Quelle date Louis XVI convoque-t-il les États généraux ?
Le 8 août 1788.
Pourquoi Louis XVI convoque-t-il les États généraux en 1788 ?
Pour apaiser les tensions du royaume menaçant une révolte populaire.
Que sont les États généraux ?
Une assemblée extraordinaire convoquée par le roi avec représentants des trois ordres.
Quel est le but des États généraux ?
Débattre de questions politiques.
Quelle période constitue une rupture politique et sociale en France ?
La période révolutionnaire de 1789 à 1814.
Que permet la période révolutionnaire en France ?
L’émergence de la Nation française moderne composée de citoyens libres et égaux en droit.
Quand les États généraux souvrent-ils au chteau de Versailles ?
Le 5 mai 1789.
Combien de dputs participent aux tats gnraux en 1789 ?
Un peu plus de 1100 dputs.
Qu'impose le vote par tte aux tats gnraux ?
Une voix chaque dput.
Qu'impose le vote par ordre aux tats gnraux ?
Une voix chacun des trois ordres.
Pourquoi les dputs du tiers tat sont-ils mcontents ?
Louis XVI refuse que les trois ordres dlibrent ensemble selon un vote par tte.
Quelle demande de Louis XVI drange les dputs du tiers tat ?
Son discours appelle lever des impts supplmentaires.
Que s'est-il passé le 17 juin 1789 selon l'abbé Sieyès ?
Les députés du tiers état se proclament Assemblée nationale.
Qu'est-ce que la souveraineté nationale ?
L'exercice du pouvoir par la Nation et non par le roi seul.
Quel serment les députés ont-ils prononcé le 20 juin 1789 ?
Le serment du Jeu de paume.
Quelle date marque l'abolition du régime féodal par l'Assemblée nationale ?
Le 4 août 1789.
Quelles institutions sont supprimées par l'abolition du régime féodal ?
La justice seigneuriale et les corvées.
Quels privilèges sont supprimés avec l'abolition du régime féodal ?
Les privilèges d’emploi, d’impôt et de propriété.
Quelle déclaration adopte l'Assemblée nationale le 26 août 1789 ?
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
Comment est considérée la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ?
Comme un texte fondateur et une première constitution.
Quelle transformation politique a eu lieu en France entre août 1789 et septembre 1792 ?
La France est passée d'une monarchie absolue de droit divin à une monarchie constitutionnelle.
Qu'est-ce que le suffrage censitaire instauré en septembre 1791 ?
Un mode de suffrage réservé aux citoyens payant un certain montant d'impôt.
À qui appartient le pouvoir législatif dans la monarchie constitutionnelle ?
À l'Assemblée nationale élue.
Qui détient le pouvoir exécutif sous la monarchie constitutionnelle ?
Le roi Louis XVI.
Quel organe exerce le pouvoir judiciaire dans la monarchie constitutionnelle ?
Des tribunaux indépendants de l'Assemblée nationale et du roi.
Que garantit l'article 3 de la DDHC ?
La souveraineté nationale.
Quel droit établit l'article 6 de la DDHC concernant les députés ?
Le droit de vote pour élire les députés chargés de voter les lois.
Quelle séparation institue l'article 16 de la DDHC ?
La séparation des pouvoirs.
Que garantit l'article 1 de la DDHC en matière d'égalité ?
L'égalité en droit devant la loi.
Que précise l'article 13 de la DDHC sur la contribution à la Nation ?
L'égalité de contribution à la Nation par l'impôt.
Quelles libertés fondamentales établissent les articles 1, 2, 10 et 11 de la DDHC ?
Les libertés de pensée, croyance religieuse, opinion politique et expression.
Que signifie la présomption d'innocence selon la DDHC ?
Tout citoyen est innocent tant que sa culpabilité n'est pas prouvée dans un procès équitable.
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1. À quelle date Louis XVI convoque-t-il les États généraux pour tenter d’apaiser les tensions du royaume ?
2. Quelle caractéristique distingue les États généraux de l’Assemblée nationale en 1789 ?
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