L’acte législatif est collaboratif avec veto absolu royal; l’acte constitutionnel relève du roi
L’acte législatif relève du roi seul; l’acte constitutionnel est collaboratif avec l’Assemblée
L’acte législatif relève de la nation seule; l’acte constitutionnel est collaboratif avec veto royal
L’acte législatif est collaboratif avec veto suspensif royal; l’acte constitutionnel relève de la nation

L’acte législatif est collaboratif avec veto suspensif royal; l’acte constitutionnel relève de la nation

Explication

L’acte législatif résulte d’une collaboration dans laquelle le roi dispose du veto suspensif, tandis que l’acte constitutionnel est l’œuvre exclusive de la nation souveraine. Attribuer une part au roi dans l’acte constitutionnel, supprimer son rôle législatif ou lui confier seul l’acte législatif brouille cette distinction.

26. Quel titre est attribué au roi le 8 octobre 1789 pour marquer le tournant national de la monarchie ?

Empereur des Français
Représentant des Français
Roi des Français
Roi de France

Roi des Français

Explication

Le titre de « roi des Français » marque le tournant national de la monarchie en rattachant le roi à la nation. « Roi de France » est l’ancien titre, tandis que les titres de représentant ou d’empereur ne sont pas ceux adoptés.

27. Une chronologie indique que l’Assemblée nationale constituante exerce sa mission du 9 juillet 1789 au 30 septembre 1791. Quelle mission caractérise cette période ?

Mettre en œuvre la monarchie constitutionnelle
Renverser la monarchie constitutionnelle
Organiser le régime du Directoire
Donner une Constitution à la France

Donner une Constitution à la France

Explication

La mission de l’Assemblée nationale constituante est de donner une Constitution à la France. La monarchie constitutionnelle relève de la Législative, le renversement de la monarchie est associé à la Convention, et le Directoire appartient à une période ultérieure.

28. Un nouveau régime supprime les privilèges et veut appliquer un traitement égal aux citoyens devant les tribunaux, les lois et l’impôt. Quel principe de la DDHC met-il en œuvre ?

La protection des libertés individuelles par l’État
La garantie des droits par la séparation des pouvoirs
L’égalité devant la loi, la justice et l’impôt
La participation des citoyens à la souveraineté nationale

L’égalité devant la loi, la justice et l’impôt

Explication

La DDHC affirme l’égalité devant la loi, la justice et l’impôt, et met ainsi fin aux privilèges. La protection des libertés, la souveraineté nationale et la séparation des pouvoirs sont des principes distincts.

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Quelles sont les dates de la Première République ?

Du 21 septembre 1792 au 18 mai 1804.

Quelles sont les trois périodes qui composent la Première République ?

La Convention, le Directoire et le Consulat.

Quelles sont les dates du Directoire ?

Du 26 octobre 1795 au 10 novembre 1799.

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