QCM : La démocratie française (18 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Quel ensemble réunit les quatre textes et références composant le bloc de constitutionnalité ?

Constitution de 1958, Préambule de 1946, Déclaration de 1789 et Charte de l’environnement de 2004
Constitution de 1958, Préambule de 1958, Déclaration de 1789 et Charte de l’environnement de 2004
Constitution de 1958, Préambule de 1946, traité européen et Charte de l’environnement de 2004
Constitution de 1958, Préambule de 1946, Déclaration de 1789 et loi organique de 2004

Constitution de 1958, Préambule de 1946, Déclaration de 1789 et Charte de l’environnement de 2004

Explication

Le bloc comprend la Constitution de 1958, le Préambule de 1946, la Déclaration des droits de l’homme de 1789 et la Charte de l’environnement de 2004. Les autres ensembles substituent respectivement un préambule, un traité européen ou une loi organique à l’un de ces éléments.

2. Quelles institutions composent ensemble le Parlement français ?

Le Sénat et le Conseil constitutionnel
Le gouvernement et le Conseil constitutionnel
L’Assemblée nationale et le gouvernement
L’Assemblée nationale et le Sénat

L’Assemblée nationale et le Sénat

Explication

Le Parlement est constitué de l’Assemblée nationale et du Sénat. Le gouvernement appartient au pouvoir exécutif et le Conseil constitutionnel exerce notamment un rôle de contrôle.

3. Quelle caractérisation décrit la loi dans l’organisation juridique française ?

Elle fixe les règles nécessaires à la société, émane du pouvoir judiciaire et exprime la volonté des institutions
Elle applique les règles nécessaires à la société, émane du pouvoir législatif et exprime la volonté des juges
Elle fixe les règles nécessaires à la société, émane du pouvoir exécutif et exprime la volonté du peuple
Elle fixe les règles nécessaires à la société, émane du pouvoir législatif et exprime la volonté du peuple

Elle fixe les règles nécessaires à la société, émane du pouvoir législatif et exprime la volonté du peuple

Explication

La loi fixe les règles nécessaires au fonctionnement de la société, émane du pouvoir législatif et exprime la volonté du peuple. L’assimiler à un acte exécutif, à une application judiciaire ou à la volonté des juges confond la loi avec d’autres fonctions institutionnelles.

4. Pour quelle durée le président de la République est-il élu ?

Cinq ans
Six ans
Sept ans
Quatre ans

Cinq ans

Explication

Le mandat du président de la République dure cinq ans. Six ans correspond au mandat des sénateurs, tandis que les députés sont élus pour cinq ans et que les autres durées ne correspondent pas à la règle donnée.

5. Dans une démocratie représentative, une citoyenne affirme que la souveraineté nationale appartient au peuple, qui choisit des élus pour le représenter. Quel principe constitutionnel décrit-elle ?

Le peuple exerce directement chaque fonction de l’État sans représentants
La souveraineté nationale appartient aux institutions, qui choisissent le peuple
La souveraineté nationale appartient au peuple, qui élit des représentants
Les organes de l’État se partagent les pouvoirs sans élection de représentants

La souveraineté nationale appartient au peuple, qui élit des représentants

Explication

La démocratie représentative repose sur la souveraineté nationale appartenant au peuple, qui élit des représentants. L’exercice direct confond représentation et décision directe, l’attribution de la souveraineté aux institutions inverse le principe, et la séparation des pouvoirs ne définit pas à elle seule la représentation démocratique.

6. Une citoyenne souhaite participer à la vie démocratique sans se limiter au vote. Quelle démarche correspond à une forme d’engagement citoyen mentionnée ici ?

Présenter un journal télévisé
Rédiger un décret ministériel
Militer dans un parti politique
Siéger comme juge dans une juridiction

Militer dans un parti politique

Explication

Le militantisme dans un parti, comme l’engagement dans une ONG ou un syndicat, constitue une forme de participation citoyenne à la démocratie. Siéger comme juge relève de la justice, présenter un journal relève des médias et rédiger un décret relève de l’action institutionnelle.

7. Une fiche décrit l’Assemblée nationale française : quel effectif et quelle durée de mandat faut-il y inscrire ?

577 sénateurs élus pour cinq ans
577 députés élus pour cinq ans
577 députés élus pour six ans
348 députés élus pour cinq ans

577 députés élus pour cinq ans

Explication

L’Assemblée nationale comprend 577 députés élus pour cinq ans. Les 348 sénateurs sont élus pour six ans ; l’erreur « 348 députés » mélange les effectifs des deux chambres.

8. Quel texte fonde la Ve République et sous la direction de qui a-t-il été rédigé à l’initiative du général de Gaulle ?

La Déclaration des droits de l’homme de 1789, rédigée sous la direction de Michel Debré
La Constitution de 1958, rédigée sous la direction de Charles de Gaulle
La Constitution de 1958, rédigée sous la direction de Michel Debré
Le Préambule de 1946, rédigé sous la direction de Michel Debré

La Constitution de 1958, rédigée sous la direction de Michel Debré

Explication

La Ve République est fondée sur la Constitution de 1958, rédigée sous la direction de Michel Debré à l’initiative du général de Gaulle. Attribuer sa rédaction à de Gaulle confond l’initiative politique avec la direction de la rédaction ; les deux autres réponses désignent d’autres textes.

9. Lors d’un débat parlementaire, des élus examinent un projet puis votent une nouvelle loi. Quelle fonction exercent-ils ?

Le pouvoir législatif
Le pouvoir exécutif
Le pouvoir de contrôle constitutionnel
Le pouvoir judiciaire

Le pouvoir législatif

Explication

Discuter et voter les lois relève du pouvoir législatif. Mettre en œuvre les lois relève de l’exécutif, régler les litiges du judiciaire, et contrôler la conformité constitutionnelle constitue une fonction distincte.

10. Après son élaboration, une proposition devient une loi adoptée : quelle institution l’a adoptée ?

Le président de la République
Le gouvernement
Le Conseil constitutionnel
Le Parlement

Le Parlement

Explication

La loi est adoptée par le Parlement, composé de l’Assemblée nationale et du Sénat. Le Conseil constitutionnel contrôle la conformité des lois à la Constitution, tandis que le président et le gouvernement ne se substituent pas au Parlement pour l’adoption.

11. Une loi nouvellement adoptée porte atteinte à un principe constitutionnel. Quel ensemble de normes permet d’établir que cette loi doit respecter ce principe ?

Le bloc de constitutionnalité
Le bloc conventionnel
Le bloc législatif
Le bloc réglementaire

Le bloc de constitutionnalité

Explication

Le bloc de constitutionnalité rassemble les principes et dispositions que les lois doivent respecter. Le bloc législatif désigne des catégories de lois et d’ordonnances, le bloc réglementaire comprend notamment décrets et arrêtés, et le bloc conventionnel renvoie aux traités.

12. Quel est le rôle fondamental d’une Constitution dans un État ?

Déterminer les modalités des élections et les pouvoirs des seuls représentants élus
Définir les institutions et leurs pouvoirs, organiser leurs relations et garantir les droits et libertés
Fixer les règles ordinaires de la société sans définir les institutions ni protéger les libertés
Répartir les fonctions de l’État entre ses organes sans garantir les droits des citoyens

Définir les institutions et leurs pouvoirs, organiser leurs relations et garantir les droits et libertés

Explication

La Constitution est la loi fondamentale : elle définit les institutions et leurs pouvoirs, organise leurs relations et garantit les libertés fondamentales ainsi que les droits des citoyens. La loi ordinaire règle le fonctionnement de la société, la seule répartition des fonctions laisse de côté les autres rôles constitutionnels, et les règles électorales ne résument pas la Constitution.

13. Dans un État, des organes distincts exercent les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Quel principe institutionnel est appliqué ?

La hiérarchie des pouvoirs
La séparation des pouvoirs
La concentration des pouvoirs
L’indépendance absolue des pouvoirs

La séparation des pouvoirs

Explication

La séparation des pouvoirs signifie que les fonctions exécutive, législative et judiciaire sont exercées par des organes différents. Une hiérarchie établirait une subordination, la concentration réunirait les fonctions, et la séparation n’implique pas une indépendance absolue entre les pouvoirs.

14. Lors d’une cérémonie officielle, quelle combinaison de fonctions institutionnelles le président de la République exerce-t-il ?

Il préside le Conseil constitutionnel et nomme les ministres par élection.
Il préside le Conseil des ministres et nomme le Premier ministre.
Il préside le Parlement et nomme les sénateurs.
Il dirige la Justice et nomme les députés.

Il préside le Conseil des ministres et nomme le Premier ministre.

Explication

Le président préside le Conseil des ministres et nomme le Premier ministre. L’adoption des lois revient au Parlement, les députés sont élus et la Justice constitue un pouvoir distinct.

15. Un tribunal fait appliquer une loi, sanctionne son non-respect et tranche un litige entre deux parties. Quelle fonction exerce-t-il ?

Le pouvoir exécutif
Le pouvoir législatif
Le pouvoir réglementaire
Le pouvoir judiciaire

Le pouvoir judiciaire

Explication

Le pouvoir judiciaire fait appliquer la loi, sanctionne son non-respect et arbitre les litiges. Le législatif vote les lois, l’exécutif conduit le pays et en assure l’exécution, tandis que le pouvoir réglementaire ne désigne pas la fonction décrite ici.

16. Pour classer des normes dans le bloc législatif, quelle série faut-il retenir ?

Constitution, lois ordinaires et ordonnances prévues à l’article 38
Lois organiques, lois ordinaires et ordonnances prévues à l’article 38
Lois organiques, lois ordinaires et décrets pris par le Premier ministre
Lois organiques, arrêtés ministériels et ordonnances prévues à l’article 38

Lois organiques, lois ordinaires et ordonnances prévues à l’article 38

Explication

Le bloc législatif comprend les lois organiques, les lois ordinaires et les ordonnances prévues à l’article 38 de la Constitution. Les décrets et arrêtés relèvent du bloc réglementaire, tandis que la Constitution appartient au bloc de constitutionnalité.

17. Après la couverture répétée d’un débat public par plusieurs médias, des citoyens modifient leur jugement sur le sujet. Quel rôle des médias cette situation illustre-t-elle ?

La désignation des représentants par les électeurs
La contribution à la formation de l’opinion publique
La production de programmes de divertissement
La décision de voter les lois au Parlement

La contribution à la formation de l’opinion publique

Explication

En informant le public et en mettant certains débats en avant, les médias contribuent fortement à la formation de l’opinion publique. Voter les lois revient au Parlement, désigner les représentants aux électeurs, et le divertissement ne résume pas leur rôle démocratique.

18. Dans une élection sénatoriale, un citoyen demande pourquoi il ne vote pas directement pour les sénateurs. Quel mode de désignation décrit cette situation ?

Le suffrage gouvernemental indirect, par les ministres
Le suffrage parlementaire direct, par les seuls députés
Le suffrage universel direct, par les citoyens électeurs
Le suffrage universel indirect, par des grands électeurs

Le suffrage universel indirect, par des grands électeurs

Explication

Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect par des grands électeurs, parmi lesquels figurent des élus locaux et des députés. Le suffrage direct est celui où les citoyens électeurs votent eux-mêmes pour le candidat.

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Quel est le rôle fondamental de la Constitution ?

Elle définit les institutions et les pouvoirs de l’État.

Quelles libertés et quels droits la Constitution garantit-elle ?

Les libertés fondamentales et les droits des citoyens.

Que permet la République aux citoyens ?

D’exercer le pouvoir.

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