1. Une entreprise applique les réformes sociales de juin 1936. Quel ensemble de mesures doit-elle respecter ?
Hausse des salaires, discussions entre délégués, semaine maximale de 40 heures et au moins 15 jours de congé payé
Explication
Les accords de Matignon prévoient une hausse des salaires et des discussions entre représentants des salariés et des patrons ; les lois de juin 1936 fixent un maximum de 40 heures hebdomadaires et un minimum de 15 jours de congé payé. La semaine de 48 heures confond la durée légale, « au plus 15 jours » inverse la durée minimale, et la décision patronale unilatérale écarte les discussions entre délégués.