Flashcards : La DDHC et le nouvel ordre politique (73 cartes)

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1Question

Quelles sont les dates de la Première République ?

Réponse

Du 21 septembre 1792 au 18 mai 1804.

2Question

Quelles sont les trois périodes qui composent la Première République ?

Réponse

La Convention, le Directoire et le Consulat.

3Question

Quelles sont les dates du Directoire ?

Réponse

Du 26 octobre 1795 au 10 novembre 1799.

4Question

Quelles sont les dates du Consulat ?

Réponse

Du 10 novembre 1799 au 18 mai 1804.

5Question

Que veulent abolir les révolutionnaires dans l’organisation sociale de l’Ancien Régime ?

Réponse

Son organisation sociale inégalitaire.

6Question

Quels privilèges les révolutionnaires veulent-ils supprimer ?

Réponse

Les privilèges de l’Ancien Régime.

7Question

Quelle égalité les révolutionnaires veulent-ils établir ?

Réponse

L’égalité des droits et des devoirs.

8Question

Que met en cause la réunion des États généraux du 5 mai 1789 ?

Réponse

L’indivisibilité de la souveraineté royale.

9Question

Quel statut l’Assemblée adopte-t-elle le 17 juin 1789 ?

Réponse

Celui d’Assemblée nationale.

10Question

Quel auteur associe la nation au pouvoir le 9 juillet 1789 ?

Réponse

Sieyès.

11Question

Pourquoi les révolutionnaires cherchent-ils d’abord à s’emparer de la poudre de la Bastille ?

Réponse

Pour armer le peuple.

12Question

Sous quelle pression l’Assemblée constituante traite-t-elle l’abolition des droits féodaux en août 1789 ?

Réponse

La Grande Peur.

13Question

Qu’est-ce que la seigneurie ?

Réponse

Un ensemble de prérogatives de commandement, de police et de justice exercées par le seigneur sur les roturiers en raison de la possession de la terre.

14Question

Quels droits seigneuriaux sont abolis sans indemnisation ?

Réponse

Les tribunaux seigneuriaux, les corvées obligatoires, le droit de chasse exclusif des nobles, les péages locaux et les banalités.

15Question

Sur quoi repose la féodalité ?

Réponse

Sur un contrat synallagmatique comportant des engagements mutuels entre deux parties, notamment au sujet de redevances foncières.

16Question

Quand les droits féodaux relevant de contrats privés sont-ils supprimés ?

Réponse

Ils sont d’abord déclarés rachetables afin de respecter la force obligatoire des contrats et la propriété privée.

17Question

De quelle philosophie la DDHC s’inspire-t-elle fortement ?

Réponse

Du droit naturel.

18Question

À quelle date la DDHC est-elle adoptée ?

Réponse

Le 26 août 1789.

19Question

Quelle période précède l’accord définitif sur le texte de la DDHC ?

Réponse

Entre le 19 et le 20 août.

20Question

Quelles libertés individuelles la DDHC reconnaît-elle et quelle mission confie-t-elle à l’État ?

Réponse

Elle reconnaît les libertés individuelles et charge l’État de les protéger concrètement.

21Question

Comment chaque citoyen participe-t-il à l’expression de la souveraineté nationale selon la DDHC ?

Réponse

En participant à l’expression de la volonté générale.

22Question

Qu’est-ce que le légicentrisme ?

Réponse

La doctrine qui place au centre du système juridique la loi, expression de la volonté générale émanant de la nation.

23Question

Quel rôle la DDHC accorde-t-elle au juge dans l’interprétation de la loi ?

Réponse

Elle ne lui reconnaît pas cette faculté.

24Question

Quel rôle la DDHC accorde-t-elle au juge dans la création du droit ?

Réponse

Elle ne lui reconnaît pas le pouvoir de créer du droit par jurisprudence.

25Question

Qui doit traduire les principes abstraits de la DDHC en lois applicables aux situations particulières ?

Réponse

Le législateur.

26Question

Selon Marcel Morabito, quel ordre politique les révolutionnaires cherchent-ils à fonder ?

Réponse

Un ordre en rupture totale avec la monarchie absolue.

27Question

Quel auteur est associé à l’analyse des modèles politiques révolutionnaires ?

Réponse

Marcel Morabito.

28Question

Quels modèles inspirent les révolutionnaires faute de précédents français ?

Réponse

Des modèles étrangers.

29Question

Pourquoi le bicamérisme est-il rejeté dans l’organisation du pouvoir législatif ?

Réponse

La chambre haute anglaise symbolise une structure aristocratique incompatible avec l’égalité.

30Question

Que symbolise le choix d’un corps législatif unique quant à la souveraineté ?

Réponse

La nation détient seule la souveraineté.

31Question

Que devient le roi face au corps législatif unique ?

Réponse

Il lui est inférieur.

32Question

Qu’est-ce qui distingue le veto absolu du veto suspensif ?

Réponse

Le veto absolu empêche définitivement l’application d’une loi, tandis que le veto suspensif la retarde pendant un temps donné.

33Question

À quelle date le veto suspensif est-il voté ?

Réponse

Le 11 septembre 1789.

34Question

Qui est l’auteur exclusif de l’acte constitutionnel ?

Réponse

La nation souveraine.

35Question

Quel titre le roi reçoit-il le 8 octobre 1789 ?

Réponse

Le « roi des Français ».

36Question

Quelle période la Législative couvre-t-elle ?

Réponse

Du 1er octobre 1791 au 20 septembre 1792.

37Question

Quel régime la Législative correspond-elle à cette période ?

Réponse

La monarchie constitutionnelle.

38Question

Quelles formes de pouvoir la contestation de l’Ancien Régime vise-t-elle aussi ?

Réponse

L’absolutisme royal et la centralisation administrative.

39Question

Quand les intérêts de la nation semblent-ils diverger de ceux du roi ?

Réponse

Lorsqu’ils paraissent opposés à ceux du roi.

40Question

Que demande Sieyès à partir du 10 juin 1789 concernant le vote ?

Réponse

Le vote par tête plutôt que par ordre.

41Question

Quelle mesure manifeste d’abord la souveraineté nationale de l’Assemblée ?

Réponse

La suspension des impôts.

42Question

Selon Jean Bodin, quelles qualités doit avoir la souveraineté ?

Réponse

Elle doit être absolue, indivisible et perpétuelle.

43Question

Quel événement du 20 juin 1789 confère de nouveaux pouvoirs à l’Assemblée nationale ?

Réponse

Le Serment du Jeu de paume.

44Question

Que comprend le cens dans les redevances féodales ?

Réponse

Une somme ou des biens dus chaque année par le paysan au propriétaire.

45Question

À combien d’années de redevances correspond souvent l’indemnité de rachat des droits féodaux ?

Réponse

À vingt années de redevances versées en une fois.

46Question

En quelle année les droits féodaux rachetables sont-ils totalement supprimés ?

Réponse

En 1793.

47Question

Que charge l’Assemblée nationale constituante de préparer ?

Réponse

Un avant-projet de la DDHC.

48Question

Pourquoi les projets américains, anglais et celui de Sieyès sont-ils écartés ?

Réponse

Pour légitimer la Révolution française et adapter le texte aux institutions françaises.

49Question

Pourquoi le projet de Lafayette est-il jugé trop proche ?

Réponse

Du modèle américain.

50Question

Quel projet est retenu face à celui de Sieyès ?

Réponse

Le projet modéré du 6e bureau de l’Assemblée.

51Question

Que pense Jacques-Guillaume Thouret de la DDHC en septembre 1791 ?

Réponse

Elle est connue du peuple sous sa forme primitive et trop sacrée pour être modifiée.

52Question

Quelles libertés et quel droit de propriété la DDHC reconnaît-elle aux articles 7, 10, 11 et 17 ?

Réponse

Les libertés d’aller et venir, d’opinion, de pensée et de presse, ainsi que le droit de propriété.

53Question

Quel effet les articles 5 et 6 de la DDHC ont-ils sur le législateur ?

Réponse

Ils le limitent en plaçant les droits naturels au-dessus de l’État.

54Question

Quelle conception de la société la DDHC individualiste présente-t-elle ?

Réponse

La société est composée de la nation et des individus, sans corps intermédiaires.

55Question

Quelle portée le caractère abstrait confère-t-il à la DDHC ?

Réponse

Une portée universelle.

56Question

De quoi la protection effective des droits exige-t-elle la conformité ?

Réponse

De lois concrètes conformes au cadre idéologique de la DDHC.

57Question

Quelle est la nature politique de la DDHC ?

Réponse

C’est un texte fédérateur.

58Question

Quelles déclarations la DDHC ne copie-t-elle pas servilement ?

Réponse

Les déclarations américaines ou anglaises.

59Question

Quelle philosophie la DDHC ne transcrit-elle pas simplement ?

Réponse

La philosophie des Lumières.

60Question

Quels modèles Jean-Joseph Mounier mobilise-t-il dans ses rapports constitutionnels ?

Réponse

La monarchie constitutionnelle anglaise et la pensée de Montesquieu.

61Question

À quelles dates Jean-Joseph Mounier présente-t-il ses rapports constitutionnels ?

Réponse

Les 15 et 31 août 1789.

62Question

Quel auteur présente des rapports constitutionnels les 15 et 31 août 1789 ?

Réponse

Jean-Joseph Mounier.

63Question

Quel modèle politique est rejeté au profit d’un État unitaire ?

Réponse

Le modèle fédéral américain.

64Question

Quel modèle national est largement discuté lors des débats parlementaires ?

Réponse

La Constitution des États-Unis.

65Question

À quel penseur les idées retenues pour organiser le pouvoir exécutif sont-elles attribuées ?

Réponse

Rousseau.

66Question

Quelle conséquence les idées de Rousseau ont-elles sur le pouvoir exécutif ?

Réponse

Sa limitation.

67Question

Quelle majorité approuve d’abord le veto absolu à l’Assemblée ?

Réponse

Une large majorité des deux tiers.

68Question

Pourquoi Robespierre s’oppose-t-il au veto royal ?

Réponse

Un homme seul ne doit pas pouvoir s’opposer à une nation souveraine.

69Question

Quel argument Sieyès avance-t-il contre le veto royal ?

Réponse

Le veto anglais repose sur des contre-pouvoirs réciproques absents du nouveau système français.

70Question

Que changent les décrets des 2 et 5 novembre 1790 ?

Réponse

Ils transforment le roi en exécutant législatif.

71Question

Quelle mission l’Assemblée nationale constituante poursuit-elle du 9 juillet 1789 au 30 septembre 1791 ?

Réponse

Donner une Constitution à la France.

72Question

Quels domaines la DDHC place-t-elle sous le principe d’égalité ?

Réponse

La loi, la justice et l’impôt.

73Question

Qu’exige l’article 16 de la DDHC pour qu’une société ait une Constitution ?

Réponse

La garantie des droits et la séparation des pouvoirs.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 28 questions sur La DDHC et le nouvel ordre politique.

1. Une chronologie présente la Convention, le Directoire puis le Consulat comme les étapes d’un même régime. À quelle période générale ces étapes appartiennent-elles ?

2. Un projet révolutionnaire prévoit la suppression des privilèges et l’égalité des droits et des devoirs. Quelle remise en cause de l’Ancien Régime exprime-t-il ?

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