★ À maîtriser
La redécouverte du droit à l’époque romaine, au XIIe siècle, accompagne l’émergence des premières universités et la distinction entre droit public et droit privé.
Henri Klimrath publie en 1833 l’« Essai sur l’étude historique du droit », dans lequel il défend l’étude du droit comme une science permettant de comprendre le monde et de développer l’esprit critique. - Henri Klimrate, Essai sur l’étude histoire du droit, 1835
À la fin du XIXe siècle, l’histoire du droit s’impose comme une discipline critique et obligatoire, destinée à former des citoyens capables de réfléchir au droit plutôt que de simples techniciens.
Compléments
📌 Un publiciste se spécialise en droit public, tandis qu’un privatiste se spécialise en droit privé.
L’histoire du droit devient un élément fondamental de la faculté de droit au début du XIXe siècle à Strasbourg.
Le cadre temporel du cours s’étend de la Révolution française au début du XXe siècle.
★ À maîtriser
Compléments
Dans la société d’ordres, la fonction sociale et le statut juridique distinguent les groupes, tandis que la richesse n’est pas le critère de distinction sociale.
Le modèle des trois ordres, fondé sur une légitimité divine et théorisé notamment par Adalbéron de Laon dans un poème dédié au roi Robert le Pieux, se maintient en France pendant dix siècles.
Le tiers ordre, qui représente presque 90 % de la société, supporte de nombreux devoirs et dispose de moins de droits que les ordres privilégiés.
📌 Le clergé comprend les réguliers, retirés dans les monastères et soumis à une règle, et les séculiers, qui vivent dans le siècle au contact de la population.
Le clergé bénéficie notamment des privilèges suivants : le jugement par ses pairs, l’exemption du service militaire, l’exemption des impôts, la perception de la dîme, fixée au dixième des richesses du particulier
Le clergé est soumis à des règles et interdictions :
La noblesse bénéficie du jugement par ses pairs, du droit de porter des armes et de l’exemption d’impôts, mais elle ne peut ni travailler ni faire commerce.
Les serfs sont des non-libres soumis notamment au chevage, à la taille et aux corvées, tandis que les vilains sont des paysans libres.
La société d’ordres s’installe autour du VIIIe siècle et demeure jusqu’en 1789.
★ À maîtriser
La mosaïque de droits et la faible mobilité sociale contribuent à la stabilité monarchique, car chaque corps règle ses propres relations sociales et juridiques et sert de relais au pouvoir royal.
Les privilèges urbains peuvent rendre les habitants roturiers et libres, accorder aux magistrats municipaux le pouvoir réglementaire et un droit de justice, et reconnaître à certaines villes des droits seigneuriaux comme le droit de guerre, l’administration du territoire et la perception d’impôts.
Les statuts corporatifs règlent notamment :
Compléments
À partir du XIIe siècle, des communautés urbaines se développent près des châteaux fortifiés et cherchent à s’émanciper de la tutelle seigneuriale, par la négociation ou par la violence.
Les villes constituées en communes fondent généralement leur organisation sur une charte qui fixe leurs règles internes et, éventuellement, leurs droits et obligations envers le seigneur voisin.
Aux XIIe-XIIIe siècles, les métiers urbains se regroupent en communautés réunissant maîtres, compagnons salariés et apprentis engagés par contrat.
Dans les communautés de métiers, l’assemblée générale fixe les statuts, tandis qu’un collège de représentants surveille le métier et veille au respect des règlements.
Au XVIIIe siècle, les communautés de métiers prennent le nom de corporations et constituent des relais de l’autorité publique.
Les communautés de métiers, marquées par la morale chrétienne, promeuvent le juste prix et l’entraide mutuelle, et peuvent contribuer à la formation d’une éthique professionnelle.
À la fin de l’Ancien Régime, les corporations sont critiquées comme des entraves à la liberté d’entreprendre revendiquée à partir de la seconde moitié du XVIIIe siècle.
★ À maîtriser
Au XVIIe siècle, le développement de l’administration royale renforce l’État moderne et conduit l’absolutisme monarchique à sa forme définitive, préparée dès le XVIe siècle.
La doctrine absolutiste soutient que le roi est indépendant des lois et qu’aucun pouvoir ne peut s’opposer à lui, la volonté royale étant présentée comme seule capable de produire le droit applicable à la société.
📌 L’absolutisme désigne à la fois une pratique de concentration du pouvoir royal et une théorie qui justifie et encourage cette concentration.
📌 Selon le droit divin, le roi ne rend des comptes qu’à Dieu, et ni le pape ni ses sujets ne peuvent légitimement lui imposer d’ordres ou contrôler son pouvoir.
Compléments
L’absolutisme vise à écarter les concurrents du pouvoir royal, notamment l’Église et la noblesse, que le roi avait éloignée du pouvoir après le XVIe siècle.
Les guerres de religion, qui durent trente ans, et les révoltes conduisant à des régicides nourrissent au début du XVIIe siècle la recherche d’un pouvoir royal fort garantissant la paix civile et la sécurité.
Jean Bodin est présenté comme à l’origine du courant favorable à un pouvoir royal fort, et Jacques Bossuet comme celui qui renforce ces idées par la théorie du droit divin.
Jean Bodin et Jacques Bossuet sont issus de la bourgeoisie du tiers ordre, groupe enrichi par l’administration, le commerce et la finance, qui a particulièrement intérêt au rétablissement de la paix civile.
Une partie importante du Tiers soutient le roi, dont elle juge la personne sacrée, et préfère son gouvernement direct à celui de ses ministres et conseillers.
📌 Dans la doctrine du droit divin, se révolter contre le roi revient à se révolter contre Dieu, et aucun motif ne peut justifier le régicide.
La littérature politique et les juristes contribuent à justifier religieusement la monarchie absolue et à renforcer l’idée d’État.
Les citations attribuées à Louis XIV, « L’Etat c’est moi » et « Je m’en vais, mais l’Etat demeure », illustrent la fusion entre le pouvoir royal et l’État, qui survit à la personne du roi.
À partir du XVIIe siècle, la personne privée du roi tend à disparaître derrière sa fonction publique, et la notion d’État légitime le pouvoir royal en aidant à écarter les obstacles à son exercice.
Pouvoir reçu de Dieu → comptes rendus à Dieu seul
★ À maîtriser
📌 La logique absolutiste exclut la représentation politique de la nation par des assemblées, qu’elles soient composées d’élus comme les États généraux ou de membres nommés comme les assemblées de notables.
🔄 La publication d’une loi royale suit cette séquence :
Lors de la Fronde parlementaire, le Parlement de Paris refuse des mesures financières de Mazarin, entreprend de rédiger une constitution du royaume et entre en conflit avec la monarchie, qui s’attaque au statut des officiers.
Compléments
En 1302, Philippe le Bel convoque une réunion réunissant pour la première fois des représentants des trois ordres du royaume.
Les États généraux sont convoqués lorsque la monarchie est en difficulté et permettent au roi de rechercher le consentement de représentants, notamment pour des décisions fiscales.
Les États généraux deviennent inefficaces lorsque les trois ordres ne parviennent plus à s’entendre, dans un contexte de crise politique et de faible cohésion du Tiers.
La monarchie implante 12 parlements dans toute la France, selon une structure identique.
Les magistrats sont propriétaires de leurs charges, acquises selon le principe de vénalité, ce qui rend leur révocation coûteuse pour le trésor royal.
Après la mort de Louis XIII en 1643, la régente Anne d’Autriche rend au Parlement l’essentiel de ses anciennes prérogatives.
Remontrance → jussion → lit de justice
★ À maîtriser
Le Tiers représente 95 % de la population et se compose principalement de paysans.
La contestation paysanne vise aussi les droits féodaux, perçus comme dépourvus de justification parce qu’ils ne reposent plus sur un échange de services.
Au XVIIIe siècle, la forte croissance démographique et les migrations des campagnes vers les villes accroissent particulièrement le petit peuple urbain.
L’augmentation soudaine du prix du grain entraîne celle du prix du pain et provoque souvent de petites émeutes.
La présence toujours plus importante des masses pauvres favorise l’émergence de la Révolution française.
Compléments
En 1789, la France compte 28 millions d’habitants et conserve une société structurée en trois ordres.
La paysannerie conteste l’impôt, devenu moins légitime à ses yeux lorsque la meilleure sécurité intérieure réduit le rôle protecteur du seigneur.
Parmi les migrants ruraux, certains deviennent domestiques ou trouvent du travail comme compagnons et ouvriers dans les corporations, tandis que d’autres vivent de mendicité ou de vol.
Le petit peuple urbain est caractérisé par une forte délinquance.
Le petit peuple urbain forme une population très instable que la police des villes hésite à affronter.
Migrations rurales → croissance du petit peuple urbain
★ À maîtriser
📌 La noblesse native est une noblesse de naissance remontant à 1400, tandis que la noblesse dative est conférée par faveur royale ou pour mérite.
La noblesse récente revendique l’égalité au nom de l’individualisme et du mérite personnel, une logique reprise par le tiers état jusqu’à nier l’existence de la noblesse.
En juin 1789, les députés du premier ordre sont les premiers à rejoindre les députés du tiers état, car le clergé conteste de plus en plus sa hiérarchie.
Les caricatures révolutionnaires dénoncent l’inégalité entre les trois ordres et la concentration du poids de l’impôt sur le tiers état, signe d’une société jugée incohérente et privée de son idéal religieux.
À partir de 1750, les philosophes des Lumières critiquent la société et la monarchie au nom de la raison, opposée à la tradition.
Voltaire critique le droit divin et l’hérédité sociale, mais conserve le principe monarchique et préconise un roi guidé par la raison des philosophes, soit le despotisme éclairé.
Montesquieu défend le partage du pouvoir et des contrepoids afin de limiter l’absolutisme et de préserver la liberté politique. - De l’esprit des lois, 1748
Dans « Du Contrat social », publié en 1762, Rousseau soutient que la loi, produit de la volonté générale, permet à l’homme en société de retrouver des droits civils et défend la démocratie directe.
Compléments
La bourgeoisie constitue la couche supérieure du tiers état, mais elle ne forme pas un groupe homogène.
Une partie de la bourgeoisie peut accéder à la noblesse par lettres royales ou par l’acquisition d’offices.
La formule de F. Furet, « L’argent et le mérite butent contre la naissance », exprime l’obstacle opposé à l’ascension sociale de la bourgeoisie.
La noblesse possède un patrimoine foncier considérable, joue un rôle important dans le commerce et fournit une partie des cadres de l’État ainsi que certains philosophes des Lumières.
Les nobles natifs invoquent l’ancienneté de leur lignée, tandis que les nobles récemment anoblis mettent en avant le talent et le dynamisme.
Une partie de l’ancienne noblesse se crispe sur ses privilèges et se présente comme descendante des Francs conquérants, en opposant les nobles récents aux vaincus.
Le clergé est de plus en plus souvent recruté dans la petite et moyenne bourgeoisie ainsi que dans la paysannerie, notamment en raison de l’attrait intellectuel de cette carrière.
Naissance contre mérite : les nobles natifs revendiquent l’ancienneté, les anoblis le talent
★ À maîtriser
📌 Les remontrances, d’abord destinées à signaler respectueusement au roi des améliorations possibles à ses textes, deviennent des dénonciations de la tyrannie royale diffusées au grand public.
Les parlementaires se présentent comme défenseurs des droits de la nation et assimilent le droit de remontrance à un droit de vote, sans pour autant revendiquer une démocratie : ils cherchent à transformer la monarchie en oligarchie.
Les parlements s’opposent aux tentatives d’imposer les grands propriétaires fonciers nobles et ecclésiastiques, exemptés d’impôt, et revendiquent le droit de remplacer les États généraux pour consentir à l’impôt.
En décembre 1770, la réforme Maupeou réorganise la justice en exilant les meneurs parlementaires parisiens et en confisquant leurs charges, en réduisant le ressort du Parlement de Paris, puis en faisant nommer les magistrats par le roi et en supprimant la propriété de leurs charges.
À la fin de l’Ancien Régime, l’opinion publique devient la seule consécration et Louis XVI ne reçoit jamais l’approbation de toute l’opinion publique.
Compléments
Après la mort de Louis XIV, la régence rétablit les remontrances préalables à l’enregistrement en échange de l’aide du Parlement.
Face à l’opposition parlementaire, le roi recourt aux lettres de jussion et aux lits de justice, mais les parlementaires poursuivent parfois leur obstruction, font grève ou démissionnent collectivement.
Nommé en 1768, le chancelier Maupeou prépare une réforme destinée à mettre fin à l’opposition des parlements.
La réforme Maupeou, appliquée de 1770 à 1774, transforme les magistrats en fonctionnaires rémunérés par l’État et suscite à la fois des adversaires et des partisans d’une justice plus rapide et moins accaparée par un groupe privilégié.
En rétablissant les anciennes cours, Louis XVI anéantit la réforme Maupeou, que Maupeou décrit comme la perte d’un procès monarchique engagé depuis près de 300 ans.
Dans les dernières années de l’Ancien Régime, la réforme de l’État devient une préoccupation centrale de l’administration monarchique, confrontée à des forces d’inertie croissantes.
Louis XVI devient roi en 1774 à l’âge de 20 ans et est décrit comme peu préparé à son rôle et dépourvu de charisme.
J. Michelet décrit Louis XVI comme un homme « lourd, au sang épais », qui aime chasser et bricoler, notamment la serrurerie.
Exiler les meneurs, réduire le ressort parisien, transformer le statut des magistrats
★ À maîtriser
Sous l’Ancien Régime, le principe de continuité empêche le roi de supprimer les anciennes institutions, même s’il peut en créer de nouvelles.
La réforme institutionnelle se fait par superposition, car supprimer une institution oblige à rembourser les charges vénales, ce qui rend l’État difficile à réformer.
Le plan de Turgot vise à enrichir le royaume par la déréglementation du commerce des céréales et la suppression des barrières fiscales.
📌 Turgot propose de supprimer les corvées des populations rurales du Tiers et de les remplacer par une taxe sur les propriétaires fonciers, ce qui soumettrait la noblesse à l’impôt.
Pour contourner l’opposition parlementaire, Calonne obtient la réunion de l’Assemblée des notables, institution oubliée depuis 160 ans, que le roi convoque en 1787.
En 1787, l’Assemblée des notables approuve les réformes anodines, mais refuse la réforme fiscale et affirme que la fiscalité relève du Parlement et des États généraux.
Le 8 mai 1788, un lit de justice impose la réforme Lamoignon, qui réorganise la justice et réduit notamment le pouvoir des parlements en matière d’enregistrement.
Le 7 juin 1788, lors de la Journée des Tuiles à Grenoble, la foule lapide les soldats du roi et le gouverneur autorise le Parlement à se réinstaller.
Compléments
📌 Turgot veut instaurer la liberté d’exercice des commerces et des métiers et prohiber les corporations.
Face à l’opposition parlementaire, Turgot recourt à des lits de justice, puis Louis XVI le renvoie en 1776.
En 1784, Calonne propose une réforme visant à imposer tous les propriétaires afin d’établir l’égalité fiscale.
En avril 1787, Louis XVI disgracie Calonne et nomme Loménie de Brienne contrôleur général des finances.
★ À maîtriser
📌 Les députés des trois ordres sont initialement au nombre de 300 chacun, puis le roi accepte de doubler les députés du Tiers tout en maintenant le vote par ordre plutôt que le vote par tête.
Le 5 mai 1789, les États généraux se réunissent à Versailles dans la salle des Menus Plaisirs, où le roi entend limiter leurs travaux à la résolution du problème fiscal.
Les députés du Tiers refusent de rejoindre une salle séparée avant la vérification commune des pouvoirs, empêchant ainsi le début des États généraux selon la procédure voulue par la monarchie.
Le 17 juin 1789, le Tiers, qui affirme représenter 96 centièmes de la nation, se proclame Assemblée nationale.
Le 20 juin 1789, les députés du Tiers, trouvant leur salle fermée, prêtent le serment du Jeu de Paume de ne pas se séparer avant l’établissement d’une Constitution du royaume.
Après avoir annulé les actes accomplis depuis le 5 mai, le roi ordonne le 27 juin 1789 à tous les députés de rejoindre l’Assemblée nationale.
Le 9 juillet 1789, l’Assemblée nationale se proclame constituante et affirme son droit et son intention de donner une nouvelle Constitution à la France.
Le 14 juillet 1789, une foule parisienne s’empare de la Bastille, symbole de l’arbitraire royal, pour y chercher de la poudre et des munitions.
Dans la nuit du 4 au 5 août 1789, des députés renoncent aux privilèges, et les décrets du 11 au 12 août suppriment les privilèges.
Compléments
Pour voter dans le Tiers, il faut être âgé d’au moins 25 ans, être français, avoir un domicile et être inscrit au rôle des impositions ; le suffrage y est indirect et comporte deux, trois, parfois quatre degrés.
Le suffrage des ordres privilégiés est direct, tandis que celui du clergé régulier et du Tiers est indirect ; les nobles votent là où ils possèdent une terre ou, s’ils n’en possèdent pas, là où ils résident.
Les députés sont répartis à parts égales entre les trois ordres, avec 300 représentants du clergé, 300 de la noblesse et 300 du Tiers avant le doublement de ce dernier.
Le 4 mai 1789, la procession d’ouverture à Versailles impose un défilé par ordres et des costumes distinctifs, le Tiers portant un uniforme sombre.
Dans Qu’est-ce que le Tiers État ?, publié en janvier 1789, l’abbé Sieyès affirme que le Tiers constitue une nation complète et que la noblesse et le clergé ne peuvent appartenir à la nation qu’en cessant d’être des ordres distincts.
Vérification commune → Assemblée nationale → serment du Jeu de Paume
★ À maîtriser
📌 Les citoyens passifs possèdent les droits civils, tandis que les citoyens actifs peuvent exercer les fonctions politiques, notamment voter et être élus.
Pour être citoyen actif, il faut être un homme âgé d’au moins 25 ans, domicilié depuis un an dans le même canton, ne pas être domestique ou serviteur à gages et payer une contribution directe équivalant à au moins trois journées de travail.
Le cens retenu pour accéder au statut de citoyen actif correspond à un impôt annuel équivalent à trois journées de travail, soit environ une livre.
Le suffrage indirect organise l’élection en deux degrés : les citoyens actifs réunis au canton choisissent des électeurs du second degré, puis les assemblées électorales départementales élisent les députés.
Pour être éligible comme député, il faut être propriétaire et payer des impôts directs équivalant à un marc d’argent, soit environ 244,75 g d’argent massif, correspondant à environ 50 livres.
📌 Marat critique le remplacement de l’aristocratie de naissance par une aristocratie de l’argent, qui favorise les propriétaires et les riches négociants au détriment de la bourgeoisie intellectuelle et de la masse populaire.
Compléments
Le cens écarte presque tous les non-propriétaires du suffrage, car le système fiscal de l’époque fait principalement payer l’impôt aux propriétaires.
Le 22 décembre 1789, la proposition de Sieyès établissant les citoyens actifs et passifs est adoptée par une immense majorité.
Les électeurs du second degré doivent acquitter une contribution annuelle équivalant à au moins dix journées de travail.
Le système électoral comprend environ 4 300 000 citoyens actifs, 500 000 électeurs du second degré et 50 000 citoyens éligibles, pour environ 26 millions d’habitants.
Le suffrage censitaire s’inscrit durablement dans la société et demeure jusqu’en 1848, malgré une courte expérience de suffrage universel masculin.
Égaux en droits civils, inégaux dans les fonctions politiques
★ À maîtriser
La Constitution de 1793 est la première Constitution à prévoir le suffrage universel masculin.
À l’automne 1792, tous les hommes âgés d’au moins 21 ans doivent pouvoir voter sans condition de niveau économique.
La Constitution de 1793, qui prévoit le suffrage universel masculin, n’est jamais appliquée.
La Constitution de 1795 rétablit le suffrage censitaire indirect fondé sur un double niveau de contribution.
Le suffrage censitaire s’inscrit dans la durée jusqu’en 1848, avec un système durable d’exclusion politique.
Les femmes n’obtiennent le droit de vote qu’en 1945.
La majorité politique est fixée à 25 ans, puis oscille entre 21 et 25 ans selon les régimes, avant d’être abaissée à 18 ans en 1974.
Le suffrage censitaire fondé sur les impôts exclut de nombreux citoyens pauvres, notamment les ouvriers agricoles et les ouvriers des fabriques de la révolution industrielle.
📌 Le pays légal désigne les citoyens dotés de droits politiques, tandis que le pays réel comprend l’ensemble des personnes vivant sur le territoire.
Compléments
Après l’effondrement de la monarchie constitutionnelle en septembre 1792, une Convention nationale d’environ 900 membres est appelée à rédiger une nouvelle Constitution.
La Constitution de 1795 abandonne le critère de l’instruction et accompagne l’exclusion des pauvres d’un discours moral présentant leur pauvreté comme volontaire et non fatale.
En 1793, les députés votent à l’unanimité l’interdiction pour les femmes de fonder des clubs politiques et la dissolution de ceux qui existent.
📌 L’interdiction d’association des personnes d’un même métier empêche les ouvriers de constituer des syndicats pour défendre leurs intérêts.
Suffrage universel prévu en 1793, censitaire indirect en 1795
★ À maîtriser
📌 La tendance modérée associée à Montesquieu privilégie la séparation rigide des pouvoirs et la souveraineté nationale liée au suffrage censitaire, tandis que la tendance révolutionnaire associée à Rousseau privilégie la souveraineté populaire directe, la confusion des pouvoirs et le suffrage universel masculin.
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen est adoptée le 26 août 1789 comme premier grand texte constitutionnel de la Révolution.
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen pose les droits naturels, la souveraineté nationale et la séparation des pouvoirs, et rompt avec l’ordre social et politique de l’Ancien Régime.
Les droits naturels sont sacrés, imprescriptibles et inaliénables, et s’imposent à l’État.
La Déclaration reconnaît quatre droits naturels :
Compléments
La Révolution envisage le peuple comme une nation indivisible, dont la souveraineté s’exprime par des représentants, plutôt que comme une collection d’individus.
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen compte 17 articles, rédigés dans un langage présenté comme clair et précis.
Selon l’article 4 de la Déclaration, la liberté permet de faire tout ce qui ne nuit pas à autrui et ses limites sont déterminées par la loi.
Les articles 10 et 11 protègent les opinions, y compris religieuses, ainsi que la communication des pensées, sous réserve du respect de l’ordre public et des abus déterminés par la loi.
L’article 17 qualifie la propriété de droit inviolable et sacré et n’autorise une privation que pour nécessité publique légalement constatée, avec une juste et préalable indemnité.
Les articles 7 à 9 encadrent les arrestations et les peines par la loi, imposent la présomption d’innocence et interdisent les peines non strictement nécessaires ou rétroactives.
Selon l’article 6, la loi est l’expression de la volonté générale, à laquelle les citoyens concourent personnellement ou par leurs représentants, et elle doit être la même pour tous.
★ À maîtriser
L’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme fait de la séparation des pouvoirs une condition de l’existence d’une constitution.
La Constitution de 1791 confie le pouvoir législatif à une assemblée élue et le pouvoir exécutif à un roi héréditaire.
L’Assemblée législative exerce les attributions suivantes : elle détient le monopole de l’initiative législative, elle vote les lois, elle vote les dépenses et les recettes publiques, elle contrôle l’administration
Le roi dirige les relations extérieures, mais ne peut décider de la paix ou de la guerre.
Le roi ne peut édicter de règlements généraux pour appliquer les lois, mais peut proclamer leur exécution ou la rappeler.
Le roi participe à la fonction législative par la promulgation des lois et dispose d’un veto suspensif qui peut empêcher leur entrée en application.
Le veto royal peut s’opposer à une loi pendant deux législatures de deux ans chacune, soit quatre ans, mais ne s’applique pas en matière financière.
Compléments
Le 17 juin 1789, les députés du Tiers se proclament Assemblée nationale, affirmant que les pouvoirs ont leur source dans la nation représentée.
L’article 3 de la Déclaration des droits de l’homme affirme que le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation et qu’aucun corps ni individu ne peut exercer une autorité qui n’en émane expressément.
La Constitution du 3 septembre 1791 affirme que la souveraineté est indivisible, inaliénable et imprescriptible et qu’elle appartient à la nation.
L’Assemblée législative de 1791 est une chambre unique, permanente et composée de 745 membres élus pour deux ans.
La Constitution de 1791 maintient la monarchie héréditaire et dévolue la couronne par primogéniture masculine au premier-né des enfants mâles.
La Constitution de 1791 désigne Louis XVI comme roi des Français et fonde le pouvoir royal sur la volonté nationale plutôt que sur le droit divin.
Les biens de la couronne sont déclarés propriété de la nation et le roi reçoit une liste civile qui lui assure un traitement.
Le roi ne contrôle pas l’administration et ne nomme pas aux emplois publics électifs.
★ À maîtriser
📌 Les Feuillants souhaitent l’application de la Constitution, tandis que les Jacobins envisagent l’établissement d’une République.
Compléments
Le 3 septembre 1791, le texte définitif de la Constitution est adopté.
Le 30 septembre 1791 marque la fin de la Constituante.
Du 29 août au 5 septembre 1791, la Législative est élue par renouvellement complet de l’Assemblée.
Le régime de la Législative dure de septembre 1791 à septembre 1792.
Sous la Législative, les députés modérés et avancés se regroupent durablement de part et d’autre de l’Assemblée, à la suite du vote clivant sur le veto.
Le 20 avril 1792, la France déclare la guerre à l’Autriche.
La Constitution de 1791 n’est appliquée que pendant dix mois et demi.
Veto royal → crispation du législatif → mobilisation populaire.
★ À maîtriser
Le 10 août 1792, une insurrection conduit l’Assemblée à suspendre la monarchie et le pouvoir exécutif royal.
Le décret consécutif à l’insurrection du 10 août 1792 appelle à élire une Convention nationale au suffrage universel masculin.
La Constitution rédigée à l’été 1793 n’est jamais appliquée, tandis qu’un gouvernement révolutionnaire s’installe durablement.
La Constitution de l’an I est inspirée par la pensée de Rousseau et vise la confusion des pouvoirs dans les mains du peuple souverain représenté à l’Assemblée.
Le projet girondin défend une république fédérale donnant une place importante à la vie politique locale, tandis que le projet montagnard privilégie une république égalitaire et centralisée.
Compléments
Le 11 juin 1792, le roi oppose son veto aux décrets de la Législative contre les émigrés et les prêtres réfractaires.
Le 20 juin 1792, une émeute parisienne marque l’anniversaire du serment du Jeu de Paume et le peuple fait irruption dans le jardin du roi.
📌 Après la suspension de la monarchie, un Conseil exécutif provisoire assume les fonctions exécutives jusqu’à la réunion d’une nouvelle assemblée.
Le 13 août 1792, Louis XVI et sa famille sont internés à la prison du Temple par le conseil municipal de Paris.
Le 21 septembre 1792, la première République est instaurée.
La Constitution démocratique est adoptée le 24 juin 1793 et soumise au référendum populaire en juillet, où moins d’un électeur sur dix se déplace pour voter.
Le 17 janvier 1793, Louis XVI est condamné à mort et il est exécuté le 21 janvier 1793.
Insurrection du 10 août → suspension de la monarchie → Convention élue au suffrage universel masculin.
★ À maîtriser
La Déclaration énumère quatre droits :
La Déclaration de 1793 affirme l’égalité de tous les hommes par nature et devant la loi, et le texte en tire notamment la suppression de l’esclavage et la confirmation du suffrage universel.
La Déclaration de 1793 reconnaît l’insurrection comme le droit le plus sacré et le devoir le plus indispensable lorsque le gouvernement viole les droits du peuple.
La Déclaration de 1793 reconnaît des droits à la subsistance et à l’instruction, que la société doit rendre accessibles aux citoyens.
La Déclaration de 1793 protège la propriété et n’autorise une privation sans consentement qu’en cas de nécessité publique légalement constatée et sous condition d’une juste et préalable indemnité.
La Constitution de 1793 prend le peuple, et non la Nation, comme point de départ de la souveraineté, chaque citoyen étant titulaire d’une parcelle de celle-ci. - Rousseau
La Constitution de 1793 institue le suffrage universel masculin et admet aussi certains étrangers âgés d’au moins vingt et un ans à l’exercice des droits de citoyen français sous des conditions déterminées.
La Déclaration des droits de 1793 affirme que la souveraineté réside dans le peuple et qu’elle est une, indivisible, imprescriptible et inaliénable.
📌 La Constitution montagnarde rejette le régime représentatif et la séparation rigide des pouvoirs de la Constitution de 1791, subordonne l’exécutif au législatif et soumet ce dernier au contrôle populaire.
📌 Le Corps législatif peut prendre seul les décrets, tandis que les lois sont soumises à l’approbation populaire expresse ou tacite.
Compléments
📌 La Déclaration de 1793 garantit le droit de présenter des pétitions aux dépositaires de l’autorité publique, qui ne peut être interdit, suspendu ni limité.
📌 Selon l’article 59, une loi proposée est acceptée si, quarante jours après son envoi aux communes, le dixième des assemblées primaires régulièrement formées dans la moitié des départements plus un n’a pas réclamé.
L’approbation populaire expresse permet à la majorité des électeurs de proposer une modification constitutionnelle.
L’exécutif de la Constitution montagnarde est un organe collégial de 24 membres désignés par l’Assemblée pour deux ans, cantonné à l’exécution des lois et décrets et dépourvu de moyen d’action sur le législatif.
Le peuple remplace la Nation comme titulaire de la souveraineté.
★ À maîtriser
📌 Robespierre distingue l’ordre légal, où l’action publique respecte les textes constitutionnels, de l’ordre révolutionnaire, qui autorise les moyens nécessaires à la sauvegarde du régime légal, y compris la dictature.
Compléments
À partir de décembre 1793, la Convention met en œuvre ses lois en créant des organes dépendant d’elle : des représentants en mission et commissaires surveillent l’action locale, tandis que des comités issus de l’Assemblée exercent des fonctions exécutives au niveau national.
Parmi les 21 comités de la Convention, le Comité de sûreté générale et le Comité de Salut public gagnent en importance et assurent les fonctions exécutives, le Comité de Salut public concentrant de fait le pouvoir.
La Terreur désigne un gouvernement de la peur dans lequel l’Assemblée dispose de pouvoirs exorbitants pour éliminer la contre-Révolution et sauver la Révolution.
En juillet 1794, le coup d’État de Thermidor an II entraîne la chute de Robespierre, éliminé par ses conventionnels.
La République en danger → le pouvoir se concentre pour sauver la Révolution
★ À maîtriser
📌 La Constitution de l’an III rejette à la fois le gouvernement d’assemblée de 1793 et le système constitutionnel de 1791 en divisant le législatif entre deux conseils.
Le Conseil des Cinq-Cents propose exclusivement les lois et compte 500 membres ; le Conseil des Anciens, composé de 250 membres âgés d’au moins 40 ans et mariés ou veufs, approuve ou rejette leurs résolutions.
Le pouvoir exécutif est délégué à un Directoire collégial de cinq membres élus pour cinq ans par le Corps législatif selon une procédure où le Conseil des Cinq-Cents propose une liste de cinquante noms et le Conseil des Anciens en choisit cinq.
📌 Selon l’article 152, les ministres sont responsables de l’inexécution des lois et des arrêtés du Directoire.
La Constitution du 22 août 1795 est ratifiée par référendum constituant au suffrage universel, selon le mode de scrutin adopté en 1793.
Sous le Directoire, les Directeurs et les Conseils ne disposent pas de moyens d’action réciproques, et aucune collaboration entre les pouvoirs n’est prévue.
Le 18 fructidor an V (4 septembre 1797), le Directoire annule les élections partielles qui ont donné une majorité royaliste aux Conseils et exclut 177 députés monarchistes, dont certains sont contraints à l’exil.
Le 22 floréal an VI (11 mai 1798), un coup d’État annule les élections partielles qui ont assuré un succès électoral aux Jacobins.
Le 18 brumaire an VIII (9 novembre 1799), le coup d’État de Bonaparte met fin au Directoire et fonde le Consulat sur une nouvelle Constitution.
Compléments
L’âge requis pour siéger au Conseil des Cinq-Cents est de 25 ans jusqu’à l’an septième de la République, puis de 30 ans, et les candidats doivent avoir résidé dix ans sur le territoire de la République.
Le Directoire pourvoit à la sûreté extérieure et intérieure, fait des proclamations conformes aux lois et dispose de la force armée, mais ses membres ne peuvent la commander pendant leurs fonctions ni durant les deux années suivantes.
📌 En cas de conspiration présumée contre la sûreté de l’État, le Directoire peut délivrer des mandats d’amener et d’arrêt et interroger les suspects, mais doit les renvoyer devant l’officier de police dans un délai de deux jours.
Les directeurs nomment et révoquent les ministres à leur gré, mais l’exécutif ne détient aucun pouvoir en matière financière.
Les commissaires du Directoire détiennent une part importante du pouvoir dans un système centralisé qui n’a pas renié l’hyper-centralisme jacobin.
📌 L’article 151 de la Constitution dispose que les ministres ne forment pas un Conseil.
📌 La défiance envers 1793 conduit à une séparation stricte des pouvoirs et à une Constitution antidé démocratique, tandis que la défiance envers 1791 vise la spécialisation des fonctions exécutives et législatives et favorise le rétablissement de l’autorité exécutive.
Fructidor, Floréal, Prairial, Brumaire
★ À maîtriser
Compléments
Napoléon, né en 1769, a 20 ans lorsque la Révolution éclate et voit d’abord en elle l’occasion d’émanciper la Corse.
Le 19 décembre 1793, les troupes républicaines entrent dans Toulon après que Bonaparte a été chargé de libérer la ville occupée par les Anglais.
À 24 ans, Bonaparte est promu général de brigade et se lie au frère de Robespierre ainsi qu’à des conventionnels jacobins; ces amitiés lui valent quelques semaines de prison.
Lors des journées insurrectionnelles, Bonaparte disperse les royalistes, gagne la confiance d’une partie de la population et est qualifié de héros des Thermidoriens.
Sieyès cherche un général pour réaliser un coup d’État et se tourne vers Bonaparte, alors absent en Égypte, avant que celui-ci ne revienne de façon inattendue.
Le 18 brumaire an VIII (9 novembre 1799), le coup d’État se conclut par la fin du Directoire et la désignation de Bonaparte, Sieyès et Roger Ducos comme consuls.
La Constitution de l’an VIII compte 95 articles, contre plus de 200 en 1791 et près de 400 en 1795, et ne comporte pas de déclaration des droits.
Les députés s’enfuient par les fenêtres de Saint-Cloud, tandis que les soldats imposent la fin du Directoire
★ À maîtriser
📌 Sous la Constitution de l’an VIII, le suffrage universel masculin donne aux citoyens un simple droit de présentation : ils proposent des candidats, mais ne les élisent pas.
Le système des listes de confiance ou de notabilité permet au peuple de proposer de longues listes de candidats, dans lesquelles le Premier Consul ou le Sénat choisit les titulaires des postes.
Le système législatif de la Constitution de l’an VIII répartit les étapes entre le Premier Consul, le Conseil d’État, le Tribunat, le Corps législatif et le Sénat.
Napoléon contourne progressivement la mécanique législative et légifère seul par décrets, tandis que le pouvoir politique s’isole autour d’une petite cour de fidèles.
La Constitution organise un déséquilibre au profit de l’exécutif, qui évolue rapidement vers un exécutif monocéphale.
Les trois consuls, désignés par le Sénat pour dix ans, forment le gouvernement et disposent de l’initiative législative, du pouvoir réglementaire, du maintien de la sécurité intérieure et extérieure, des relations diplomatiques, de la répartition des recettes et dépenses de l’État et de pouvoirs d’urgence permettant de lancer des mandats d’arrêt.
📌 Seul le premier consul détient la réalité du pouvoir, tandis que les deuxième et troisième consuls n’ont qu’une voix consultative et que leurs avis ne lient pas le premier consul.
Compléments
Le vote sur la Constitution se fait à découvert sur un registre et peut être interprété comme un scrutin truqué ou comme le choix populaire d’un homme fort.
Sieyès défend le système représentatif selon lequel « La confiance vient d’en bas, le pouvoir vient d’en haut » et le peuple ne doit pas élire directement ses représentants.
En 1802, le système des listes de confiance est remplacé par des collèges électoraux dont les membres sont élus par les citoyens au niveau du canton et choisis parmi les 600 contribuables les plus imposés du département.
Le Tribunat comprend 100 membres âgés d’au moins 25 ans, choisis par le Sénat sur les listes de candidats; il discute les projets et exprime une opinion sans modifier leur parcours législatif.
Le Corps législatif comprend 300 membres âgés d’au moins 30 ans, qui votent les projets par oui ou non sans pouvoir les discuter ni les amender.
Le Sénat, dont les membres sont nommés par le Premier Consul, est chargé du contrôle de constitutionnalité, mais ce contrôle n’a jamais lieu malgré la rédaction de textes anticonstitutionnels.
En 1807, le Tribunat est supprimé, Napoléon le déclarant « coupable d’avoir maintenu un esprit inquiet et démocratique ».
Le peuple présente, le pouvoir choisit
★ À maîtriser
Les questions plébiscitaires portent sur Napoléon plutôt que directement sur le contenu d’un texte de loi, et un vote négatif revient à désavouer la personne qui pose la question.
En août 1802, la Constitution de l’an X transforme le Consulat à trois têtes en Consulat à vie en nommant un consul unique.
La Constitution de l’an X permet au consul à vie de nommer son successeur de son vivant, ce qui introduit un système héréditaire.
Le 18 mai 1804, le Sénatus-consulte du 28 floréal an XII confie le gouvernement de la République à un empereur et proclame Napoléon Bonaparte empereur des Français.
📌 Le régime conserve le nom de République et plusieurs acquis révolutionnaires, mais ses règles de succession dynastique et ses symboles monarchiques le rapprochent d’une monarchie.
Compléments
Le plébiscite, emprunté à la République romaine, permet à Napoléon de réaffirmer son ancrage populaire et de donner une apparence de modernité à sa pratique politique.
Les questions techniques sous-jacentes aux plébiscites échappent aux électeurs et le vote se fait à découvert, par inscription sur un registre, faisant de l’abstention la seule option prudente.
Selon les scrutins, les plébiscites comptent entre trois et quatre millions d’abstentions.
Le plébiscite contourne les institutions compétentes et entretient un lien affectif direct entre Napoléon et le peuple.
La Constitution de l’an X renforce le pouvoir du premier consul et retouche le système électoral.
Lors du plébiscite sur le Consulat à vie, les résultats annoncés sont de trois millions de oui contre huit mille non, sans mention des abstentions.
Le 27 mars 1804, la découverte d’un complot royaliste contribue à la décision de renforcer l’exécutif en transformant le Consulat à vie en Empire héréditaire.
La Constitution de l’an XII prévoit une succession héréditaire de mâle en mâle dans la famille Bonaparte, avec une possibilité personnelle d’adoption.
Seul l’article sur l’hérédité est soumis au référendum lors de l’établissement de l’Empire, et il recueille trois millions de oui contre deux mille cinq cents non.
★ À maîtriser
La Charte de 1814 prévoit qu’en cas de révision, l’avis des chambres législatives est sollicité, ce qui rompt avec la tradition absolutiste.
Sous la Restauration, le suffrage censitaire réserve le vote aux citoyens les plus fortunés et le suffrage universel est présenté comme une fiction et un outil de manipulation.
📌 Pour être électeur, il faut avoir au moins 30 ans et payer au moins 300 francs d’impôt direct, ce qui représente environ 100 000 électeurs sur 30 millions de Français.
📌 Pour être éligible, il faut avoir au moins 40 ans et payer une cotisation directe de 1 000 francs.
La Charte de 1814 s’inspire des institutions anglaises et instaure deux chambres : la Chambre des pairs et la Chambre des députés.
La Charte de 1814 établit un régime peu démocratique, mais libéral au sens politique, où les chambres peuvent débattre et l’opposition peut être représentée.
La Charte ne confère pas de responsabilité politique aux ministres devant les chambres, mais son silence laisse possible une évolution vers le régime parlementaire.
L’adresse au roi, les débats sur les pétitions et la discussion du budget permettent aux chambres de contrôler indirectement le gouvernement.
Compléments
L’administration napoléonienne maintenue comprend :
L’article 75 maintient à la Chambre des députés les députés des départements qui siégeaient au Corps législatif lors du dernier ajournement, jusqu’à leur remplacement.
Le gouvernement peut influencer les scrutins en : manipulant les listes électorales, favorisant certains candidats dans la présentation des listes, ne respectant pas le secret du vote, notamment par le vote à découvert, mobilisant les préfets
Malgré les restrictions électorales, des députés d’opposition sont élus et provoquent des débats dans les chambres.
La Chambre des pairs comprend les princes du sang et des membres nommés par le roi à titre héréditaire ou à vie.
Le roi peut créer des fournées de pairs pour diluer l’opposition ; Louis XVIII en nomme 59 d’un coup en 1819.
La Chambre des députés est élue au suffrage censitaire tous les cinq ans, avec un renouvellement annuel par cinquième.
Le roi peut dissoudre la Chambre des députés et nomme son président ; les chambres ne siègent pas en permanence et sont réunies chaque année par le roi.
Le roi ouvre et clôt le processus législatif
★ À maîtriser
Les ordonnances prises par Charles X le 26 juillet 1830 suspendent la liberté de la presse, dissolvent la Chambre basse et modifient la loi électorale en faveur d’une élite.
Les 27, 28 et 29 juillet 1830, les Trois Glorieuses sont des manifestations, barricades et fusillades contre les ordonnances de Charles X.
📌 Sous la monarchie de Juillet, le roi conserve le droit de sanctionner les lois, mais perd le monopole de leur initiative, désormais partagée avec les deux Chambres.
Compléments
En trois jours, les insurgés contraignent Charles X à abdiquer et à se réfugier en Angleterre.
Après la chute de Charles X, la monarchie est maintenue et le suffrage universel n’est pas instauré.
L’article 15 de la Charte de 1830 attribue la proposition des lois au roi, à la Chambre des pairs et à la Chambre des députés, mais les lois d’impôt doivent d’abord être votées par la Chambre des députés.
L’article 18 réserve au roi la sanction et la promulgation des lois.
📌 Selon l’article 13, le roi commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, conclut les traités, nomme aux emplois publics et édicte les règlements nécessaires à l’exécution des lois, sans pouvoir suspendre les lois ni dispenser de leur exécution.
Le roi conserve la sanction, mais perd le monopole de l’initiative législative.
★ À maîtriser
Les premières années de la monarchie de Juillet, de 1830 à 1836, sont marquées par des disettes liées au chômage, des émeutes dans les grandes villes, notamment à Paris et à Lyon lors de la révolte des Canuts, ainsi que par la répression gouvernementale et des restrictions de la liberté de la presse.
À partir de 1836, un consensus de juste milieu entre conservateurs et libéraux contribue à la stabilisation du régime, qui convient à la haute bourgeoisie et favorise les affaires dans le cadre d’une économie libérale.
📌 Sous la monarchie de Juillet, la Chambre des députés impose la responsabilité ministérielle : le roi choisit ses ministres dans la majorité parlementaire et les ministres se retirent lorsque les députés désapprouvent la politique gouvernementale.
📌 Dans le système orléaniste, le cabinet ministériel doit obtenir à la fois la confiance du roi et celle des Chambres.
L’opposition réclame l’abaissement du cens à 100 francs et l’adjonction de capacités intellectuelles suffisantes comme conditions du droit de vote, sans demander le suffrage universel.
La campagne des banquets, organisée par la gauche à partir de 1847 pour réclamer l’assouplissement du régime électoral, se développe après l’interdiction des manifestations publiques et rassemble plus d’une cinquantaine de réunions à Paris puis en province.
🔄 La crise politique conduit à la chute de la monarchie :
Compléments
📌 La Charte de 1830 permet le développement du système parlementaire plus aisément que celle de 1814, mais le régime refuse l’élargissement du corps électoral.
Les opposants au régime comprennent : les légitimistes, les bonapartistes, les républicains, notamment des paysans, des petits bourgeois, des étudiants et des ouvriers
Le roi conserve le droit de dissoudre l’assemblée et l’exerce six fois sous la monarchie de Juillet.
À partir de 1840, Louis-Philippe nomme Guizot à la présidence du Conseil ; Guizot affirme que « le trône n’est pas un fauteuil vide ».
Les candidatures officielles, soutenues par le gouvernement et favorisées par de meilleures affiches blanches, servent à consolider sa majorité, tandis que l’administration préfectorale exerce des pressions électorales, surtout dans les campagnes.
Le vote n’est pas secret et l’absence d’indemnité parlementaire ainsi que l’absence d’incompatibilité entre fonction publique et mandat parlementaire facilitent les pressions du gouvernement sur les députés.
À Lamartine, qui évoque une France qui « s’ennuie » faute de participer à la vie publique, Guizot répond « enrichissez-vous », en présentant l’acquisition d’une fortune suffisante comme la voie d’accès au suffrage.
En 1847, une grave crise économique discrédite le régime et creuse l’écart entre le pays légal et le pays réel.
📌 La monarchie de Juillet échoue notamment parce que Louis-Philippe intervient dans le gouvernement et les élections au lieu de rester un arbitre constitutionnel, tandis que la base électorale demeure trop étroite pour représenter le pays réel.
Refus de réforme et banquet interdit → barricades → abdication.
★ À maîtriser
La Constitution définit les principes et les bases de la République :
La Constitution de 1848 délègue le pouvoir législatif à une assemblée unique de 750 représentants, élue au suffrage universel masculin direct et secret, sans condition de cens.
L’Assemblée nationale est élue pour trois ans, se renouvelle intégralement, est permanente et ne peut être dissoute.
La Constitution de 1848 confie le pouvoir exécutif à un président de la République élu au suffrage universel direct pour quatre ans et non immédiatement rééligible.
📌 Selon l’article 45, le président est élu pour quatre ans et ne peut être réélu qu’après un intervalle de quatre années ; pendant ce même intervalle, le vice-président et les parents ou alliés du président jusqu’au sixième degré inclus ne peuvent lui succéder.
📌 Le président est élu au scrutin secret, à la majorité absolue des votants, par le suffrage direct des électeurs des départements français et de l’Algérie.
📌 Le président ne peut ni céder une portion du territoire, ni dissoudre ou proroger l’Assemblée nationale, ni suspendre l’application de la Constitution et des lois.
📌 La dissolution ou la prorogation de l’Assemblée par le président, ou toute entrave à l’exercice de son mandat, constitue un crime de haute trahison et entraîne sa déchéance ; le pouvoir exécutif passe alors de plein droit à l’Assemblée nationale.
Compléments
Le préambule de la Constitution de 1848 vise le progrès et la civilisation, une répartition plus équitable des charges et avantages sociaux, la réduction graduelle des dépenses publiques et des impôts, ainsi que l’amélioration morale et matérielle des citoyens.
La Constitution de 1848 reconnaît le droit d’association, la liberté de l’enseignement et une assistance aux enfants abandonnés, aux infirmes et aux vieillards sans ressources, mais le droit au travail affirmé en février n’y figure plus.
Les électeurs doivent avoir au moins 21 ans et jouir de leurs droits civils et politiques ; les représentants doivent être électeurs et avoir au moins 25 ans.
📌 Sous la Constitution de 1848, toute fonction publique rétribuée est incompatible avec le mandat de représentant et aucun membre de l’Assemblée ne peut être nommé ou promu à un emploi salarié choisi à volonté par l’exécutif pendant la législature.
Les députés limitent le mandat présidentiel à quatre ans sans réélection immédiate pour freiner l’autorité d’un président élu directement, dans un contexte de crainte d’un pouvoir personnel comparable à celui de Napoléon et de la présence d’un Bonaparte parmi les prétendants.
L’article 43 de la Constitution délègue le pouvoir exécutif à un citoyen qui reçoit le titre de président de la République.
📌 Selon l’article 44, le président doit être né Français, avoir au moins trente ans et n’avoir jamais perdu la qualité de Français.
Assemblée unique protégée de l’exécutif, face à un président élu directement.
★ À maîtriser
Les pouvoirs législatif et exécutif sont tous deux issus de l’élection populaire, mais restent indépendants.
L’Assemblée ne peut pas démettre le président et le président ne peut pas dissoudre l’Assemblée.
La Constitution ne prévoit pas de solution légale aux conflits entre les deux pouvoirs, ce qui laisse le coup d’État comme seule issue évoquée.
Louis-Napoléon Bonaparte remporte largement l’élection présidentielle, porté par son nom associé à l’ordre et à la grandeur, par son programme social auprès de la gauche et par l’espoir de la droite de pouvoir le manœuvrer.
Aux élections législatives de mai 1849, 500 monarchistes, dont 200 légitimistes, sont élus face à 180 démocrates-socialistes et 80 républicains modérés, tandis que Paris donne la majorité à la gauche.
📌 La loi du 31 mai 1850 porte la résidence électorale requise d’un à trois ans et exige une feuille d’impôt comme preuve du domicile électoral, sans instaurer formellement une condition de fortune.
Le 2 décembre 1851, après l’arrestation de parlementaires hostiles, Louis-Napoléon Bonaparte dissout l’Assemblée, rétablit le suffrage universel, proclame l’état de siège et soumet au peuple les bases d’une nouvelle Constitution.
Les causes avancées de l’échec sont :
Compléments
📌 Si le président ne promulgue pas une loi dans les délais prescrits, l’article 59 confie la promulgation au président de l’Assemblée nationale.
L’élection présidentielle est prévue en décembre 1848 et les élections législatives pour le 13 mai 1849, toutes deux au suffrage universel masculin.
Louis-Napoléon Bonaparte obtient plus de cinq millions de voix et 75 % des inscrits votent.
Après les élections, l’Assemblée suspend la liberté d’association, restreint la liberté de la presse et autorise les députés à établir l’état de siège en cas de crise.
La loi du 31 mai 1850 exclut du corps électoral trois millions de citoyens, particulièrement des ouvriers saisonniers et des citoyens pauvres qui votent davantage à gauche.
Louis-Napoléon Bonaparte se présente comme le défenseur du suffrage universel contre les députés et renforce sa popularité par des voyages en province.
Louis-Napoléon Bonaparte demande à plusieurs reprises l’abrogation de la loi restreignant le suffrage et associe dans son image politique l’ordre et les réformes sociales.
Pouvoirs indépendants sans arbitrage → blocage, puis risque de coup d’État.
★ À maîtriser
Les élections du Second Empire reposent sur le suffrage universel, mais sont étroitement surveillées et encadrées par le gouvernement.
Le scrutin uninominal remplace le scrutin de listes, ce qui permet aux préfets et aux maires nommés par le gouvernement d’exercer plus facilement des pressions sur les électeurs et de favoriser un candidat plutôt qu’une liste.
Sous le Second Empire, le peuple n’est consulté que lorsque le gouvernement le juge opportun et dans des conditions organisées pour assurer la réponse souhaitée.
Compléments
La Constitution du 15 janvier 1852 reprend des solutions de l’an VIII et établit une démocratie césariste où le peuple délègue son pouvoir constituant à Louis-Napoléon Bonaparte.
Le découpage des circonscriptions permet des manipulations électorales favorables au gouvernement.
Le système des candidatures officielles mobilise les préfets pour faire connaître aux électeurs le candidat que Louis-Napoléon Bonaparte juge le plus apte à l’aider.
Les moyens utilisés contre les candidats d’opposition sont :
En 1852, 248 des 251 élus sont des candidats officiels.
Le plébiscite permanent établit un lien direct et passionnel entre le souverain et le peuple par l’appel au peuple.
Le plébiscite entretient un chantage politique opposant Louis Napoléon Bonaparte au chaos.
Le peuple vote, mais les candidatures officielles orientent le choix.
★ À maîtriser
La Constitution de 1852 confie pour dix ans le gouvernement de la République française au prince Louis Napoléon Bonaparte.
Le Prince-Président commande les forces armées, décide de la guerre et de la paix, sanctionne et promulgue les lois, nomme aux emplois publics, exerce le pouvoir réglementaire et maîtrise les réunions du Corps législatif.
📌 Le Président convoque le Corps législatif, en nomme le président et peut le dissoudre, tandis que l’Assemblée ne peut ni agir sur le Président ni recevoir de pétitions.
Le Sénat, composé notamment de cardinaux, d’amiraux et de maréchaux élevés à la dignité de sénateur par le Président, contrôle la constitutionnalité des lois et peut régler par sénatus-consultes les questions non prévues par la Constitution.
Le 7 novembre 1852, le Sénat rétablit la dignité impériale et Louis Napoléon Bonaparte devient empereur des Français sous le nom de Napoléon III.
Compléments
📌 Les ministres dépendent uniquement du Président, ne peuvent être choisis dans le Corps législatif et ne peuvent être questionnés ni interpellés par lui.
📌 Le sénatus-consulte du 7 novembre 1852 rend la dignité impériale héréditaire dans la descendance directe et légitime de Napoléon III, de mâle en mâle et par ordre de primogéniture, en excluant les femmes et leur descendance.
Le plébiscite qui suit le sénatus-consulte approuve le rétablissement de l’Empire par 7 800 000 oui contre 250 000 non.
Le 2 décembre 1852, un décret entérine le passage de la République à l’Empire.
Sous l’Empire autoritaire, la presse et les milieux d’opposition sont davantage surveillés, les détenus politiques sont déportés sans jugement et les ministres exécutent les décisions de l’Empereur.
★ À maîtriser
Aux élections de 1863, le parti de la liberté obtient 125 sièges sur 290, tandis que les partisans du régime n’en obtiennent que 92.
Thiers réclame cinq libertés nécessaires :
Le 20 avril 1870, un sénatus-consulte établit de manière limitée le régime parlementaire en rendant les ministres responsables devant les chambres, tout en maintenant la responsabilité de l’Empereur devant le peuple.
Compléments
📌 La loi du 24 mai 1864 met fin à l’interdiction des coalitions ouvrières.
📌 La loi du 2 août 1868 abroge l’article 1781 du Code civil, qui faisait croire le maître sur sa seule affirmation quant au montant du salaire.
Le décret de novembre 1860 permet au Corps législatif et au Sénat de discuter une fois par an la politique générale du gouvernement, en présence de commissaires chargés de répondre aux chambres.
Le sénatus-consulte du 2 février 1861 rend publics les débats parlementaires, qui peuvent être reproduits par la presse.
Le sénatus-consulte du 31 décembre 1861 accorde pleinement au Corps législatif le vote du budget et interdit les crédits extraordinaires sans loi.
📌 Le décret du 19 janvier 1867 remplace l’Adresse par le droit d’interpellation, sans rendre les ministres responsables devant les chambres, mais permet le vote d’un ordre du jour.
Les réformes libérales étendent le rôle législatif du Sénat et du Corps législatif, lequel reçoit l’initiative des lois et un droit complet d’amendement.
Le 8 mai 1870, un plébiscite approuve les réformes libérales par près de sept millions et demi de oui contre un million et demi de non.
★ À maîtriser
Le 2 septembre 1870, l’armée française capitule à Sedan et Napoléon III est fait prisonnier.
Le 4 septembre 1870, la République est proclamée à l’Hôtel de Ville de Paris après une insurrection populaire, et un gouvernement provisoire présidé par le général Trochu se forme sous l’influence de Gambetta.
Le 18 mars 1871, l’opposition des Parisiens à la reprise des canons à Belleville et Montmartre déclenche l’insurrection de la Commune de Paris.
La Commune de Paris, gouvernement insurrectionnel ayant contrôlé la capitale du 18 mars au 27 mai 1871, adopte le drapeau rouge, rétablit le calendrier révolutionnaire, fixe un maximum des salaires, proclame la séparation de l’Église et de l’État, défend un enseignement laïc, gratuit et obligatoire et encourage les coopératives ouvrières.
Compléments
Le 19 juillet 1870, Napoléon III déclare la guerre à la Prusse après la dégradation progressive des relations franco-prussiennes.
Le 1er mars 1871, l’armistice est signé et les troupes allemandes défilent sur les Champs-Élysées.
Le 21 mai 1871, l’armée versaillaise dirigée par le maréchal de Mac Mahon entre dans Paris pour réprimer la Commune.
La répression de la Commune pendant la Semaine sanglante du 22 au 28 mai 1871 fait 25 000 victimes, et des milliers de fédérés sont emprisonnés ou déportés en Algérie, en Guyane ou en Nouvelle-Calédonie.
Après la Commune, l’Assemblée, majoritairement monarchiste, établit finalement une République conservatrice.
Défaite de Sedan → République → Commune
| Institution | Composition | Évolution |
|---|---|---|
| États généraux | Représentants des trois ordres | Dernière réunion en 1614-1615 |
| Assemblées de notables | Représentants des trois ordres et corps judiciaires nommés | Dernières réunions en 1617 et 1627 |
| Conseil | Composition | Rôle législatif |
|---|---|---|
| Cinq-Cents | 500 membres ; âge minimal de 25 puis 30 ans | Propose exclusivement les lois |
| Anciens | 250 membres ; au moins 40 ans, mariés ou veufs | Approuve ou rejette les résolutions |
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1. À quelle évolution du XIIe siècle la redécouverte du droit à l’époque romaine est-elle associée ?
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