Quel est le rôle fondamental de la Constitution ?
Elle définit les institutions et les pouvoirs de l’État.
Quelles libertés et quels droits la Constitution garantit-elle ?
Les libertés fondamentales et les droits des citoyens.
Que permet la République aux citoyens ?
D’exercer le pouvoir.
Quelle séparation la République garantit-elle ?
La séparation des pouvoirs.
Que fait le pouvoir législatif ?
Il discute et vote les lois.
Quel est le rôle du pouvoir exécutif dans un pays ?
Il conduit et gouverne le pays.
Quelles sont les fonctions du pouvoir judiciaire ?
Il applique la loi, sanctionne son non-respect et arbitre les litiges.
Que rassemble le bloc de constitutionnalité ?
Les principes et dispositions que les lois doivent respecter.
Quels textes composent le bloc de constitutionnalité ?
La Constitution de 1958, le Préambule de 1946, la Déclaration de 1789 et la Charte de l’environnement de 2004.
Quels textes composent le bloc législatif ?
Les lois organiques, les lois ordinaires et les ordonnances prévues à l’article 38 de la Constitution.
Que fixe la loi pour assurer le fonctionnement de la société ?
Les règles nécessaires au fonctionnement de la société.
De quel pouvoir émane la loi ?
Du pouvoir législatif.
Quelle volonté la loi exprime-t-elle ?
La volonté du peuple.
Par quelle institution la loi est-elle adoptée ?
Par le Parlement.
Pour combien d’années le président de la République est-il élu ?
Cinq ans.
Quelle fonction le président de la République exerce-t-il au Conseil des ministres ?
Il le préside.
Qui le président de la République nomme-t-il ?
Le Premier ministre.
Quelles assemblées constituent le Parlement français ?
L’Assemblée nationale et le Sénat.
Combien de députés l’Assemblée nationale comprend-elle ?
577 députés.
Pour combien d’années les députés sont-ils élus ?
Cinq ans.
Combien de sénateurs le Sénat comprend-il ?
348 sénateurs.
Par quels moyens les citoyens peuvent-ils s’engager dans la démocratie ?
Par les ONG, les syndicats et le militantisme politique dans un parti.
À quoi les médias contribuent-ils fortement ?
À la formation de l’opinion publique.
Depuis quand le président de la République est-il élu au suffrage universel direct ?
Depuis 1962.
Que définit l’article 3 de la Constitution sur la souveraineté nationale ?
Elle appartient au peuple.
Comment le peuple exerce-t-il sa souveraineté selon l’article 3 ?
Il élit des représentants.
Quel organe exerce le pouvoir législatif ?
Le Parlement.
Quels organes exercent le pouvoir exécutif ?
Le président et le gouvernement.
Quel principe définit la séparation des pouvoirs ?
Les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire sont exercés par des organes différents.
Que signifie la séparation des pouvoirs quant à leur indépendance ?
Elle n’implique pas leur indépendance complète.
Quelle décision la Justice peut-elle annuler dans l’équilibre des pouvoirs ?
Une décision de l’État.
Que font les lois organiques ?
Elles précisent et complètent la Constitution.
Quels actes composent le bloc réglementaire ?
Les décrets et les arrêtés.
Quelles autorités prennent les décrets du bloc réglementaire ?
Le président de la République ou le Premier ministre.
Quelle portée les actes réglementaires peuvent-ils avoir ?
Une portée individuelle ou collective.
Quels textes internationaux et européens figurent dans la hiérarchie des normes ?
Les conventions et traités internationaux, les traités européens et le droit dérivé européen.
Entre quelles étapes s’étend le processus législatif ?
De l’élaboration au contrôle de la loi.
Quel pouvoir le président de la République peut-il exercer sur l’Assemblée nationale ?
Il peut la dissoudre.
Par quel moyen le président peut-il s’adresser directement aux Français ?
Par référendum.
Quel rôle militaire le président de la République exerce-t-il ?
Il est chef des armées.
De quels domaines le président dirige-t-il la politique, selon son domaine réservé ?
Des affaires étrangères et de la Défense.
De quels membres se compose le gouvernement français ?
Du Premier ministre, de ministres et de secrétaires d’État.
Qui élit directement le président de la République et les députés ?
Les citoyens de plus de 18 ans.
Quel mode de suffrage élit les sénateurs ?
Le suffrage universel indirect.
Qui contrôle la conformité des lois à la Constitution et le déroulement des élections ?
Le Conseil constitutionnel.
Comment les partis politiques français sont-ils souvent classés selon leurs valeurs et leurs idées ?
De gauche à droite.
Quelles deux tendances caractérisent les idées des partis politiques français ?
Des idées communes et des différences.
À quelle tendance politique le classement simplifié associe-t-il plutôt l’égalité ?
À la gauche.
Pourquoi faut-il étudier en détail les programmes des partis politiques ?
Pour connaître leurs idées, qui peuvent évoluer.
Quelles exigences les médias doivent-ils respecter ?
L’indépendance, la fiabilité de l’information et une certaine éthique.
Sur quelle Constitution la Ve République est-elle fondée ?
La Constitution de 1958.
Quelles sont les deux fonctions législatives et budgétaires du Parlement ?
Il vote les lois et le budget.
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1. Quel ensemble réunit les quatre textes et références composant le bloc de constitutionnalité ?
2. Quelles institutions composent ensemble le Parlement français ?
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