À quoi la redécouverte du droit au XIIe siècle accompagne-t-elle ?
À l’émergence des premières universités et à la distinction entre droit public et droit privé.
Quelles fonctions fondent la société d’ordres ?
Prier, combattre et travailler.
Quels groupes composent la tripartition médiévale ?
Le clergé, la noblesse et le tiers ordre.
Que sont les corps dans la société d’ordres ?
Des sous-ensembles des ordres constitués en personnes juridiques ou morales, régis par des statuts.
Quels facteurs contribuent à la stabilité monarchique ?
La mosaïque de droits et la faible mobilité sociale.
Quelle évolution administrative du XVIIe siècle renforce l’État moderne ?
Le développement de l’administration royale.
Que signifie l’absolutisme monarchique concernant le partage du pouvoir ?
Le pouvoir réside dans la seule personne du roi et ne peut être fractionné.
Que soutient la doctrine absolutiste au sujet de la volonté royale ?
Elle seule peut produire le droit applicable à la société.
Quels ordres sont représentés aux États généraux ?
Les trois ordres du royaume.
Quelle part de la population le Tiers représente-t-il ?
95 %.
Quelle évolution sociale favorise l’émergence de la Révolution française ?
La présence croissante des masses pauvres.
Quel ralentissement nourrit la frustration de la bourgeoisie avant la Révolution ?
Le ralentissement de la promotion vers la noblesse.
Quelle fonction politique les parlementaires revendiquent-ils face à la monarchie absolue ?
Conseiller le roi et juger de l’opportunité de publier les ordonnances royales.
Comment évolue la fonction des remontrances parlementaires ?
Elles deviennent des dénonciations de la tyrannie royale diffusées au grand public.
Sous l’Ancien Régime, que permet au roi le principe de continuité institutionnelle ?
Créer de nouvelles institutions, mais pas supprimer les anciennes.
Pourquoi la superposition institutionnelle rend-elle l’État difficile à réformer ?
Supprimer une institution oblige à rembourser ses charges vénales.
En quelle année Louis XVI nomme-t-il Turgot contrôleur général des finances ?
En 1774.
Quand Loménie de Brienne annonce-t-il la prochaine réunion des États généraux ?
En juillet 1788.
Combien de députés chaque ordre compte-t-il initialement aux États généraux ?
300 députés.
Quels droits distinguent les citoyens passifs des citoyens actifs ?
Les passifs ont les droits civils ; les actifs peuvent voter et exercer des fonctions politiques.
Quel âge minimal faut-il avoir pour être citoyen actif ?
25 ans.
Quel impôt annuel ouvre le statut de citoyen actif ?
Un impôt équivalant à trois journées de travail, soit environ une livre.
Quelle Constitution prévoit pour la première fois le suffrage universel masculin ?
La Constitution de 1793.
À l’automne 1792, quels hommes doivent pouvoir voter sans condition économique ?
Tous les hommes âgés d’au moins 21 ans.
Combien de constitutions révolutionnaires sont rédigées et adoptées ?
Trois.
Quelle souveraineté privilégie la tendance modérée associée à Montesquieu ?
La souveraineté nationale liée au suffrage censitaire.
À qui appartient la souveraineté nationale selon la définition donnée ?
À la nation indivisible.
Quelle décision l’insurrection du 10 août 1792 entraîne-t-elle ?
La suspension de la monarchie et du pouvoir exécutif royal.
Quel droit la Déclaration de 1793 place-t-elle en premier ?
L’égalité.
Quelle conséquence la Déclaration de 1793 tire-t-elle de l’égalité naturelle ?
La suppression de l’esclavage.
Quels pouvoirs la Convention concentre-t-elle sous la pression des événements ?
Les pouvoirs législatif et exécutif.
Comment la Constitution de l’an III divise-t-elle le pouvoir législatif ?
Entre le Conseil des Cinq-Cents et le Conseil des Anciens.
Combien de membres siègent au Conseil des Cinq-Cents ?
500 membres.
Quel résultat officiel est annoncé au plébiscite du 7 février 1800 sur la Constitution de l’an VIII ?
3 millions de oui contre 1 500 non.
Qu’est-ce qu’un plébiscite ?
Un vote d’approbation populaire d’un dirigeant plutôt qu’un choix éclairé du texte constitutionnel proposé.
Qu’est-ce que le césarisme ?
Une pratique politique fondée sur un lien direct entre le dirigeant et le peuple, par-dessus les institutions traditionnelles.
Sur qui portent principalement les questions plébiscitaires napoléoniennes ?
Sur Napoléon plutôt que sur le contenu d’un texte de loi.
Que prévoit la Charte de 1814 en cas de révision ?
L’avis des chambres législatives est sollicité.
Quelles libertés les ordonnances de Charles X du 26 juillet 1830 suspendent-elles ou modifient-elles ?
Elles suspendent la liberté de la presse, dissolvent la Chambre basse et modifient la loi électorale en faveur d’une élite.
Quand ont lieu les Trois Glorieuses contre les ordonnances de Charles X ?
Les 27, 28 et 29 juillet 1830.
Quelle période couvre les premières années de la monarchie de Juillet ?
De 1830 à 1836.
Quel consensus stabilise la monarchie de Juillet à partir de 1836 ?
Un consensus de juste milieu entre conservateurs et libéraux.
Quels sont les principes et les bases de la République selon la Constitution de 1848 ?
La liberté, l’égalité et la fraternité sont ses principes ; la famille, le travail, la propriété et l’ordre public en sont les bases.
Quels pouvoirs sont élus et restent indépendants sous la Deuxième République ?
Les pouvoirs législatif et exécutif.
Quels pouvoirs réciproques l’Assemblée et le président ne peuvent-ils exercer ?
L’Assemblée ne peut démettre le président, et le président ne peut dissoudre l’Assemblée.
Sur quel principe reposent les élections du Second Empire ?
Le suffrage universel.
Quel scrutin remplace le scrutin de listes sous le Second Empire ?
Le scrutin uninominal.
Pour combien d’années la Constitution de 1852 confie-t-elle le gouvernement au prince Louis Napoléon Bonaparte ?
Dix ans.
Qui exerce les pouvoirs militaires, réglementaires et de nomination sous la Constitution de 1852 ?
Le Prince-Président.
À quelle date l’armée française capitule-t-elle à Sedan ?
Le 2 septembre 1870.
À quelle date la République est-elle proclamée à Paris ?
Le 4 septembre 1870.
En quoi se spécialise un publiciste ?
En droit public.
Quand et où l’histoire du droit devient-elle fondamentale dans une faculté de droit ?
Au début du XIXe siècle, à Strasbourg.
Quel critère distingue les groupes dans la société d’ordres ?
La fonction sociale et le statut juridique.
Quel théoricien du modèle des trois ordres est nommé dans l’énoncé ?
Adalbéron de Laon.
Pourquoi les communautés urbaines s’émancipent-elles de la tutelle seigneuriale ?
Pour gagner leur autonomie face au seigneur.
Quel document organise généralement les villes constituées en communes ?
Une charte.
En quelle année Philippe le Bel convoque-t-il des représentants des trois ordres ?
En 1302.
Pourquoi le roi convoque-t-il les États généraux ?
Pour rechercher le consentement de représentants en période de difficulté monarchique.
Combien d’habitants la France compte-t-elle en 1789 ?
28 millions d’habitants.
Quelle place la bourgeoisie occupe-t-elle dans le tiers état ?
Elle en constitue la couche supérieure, sans former un groupe homogène.
Par quels moyens une partie de la bourgeoisie peut-elle accéder à la noblesse ?
Par lettres royales ou par l’acquisition d’offices.
Que rétablit la régence après la mort de Louis XIV en échange de l’aide du Parlement ?
Les remontrances préalables à l’enregistrement.
Quel âge minimum faut-il avoir pour voter dans le Tiers ?
25 ans.
Quel organe d’environ 900 membres est appelé à rédiger une Constitution après septembre 1792 ?
La Convention nationale.
Comment la souveraineté du peuple s’exprime-t-elle selon la conception révolutionnaire ?
Par des représentants de la nation indivisible.
Que proclament les députés du Tiers le 17 juin 1789 ?
L’Assemblée nationale.
Selon l’article 3 de la Déclaration des droits de l’homme, où réside toute souveraineté ?
Essentiellement dans la nation.
À quelle date le texte définitif de la Constitution est-il adopté ?
Le 3 septembre 1791.
Quand la Constituante prend-elle fin ?
Le 30 septembre 1791.
Quel veto le roi oppose-t-il le 11 juin 1792 ?
Aux décrets contre les émigrés et les prêtres réfractaires.
Que se passe-t-il à Paris le 20 juin 1792 ?
Une émeute marque l’anniversaire du serment du Jeu de Paume et le peuple envahit le jardin du roi.
Quel droit la Déclaration de 1793 garantit-elle aux citoyens auprès des autorités ?
Le droit de présenter des pétitions.
À partir de décembre 1793, comment la Convention met-elle en œuvre ses lois ?
En créant des organes qui dépendent d’elle.
Quel comité concentre de fait le pouvoir exécutif parmi les comités de la Convention ?
Le Comité de Salut public.
Quel âge faut-il avoir pour siéger au Conseil des Cinq-Cents après l’an septième ?
30 ans.
Quel âge a Napoléon lorsque la Révolution éclate, et quelle occasion y voit-il d’abord ?
Il a 20 ans et y voit l’occasion d’émanciper la Corse.
À quelle date les troupes républicaines entrent-elles dans Toulon ?
Le 19 décembre 1793.
Quelles conséquences les liens jacobins de Bonaparte ont-ils à 24 ans ?
Il est promu général de brigade et emprisonné quelques semaines.
Comment s’effectue le vote sur la Constitution de l’an VIII ?
À découvert sur un registre.
Que permet le plébiscite à Napoléon ?
De réaffirmer son ancrage populaire et de donner une apparence de modernité à sa pratique politique.
Quelles institutions napoléoniennes sont maintenues sous la Restauration ?
L’administration napoléonienne, notamment les universités, les tribunaux, les prisons et les préfectures.
Qui l’article 75 maintient-il à la Chambre des députés jusqu’à remplacement ?
Les députés des départements siégeant au Corps législatif lors du dernier ajournement.
Où Charles X se réfugie-t-il après son abdication ?
En Angleterre.
Que refuse le régime malgré la Charte de 1830 ?
L’élargissement du corps électoral.
Quels objectifs le préambule de la Constitution de 1848 assigne-t-il à la République ?
Le progrès et la civilisation, une répartition plus équitable des charges et avantages sociaux, la réduction graduelle des dépenses publiques et des impôts, et l’amélioration morale et matérielle des citoyens.
Quels droits et aides la Constitution de 1848 reconnaît-elle, et quel droit omet-elle ?
Elle reconnaît le droit d’association, la liberté de l’enseignement et l’assistance aux enfants abandonnés, aux infirmes et aux vieillards sans ressources, mais omet le droit au travail.
À qui l’article 20 confie-t-il seul l’exercice du pouvoir législatif ?
À une Assemblée unique.
Quel régime politique la Constitution du 15 janvier 1852 établit-elle ?
Une démocratie césariste.
De qui les ministres dépendent-ils uniquement sous la Constitution de 1852 ?
Du Président.
Quel traité déçoit les industriels protectionnistes en 1860 ?
Le traité de libre-échange signé avec l’Angleterre.
Quelle interdiction la loi du 24 mai 1864 abolit-elle ?
L’interdiction des coalitions ouvrières.
Quel article la loi du 2 août 1868 abroge-t-elle ?
L’article 1781 du Code civil.
À quelle date Napoléon III déclare-t-il la guerre à la Prusse ?
Le 19 juillet 1870.
Quel ouvrage Henri Klimrath publie-t-il en 1833 ?
L’« Essai sur l’étude historique du droit ».
Quelles conditions permettent d’être éligible comme député ?
Être propriétaire et payer des impôts directs équivalant à un marc d’argent, soit environ 50 livres.
En quelles années se tiennent les dernières assemblées de notables ?
En 1787 et en 1788.
Quel rôle la noblesse joue-t-elle dans le commerce ?
Elle y joue un rôle important.
Quelle tenue distinctive porte le Tiers lors de la procession d’ouverture du 4 mai 1789 à Versailles ?
Un uniforme sombre.
Combien de membres composent l’Assemblée législative de 1791 ?
745 membres.
Quand la Législative est-elle élue par renouvellement complet de l’Assemblée ?
Du 29 août au 5 septembre 1791.
À quelle date Louis XVI et sa famille sont-ils internés à la prison du Temple ?
Le 13 août 1792.
Teste tes connaissances avec un QCM de 120 questions sur La Deuxième République et le Second Empire.
1. À quelle évolution du XIIe siècle la redécouverte du droit à l’époque romaine est-elle associée ?
2. À la fin du XIXe siècle, quel objectif caractérise l’institutionnalisation de l’histoire du droit ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de La Deuxième République et le Second Empire.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards