Sous le Consulat, qui détient la réalité du pouvoir exécutif ?
Napoléon Bonaparte, Premier Consul.
Sous le Consulat, quel pouvoir le Premier Consul exerce-t-il sur les ministres ?
Il les nomme et les révoque.
Sous le Consulat, que fait le Tribunat concernant les lois ?
Il les discute sans les voter.
Jusqu’en quelle année le suffrage universel masculin est-il rétabli sous le Consulat ?
Jusqu’en 1802.
Sous le Consulat, quels électeurs choisissent les notables parmi lesquels le Premier Consul sélectionne les assemblées ?
Les électeurs au suffrage universel masculin.
Quelle organisation administrative est instaurée le 17 février 1800 ?
Les départements, arrondissements et communes sont dirigés respectivement par un préfet, un sous-préfet et un maire, assistés de conseils correspondants.
À quelles dates l’administration régionale et locale est-elle organisée par niveaux ?
Le 17 février 1800.
Quels responsables dirigent respectivement départements, arrondissements et communes ?
Un préfet, un sous-préfet et un maire.
Quel rôle le préfet joue-t-il dans le département ?
Il est le relais essentiel du pouvoir exécutif.
Qui le préfet représente-t-il dans le département ?
L’État.
Quelles sont les trois tâches du préfet concernant l’activité et la population ?
Il stimule l’activité économique et établit des rapports sur la population.
Que fait la Constitution de l’An X de Napoléon Bonaparte le 4 août 1802 ?
Elle le nomme Premier Consul à vie.
Quels pouvoirs la Constitution de l’An X accorde-t-elle à Napoléon Bonaparte ?
Le droit de grâce et celui de désigner son successeur.
Sur quoi repose le pouvoir monarchique et héréditaire rétabli par l’Empire ?
Sur le consentement de la Nation exprimé par plébiscite.
Quel débat est interdit sous l’Empire malgré l’engagement de maintenir l’égalité et les libertés ?
Le débat politique.
Qu’est-ce que le Concordat ?
Un traité entre le pape et un État définissant les relations entre l’Église et l’État.
À quelle date le Concordat est-il signé ?
Le 15 juillet 1801.
Quelle liberté le Concordat garantit-il ?
La liberté de culte.
Quelle place le Concordat reconnaît-il au catholicisme en France ?
La religion de la grande majorité des Français.
Quel serment le Concordat impose-t-il au clergé ?
Un serment de fidélité à l’État.
Qui rémunère le clergé selon le Concordat ?
L’État.
Après le 18 Brumaire, quel régime la nouvelle Constitution conserve-t-elle ?
La République.
Qu’est-ce qu’un plébiscite sur le Consulat ?
Un vote par oui ou par non sur une question, sans véritable possibilité de choix.
Comment la Constitution de 1799 est-elle approuvée ?
Par plébiscite.
Quelles institutions durables le Consulat crée-t-il entre 1800 et 1804 ?
Le Conseil d’État, la préfecture de police, la Banque de France et les Conseils généraux.
Quel résultat obtient le Consulat à vie lors du vote français de 1802 ?
3 568 000 voix pour et 8 000 contre.
Où Napoléon Bonaparte est-il sacré empereur le 2 décembre 1804 ?
À Notre-Dame de Paris.
Quelle élite Napoléon soutient-il sous l’Empire ?
Une élite de la propriété et des talents.
Quelle noblesse Napoléon crée-t-il sous l’Empire ?
Une nouvelle noblesse.
Avec quelle noblesse Napoléon cherche-t-il à fusionner la nouvelle noblesse ?
Avec l’ancienne noblesse.
Quel ministre assure la surveillance policière de la société française sous l’Empire ?
Joseph Fouché.
Quelles garanties accompagnent le retour des nobles émigrés depuis 1789 ?
Leurs biens nationaux sont garantis.
Comment la pacification de la Vendée est-elle conduite ?
En combinant négociation et manière forte.
En quelle année la Banque de France est-elle créée ?
En 1800.
En quelle année le franc germinal est-il créé ?
En 1803.
En quelle année les lycées sont-ils créés ?
En 1802.
Quel objectif les lycées de 1802 poursuivent-ils ?
Former une élite compétente d’officiers et de fonctionnaires.
En quelle année la Légion d’honneur est-elle créée ?
En 1802.
Que récompense la Légion d’honneur créée en 1802 ?
Le dévouement à l’État.
Quelle date marque l’instauration de l’Empire héréditaire par le sénatus-consulte ?
Le 18 mai 1804.
Combien de voix approuvent l’Empire au plébiscite de 1804 ?
3 521 675 voix.
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1. Dans le Consulat, qui détient la réalité du pouvoir exécutif, même si trois Consuls dirigent officiellement l’État ?
2. Une assemblée du Consulat examine et débat un projet de loi, mais ne participe pas à son adoption par un vote. De quelle assemblée s’agit-il ?
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