1. Quel ensemble réunit les quatre textes et références composant le bloc de constitutionnalité ?
Constitution de 1958, Préambule de 1946, Déclaration de 1789 et Charte de l’environnement de 2004
Explication
Le bloc comprend la Constitution de 1958, le Préambule de 1946, la Déclaration des droits de l’homme de 1789 et la Charte de l’environnement de 2004. Les autres ensembles substituent respectivement un préambule, un traité européen ou une loi organique à l’un de ces éléments.