QCM : La Deuxième République et le Second Empire (120 questions)

Questions et réponses du QCM

1. À quelle évolution du XIIe siècle la redécouverte du droit à l’époque romaine est-elle associée ?

À l’émergence des premières universités et à la distinction entre droit public et droit privé
À l’apparition des premières universités et à la distinction entre droit canonique et droit royal
À la redécouverte des ordres sociaux et à la distinction entre clergé et noblesse
À la création des facultés de droit et à la distinction entre droit civil et droit pénal

À l’émergence des premières universités et à la distinction entre droit public et droit privé

Explication

Au XIIe siècle, la redécouverte du droit accompagne l’émergence des premières universités et la distinction entre droit public et droit privé. La création des facultés renvoie à une période ultérieure, tandis que les autres réponses substituent des divisions différentes.

2. À la fin du XIXe siècle, quel objectif caractérise l’institutionnalisation de l’histoire du droit ?

Former des techniciens capables d’appliquer le droit grâce à une discipline pratique et facultative
Former des citoyens capables de réfléchir au droit grâce à une discipline critique et obligatoire
Former des citoyens capables d’écarter le droit grâce à une discipline critique et obligatoire
Former des spécialistes capables de classer les institutions grâce à une discipline descriptive et facultative

Former des citoyens capables de réfléchir au droit grâce à une discipline critique et obligatoire

Explication

À la fin du XIXe siècle, l’histoire du droit devient une discipline critique et obligatoire pour former des citoyens capables de réfléchir au droit, et non de simples techniciens. La réduction à la technique manque cet objectif, le caractère facultatif contredit son statut, et l’étude historique ne vise pas à écarter le droit.

3. Dans une société d’ordres, quelles fonctions répondent respectivement aux besoins de réconfort moral, de sécurité et de subsistance ?

Travailler, combattre et prier
Combattre, prier et travailler
Prier, combattre et travailler
Prier, travailler et combattre

Prier, combattre et travailler

Explication

La société d’ordres associe la prière au réconfort moral, le combat à la sécurité et le travail à la subsistance. Les autres combinaisons déplacent au moins une fonction vers un besoin différent.

4. Deux membres d’ordres différents possèdent des fortunes comparables, mais exercent des fonctions sociales et relèvent de statuts juridiques différents. Quel élément explique leur distinction dans la société d’ordres ?

Leur fonction sociale et leur statut juridique
Leur appartenance régionale et leurs pratiques locales
Leur niveau de richesse et leurs biens personnels
Leur degré d’instruction et leur maîtrise des textes

Leur fonction sociale et leur statut juridique

Explication

Dans la société d’ordres, la fonction sociale et le statut juridique distinguent les groupes, et non la richesse individuelle. Le niveau de fortune reprend précisément la confusion à éviter; la région et l’instruction ne sont pas les critères indiqués.

5. Dans une société sans droit commun uniforme, une règle particulière est accordée à un groupe en raison de son statut. Comment cette règle se définit-elle ?

Une loi générale applicable de la même manière à tous les groupes
Une fonction collective attribuée selon le travail de chaque groupe
Une loi particulière attachée au statut d’un groupe social
Une récompense personnelle attribuée selon la richesse d’un individu

Une loi particulière attachée au statut d’un groupe social

Explication

Un privilège est une loi particulière attachée au statut d’un groupe, dans une société dépourvue de droit commun uniforme. Une règle générale n’est pas particulière à un statut, et une récompense individuelle ou une fonction sociale ne correspond pas à cette définition.

6. Dans une société d’ordres, qu’est-ce qui caractérise un corps ?

Un groupe de personnes liées par des privilèges individuels sans statuts
Une communauté informelle sans droits ni obligations collectifs définis
Un ordre entier regroupant la société selon la fonction de ses membres
Un sous-ensemble doté d’une personnalité juridique et régi par des statuts

Un sous-ensemble doté d’une personnalité juridique et régi par des statuts

Explication

Un corps est un sous-ensemble d’un ordre constitué en personne juridique ou morale, dont les droits et obligations sont fixés par des statuts. Le confondre avec un ordre élargit trop le groupe, tandis qu’une communauté informelle ou des privilèges individuels omettent son organisation statutaire.

7. Dans une monarchie où chaque corps règle ses propres relations sociales et juridiques, tandis que la mobilité entre statuts demeure faible, quel effet politique peut en résulter ?

Une instabilité monarchique accrue par la gestion juridique des corps
Une autorité royale affaiblie par la disparition des relais corporatifs
Une stabilité monarchique renforcée par les relais que constituent les corps
Une mobilité sociale renforcée par l’unification des statuts des corps

Une stabilité monarchique renforcée par les relais que constituent les corps

Explication

La faible mobilité et la gestion propre des relations par les corps contribuent à la stabilité monarchique, car ces groupes servent aussi de relais au pouvoir royal. L’unification des statuts suppose une mobilité accrue, et la gestion corporative ne signifie pas la disparition des relais ni, à elle seule, une instabilité.

8. Une ville obtient des magistrats capables d’édicter des règlements et de rendre la justice, ainsi que le droit de percevoir des impôts sur son territoire. De quels privilèges s’agit-il ?

De privilèges juridiques et politiques urbains
De privilèges personnels accordés aux habitants libres
De prérogatives seigneuriales conservées par le seigneur voisin
De privilèges corporatifs régissant l’exercice des métiers

De privilèges juridiques et politiques urbains

Explication

Les privilèges urbains peuvent conférer aux magistrats un pouvoir réglementaire et un droit de justice, et reconnaître à certaines villes des droits seigneuriaux, dont la perception d’impôts. La liberté des habitants concerne un autre type de privilège, tandis que les statuts des métiers et les droits du seigneur voisin ne décrivent pas ces pouvoirs municipaux.

9. Une corporation fixe la durée de l’apprentissage, les horaires des ateliers et les règles permettant d’exercer un métier. De quel instrument relèvent ces règles ?

De privilèges seigneuriaux
D’une charte communale
Des statuts corporatifs
De règlements royaux uniformes

Des statuts corporatifs

Explication

Les statuts corporatifs règlent notamment l’apprentissage, les horaires et les conditions d’exercice du métier. Une charte organise une ville, les privilèges seigneuriaux concernent des droits territoriaux, et des règlements royaux uniformes ne sont pas l’instrument décrit ici.

10. Au XVIIe siècle, une administration royale en plein développement contribue à renforcer l’État moderne. À quelle évolution cela correspond-il ?

À l’affaiblissement de l’État par le développement administratif
À la justification religieuse du pouvoir royal
À la préparation initiale de l’absolutisme au XVIe siècle
À la forme définitive de l’absolutisme monarchique

À la forme définitive de l’absolutisme monarchique

Explication

Le développement de l’administration royale au XVIIe siècle renforce l’État moderne et conduit l’absolutisme monarchique à sa forme définitive, préparée dès le XVIe siècle. Le XVIe siècle correspond à cette préparation, le droit divin est une justification religieuse, et l’administration renforce plutôt qu’elle n’affaiblit l’État.

11. Un roi délègue temporairement une partie de ses fonctions à un agent, sans partager durablement la souveraineté. Quel principe de l’absolutisme cette situation illustre-t-elle ?

Le pouvoir royal est transféré définitivement à l’agent
La souveraineté est partagée entre le roi et son agent
Le pouvoir demeure concentré dans la personne du roi
Le pouvoir du roi procède directement d’une autorité religieuse

Le pouvoir demeure concentré dans la personne du roi

Explication

Dans l’absolutisme, le pouvoir réside dans la seule personne du roi et ne peut être fractionné, même si certaines fonctions peuvent être déléguées temporairement et partiellement. La délégation ne partage ni ne transfère définitivement la souveraineté; son caractère religieux relève du droit divin.

12. Un juriste défend la concentration du pouvoir royal, tandis que le roi exerce concrètement ce pouvoir concentré. Comment distinguer ces deux aspects de l’absolutisme ?

La pratique et la théorie désignent deux formes de délégation royale
La pratique décrit une doctrine, la théorie désigne une administration royale
La pratique justifie le pouvoir concentré, la théorie l’exerce concrètement
La pratique exerce le pouvoir concentré, la théorie le justifie et l’encourage

La pratique exerce le pouvoir concentré, la théorie le justifie et l’encourage

Explication

L’absolutisme désigne à la fois une pratique de concentration du pouvoir royal et une théorie qui justifie et encourage cette concentration. Dire que la pratique justifie et que la théorie exerce le pouvoir inverse les notions; le réduire à une doctrine ignore sa dimension politique concrète.

13. Un sujet affirme que, selon le droit divin, il peut légitimement contrôler le roi et lui imposer des ordres. Quelle règle de cette doctrine contredit cette affirmation ?

Le roi reçoit ses ordres légitimes du pape
Le roi doit répondre de son pouvoir devant les lois
Le roi rend des comptes à ses sujets et à Dieu
Le roi ne rend des comptes qu’à Dieu

Le roi ne rend des comptes qu’à Dieu

Explication

Selon le droit divin, le roi ne rend des comptes qu’à Dieu; ni le pape ni ses sujets ne peuvent légitimement lui imposer d’ordres ou contrôler son pouvoir. Le contrôle des sujets, l’autorité impérative du pape et la responsabilité devant les lois contredisent cette règle.

14. Quelle distinction caractérise les États généraux et les assemblées de notables sous la monarchie française ?

Les États généraux sont composés de membres nommés par le roi, tandis que les notables réunissent des représentants des trois ordres.
Les États généraux réunissent les trois ordres, tandis que les notables incluent aussi des représentants des corps judiciaires choisis par le roi.
Les États généraux réunissent les trois ordres, tandis que les notables sont composés de représentants des corps judiciaires élus par la population.
Les deux assemblées réunissent les trois ordres, mais les États généraux incluent aussi les représentants des corps judiciaires choisis par le roi.

Les États généraux réunissent les trois ordres, tandis que les notables incluent aussi des représentants des corps judiciaires choisis par le roi.

Explication

Les assemblées de notables réunissent les représentants des trois ordres et des corps judiciaires choisis par le roi, contrairement aux États généraux. Confondre leurs modes de désignation ou attribuer l’élection populaire aux notables modifie cette distinction.

15. À quelle période se tient à Paris la dernière réunion des États généraux avant leur longue mise en sommeil ?

Durant l’hiver 1614-1615.
Durant l’hiver 1617-1618.
Durant l’hiver 1616-1617.
Durant l’hiver 1613-1614.

Durant l’hiver 1614-1615.

Explication

La dernière réunion des États généraux avant leur longue mise en sommeil se déroule à Paris durant l’hiver 1614-1615. La date de 1617 correspond à une réunion d’assemblées de notables, et les autres périodes décalent la date.

16. Un conseiller propose au roi de convoquer une assemblée de membres nommés plutôt que des États généraux élus, afin de respecter la logique absolutiste. Quelle objection découle de cette logique ?

Seuls les États généraux représentent politiquement la nation, car leurs membres sont élus.
Les deux formes d’assemblée représentent politiquement la nation, ce que la logique absolutiste exclut.
Les assemblées de notables échappent à cette objection, car leurs membres sont nommés par le roi.
Les deux formes d’assemblée sont compatibles avec l’absolutisme si le roi fixe leur ordre du jour.

Les deux formes d’assemblée représentent politiquement la nation, ce que la logique absolutiste exclut.

Explication

La logique absolutiste exclut la représentation politique de la nation par une assemblée, qu’elle soit constituée d’élus ou de membres nommés. Réserver cette représentation aux élus ou croire que la nomination royale la supprime confond les formes de composition avec le principe contesté.

17. Après l’inscription d’une loi royale au registre du Parlement, celui-ci adresse une remontrance au roi. Quelles suites sont prévues dans la procédure ?

Le roi peut retirer la loi ou demander au Parlement de la soumettre aux États généraux.
Le roi peut répondre par une lettre de jussion ou imposer l’enregistrement lors d’un lit de justice.
Le Parlement peut annuler la loi ou transmettre la remontrance à une cour d’appel.
Le Parlement peut répondre par une lettre de jussion ou imposer l’enregistrement lors d’un lit de justice.

Le roi peut répondre par une lettre de jussion ou imposer l’enregistrement lors d’un lit de justice.

Explication

Après l’inscription, le Parlement peut présenter une remontrance; le roi peut alors répondre par une lettre de jussion ou imposer l’enregistrement lors d’un lit de justice. Attribuer ces décisions au Parlement confond son rôle avec celui du roi, tandis que la remontrance n’annule pas à elle seule la loi.

18. Quelle description correspond à la composition du Tiers dans la société française d’avant la Révolution ?

Il représente 5 % de la population et se compose principalement de paysans.
Il représente 50 % de la population et se compose principalement de citadins.
Il représente 95 % de la population et se compose principalement de bourgeois.
Il représente 95 % de la population et se compose principalement de paysans.

Il représente 95 % de la population et se compose principalement de paysans.

Explication

Le Tiers représente 95 % de la population et se compose principalement de paysans. Le confondre avec la bourgeoisie ou avec les ordres privilégiés donne une image erronée de sa composition et de son poids démographique.

19. Des paysans contestent les droits féodaux parce qu’ils ne voient plus le seigneur comme un protecteur. Quel motif exprime le mieux cette contestation ?

Ces droits leur paraissent injustifiés, car ils limitent l’accès des paysans aux emplois urbains.
Ces droits leur paraissent injustifiés, car ils remplacent les impôts par une protection seigneuriale efficace.
Ces droits leur paraissent injustifiés, car ils ne reposent plus sur un échange de services.
Ces droits leur paraissent injustifiés, car ils imposent un échange de services devenu trop coûteux.

Ces droits leur paraissent injustifiés, car ils ne reposent plus sur un échange de services.

Explication

La contestation paysanne vise des droits féodaux jugés dépourvus de justification, car ils ne s’appuient plus sur un échange de services. Les expliquer par leur coût, l’accès aux emplois ou une protection encore reconnue détourne le motif de la critique.

20. Au XVIIIe siècle, une ville accueille de nombreux migrants venus des campagnes. Quel effet démographique correspond à cette évolution ?

Le petit peuple urbain s’accroît particulièrement sous l’effet de la croissance démographique et des migrations.
La population paysanne s’accroît particulièrement sous l’effet de la croissance démographique et des migrations vers les campagnes.
Le petit peuple urbain diminue particulièrement sous l’effet de la croissance démographique et des migrations.
La bourgeoisie urbaine s’accroît particulièrement sous l’effet des migrations des villes vers les campagnes.

Le petit peuple urbain s’accroît particulièrement sous l’effet de la croissance démographique et des migrations.

Explication

La forte croissance démographique et les migrations des campagnes vers les villes accroissent particulièrement le petit peuple urbain. Inverser la direction des migrations ou substituer les paysans ou la bourgeoisie à ce groupe ne correspond pas à cet effet.

21. Une hausse soudaine du prix du grain frappe une ville à la veille de la Révolution. Quelle conséquence sociale est fréquemment observée ?

Le prix du pain baisse et de petites émeutes surviennent souvent.
Le prix du pain augmente et les conflits portent surtout sur les droits féodaux.
Le prix du pain augmente et de petites émeutes surviennent souvent.
Le prix du pain reste stable et de grandes révoltes rurales surviennent souvent.

Le prix du pain augmente et de petites émeutes surviennent souvent.

Explication

Une hausse soudaine du prix du grain entraîne celle du pain et provoque souvent de petites émeutes. La baisse du pain inverse le lien causal, tandis que la contestation des droits féodaux relève d’une autre tension sociale.

22. Dans les années précédant la Révolution, une bourgeoisie constate que les promotions vers la noblesse ralentissent alors que ses membres souhaitent voir leurs talents reconnus plus vite. Quelle frustration cette situation nourrit-elle ?

La crainte que les privilèges de la noblesse disparaissent
La volonté de réserver les fonctions publiques aux nobles
Le désir de rétablir les anciennes règles de succession
Le sentiment que le mérite est récompensé trop lentement

Le sentiment que le mérite est récompensé trop lentement

Explication

Le ralentissement de l’ascension vers la noblesse nourrit la frustration d’une bourgeoisie qui voudrait voir le talent récompensé plus rapidement. La disparition des privilèges nobles, le retour aux règles de succession et la réservation des fonctions aux nobles ne décrivent pas cette frustration.

23. Quelle distinction permet de différencier la noblesse native de la noblesse dative ?

La noblesse native s’acquiert par un office, tandis que la dative dépend de l’ancienneté familiale
La noblesse native remonte à 1400, tandis que la dative est conférée par faveur ou mérite
La noblesse native récompense le mérite personnel, tandis que la dative repose sur la naissance
La noblesse native est conférée par le roi, tandis que la dative remonte à 1400

La noblesse native remonte à 1400, tandis que la dative est conférée par faveur ou mérite

Explication

La noblesse native est une noblesse de naissance dont l’ancienneté remonte à 1400, tandis que la noblesse dative est accordée par faveur royale ou pour mérite. Les autres propositions inversent ces critères ou confondent naissance, office et mérite.

24. Quelle revendication de la noblesse récente est reprise par le tiers état jusqu’à remettre en cause l’existence même de la noblesse ?

La préservation des privilèges fondés sur la naissance
La restauration d’une hiérarchie fondée sur les ordres
La reconnaissance d’une origine ancienne propre aux nobles
L’égalité fondée sur l’individualisme et le mérite personnel

L’égalité fondée sur l’individualisme et le mérite personnel

Explication

La noblesse récente revendique l’égalité au nom de l’individualisme et du mérite personnel, une logique ensuite reprise par le tiers état jusqu’à nier l’existence de la noblesse. La défense des privilèges de naissance et d’une origine ancienne relève d’une logique opposée, tandis que le rétablissement de la hiérarchie des ordres ne correspond pas à cette revendication.

25. À partir de 1750, des philosophes critiquent les institutions héritées et la monarchie en faisant de la raison leur critère. À quel courant intellectuel cette démarche correspond-elle ?

À la critique fiscale, centrée sur l’impôt des privilégiés
À la défense de la tradition, qui s’oppose aux réformes
Aux Lumières, qui opposent la raison à la tradition
À l’opposition parlementaire, centrée sur les remontrances

Aux Lumières, qui opposent la raison à la tradition

Explication

À partir de 1750, les philosophes des Lumières critiquent la société et la monarchie au nom de la raison, opposée à la tradition. La défense de la tradition inverse ce principe, tandis que les remontrances parlementaires et les conflits fiscaux relèvent d’autres formes de contestation.

26. Un parlementaire soutient que son institution doit conseiller le roi et juger s’il convient de publier une ordonnance. Quel principe politique s’oppose à cette prétention ?

La transformation de la monarchie en oligarchie parlementaire
L’absolutisme, qui exclut un pouvoir représentatif concurrent
Le consentement à l’impôt, réservé aux États généraux
La diffusion publique des remontrances contre le roi

L’absolutisme, qui exclut un pouvoir représentatif concurrent

Explication

Les parlementaires prétendent conseiller la monarchie et se prononcer sur la publication des ordonnances, mais l’absolutisme exclut toute représentation politique concurrente. Le consentement à l’impôt, les remontrances diffusées et le projet oligarchique sont des enjeux distincts de cette opposition de principe.

27. Comment la fonction des remontrances évolue-t-elle au fil du temps ?

D’observations respectueuses sur les textes à des dénonciations publiques de la tyrannie
De décisions judiciaires sur les ordonnances à des votes sur l’impôt
De conseils adressés au roi à des actes de nomination des magistrats
De dénonciations publiques de la tyrannie à des avis techniques confidentiels

D’observations respectueuses sur les textes à des dénonciations publiques de la tyrannie

Explication

D’abord destinées à signaler respectueusement au roi des améliorations possibles, les remontrances deviennent des dénonciations de la tyrannie royale diffusées au grand public. Les avis techniques confidentiels inversent cette évolution, et les votes fiscaux ou nominations judiciaires ne définissent pas les remontrances.

28. Le roi cherche à imposer de grands propriétaires nobles et ecclésiastiques jusque-là exemptés d’impôt. Quelle prétention les parlements opposent-ils à cette tentative ?

Nommer les magistrats chargés de percevoir l’impôt
Remplacer les États généraux pour consentir à l’impôt
Réserver au roi la décision de consentir à l’impôt
Maintenir l’exemption des grands propriétaires de tout impôt

Remplacer les États généraux pour consentir à l’impôt

Explication

Face aux tentatives d’imposer les grands propriétaires nobles et ecclésiastiques, les parlements revendiquent le droit de remplacer les États généraux pour consentir à l’impôt. Le maintien de l’exemption, la décision réservée au roi et la nomination des magistrats ne correspondent pas à cette revendication.

29. En décembre 1770, quelle série de mesures caractérise la réforme Maupeou contre le Parlement de Paris ?

Rappeler les meneurs, élargir le ressort et rendre les charges héréditaires
Exiler les meneurs, réduire le ressort et faire nommer des magistrats par le roi
Révoquer les magistrats, conserver le ressort et confier les nominations aux parlements
Exiler les meneurs, élargir le ressort et maintenir la propriété des charges

Exiler les meneurs, réduire le ressort et faire nommer des magistrats par le roi

Explication

La réforme Maupeou exile les meneurs parlementaires parisiens, confisque leurs charges, réduit le ressort du Parlement de Paris et fait nommer les magistrats par le roi en supprimant la propriété de leurs charges. Le maintien en fonction, l’élargissement du ressort ou la propriété des charges contredisent ces mesures.

30. Un roi d’Ancien Régime souhaite réorganiser l’administration sans abolir les institutions héritées. Quelle démarche respecte le principe de continuité ?

Renoncer à toute création institutionnelle
Supprimer les anciennes institutions avant d’en créer d’autres
Créer une nouvelle institution sans supprimer les anciennes
Remplacer les anciennes institutions par une seule nouvelle

Créer une nouvelle institution sans supprimer les anciennes

Explication

Le principe de continuité empêche le roi de supprimer les anciennes institutions, mais lui permet d’en créer de nouvelles. Remplacer ou supprimer les institutions contredit cette règle, tandis que l’immobilité complète nie le pouvoir de création.

31. Pourquoi les réformes institutionnelles de l’Ancien Régime se font-elles souvent par superposition ?

La superposition permet d’éviter la création de nouvelles institutions
Créer une institution oblige à supprimer les charges anciennes
Les parlements interdisent toute nouvelle institution
Supprimer une institution oblige à rembourser les charges vénales

Supprimer une institution oblige à rembourser les charges vénales

Explication

La suppression d’une institution entraîne le remboursement des charges vénales, ce qui rend la réforme coûteuse et favorise la superposition. La création d’institutions n’entraîne pas cette obligation, et l’opposition parlementaire n’explique pas à elle seule ce mécanisme.

32. Quelle fonction Louis XVI confie-t-il à Turgot en 1774 ?

Contrôleur général des finances
Secrétaire d’État aux affaires étrangères
Garde des sceaux du royaume
Directeur général des ponts et chaussées

Contrôleur général des finances

Explication

En 1774, Louis XVI nomme Turgot contrôleur général des finances. Le garde des sceaux et le responsable des affaires étrangères relèvent d’autres fonctions, et l’attribution à Necker confond deux ministres.

33. Un projet de réforme veut alléger les corvées imposées aux populations rurales du Tiers tout en faisant contribuer les propriétaires fonciers. Quelle mesure reprend la proposition de Turgot ?

Abolir les corvées et taxer les propriétaires fonciers
Maintenir les corvées et taxer les commerçants
Taxer les récoltes tout en maintenant les corvées
Abolir les corvées sans créer de recette de remplacement

Abolir les corvées et taxer les propriétaires fonciers

Explication

Turgot propose de supprimer les corvées rurales du Tiers et de les remplacer par une taxe sur les propriétaires fonciers, faisant ainsi contribuer la noblesse. Taxer les commerçants ou les récoltes ne correspond pas à cette proposition, et supprimer les corvées sans remplacement omet son volet fiscal.

34. En juillet 1788, quelle échéance Loménie de Brienne annonce-t-il pour la réunion des États généraux ?

Le 5 mai 1789
Le 1er mai 1789
Le 20 juin 1789
Le 1er mai 1788

Le 1er mai 1789

Explication

En juillet 1788, Brienne annonce que les États généraux sont convoqués pour le 1er mai 1789. Le 5 mai est la date de leur réunion effective, tandis que le 20 juin correspond au serment du Jeu de Paume.

35. Les députés d’un ordre sont initialement 300. Le roi double le nombre de députés du Tiers, mais conserve le vote par ordre. Quel effet cette concession a-t-elle sur le vote ?

Le Tiers compte davantage de députés, mais garde une voix d’ordre
Le nombre de députés du Tiers reste égal à celui des autres ordres
Le Tiers reçoit deux voix d’ordre contre une aux autres
Chaque député du Tiers obtient une voix individuelle

Le Tiers compte davantage de députés, mais garde une voix d’ordre

Explication

Le roi double les députés du Tiers sans abandonner le vote par ordre : chaque ordre conserve une voix, quel que soit son nombre de députés. Le vote par tête aurait donné une voix à chaque député, et le doublement ne crée pas deux voix pour le Tiers.

36. Où et quand les États généraux tiennent-ils leur première réunion, alors que le roi entend limiter leurs travaux au problème fiscal ?

Le 5 mai 1789, dans la salle des Menus Plaisirs à Versailles
Le 20 juin 1789, dans la salle des Menus Plaisirs à Versailles
Le 5 mai 1789, au Jeu de Paume à Paris
Le 1er mai 1789, dans la salle des Menus Plaisirs à Versailles

Le 5 mai 1789, dans la salle des Menus Plaisirs à Versailles

Explication

Les États généraux se réunissent le 5 mai 1789 dans la salle des Menus Plaisirs à Versailles, et le roi veut centrer leurs travaux sur la question fiscale. Le 1er mai est la date prévue de convocation, tandis que le Jeu de Paume est associé au serment du 20 juin.

37. Avant que les États généraux commencent leurs travaux, la monarchie demande aux députés du Tiers de gagner une salle séparée. Quelle décision empêche le début de la procédure royale ?

Demander la dissolution des États généraux avant la vérification des pouvoirs
Refuser de rejoindre la salle séparée avant la vérification commune des pouvoirs
Accepter la salle séparée avant la vérification commune des pouvoirs
Refuser de voter par tête après la vérification commune des pouvoirs

Refuser de rejoindre la salle séparée avant la vérification commune des pouvoirs

Explication

Les députés du Tiers refusent de rejoindre une salle distincte tant que les pouvoirs n’ont pas été vérifiés en commun, ce qui bloque le démarrage selon la procédure monarchique. Accepter la séparation ne produirait pas ce blocage, et le vote par tête concerne une autre question.

38. Quelle distinction politique sépare les citoyens passifs des citoyens actifs ?

Les passifs sont privés de droits civils, les actifs peuvent être élus.
Les passifs ont les droits politiques, les actifs exercent des droits civils.
Les passifs peuvent voter, les actifs possèdent les droits civils.
Les passifs ont les droits civils, les actifs peuvent voter et être élus.

Les passifs ont les droits civils, les actifs peuvent voter et être élus.

Explication

Les citoyens passifs conservent les droits civils, tandis que les citoyens actifs peuvent exercer des fonctions politiques, comme voter ou être élus. Attribuer le vote aux passifs confond les deux catégories ; réduire la distinction aux seuls droits civils ou priver les passifs de droits civils déforme également cette distinction.

39. Un homme de 27 ans, domicilié depuis un an dans le même canton et non domestique, paie une contribution directe équivalant à trois journées de travail. Satisfait-il aux critères indiqués pour être citoyen actif ?

Non, il doit être propriétaire pour remplir les critères d’accès.
Non, il doit résider depuis deux ans dans le même canton.
Non, il doit avoir au moins 30 ans pour accéder à ce statut.
Oui, les conditions d’âge, de domicile, de profession et de contribution sont réunies.

Oui, les conditions d’âge, de domicile, de profession et de contribution sont réunies.

Explication

Le statut exige d’être un homme d’au moins 25 ans, domicilié depuis un an dans le même canton, de ne pas être domestique ou serviteur à gages et de payer la contribution requise. Le seuil de 30 ans et deux années de résidence modifient les critères ; la propriété n’est pas une condition énoncée pour être citoyen actif.

40. Dans un système électoral, les citoyens actifs d’un canton choisissent d’abord des électeurs, puis une assemblée départementale élit les députés. De quel mode de suffrage s’agit-il ?

Du suffrage indirect à deux degrés.
Du suffrage direct à un degré.
Du suffrage indirect à un degré.
Du suffrage direct à deux degrés.

Du suffrage indirect à deux degrés.

Explication

Le suffrage indirect comporte deux étapes : les citoyens actifs choisissent les électeurs du second degré, puis l’assemblée électorale départementale élit les députés. Le suffrage direct ferait élire les députés par les citoyens eux-mêmes ; l’ordre des deux assemblées ne correspond pas au mécanisme décrit.

41. Quelle critique Marat formule-t-il à propos du suffrage censitaire ?

Il remplace l’aristocratie de naissance par une aristocratie de l’argent.
Il favorise la bourgeoisie intellectuelle au détriment des propriétaires.
Il supprime les inégalités politiques en faveur de la masse populaire.
Il rétablit l’aristocratie de naissance au détriment des riches négociants.

Il remplace l’aristocratie de naissance par une aristocratie de l’argent.

Explication

Marat dénonce le remplacement de l’aristocratie de naissance par une aristocratie de l’argent, favorable aux propriétaires et aux riches négociants. Parler d’un retour à l’aristocratie de naissance inverse sa critique ; présenter les intellectuels ou la masse populaire comme les bénéficiaires contredit également cette analyse.

42. Quelle Constitution est la première à prévoir le suffrage universel masculin ?

La Constitution de 1791.
La Constitution de 1793.
La Constitution de 1792.
La Constitution de 1795.

La Constitution de 1793.

Explication

La Constitution de 1793 est la première Constitution à prévoir le suffrage universel masculin. La Constitution de 1791 appartient à une autre phase, tandis que celle de 1795 rétablit le suffrage censitaire indirect ; l’automne 1792 marque une étape antérieure, pas une Constitution.

43. À l’automne 1792, un homme de 22 ans ne paie pas d’impôt direct. Selon la règle du suffrage envisagée à cette période, peut-il voter ?

Non, car le droit de vote exige d’avoir au moins 25 ans.
Non, car il doit acquitter une contribution équivalant à trois journées de travail.
Oui, car le droit de vote ne comporte aucune condition d’âge.
Oui, car il a au moins 21 ans et sa situation économique ne l’exclut pas.

Oui, car il a au moins 21 ans et sa situation économique ne l’exclut pas.

Explication

À l’automne 1792, les hommes âgés d’au moins 21 ans doivent pouvoir voter sans condition de niveau économique. Le critère de contribution appartient au suffrage censitaire, le seuil de 25 ans concerne le citoyen actif dans l’autre système, et le suffrage de 1792 comporte bien un âge minimal.

44. Quel statut a connu la Constitution de 1793, malgré sa prévision du suffrage universel masculin ?

Elle n’a pas été rédigée, malgré son adoption comme projet.
Elle a été appliquée avant d’être remplacée par la Constitution de 1795.
Elle a rétabli le suffrage censitaire indirect après son application.
Elle a été adoptée, mais n’a jamais été appliquée.

Elle a été adoptée, mais n’a jamais été appliquée.

Explication

La Constitution de 1793 a été rédigée et adoptée, mais n’a jamais été appliquée. L’application effective est l’erreur centrale ; le retour au suffrage censitaire indirect caractérise la Constitution de 1795, et non une phase d’application de celle de 1793.

45. En quelle année les femmes obtiennent-elles le droit de vote ?

En 1848.
En 1793.
En 1945.
En 1795.

En 1945.

Explication

Les femmes n’obtiennent le droit de vote qu’en 1945. L’année 1793 concerne le suffrage universel masculin, tandis que 1848 marque la fin de la longue période du suffrage censitaire ; 1795 correspond au retour à ce système censitaire.

46. Un historien distingue les textes constitutionnels révolutionnaires adoptés de ceux qui ont effectivement servi de cadre politique. Quel bilan doit-il retenir pour les constitutions de 1791, 1793 et 1795 ?

Trois sont adoptées et toutes entrent en application
Une seule est adoptée, et elle entre en application
Trois sont adoptées, mais deux entrent en application
Deux sont adoptées, mais trois entrent en application

Trois sont adoptées, mais deux entrent en application

Explication

Les constitutions de 1791, 1793 et 1795 sont rédigées et adoptées, mais seules deux sont mises en application. L’erreur « deux sont adoptées » confond adoption et application, tandis que les autres réponses réduisent à tort le nombre de textes adoptés ou appliqués.

47. Dans un projet constitutionnel, le pouvoir est strictement réparti entre des institutions distinctes et les représentants sont élus selon un suffrage censitaire. À quelle tendance ce projet correspond-il ?

À la tendance révolutionnaire associée à Montesquieu
À la tendance modérée associée à Montesquieu
À la tendance révolutionnaire associée à Rousseau
À la tendance modérée associée à Rousseau

À la tendance modérée associée à Montesquieu

Explication

La tendance modérée liée à Montesquieu privilégie la séparation rigide des pouvoirs et la souveraineté nationale avec suffrage censitaire. La souveraineté populaire directe et la confusion des pouvoirs relèvent de la tendance rousseauiste, et les autres réponses inversent les associations.

48. À quelle date la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen est-elle adoptée comme premier grand texte constitutionnel de la Révolution ?

Le 26 août 1789
Le 22 août 1795
Le 24 juin 1793
Le 3 septembre 1791

Le 26 août 1789

Explication

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen est adoptée le 26 août 1789. Le 3 septembre 1791 correspond à la Constitution de 1791, tandis que les deux autres dates renvoient à des constitutions révolutionnaires ultérieures.

49. Quels droits la Déclaration de 1789 reconnaît-elle comme les quatre droits naturels de l’homme ?

La liberté, la propriété, la participation politique et la sûreté
La liberté, la fraternité, la sûreté et la résistance à l’oppression
La liberté, l’égalité, la sûreté et la résistance à l’oppression
La liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression

La liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression

Explication

Les quatre droits naturels énoncés sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression. L’égalité, la fraternité et la participation politique ne remplacent pas l’un de ces quatre droits dans cette liste.

50. Un groupe local affirme pouvoir exercer lui-même la souveraineté nationale, sans passer par les représentants de la nation indivisible. Quel principe de la Constitution de 1791 contredit cette affirmation ?

La nation indivisible s’exprime par ses représentants
Le peuple exerce directement la souveraineté nationale
Chaque section du peuple représente la nation entière
Un individu peut exercer la souveraineté au nom de la nation

La nation indivisible s’exprime par ses représentants

Explication

La souveraineté nationale appartient à la nation indivisible et s’exprime par des représentants ; aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice. L’exercice direct du pouvoir relève de la souveraineté populaire, tandis que les deux autres réponses accordent à tort ce pouvoir à une partie ou à un individu.

51. Une société organise des élections et adopte des lois, mais ses institutions ne définissent pas de séparation des pouvoirs. Quelle conclusion l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme conduit-il à tirer ?

Elle possède une constitution si le roi dirige l’exécutif
Elle possède une constitution dès lors que les lois sont votées
Elle possède une constitution dès lors que les citoyens élisent l’assemblée
Elle ne possède pas de constitution au sens de l’article 16

Elle ne possède pas de constitution au sens de l’article 16

Explication

L’article 16 fait de la séparation des pouvoirs une condition de l’existence d’une constitution. Des élections ou des lois ne remplacent pas cette exigence, et la souveraineté populaire n’est pas le critère posé par cet article.

52. Une commission de l’Assemblée législative de 1791 examine un projet de loi, le budget public et le fonctionnement de l’administration. Quel rôle institutionnel exerce-t-elle ?

Le roi exerce l’initiative législative et le contrôle administratif
L’Assemblée vote les lois, mais laisse budget et administration au roi
Le roi vote les recettes publiques et l’Assemblée dirige les relations extérieures
L’Assemblée exerce ses compétences législatives et son contrôle administratif

L’Assemblée exerce ses compétences législatives et son contrôle administratif

Explication

L’Assemblée législative détient le monopole de l’initiative des lois, vote les lois, les dépenses et les recettes publiques, et contrôle l’administration. Attribuer l’initiative au roi est erroné, tout comme limiter l’Assemblée au seul vote des lois ou confondre ces fonctions avec les relations extérieures.

53. Pour faire appliquer une loi, le roi envisage soit d’édicter une règle générale nouvelle, soit d’annoncer officiellement l’exécution de cette loi. Quelle action la Constitution de 1791 lui permet-elle ?

Confier à l’Assemblée la proclamation de chaque loi
Édicter une règle générale pour compléter la loi
Proclamer l’exécution de la loi ou la rappeler
Modifier la loi avant d’en proclamer l’exécution

Proclamer l’exécution de la loi ou la rappeler

Explication

Le roi peut proclamer l’exécution d’une loi ou la rappeler, mais il ne peut édicter de règlements généraux pour son application. Édicter une règle générale confond proclamation et règlement ; modifier la loi ou réserver sa proclamation à l’Assemblée ne correspond pas à cette distinction.

54. Dans les débats de l’Assemblée sur l’avenir du régime, quelle position distingue les Feuillants de celle des Jacobins ?

Les Feuillants envisagent une République, tandis que les Jacobins défendent l’application de la Constitution.
Les Feuillants défendent une république fédérale, tandis que les Jacobins privilégient une république centralisée.
Les Feuillants défendent l’application de la Constitution, tandis que les Jacobins veulent renforcer le veto royal.
Les Feuillants défendent l’application de la Constitution, tandis que les Jacobins envisagent une République.

Les Feuillants défendent l’application de la Constitution, tandis que les Jacobins envisagent une République.

Explication

Les Feuillants souhaitent appliquer la Constitution, alors que les Jacobins envisagent l’établissement d’une République. L’inversion des groupes confond leurs positions, le projet fédéral relève d’un autre clivage politique et le renforcement du veto ne caractérise pas la position jacobine indiquée.

55. Sous la Constitution de 1791, un conflit oppose l’Assemblée législative au roi et aucun des deux ne cède. Quel élément institutionnel explique que le régime puisse rester bloqué ?

La Constitution ne prévoit pas de mécanisme de résolution du conflit, hormis le veto royal.
La séparation complète des fonctions empêche tout désaccord entre les pouvoirs.
La Constitution prévoit un arbitrage obligatoire de l’Assemblée en cas de conflit.
Le veto royal règle le conflit en donnant le dernier mot au pouvoir exécutif.

La Constitution ne prévoit pas de mécanisme de résolution du conflit, hormis le veto royal.

Explication

La Constitution de 1791 ne prévoit pas de procédure de résolution des conflits entre le législatif et l’exécutif, hormis le veto royal, ce qui peut bloquer le régime. L’arbitrage obligatoire est un mécanisme absent, le veto peut contribuer au blocage plutôt que le résoudre, et la séparation des fonctions n’empêche pas les désaccords.

56. Quelle mesure l’Assemblée prend-elle sous la pression de l’insurrection du 10 août 1792 ?

Elle proclame immédiatement la Constitution de l’an I.
Elle suspend la monarchie et le pouvoir exécutif royal.
Elle interne le roi et sa famille à la prison du Temple.
Elle maintient le pouvoir exécutif royal sous le contrôle de l’Assemblée.

Elle suspend la monarchie et le pouvoir exécutif royal.

Explication

Le 10 août 1792, l’insurrection conduit l’Assemblée à suspendre la monarchie et le pouvoir exécutif royal. La Constitution de l’an I est rédigée plus tard, le pouvoir exécutif royal n’est pas maintenu, et l’internement au Temple intervient le 12 août.

57. Après l’insurrection du 10 août 1792, un décret prépare la réunion d’une nouvelle assemblée constituante. Selon quelle règle électorale la Convention nationale doit-elle être élue ?

Au suffrage universel des femmes et des hommes.
Par désignation des assemblées locales.
Au suffrage censitaire masculin.
Au suffrage universel masculin.

Au suffrage universel masculin.

Explication

Le décret consécutif à l’insurrection appelle à élire la Convention nationale au suffrage universel masculin. Le suffrage censitaire limite le corps électoral, l’extension aux femmes n’est pas prévue par cette règle, et la désignation par les assemblées locales ne correspond pas au mode de scrutin établi.

58. Un historien compare la Constitution rédigée à l’été 1793 avec le régime effectivement installé pendant la période révolutionnaire. Quelle conclusion respecte cette distinction ?

La Constitution n’est jamais appliquée, tandis que le gouvernement révolutionnaire s’installe durablement.
La Constitution est appliquée brièvement, tandis que le gouvernement révolutionnaire prend fin avant son adoption.
La Constitution est appliquée durablement, tandis que le gouvernement révolutionnaire reste provisoire.
La Constitution et le gouvernement révolutionnaire sont tous deux appliqués durablement.

La Constitution n’est jamais appliquée, tandis que le gouvernement révolutionnaire s’installe durablement.

Explication

La Constitution rédigée à l’été 1793 n’est jamais appliquée, alors qu’un gouvernement révolutionnaire s’installe durablement. La rédaction ne signifie pas la mise en application, et les autres propositions inversent ou effacent la distinction entre le texte constitutionnel et le régime effectif.

59. Lorsqu’on compare deux projets républicains, lequel associe correctement les Girondins à l’importance de la vie politique locale et les Montagnards à la centralisation égalitaire ?

Les Girondins défendent une monarchie locale, tandis que les Montagnards privilégient une république fédérale.
Les Girondins privilégient une république fédérale, tandis que les Montagnards défendent une monarchie centralisée.
Les Girondins défendent une république centralisée et égalitaire, tandis que les Montagnards privilégient une république fédérale.
Les Girondins défendent une république fédérale, tandis que les Montagnards privilégient une république égalitaire et centralisée.

Les Girondins défendent une république fédérale, tandis que les Montagnards privilégient une république égalitaire et centralisée.

Explication

Le projet girondin met l’accent sur une république fédérale et la vie politique locale, tandis que le projet montagnard privilégie une république égalitaire et centralisée. L’inversion attribue à chaque groupe le projet de l’autre, le fédéralisme ne caractérise pas ici les Montagnards et la monarchie ne correspond pas à ces projets républicains.

60. Quels droits la Déclaration de 1793 énumère-t-elle, en plaçant l’un d’eux en tête ?

La sûreté, la liberté, l’égalité et le droit de pétition, avec la sûreté en premier
La liberté, l’égalité, la propriété et la sûreté, avec la liberté en premier
L’égalité, la liberté, la sûreté et la propriété, avec l’égalité en premier
L’égalité, la liberté, l’instruction et la propriété, avec l’égalité en premier

L’égalité, la liberté, la sûreté et la propriété, avec l’égalité en premier

Explication

La Déclaration énumère l’égalité, la liberté, la sûreté et la propriété, en donnant la première place à l’égalité. La liberté en tête inverse l’ordre indiqué, l’instruction remplace la sûreté, et le droit de pétition ne figure pas dans cette énumération.

61. Quel raisonnement relie l’égalité naturelle et juridique affirmée en 1793 aux conséquences mentionnées dans la Déclaration ?

L’égalité de tous devant la loi étaye la protection de la propriété et la limitation du suffrage universel
L’égalité de tous devant la loi étaye l’instruction publique et la reconnaissance du droit à l’insurrection
L’égalité de tous par nature et devant la loi étaye la suppression de l’esclavage et la confirmation du suffrage universel
L’égalité de tous par nature étaye le droit de pétition et le transfert de la souveraineté à la Nation

L’égalité de tous par nature et devant la loi étaye la suppression de l’esclavage et la confirmation du suffrage universel

Explication

La Déclaration affirme que les hommes sont égaux par nature et devant la loi, et en tire notamment la suppression de l’esclavage et la confirmation du suffrage universel. La propriété, la pétition et l’instruction sont des droits distincts, tandis que réduire l’égalité à la loi omet son fondement naturel.

62. Un gouvernement porte atteinte aux droits du peuple. Quel droit et quel devoir la Déclaration de 1793 reconnaît-elle alors au peuple ?

L’insurrection, droit le plus sacré et devoir le plus indispensable
L’insurrection, devoir civique sans reconnaissance d’un droit
La propriété, droit le plus sacré et devoir le plus indispensable
La pétition, droit le plus sacré et devoir le plus indispensable

L’insurrection, droit le plus sacré et devoir le plus indispensable

Explication

Lorsque le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est reconnue comme son droit le plus sacré et son devoir le plus indispensable. La pétition est un droit distinct, la propriété ne justifie pas l’insurrection, et celle-ci est bien reconnue à la fois comme droit et comme devoir.

63. Une autorité veut priver une citoyenne de sa propriété pour un projet d’utilité publique. Quelle condition doit être remplie selon la Déclaration de 1793 ?

L’utilité publique doit être déclarée et une indemnité versée après la privation
La nécessité publique doit être légalement constatée, sans indemnité si le projet est collectif
La nécessité publique doit être légalement constatée et une juste indemnité versée au préalable
La nécessité publique doit être reconnue par la citoyenne et le consentement peut être écarté

La nécessité publique doit être légalement constatée et une juste indemnité versée au préalable

Explication

La propriété ne peut être privée sans consentement qu’en cas de nécessité publique légalement constatée et sous condition d’une juste indemnité préalable. Une indemnité différée ne respecte pas cette condition, l’utilité publique ne remplace pas la nécessité constatée, et l’intérêt collectif ne supprime pas l’indemnisation.

64. Sous la pression des événements, la Convention concentre les pouvoirs législatif et exécutif dans ses mains. De quel type de gouvernement s’agit-il ?

Un gouvernement d’assemblée
Un gouvernement des représentants en mission
Un régime de séparation des pouvoirs
Un exécutif concentré dans un comité national

Un gouvernement d’assemblée

Explication

Quand la Convention réunit les pouvoirs législatif et exécutif, le régime prend la forme d’un gouvernement d’assemblée. La séparation des pouvoirs suppose leur distinction, les représentants en mission agissent à l’échelle locale, et le comité national ne désigne pas ici l’organe qui concentre les deux pouvoirs.

65. Robespierre justifie des mesures dictatoriales pour préserver la République en danger. À quelle conception de l’ordre cette justification correspond-elle ?

À l’ordre révolutionnaire, qui permet les moyens nécessaires à la sauvegarde du régime légal
À l’ordre révolutionnaire, qui impose le respect des textes constitutionnels dans toute situation
À l’ordre légal, où l’action publique respecte les textes constitutionnels
À l’ordre légal, qui permet les moyens nécessaires à la sauvegarde du régime légal

À l’ordre révolutionnaire, qui permet les moyens nécessaires à la sauvegarde du régime légal

Explication

L’ordre révolutionnaire vise à sauvegarder le régime légal par les moyens nécessaires, y compris la dictature, lorsque la République est en danger. L’ordre légal désigne au contraire une action publique conforme aux textes constitutionnels; l’identifier à la dictature confond les deux notions.

66. Une assemblée constituante veut éviter à la fois la concentration du pouvoir législatif dans une seule assemblée et le système constitutionnel de 1791. Quel choix institutionnel correspond à la Constitution de l’an III ?

Reprendre le système constitutionnel de 1791
Diviser le pouvoir législatif entre deux conseils
Concentrer le pouvoir législatif dans une assemblée
Diviser le pouvoir exécutif entre deux conseils

Diviser le pouvoir législatif entre deux conseils

Explication

La Constitution de l’an III écarte à la fois le gouvernement d’assemblée de 1793 et le système de 1791 en répartissant le législatif entre deux conseils. La concentration dans une assemblée rétablit le gouvernement d’assemblée, le système de 1791 est précisément rejeté, et la division de l’exécutif ne correspond pas à cette distinction.

67. Un projet de loi est proposé par le Conseil des Cinq-Cents. Quel rôle revient au Conseil des Anciens dans la procédure législative de l’an III ?

Choisir les membres du Directoire
Proposer lui-même le texte de la loi
Élaborer les résolutions à la place des Cinq-Cents
Approuver ou rejeter la résolution proposée

Approuver ou rejeter la résolution proposée

Explication

Le Conseil des Cinq-Cents propose les lois, tandis que le Conseil des Anciens approuve ou rejette ses résolutions. La proposition appartient aux Cinq-Cents, le choix des directeurs suit une procédure distincte, et les Anciens ne rédigent pas les résolutions à la place de l’autre conseil.

68. Pour renouveler le Directoire, le Conseil des Cinq-Cents prépare une liste de candidats. Quelle suite respecte la procédure prévue par la Constitution de l’an III ?

Les électeurs proposent cinquante noms, puis les Cinq-Cents en choisissent cinq
Les Cinq-Cents proposent cinq noms, puis les Anciens en choisissent cinquante
Les Anciens proposent cinquante noms, puis les Cinq-Cents en choisissent cinq
Les Cinq-Cents proposent cinquante noms, puis les Anciens en choisissent cinq

Les Cinq-Cents proposent cinquante noms, puis les Anciens en choisissent cinq

Explication

Le Directoire compte cinq membres élus pour cinq ans selon une procédure où les Cinq-Cents proposent une liste de cinquante noms et les Anciens en choisissent cinq. Inverser les conseils confond leurs rôles, échanger cinquante et cinq fausse les effectifs, et la procédure ne repose pas sur une proposition directe des électeurs.

69. Un ministre n’exécute pas une loi ni un arrêté du Directoire. De quoi peut-il être tenu responsable en vertu de l’article 152 ?

De toute opposition aux décisions des Conseils
De la nomination des membres du Directoire
De l’inexécution des lois et des arrêtés du Directoire
De l’adoption des lois par le Conseil des Cinq-Cents

De l’inexécution des lois et des arrêtés du Directoire

Explication

L’article 152 rend les ministres responsables de l’inexécution des lois et des arrêtés du Directoire. Le désaccord politique n’est pas la règle visée, les ministres n’adoptent pas les lois et la nomination des directeurs relève d’une autre procédure.

70. En 1799, des dirigeants invoquent une rumeur de complot jacobin pour justifier une opération politique. Quelle séquence correspond au coup d’État de Brumaire ?

Transfert des assemblées à Saint-Cloud sous protection militaire, démission de trois directeurs complices, puis intervention contre les députés récalcitrants
Dissolution des assemblées à Paris, démission de trois directeurs complices, puis retour des soldats à Saint-Cloud
Transfert des assemblées à Saint-Cloud après l’intervention contre les députés, puis démission de trois directeurs complices
Transfert des assemblées à Saint-Cloud, démission des cinq directeurs, puis intervention contre les députés récalcitrants

Transfert des assemblées à Saint-Cloud sous protection militaire, démission de trois directeurs complices, puis intervention contre les députés récalcitrants

Explication

Le coup d’État s’appuie sur la rumeur d’un complot jacobin, le transfert des assemblées à Saint-Cloud sous protection militaire, la démission de trois directeurs complices et l’intervention contre les députés récalcitrants. La démission concerne trois directeurs, non cinq; les assemblées sont transférées plutôt que dissoutes à Paris, et l’intervention contre les députés intervient après le transfert.

71. À quelle date les troupes républicaines entrent-elles dans Toulon après que Bonaparte a été chargé de libérer la ville occupée par les Anglais ?

Le 19 décembre 1794
Le 18 novembre 1799
Le 19 décembre 1793
Le 19 août 1793

Le 19 décembre 1793

Explication

Les troupes républicaines entrent dans Toulon le 19 décembre 1793 après que Bonaparte a été chargé de libérer la ville. La date de 1794 décale l’événement, novembre 1799 renvoie à Brumaire, et août 1793 ne correspond pas à la date indiquée.

72. Quel résultat officiel est annoncé après le vote du 7 février 1800 sur la Constitution de l’an VIII ?

3 millions de oui contre 8 000 non
3 millions de oui contre 1 500 non
1 500 oui contre 3 millions de non
3 millions de non contre 1 500 oui

3 millions de oui contre 1 500 non

Explication

Le résultat officiel annoncé est de 3 millions de oui contre 1 500 non. Les choix qui inversent les voix ou utilisent 8 000 non confondent ce scrutin avec d’autres chiffres.

73. Un vote demande aux citoyens de confirmer leur soutien à un dirigeant, sans leur demander de choisir entre les dispositions d’un texte constitutionnel. Comment caractériser ce vote ?

Un plébiscite fondé sur l’approbation du dirigeant
Un référendum portant sur le contenu d’un texte
Une élection destinée à désigner des représentants
Une investiture parlementaire du chef du gouvernement

Un plébiscite fondé sur l’approbation du dirigeant

Explication

Le plébiscite recueille l’approbation populaire d’un dirigeant, tandis qu’un référendum porte sur un texte soumis au vote. Le choix « référendum » confond ces deux objets; l’élection et l’investiture désignent d’autres procédures.

74. Sous la Constitution de l’an VIII, des citoyens inscrivent des candidats sur une liste, mais ne prennent pas part au choix final des titulaires. Quel rôle exercent-ils ?

Un pouvoir de nomination des responsables publics
Un choix direct des membres des assemblées
Un simple droit de présentation des candidats
Un pouvoir d’élection directe des titulaires

Un simple droit de présentation des candidats

Explication

Le suffrage universel masculin donne aux citoyens un droit de présentation : ils proposent des candidats sans les élire. L’élection directe et la nomination attribuent aux citoyens le choix final qu’ils ne détiennent pas.

75. Au fil du temps, un Premier Consul écarte de plus en plus les étapes prévues pour l’élaboration des lois et prend lui-même des décisions par décrets. Quelle évolution cela illustre-t-il ?

Le Sénat assume seul la production des décrets
Le Premier Consul contourne la mécanique législative et légifère par décrets
Les citoyens reçoivent le pouvoir de rédiger les lois
Les assemblées reprennent la maîtrise de la procédure législative

Le Premier Consul contourne la mécanique législative et légifère par décrets

Explication

Napoléon contourne progressivement la mécanique législative et légifère seul par décrets. L’idée d’assemblées maîtresses de la procédure, d’un Sénat agissant seul ou d’une rédaction populaire attribue le pouvoir à un autre acteur.

76. Un dirigeant s’adresse directement aux masses pour obtenir leur appui et passe par-dessus les institutions traditionnelles. Quelle pratique politique cela caractérise-t-il ?

Le gouvernement parlementaire
La monarchie héréditaire
Le césarisme
La souveraineté des assemblées

Le césarisme

Explication

Le césarisme établit un lien direct entre le dirigeant et le peuple par-dessus les institutions traditionnelles, en s’appuyant plus ou moins fictivement sur les masses. Le gouvernement parlementaire et la souveraineté des assemblées reposent sur une médiation institutionnelle, tandis que la monarchie héréditaire concerne la succession.

77. Lors d’un vote plébiscitaire, une question porte sur Napoléon plutôt que sur les dispositions précises d’une loi. Pourquoi un électeur peut-il hésiter à voter non ?

Parce qu’un non peut être perçu comme un désaveu de Napoléon
Parce qu’un non désigne un successeur à Napoléon
Parce qu’un non annule directement les lois en vigueur
Parce qu’un non transfère le pouvoir législatif au Sénat

Parce qu’un non peut être perçu comme un désaveu de Napoléon

Explication

Comme la question plébiscitaire porte sur Napoléon, un vote négatif revient à désavouer la personne qui la pose. L’annulation d’une loi, la désignation d’un successeur et le transfert du pouvoir au Sénat ne sont pas les conséquences décrites.

78. Quelle transformation institutionnelle la Constitution de l’an X introduit-elle en août 1802 ?

La République devient un Empire héréditaire sous un empereur
Le Consulat à une tête devient un Consulat à trois consuls élus
Le Consulat à trois têtes devient un Consulat à vie dirigé par un consul unique
Le Consulat à vie devient un Empire dirigé par plusieurs empereurs

Le Consulat à trois têtes devient un Consulat à vie dirigé par un consul unique

Explication

En août 1802, la Constitution de l’an X transforme le Consulat à trois têtes en Consulat à vie en nommant un consul unique. La proclamation de l’Empire intervient en 1804; les autres choix inversent l’évolution ou lui attribuent un autre régime.

79. Un régime conserve officiellement le nom de République et plusieurs acquis révolutionnaires, mais prévoit une succession dynastique et adopte des symboles monarchiques. Comment qualifier cette combinaison ?

Une monarchie classique, sans maintien du nom ni des acquis républicains
Une république pleinement démocratique, sans éléments de succession dynastique
Un régime électif où la succession dépend du choix des citoyens
Un régime républicain en apparence, rapproché d’une monarchie par ses règles et ses symboles

Un régime républicain en apparence, rapproché d’une monarchie par ses règles et ses symboles

Explication

Le régime garde le nom de République et plusieurs acquis révolutionnaires, mais la succession dynastique et les symboles monarchiques le rapprochent d’une monarchie. Une république pleinement démocratique néglige ces éléments, tandis que la monarchie classique efface la continuité républicaine.

80. Lorsqu’une révision de la Charte de 1814 est envisagée, quelle démarche rompt avec la tradition absolutiste ?

Laisser au roi seul le choix de la révision
Confier la révision aux chambres sans le roi
Demander l’approbation directe de tous les citoyens
Solliciter l’avis des chambres législatives

Solliciter l’avis des chambres législatives

Explication

La Charte prévoit que l’avis des chambres législatives est sollicité en cas de révision, ce qui s’éloigne de l’absolutisme. La décision royale sans consultation ignore cette rupture, l’approbation populaire confond représentation parlementaire et suffrage universel, et la révision autonome des chambres leur prête un pouvoir non indiqué.

81. Un homme de 32 ans paie 280 francs d’impôt direct. Peut-il voter sous le régime censitaire défini par la Charte de 1814 ?

Non, car il devrait avoir 40 ans et payer 1 000 francs
Oui, car le seuil d’impôt est de 200 francs
Oui, car il dépasse l’âge minimal de 30 ans
Non, car il ne paie pas les 300 francs requis

Non, car il ne paie pas les 300 francs requis

Explication

Le droit de vote exige à la fois 30 ans au moins et 300 francs d’impôt direct au minimum : cet homme ne satisfait pas au seuil fiscal. L’âge seul ne suffit pas, le seuil de 200 francs est erroné et les 40 ans avec 1 000 francs concernent l’éligibilité.

82. Une candidate a 42 ans et paie 900 francs de cotisation directe. Remplit-elle les conditions d’éligibilité prévues sous la Restauration ?

Non, car la cotisation doit atteindre 1 000 francs
Oui, car elle dépasse l’âge minimal de 40 ans
Oui, car le seuil fiscal est de 300 francs
Non, car il faut avoir 30 ans et payer 300 francs

Non, car la cotisation doit atteindre 1 000 francs

Explication

Être éligible suppose d’avoir au moins 40 ans et de payer 1 000 francs de cotisation directe ; la candidate échoue au critère fiscal. L’âge seul ne suffit pas, 300 francs correspond au seuil électoral et les conditions de vote ne définissent pas l’éligibilité.

83. Quel dispositif institutionnel la Charte de 1814 met-elle en place en s’inspirant des institutions anglaises ?

Une assemblée unique : la Chambre des députés
Deux chambres : la Chambre des pairs et la Chambre des députés
Deux chambres : le Conseil royal et la Chambre des communes
Deux chambres : le Sénat et le Corps législatif

Deux chambres : la Chambre des pairs et la Chambre des députés

Explication

Inspirée des institutions anglaises, la Charte établit deux chambres : celle des pairs et celle des députés. Le Conseil royal ne remplace pas la Chambre des pairs, la Charte ne prévoit pas ici une assemblée unique, et le Sénat avec le Corps législatif renvoie à d’autres institutions.

84. Le 26 juillet 1830, Charles X prend des ordonnances pour faire face à l’opposition. Quelle combinaison de mesures caractérise ces décisions ?

Suspendre la presse, maintenir la Chambre basse et favoriser une élite électorale
Libérer la presse, dissoudre la Chambre haute et élargir le corps électoral
Libérer la presse, dissoudre la Chambre basse et favoriser une élite électorale
Suspendre la presse, dissoudre la Chambre basse et favoriser une élite électorale

Suspendre la presse, dissoudre la Chambre basse et favoriser une élite électorale

Explication

Les ordonnances suspendent la liberté de la presse, dissolvent la Chambre basse et modifient la loi électorale en faveur d’une élite. La liberté de la presse est présentée à l’inverse, la dissolution concerne la Chambre basse et non la Chambre haute, et la réforme favorise une élite plutôt qu’un élargissement électoral.

85. À quelles dates se déroulent les Trois Glorieuses, marquées par des manifestations, des barricades et des fusillades contre les ordonnances de Charles X ?

Les 27, 28 et 29 juin 1830
Les 27, 28 et 29 juillet 1830
Les 27 et 28 juillet 1830
Les 27, 28 et 29 juillet 1789

Les 27, 28 et 29 juillet 1830

Explication

Les Trois Glorieuses désignent les journées des 27, 28 et 29 juillet 1830. Juin décale le mois, 1789 confond deux révolutions distinctes et la formulation limitée à deux journées omet le 29 juillet.

86. Dans la monarchie de Juillet, une loi est proposée par une Chambre, puis soumise au roi. Quelle répartition des pouvoirs législatifs s’applique ?

Les deux Chambres sanctionnent la loi et le roi en partage l’initiative
Le gouvernement détient l’initiative, tandis que le roi perd la sanction
Le roi conserve la sanction, tandis que l’initiative est partagée avec les deux Chambres
Le roi conserve la sanction et le monopole de l’initiative législative

Le roi conserve la sanction, tandis que l’initiative est partagée avec les deux Chambres

Explication

Sous la monarchie de Juillet, le roi garde le droit de sanctionner les lois, mais ne détient plus seul l’initiative, partagée avec les deux Chambres. Conserver la sanction ne signifie pas conserver le monopole de l’initiative ; la sanction n’est pas transférée aux Chambres et l’initiative n’est pas réservée au gouvernement.

87. Entre 1830 et 1836, quelle combinaison caractérise les difficultés sociales et politiques de la monarchie de Juillet ?

Conflits entre le roi et les députés, sans troubles sociaux ni répression
Expansion économique, apaisement des villes et élargissement de la liberté de la presse
Disettes liées au chômage, émeutes et répression avec restrictions de la presse
Crise agricole, réforme du cens et instauration du suffrage universel

Disettes liées au chômage, émeutes et répression avec restrictions de la presse

Explication

Les premières années associent disettes liées au chômage, émeutes dans les grandes villes, répression gouvernementale et restrictions de la presse. L’apaisement correspond à la stabilisation à partir de 1836, tandis que l’élargissement du suffrage universel n’est pas revendiqué dans cette période.

88. À partir de 1836, un régime cherche à se stabiliser en rapprochant conservateurs et libéraux, tandis que les affaires prospèrent dans une économie libérale. Quel facteur explique le mieux cette évolution ?

Un consensus de juste milieu favorable à la haute bourgeoisie et aux affaires
Une politique de répression qui remplace le rapprochement politique
Une réforme électorale qui accorde le vote à l’ensemble de la population
Une rupture révolutionnaire qui écarte les intérêts des propriétaires

Un consensus de juste milieu favorable à la haute bourgeoisie et aux affaires

Explication

Le rapprochement entre conservateurs et libéraux forme un consensus de juste milieu qui stabilise le régime et convient à la haute bourgeoisie, dans le cadre d’une économie libérale. L’élargissement du corps électoral est refusé, et cette stabilisation n’est pas une rupture révolutionnaire.

89. Sous la monarchie de Juillet, les députés désapprouvent la politique d’un gouvernement. Quelle conséquence découle de la responsabilité ministérielle imposée par la Chambre ?

Les ministres sont choisis dans la minorité parlementaire
Les ministres se retirent après la désapprobation des députés
La Chambre est dissoute et les ministres restent en fonction
Le roi maintient les ministres sans tenir compte des députés

Les ministres se retirent après la désapprobation des députés

Explication

La Chambre impose une règle de responsabilité ministérielle : le roi choisit ses ministres dans la majorité parlementaire, et ceux-ci se retirent lorsque les députés désapprouvent la politique gouvernementale. La dissolution appartient au roi, mais elle ne remplace pas cette règle.

90. Un cabinet du système orléaniste conserve l’appui des députés, mais perd la confiance du roi. Quelle condition de maintien au pouvoir lui fait défaut ?

L’accord des deux Chambres, indépendamment de celui du roi
La confiance des députés, indépendamment de celle du roi
La confiance conjointe du roi et des Chambres
L’appui direct des électeurs plutôt que celui des Chambres

La confiance conjointe du roi et des Chambres

Explication

Dans le système orléaniste, le cabinet doit bénéficier à la fois de la confiance du roi et de celle des Chambres. L’appui parlementaire seul ne suffit donc pas à satisfaire cette double exigence.

91. Quels principes et quelles bases la Constitution de 1848 attribue-t-elle à la République ?

Liberté, égalité et souveraineté nationale ; école, travail et ordre public
Liberté, fraternité et propriété ; famille, égalité et suffrage universel
Famille, travail et propriété ; liberté, égalité et souveraineté nationale
Liberté, égalité et fraternité ; famille, travail, propriété et ordre public

Liberté, égalité et fraternité ; famille, travail, propriété et ordre public

Explication

La Constitution énonce la liberté, l’égalité et la fraternité comme principes, et la famille, le travail, la propriété et l’ordre public comme bases de la République. Les autres propositions déplacent ou remplacent certains éléments de ces deux ensembles.

92. Une élection législative organisée sous la Constitution de 1848 doit désigner les représentants du peuple. Quelle organisation du pouvoir législatif s’applique ?

Deux assemblées de 750 représentants élues au suffrage masculin direct et secret, sans cens
Une assemblée unique de 750 représentants élue au suffrage masculin indirect et secret, sans cens
Une assemblée unique de 750 représentants élue au suffrage masculin direct et secret, avec cens
Une assemblée unique de 750 représentants élue au suffrage masculin direct et secret, sans cens

Une assemblée unique de 750 représentants élue au suffrage masculin direct et secret, sans cens

Explication

Le pouvoir législatif appartient à une assemblée unique de 750 représentants, élus au suffrage universel masculin direct et secret, sans condition de cens. Le suffrage indirect, le bicamérisme et le cens contredisent ces règles.

93. À la fin des trois années de mandat de l’Assemblée nationale de 1848, l’exécutif envisage de la dissoudre avant le renouvellement. Quelle règle s’applique ?

L’Assemblée se renouvelle intégralement et ne peut être dissoute
L’Assemblée conserve ses membres et ne peut être renouvelée
L’Assemblée se renouvelle intégralement et peut être dissoute
L’Assemblée se renouvelle par fractions et peut être dissoute

L’Assemblée se renouvelle intégralement et ne peut être dissoute

Explication

L’Assemblée nationale est élue pour trois ans, se renouvelle intégralement, est permanente et ne peut être dissoute. La permanence n’allonge pas la durée du mandat, et le renouvellement intégral exclut un renouvellement par fractions.

94. Un président a terminé son mandat et souhaite se représenter après une seule année d’intervalle. Un parent au sixième degré est également proposé comme successeur pendant cet intervalle. Que prévoit l’article 45 ?

La réélection et la succession du parent sont interdites pendant cet intervalle
La réélection et la succession sont interdites jusqu’au septième degré inclus
La réélection est permise après un an, mais la succession du parent est interdite
La réélection est interdite pendant quatre ans, mais le parent peut succéder

La réélection et la succession du parent sont interdites pendant cet intervalle

Explication

L’article 45 impose un intervalle de quatre ans avant une réélection et interdit, pendant ce même intervalle, la succession par le vice-président ou par les parents et alliés jusqu’au sixième degré inclus. Un intervalle d’un an est insuffisant, et la règle s’applique bien au parent visé.

95. Dans un régime où le président et l’Assemblée sont élus par le peuple, quelle relation institutionnelle les unit ?

Ils sont élus par le peuple, mais chacun peut diriger l’autre.
Ils tirent leur légitimité du vote populaire et restent indépendants.
L’Assemblée élit le président, qui lui est institutionnellement subordonné.
Seul le président est élu, tandis que l’Assemblée est désignée par lui.

Ils tirent leur légitimité du vote populaire et restent indépendants.

Explication

Les deux pouvoirs sont issus de l’élection populaire tout en demeurant indépendants. La subordination de l’Assemblée confond élection et hiérarchie, la désignation de l’Assemblée par le président nie son origine élective, et le contrôle mutuel contredit leur indépendance.

96. Un conflit oppose un président à une Assemblée qui refuse son projet. Quels moyens institutionnels la Constitution leur interdit-elle respectivement ?

L’Assemblée ne peut pas démettre le président, mais celui-ci peut dissoudre l’Assemblée.
L’Assemblée peut démettre le président, mais celui-ci ne peut pas dissoudre l’Assemblée.
Le président peut opposer son veto et l’Assemblée peut démettre le président.
L’Assemblée ne peut pas démettre le président et le président ne peut pas dissoudre l’Assemblée.

L’Assemblée ne peut pas démettre le président et le président ne peut pas dissoudre l’Assemblée.

Explication

La séparation rigide interdit à chacun de mettre fin au mandat de l’autre par ces moyens. Le pouvoir de destitution prêté à l’Assemblée, le droit de dissolution attribué au président et le veto présidentiel sont des confusions avec des mécanismes absents.

97. Un désaccord durable entre le président et l’Assemblée ne peut être résolu par leur révocation mutuelle. Quelle issue la Constitution laisse-t-elle alors sans mécanisme légal de règlement ?

Un arbitrage obligatoire confié à une juridiction constitutionnelle.
La révocation du président par un vote de défiance de l’Assemblée.
La dissolution de l’Assemblée décidée par le président.
Le coup d’État, faute de solution constitutionnelle ou légale prévue.

Le coup d’État, faute de solution constitutionnelle ou légale prévue.

Explication

La Constitution ne prévoit pas de procédure légale pour régler le conflit entre les deux pouvoirs, ce qui laisse le coup d’État comme issue évoquée. L’arbitrage juridictionnel, le vote de défiance et la dissolution prêtent au régime des mécanismes qu’il ne prévoit pas.

98. Lors d’une élection présidentielle, un candidat porte un nom associé à l’ordre et à la grandeur, défend des réformes sociales et rassure la droite qui espère pouvoir le manœuvrer. Quel candidat correspond à cette combinaison ?

Louis-Napoléon Bonaparte, choisi par la droite malgré son rejet de l’ordre.
Un candidat républicain modéré, porté par l’alliance des monarchistes.
Un candidat monarchiste, soutenu par la gauche et par les ouvriers.
Louis-Napoléon Bonaparte, soutenu par des attentes politiques diverses.

Louis-Napoléon Bonaparte, soutenu par des attentes politiques diverses.

Explication

La victoire de Louis-Napoléon Bonaparte s’explique par son nom associé à l’ordre et à la grandeur, son programme social apprécié à gauche et l’espoir de la droite de le manœuvrer. L’attribution aux modérés ou aux monarchistes confond les acteurs, tandis que le rejet de l’ordre contredit l’attrait de son nom.

99. Dans un régime où tous les citoyens adultes peuvent voter, mais où l’administration surveille étroitement les élections, quelle description du système électoral convient ?

Les élus sont nommés par l’administration plutôt que choisis par les électeurs.
Le suffrage est universel, mais les élections sont encadrées par le gouvernement.
Le suffrage est limité, mais les élections échappent au contrôle gouvernemental.
Le suffrage est universel et les résultats ne subissent aucune pression administrative.

Le suffrage est universel, mais les élections sont encadrées par le gouvernement.

Explication

Sous le Second Empire, le suffrage universel coexiste avec une surveillance et un encadrement gouvernementaux qui orientent les élections. L’assimilation du suffrage universel à une pleine liberté ignore ce contrôle; la restriction du corps électoral et la nomination des élus ne décrivent pas le dispositif.

100. Dans une circonscription, un préfet et un maire nommés par le gouvernement cherchent à exercer des pressions pour soutenir un candidat précis. Quel mode de scrutin facilite le mieux cette intervention ?

Le scrutin de listes, qui permet de favoriser un candidat dans la circonscription.
Le scrutin uninominal, qui permet de favoriser un candidat dans la circonscription.
Le scrutin uninominal, qui empêche les autorités de soutenir un candidat particulier.
Le scrutin de listes, qui facilite les pressions administratives sur chaque électeur.

Le scrutin uninominal, qui permet de favoriser un candidat dans la circonscription.

Explication

Le scrutin uninominal facilite les pressions administratives sur les électeurs d’une circonscription et permet de favoriser un homme plutôt qu’une liste. Le scrutin de listes est associé à l’activité des partis; lui attribuer cet effet inverse la distinction, tandis que l’immunité aux pressions nie le rôle des autorités.

101. Un gouvernement décide de consulter le peuple uniquement au moment où il le juge opportun et organise la consultation de façon à obtenir la réponse qu’il souhaite. Quel principe du Second Empire cette pratique illustre-t-elle ?

Un plébiscite dont le moment et les conditions sont maîtrisés par le gouvernement.
Une assemblée constituante libre de fixer le moment et les modalités du vote.
Une décision gouvernementale prise sans recourir à une consultation populaire.
Une consultation populaire déclenchée par les électeurs selon leur propre calendrier.

Un plébiscite dont le moment et les conditions sont maîtrisés par le gouvernement.

Explication

Sous le Second Empire, le peuple n’est consulté que lorsque le gouvernement le juge opportun et dans des conditions destinées à assurer la réponse souhaitée. L’assemblée constituante libre et l’initiative populaire inversent le contrôle du calendrier; l’absence de consultation nie le recours au plébiscite.

102. Quelle durée la Constitution de 1852 attribue-t-elle au gouvernement de la République française confié à Louis Napoléon Bonaparte ?

Cinq ans
Quatre ans
Dix ans
Sept ans

Dix ans

Explication

La Constitution de 1852 confie le gouvernement de la République à Louis Napoléon Bonaparte pour dix ans. Les durées de quatre, sept et cinq ans correspondent à des confusions avec d’autres durées de mandat ou de régime.

103. Dans le cadre constitutionnel de 1852, une crise éclate entre deux États et une loi vient d’être votée. Qui détient les pouvoirs de décider la guerre ou la paix et de sanctionner puis promulguer la loi ?

Le Prince-Président
Le Corps législatif
Le Conseil d’État
Le Sénat

Le Prince-Président

Explication

Le Prince-Président commande les forces armées, décide de la guerre et de la paix, et sanctionne et promulgue les lois. Le Corps législatif participe à la vie législative, le Sénat contrôle la constitutionnalité, et le Conseil d’État prépare les textes.

104. Le Corps législatif souhaite tenir une session et transmettre une pétition populaire, tandis que le Président entend dissoudre l’assemblée. Quelle répartition des pouvoirs correspond à la Constitution de 1852 ?

Le Président convoque et peut dissoudre l’assemblée, qui ne reçoit pas de pétitions
Le Président convoque mais ne peut dissoudre l’assemblée, qui reçoit les pétitions
L’assemblée se convoque et peut être dissoute par le Sénat, qui reçoit les pétitions
Le Sénat convoque et peut dissoudre l’assemblée, qui transmet les pétitions au Président

Le Président convoque et peut dissoudre l’assemblée, qui ne reçoit pas de pétitions

Explication

Le Président convoque le Corps législatif, en nomme le président et peut le dissoudre, tandis que l’assemblée ne peut recevoir de pétitions. L’idée que l’assemblée maîtrise sa convocation ou reçoit les pétitions lui attribue des pouvoirs qu’elle ne possède pas.

105. Quel événement politique se produit le 7 novembre 1852 ?

Le Sénat rétablit la dignité impériale et Louis Napoléon devient Napoléon III
Le Sénat établit le régime parlementaire et Napoléon III devient responsable devant les chambres
Le Corps législatif rétablit la dignité impériale et choisit Louis Napoléon comme empereur
Le Corps législatif proclame la République et Louis Napoléon quitte le pouvoir

Le Sénat rétablit la dignité impériale et Louis Napoléon devient Napoléon III

Explication

Le 7 novembre 1852, le Sénat rétablit la dignité impériale et Louis Napoléon Bonaparte devient Napoléon III. La proclamation de la République, le régime parlementaire et une décision du Corps législatif ne correspondent pas à cet événement.

106. Lors des élections de 1863, quel bilan des sièges traduit la victoire du parti de la liberté face aux partisans du régime ?

290 sièges au parti de la liberté contre 92 aux partisans du régime
92 sièges au parti de la liberté contre 125 aux partisans du régime
125 sièges au parti de la liberté contre 92 aux partisans du régime
125 sièges aux partisans du régime contre 92 au parti de la liberté

125 sièges au parti de la liberté contre 92 aux partisans du régime

Explication

En 1863, le parti de la liberté obtient 125 sièges sur 290, tandis que les partisans du régime en obtiennent 92. Inverser les deux nombres ou attribuer les 290 sièges à un seul camp confond le résultat et le total des sièges.

107. Le 11 janvier 1864, quelles revendications Thiers désigne-t-il comme les « cinq libertés nécessaires » ?

Liberté individuelle, liberté de réunion, liberté de l’électeur, liberté de l’élu et droit de pétition
Liberté individuelle, liberté de la presse, liberté de réunion, suffrage universel et responsabilité de l’Empereur
Liberté individuelle, liberté de la presse, liberté de l’électeur, liberté de l’élu et droit de la majorité
Liberté de la presse, suffrage universel, liberté de l’élu, droit de pétition et responsabilité ministérielle

Liberté individuelle, liberté de la presse, liberté de l’électeur, liberté de l’élu et droit de la majorité

Explication

Thiers réclame la liberté individuelle, celle de la presse, de l’électeur et de l’élu, ainsi que le droit de la majorité. Le droit de pétition, la liberté de réunion ou la responsabilité ministérielle ne font pas partie de cette liste.

108. Un sénatus-consulte du 20 avril 1870 modifie le fonctionnement politique de l’Empire. Quelle règle nouvelle établit-il tout en maintenant la responsabilité de l’Empereur devant le peuple ?

Les ministres deviennent responsables devant l’Empereur
Les ministres deviennent responsables devant les chambres
Les ministres deviennent responsables devant le peuple
Les ministres deviennent responsables devant le Sénat seul

Les ministres deviennent responsables devant les chambres

Explication

Le sénatus-consulte du 20 avril 1870 établit de manière limitée le régime parlementaire en rendant les ministres responsables devant les chambres, tout en maintenant la responsabilité de l’Empereur devant le peuple. Rendre les ministres responsables devant l’Empereur, le peuple ou le seul Sénat déplace le destinataire prévu.

109. Quel événement survient à Sedan le 2 septembre 1870 ?

La République est proclamée et un gouvernement provisoire se forme
L’armée française capitule et Napoléon III est fait prisonnier
Les Parisiens se soulèvent contre la reprise des canons
L’armistice est signé et les troupes allemandes défilent à Paris

L’armée française capitule et Napoléon III est fait prisonnier

Explication

À Sedan, le 2 septembre 1870, l’armée française capitule et Napoléon III est capturé. La proclamation républicaine relève du 4 septembre, tandis que l’armistice et l’insurrection parisienne sont des événements de 1871.

110. À la suite de l’insurrection populaire du 4 septembre 1870, où la République est-elle proclamée et qui préside le gouvernement provisoire ?

À Versailles, sous la présidence du général Trochu
À l’Hôtel de Ville de Paris, sous la présidence de Gambetta
À Bordeaux, sous la présidence d’Adolphe Thiers
À l’Hôtel de Ville de Paris, sous la présidence du général Trochu

À l’Hôtel de Ville de Paris, sous la présidence du général Trochu

Explication

La République est proclamée à l’Hôtel de Ville de Paris et le gouvernement provisoire est présidé par le général Trochu, sous l’influence de Gambetta. Versailles, Gambetta comme président et Thiers renvoient à des confusions sur le lieu ou les fonctions politiques.

111. À Belleville et à Montmartre, des Parisiens s’opposent à la reprise des canons le 18 mars 1871 ; quel événement cette opposition déclenche-t-elle ?

La signature de l’armistice franco-prussien
La proclamation de la République à Paris
L’insurrection de la Commune de Paris
Le défilé allemand sur les Champs-Élysées

L’insurrection de la Commune de Paris

Explication

L’opposition à la reprise des canons à Belleville et Montmartre déclenche l’insurrection de la Commune de Paris le 18 mars 1871. L’armistice et le défilé allemand datent du 1er mars, tandis que la République est proclamée en septembre 1870.

112. Une mesure proposée à Paris en 1871 prévoit de plafonner les salaires et de développer les coopératives ouvrières. À quel programme politique correspond-elle ?

Au programme de l’Assemblée monarchiste de 1871
Au programme de la Commune de Paris
Au programme du gouvernement provisoire de 1870
Aux conditions de l’armistice franco-prussien

Au programme de la Commune de Paris

Explication

La Commune adopte notamment un maximum des salaires et encourage les coopératives ouvrières, ce qui correspond aux mesures décrites. Le gouvernement provisoire préparait la poursuite de la guerre et l’établissement d’un nouveau régime ; l’armistice et l’Assemblée monarchiste ne sont pas à l’origine de ces mesures.

113. Quelle conception Henri Klimrath défend-il dans son « Essai sur l’étude historique du droit » ?

Mémoriser les règles juridiques afin de former des praticiens efficaces
Étudier le droit comme une science pour comprendre le monde et développer l’esprit critique
Étudier le droit comme une technique pour appliquer les règles en vigueur
Étudier le droit positif en laissant de côté son évolution historique

Étudier le droit comme une science pour comprendre le monde et développer l’esprit critique

Explication

Klimrath défend l’étude scientifique et historique du droit, qui aide à comprendre le monde et à développer l’esprit critique. La réduction à une technique néglige cette ambition, tandis que l’abandon de l’histoire ou la simple mémorisation contredisent son projet.

114. À quelles dates se tiennent les dernières assemblées de notables ?

En 1786 et en 1787
En 1787 et en 1788
En 1617 et en 1627
En 1788 et en 1789

En 1787 et en 1788

Explication

Les dernières assemblées de notables ont lieu en 1787 et en 1788. Les dates 1617 et 1627 renvoient à des réunions antérieures, tandis que les deux autres choix décalent les années indiquées.

115. Quel rôle la noblesse joue-t-elle dans la société décrite à la veille de la Révolution ?

Elle possède de vastes terres et fournit des cadres de l’État, tandis que les philosophes des Lumières viennent du clergé.
Elle détient de vastes terres, mais laisse le commerce et les fonctions d’État aux autres groupes sociaux.
Elle participe au commerce et fournit des cadres de l’État, mais ne possède pas de patrimoine foncier important.
Elle possède de vastes terres, participe au commerce et fournit des cadres de l’État ainsi que certains philosophes des Lumières.

Elle possède de vastes terres, participe au commerce et fournit des cadres de l’État ainsi que certains philosophes des Lumières.

Explication

La noblesse réunit un patrimoine foncier considérable, une place importante dans le commerce et la présence de certains de ses membres parmi les cadres de l’État et les philosophes des Lumières. Réduire son rôle à l’armée néglige ces fonctions; attribuer le commerce et l’État à la bourgeoisie déplace ces rôles; rattacher les philosophes au clergé confond les groupes concernés.

116. Lors de la procession d’ouverture des États généraux à Versailles, le 4 mai 1789, un député du Tiers doit choisir sa tenue. Laquelle correspond au dispositif imposé ?

Un uniforme sombre, dans un défilé organisé par provinces.
Un uniforme clair, dans un défilé organisé par ordres.
Un grand costume, dans un défilé organisé par ordres.
Un uniforme sombre, dans un défilé organisé par ordres.

Un uniforme sombre, dans un défilé organisé par ordres.

Explication

La procession du 4 mai impose un défilé par ordres et des costumes distinctifs; le Tiers porte un uniforme sombre. Le grand costume correspond aux ordres privilégiés, la tenue claire contredit la couleur indiquée, et l’organisation par provinces confond le mode de défilé imposé avec l’identité provinciale des représentants.

117. Un candidat aux élections législatives possède un bien immobilier et paie des impôts directs équivalant à environ 50 livres. Quelle condition d’éligibilité remplit-il ainsi ?

Une contribution de 500 g d’argent massif
La condition de propriété sans seuil fiscal
Le cens d’éligibilité d’un marc d’argent
Le cens requis pour être électeur du premier degré

Le cens d’éligibilité d’un marc d’argent

Explication

L’éligibilité exige d’être propriétaire et de payer des impôts directs équivalant à un marc d’argent, soit environ 50 livres. Le cens des électeurs est moins élevé, 500 g n’est pas la valeur indiquée pour le marc, et la propriété seule ne suffit pas.

118. Dans une reconstitution du régime institué en 1791, quelle organisation faut-il donner au pouvoir législatif ?

Une chambre unique de 745 membres désignés à vie
Une chambre unique de 745 membres élus pour deux ans
Deux chambres totalisant 745 membres élus pour deux ans
Une chambre unique de 745 membres élus pour un an

Une chambre unique de 745 membres élus pour deux ans

Explication

L’Assemblée législative de 1791 est une chambre unique composée de 745 membres élus pour deux ans. L’option bicamérale ajoute une seconde chambre, la désignation à vie supprime l’élection et le mandat d’un an modifie sa durée.

119. À quelle période la Législative est-elle élue par renouvellement complet de l’Assemblée ?

Du 16 au 23 mai 1791
Du 29 août au 5 septembre 1791
Du 30 septembre au 7 octobre 1791
Du 3 au 10 septembre 1791

Du 29 août au 5 septembre 1791

Explication

Le renouvellement complet de l’Assemblée correspondant à l’élection de la Législative a lieu du 29 août au 5 septembre 1791. Le 30 septembre marque la fin de la Constituante, tandis que les autres périodes proposées ne correspondent pas à cette date.

120. À quelle date Louis XVI et sa famille sont-ils internés à la prison du Temple par le conseil municipal de Paris ?

Le 10 août 1792
Le 14 août 1792
Le 13 août 1792
Le 12 août 1792

Le 13 août 1792

Explication

Louis XVI et sa famille sont internés au Temple le 13 août 1792, par décision du conseil municipal de Paris. Le 10 août correspond à la fin de la Législative, et le 12 août est une date erronée pour l’internement.

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les réponses avec 102 flashcards sur La Deuxième République et le Second Empire.

À quoi la redécouverte du droit au XIIe siècle accompagne-t-elle ?

À l’émergence des premières universités et à la distinction entre droit public et droit privé.

Quelles fonctions fondent la société d’ordres ?

Prier, combattre et travailler.

Quels groupes composent la tripartition médiévale ?

Le clergé, la noblesse et le tiers ordre.

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Approfondir avec la fiche

Consultez la fiche de révision complète sur La Deuxième République et le Second Empire.

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