★ À maîtriser
La Ve République est fondée sur la Constitution de 1958, rédigée sous la direction de Michel Debré à l’initiative du général de Gaulle.
La République permet aux citoyens d’exercer le pouvoir et garantit la séparation des pouvoirs.
Compléments
📌 L’article 3 de la Constitution définit la démocratie représentative par la souveraineté nationale appartenant au peuple, qui élit des représentants.
Le Parlement exerce le pouvoir législatif, le président et le gouvernement le pouvoir exécutif, et la Justice le pouvoir judiciaire.
La séparation des pouvoirs n’implique pas leur indépendance complète, car un équilibre existe entre eux et la Justice peut annuler une décision de l’État.
Séparés dans leur exercice, les pouvoirs restent en équilibre.
★ À maîtriser
Le bloc de constitutionnalité comprend :
Le bloc législatif comprend : les lois organiques, les lois ordinaires, les ordonnances prévues à l’article 38 de la Constitution
Compléments
Les lois organiques précisent et complètent la Constitution.
Le bloc réglementaire comprend les décrets du président de la République ou du Premier ministre et les arrêtés des ministres, préfets ou maires, qui peuvent avoir une portée individuelle ou collective.
La hiérarchie des normes présente également : les conventions et traités internationaux, les traités européens, le droit dérivé européen, notamment les directives, règlements et décisions
Des blocs superposés : constitutionnel, législatif, réglementaire.
★ À maîtriser
Compléments
★ À maîtriser
Le président de la République est élu pour cinq ans.
Le président préside le Conseil des ministres et nomme le Premier ministre.
Compléments
Le président peut : dissoudre l’Assemblée nationale, s’adresser directement aux Français par référendum, prendre les pleins pouvoirs en cas de menace sur les institutions ou le pays
Le président est chef des armées et dirige la politique étrangère et la Défense, présentées comme son domaine réservé.
Le gouvernement est composé du Premier ministre, de ministres et de secrétaires d’État.
★ À maîtriser
L’Assemblée nationale et le Sénat constituent le Parlement.
L’Assemblée nationale comprend 577 députés élus pour cinq ans.
Le Sénat comprend 348 sénateurs élus pour six ans.
Compléments
Les citoyens de plus de 18 ans élisent directement le président de la République et les députés au suffrage universel direct.
Les grands électeurs comprennent notamment :
Le Parlement vote les lois et le budget, et l’Assemblée nationale peut voter une motion de censure contre le Gouvernement ou être dissoute par le président de la République.
Le Conseil constitutionnel contrôle la conformité des lois à la Constitution et le déroulement des élections.
★ À maîtriser
L’engagement des citoyens dans la démocratie peut passer par les ONG, les syndicats et le militantisme politique dans un parti.
Les médias contribuent fortement à la formation de l’opinion publique.
Compléments
📌 Le classement politique simplifié associe plutôt l’égalité à la gauche et la liberté à la droite, mais l’étude détaillée des programmes est nécessaire pour connaître les idées des partis, qui peuvent évoluer.
📌 Les médias doivent être indépendants, garantir la fiabilité de l’information et respecter une certaine éthique.
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1. Quel ensemble réunit les quatre textes et références composant le bloc de constitutionnalité ?
2. Quelles institutions composent ensemble le Parlement français ?
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Quel est le rôle fondamental de la Constitution ?
Elle définit les institutions et les pouvoirs de l’État.
Quelles libertés et quels droits la Constitution garantit-elle ?
Les libertés fondamentales et les droits des citoyens.
Que permet la République aux citoyens ?
D’exercer le pouvoir.
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