Fiche de révision : La démocratie française

Plan du Cours

  1. Constitution et principes démocratiques
  2. Séparation et équilibre des pouvoirs
  3. Hiérarchie des normes juridiques
  4. Loi et processus législatif
  5. Président et gouvernement
  6. Parlement et représentation électorale
  7. Engagement et information démocratiques

1. Constitution et principes démocratiques

Notions clés & Définitions

  • Constitution : Loi fondamentale qui définit les institutions et les pouvoirs de l’État, organise leurs relations et garantit les libertés fondamentales et les droits des citoyens.

★ À maîtriser

  • La Ve République est fondée sur la Constitution de 1958, rédigée sous la direction de Michel Debré à l’initiative du général de Gaulle.

  • La République permet aux citoyens d’exercer le pouvoir et garantit la séparation des pouvoirs.

Compléments

  • Depuis 1962, le président de la République est élu au suffrage universel direct, ce qui explique que le régime soit parfois qualifié de semi-présidentiel.

📌 L’article 3 de la Constitution définit la démocratie représentative par la souveraineté nationale appartenant au peuple, qui élit des représentants.

2. Séparation et équilibre des pouvoirs

Notions clés & Définitions

  • Pouvoir législatif : Pouvoir de discuter et de voter les lois.
  • Pouvoir exécutif : Consiste à conduire et gouverner le pays en assurant l’exécution des lois.
  • Pouvoir judiciaire : Consiste à faire appliquer la loi, à sanctionner son non-respect et à arbitrer les litiges.
  • Séparation des pouvoirs : Principe selon lequel les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire sont exercés par des organes différents.

Points essentiels

  • Le Parlement exerce le pouvoir législatif, le président et le gouvernement le pouvoir exécutif, et la Justice le pouvoir judiciaire.

  • La séparation des pouvoirs n’implique pas leur indépendance complète, car un équilibre existe entre eux et la Justice peut annuler une décision de l’État.

Astuce mémo

Séparés dans leur exercice, les pouvoirs restent en équilibre.

3. Hiérarchie des normes juridiques

Notions clés & Définitions

  • Bloc de constitutionnalité : Rassemble les principes et dispositions que les lois doivent respecter.

★ À maîtriser

  • Le bloc de constitutionnalité comprend :

    • la Constitution de 1958
    • le Préambule de la Constitution de 1946
    • la Déclaration des droits de l’homme de 1789
    • la Charte de l’environnement de 2004
  • Le bloc législatif comprend : les lois organiques, les lois ordinaires, les ordonnances prévues à l’article 38 de la Constitution

Compléments

  • Les lois organiques précisent et complètent la Constitution.

  • Le bloc réglementaire comprend les décrets du président de la République ou du Premier ministre et les arrêtés des ministres, préfets ou maires, qui peuvent avoir une portée individuelle ou collective.

  • La hiérarchie des normes présente également : les conventions et traités internationaux, les traités européens, le droit dérivé européen, notamment les directives, règlements et décisions

Astuce mémo

Des blocs superposés : constitutionnel, législatif, réglementaire.

4. Loi et processus législatif

Notions clés & Définitions

  • Loi : Fixe les règles nécessaires au fonctionnement de la société, émane du pouvoir législatif et exprime la volonté du peuple.

★ À maîtriser

  • La loi est adoptée par le Parlement.

Compléments

  • Le processus législatif va de l’élaboration au contrôle de la loi.

5. Président et gouvernement

★ À maîtriser

  • Le président de la République est élu pour cinq ans.

  • Le président préside le Conseil des ministres et nomme le Premier ministre.

Compléments

  • Le président peut : dissoudre l’Assemblée nationale, s’adresser directement aux Français par référendum, prendre les pleins pouvoirs en cas de menace sur les institutions ou le pays

  • Le président est chef des armées et dirige la politique étrangère et la Défense, présentées comme son domaine réservé.

  • Le gouvernement est composé du Premier ministre, de ministres et de secrétaires d’État.

6. Parlement et représentation électorale

★ À maîtriser

  • L’Assemblée nationale et le Sénat constituent le Parlement.

  • L’Assemblée nationale comprend 577 députés élus pour cinq ans.

  • Le Sénat comprend 348 sénateurs élus pour six ans.

Compléments

  • Les citoyens de plus de 18 ans élisent directement le président de la République et les députés au suffrage universel direct.

  • Les grands électeurs comprennent notamment :

    • des députés
    • des conseillers régionaux
    • des conseillers généraux
    • des délégués des conseils municipaux
  • Le Parlement vote les lois et le budget, et l’Assemblée nationale peut voter une motion de censure contre le Gouvernement ou être dissoute par le président de la République.

  • Le Conseil constitutionnel contrôle la conformité des lois à la Constitution et le déroulement des élections.

7. Engagement et information démocratiques

★ À maîtriser

  • L’engagement des citoyens dans la démocratie peut passer par les ONG, les syndicats et le militantisme politique dans un parti.

  • Les médias contribuent fortement à la formation de l’opinion publique.

Compléments

  • Les partis politiques français présentent des idées communes et des différences, et sont souvent situés de gauche à droite selon leurs valeurs et leurs idées.

📌 Le classement politique simplifié associe plutôt l’égalité à la gauche et la liberté à la droite, mais l’étude détaillée des programmes est nécessaire pour connaître les idées des partis, qui peuvent évoluer.

📌 Les médias doivent être indépendants, garantir la fiabilité de l’information et respecter une certaine éthique.

Teste tes connaissances

Teste tes connaissances sur La démocratie française avec 18 questions à choix multiples et corrections détaillées.

1. Quel ensemble réunit les quatre textes et références composant le bloc de constitutionnalité ?

2. Quelles institutions composent ensemble le Parlement français ?

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Révisez avec les flashcards

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Quel est le rôle fondamental de la Constitution ?

Elle définit les institutions et les pouvoirs de l’État.

Quelles libertés et quels droits la Constitution garantit-elle ?

Les libertés fondamentales et les droits des citoyens.

Que permet la République aux citoyens ?

D’exercer le pouvoir.

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