Quelles sont les dates de la Première République ?
Du 21 septembre 1792 au 18 mai 1804.
Quelles sont les trois périodes qui composent la Première République ?
La Convention, le Directoire et le Consulat.
Quelles sont les dates du Directoire ?
Du 26 octobre 1795 au 10 novembre 1799.
Quelles sont les dates du Consulat ?
Du 10 novembre 1799 au 18 mai 1804.
Que veulent abolir les révolutionnaires dans l’organisation sociale de l’Ancien Régime ?
Son organisation sociale inégalitaire.
Quels privilèges les révolutionnaires veulent-ils supprimer ?
Les privilèges de l’Ancien Régime.
Quelle égalité les révolutionnaires veulent-ils établir ?
L’égalité des droits et des devoirs.
Que met en cause la réunion des États généraux du 5 mai 1789 ?
L’indivisibilité de la souveraineté royale.
Quel statut l’Assemblée adopte-t-elle le 17 juin 1789 ?
Celui d’Assemblée nationale.
Quel auteur associe la nation au pouvoir le 9 juillet 1789 ?
Sieyès.
Pourquoi les révolutionnaires cherchent-ils d’abord à s’emparer de la poudre de la Bastille ?
Pour armer le peuple.
Sous quelle pression l’Assemblée constituante traite-t-elle l’abolition des droits féodaux en août 1789 ?
La Grande Peur.
Qu’est-ce que la seigneurie ?
Un ensemble de prérogatives de commandement, de police et de justice exercées par le seigneur sur les roturiers en raison de la possession de la terre.
Quels droits seigneuriaux sont abolis sans indemnisation ?
Les tribunaux seigneuriaux, les corvées obligatoires, le droit de chasse exclusif des nobles, les péages locaux et les banalités.
Sur quoi repose la féodalité ?
Sur un contrat synallagmatique comportant des engagements mutuels entre deux parties, notamment au sujet de redevances foncières.
Quand les droits féodaux relevant de contrats privés sont-ils supprimés ?
Ils sont d’abord déclarés rachetables afin de respecter la force obligatoire des contrats et la propriété privée.
De quelle philosophie la DDHC s’inspire-t-elle fortement ?
Du droit naturel.
À quelle date la DDHC est-elle adoptée ?
Le 26 août 1789.
Quelle période précède l’accord définitif sur le texte de la DDHC ?
Entre le 19 et le 20 août.
Quelles libertés individuelles la DDHC reconnaît-elle et quelle mission confie-t-elle à l’État ?
Elle reconnaît les libertés individuelles et charge l’État de les protéger concrètement.
Comment chaque citoyen participe-t-il à l’expression de la souveraineté nationale selon la DDHC ?
En participant à l’expression de la volonté générale.
Qu’est-ce que le légicentrisme ?
La doctrine qui place au centre du système juridique la loi, expression de la volonté générale émanant de la nation.
Quel rôle la DDHC accorde-t-elle au juge dans l’interprétation de la loi ?
Elle ne lui reconnaît pas cette faculté.
Quel rôle la DDHC accorde-t-elle au juge dans la création du droit ?
Elle ne lui reconnaît pas le pouvoir de créer du droit par jurisprudence.
Qui doit traduire les principes abstraits de la DDHC en lois applicables aux situations particulières ?
Le législateur.
Selon Marcel Morabito, quel ordre politique les révolutionnaires cherchent-ils à fonder ?
Un ordre en rupture totale avec la monarchie absolue.
Quel auteur est associé à l’analyse des modèles politiques révolutionnaires ?
Marcel Morabito.
Quels modèles inspirent les révolutionnaires faute de précédents français ?
Des modèles étrangers.
Pourquoi le bicamérisme est-il rejeté dans l’organisation du pouvoir législatif ?
La chambre haute anglaise symbolise une structure aristocratique incompatible avec l’égalité.
Que symbolise le choix d’un corps législatif unique quant à la souveraineté ?
La nation détient seule la souveraineté.
Que devient le roi face au corps législatif unique ?
Il lui est inférieur.
Qu’est-ce qui distingue le veto absolu du veto suspensif ?
Le veto absolu empêche définitivement l’application d’une loi, tandis que le veto suspensif la retarde pendant un temps donné.
À quelle date le veto suspensif est-il voté ?
Le 11 septembre 1789.
Qui est l’auteur exclusif de l’acte constitutionnel ?
La nation souveraine.
Quel titre le roi reçoit-il le 8 octobre 1789 ?
Le « roi des Français ».
Quelle période la Législative couvre-t-elle ?
Du 1er octobre 1791 au 20 septembre 1792.
Quel régime la Législative correspond-elle à cette période ?
La monarchie constitutionnelle.
Quelles formes de pouvoir la contestation de l’Ancien Régime vise-t-elle aussi ?
L’absolutisme royal et la centralisation administrative.
Quand les intérêts de la nation semblent-ils diverger de ceux du roi ?
Lorsqu’ils paraissent opposés à ceux du roi.
Que demande Sieyès à partir du 10 juin 1789 concernant le vote ?
Le vote par tête plutôt que par ordre.
Quelle mesure manifeste d’abord la souveraineté nationale de l’Assemblée ?
La suspension des impôts.
Selon Jean Bodin, quelles qualités doit avoir la souveraineté ?
Elle doit être absolue, indivisible et perpétuelle.
Quel événement du 20 juin 1789 confère de nouveaux pouvoirs à l’Assemblée nationale ?
Le Serment du Jeu de paume.
Que comprend le cens dans les redevances féodales ?
Une somme ou des biens dus chaque année par le paysan au propriétaire.
À combien d’années de redevances correspond souvent l’indemnité de rachat des droits féodaux ?
À vingt années de redevances versées en une fois.
En quelle année les droits féodaux rachetables sont-ils totalement supprimés ?
En 1793.
Que charge l’Assemblée nationale constituante de préparer ?
Un avant-projet de la DDHC.
Pourquoi les projets américains, anglais et celui de Sieyès sont-ils écartés ?
Pour légitimer la Révolution française et adapter le texte aux institutions françaises.
Pourquoi le projet de Lafayette est-il jugé trop proche ?
Du modèle américain.
Quel projet est retenu face à celui de Sieyès ?
Le projet modéré du 6e bureau de l’Assemblée.
Que pense Jacques-Guillaume Thouret de la DDHC en septembre 1791 ?
Elle est connue du peuple sous sa forme primitive et trop sacrée pour être modifiée.
Quelles libertés et quel droit de propriété la DDHC reconnaît-elle aux articles 7, 10, 11 et 17 ?
Les libertés d’aller et venir, d’opinion, de pensée et de presse, ainsi que le droit de propriété.
Quel effet les articles 5 et 6 de la DDHC ont-ils sur le législateur ?
Ils le limitent en plaçant les droits naturels au-dessus de l’État.
Quelle conception de la société la DDHC individualiste présente-t-elle ?
La société est composée de la nation et des individus, sans corps intermédiaires.
Quelle portée le caractère abstrait confère-t-il à la DDHC ?
Une portée universelle.
De quoi la protection effective des droits exige-t-elle la conformité ?
De lois concrètes conformes au cadre idéologique de la DDHC.
Quelle est la nature politique de la DDHC ?
C’est un texte fédérateur.
Quelles déclarations la DDHC ne copie-t-elle pas servilement ?
Les déclarations américaines ou anglaises.
Quelle philosophie la DDHC ne transcrit-elle pas simplement ?
La philosophie des Lumières.
Quels modèles Jean-Joseph Mounier mobilise-t-il dans ses rapports constitutionnels ?
La monarchie constitutionnelle anglaise et la pensée de Montesquieu.
À quelles dates Jean-Joseph Mounier présente-t-il ses rapports constitutionnels ?
Les 15 et 31 août 1789.
Quel auteur présente des rapports constitutionnels les 15 et 31 août 1789 ?
Jean-Joseph Mounier.
Quel modèle politique est rejeté au profit d’un État unitaire ?
Le modèle fédéral américain.
Quel modèle national est largement discuté lors des débats parlementaires ?
La Constitution des États-Unis.
À quel penseur les idées retenues pour organiser le pouvoir exécutif sont-elles attribuées ?
Rousseau.
Quelle conséquence les idées de Rousseau ont-elles sur le pouvoir exécutif ?
Sa limitation.
Quelle majorité approuve d’abord le veto absolu à l’Assemblée ?
Une large majorité des deux tiers.
Pourquoi Robespierre s’oppose-t-il au veto royal ?
Un homme seul ne doit pas pouvoir s’opposer à une nation souveraine.
Quel argument Sieyès avance-t-il contre le veto royal ?
Le veto anglais repose sur des contre-pouvoirs réciproques absents du nouveau système français.
Que changent les décrets des 2 et 5 novembre 1790 ?
Ils transforment le roi en exécutant législatif.
Quelle mission l’Assemblée nationale constituante poursuit-elle du 9 juillet 1789 au 30 septembre 1791 ?
Donner une Constitution à la France.
Quels domaines la DDHC place-t-elle sous le principe d’égalité ?
La loi, la justice et l’impôt.
Qu’exige l’article 16 de la DDHC pour qu’une société ait une Constitution ?
La garantie des droits et la séparation des pouvoirs.
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1. Une chronologie présente la Convention, le Directoire puis le Consulat comme les étapes d’un même régime. À quelle période générale ces étapes appartiennent-elles ?
2. Un projet révolutionnaire prévoit la suppression des privilèges et l’égalité des droits et des devoirs. Quelle remise en cause de l’Ancien Régime exprime-t-il ?
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