Le 8 août 1788
Explication
Louis XVI convoque les États généraux le 8 août 1788 afin de répondre aux tensions croissantes qui menacent de provoquer une révolte populaire. Le 5 mai 1789 correspond à l’ouverture effective de l’assemblée à Versailles.
Les États généraux sont convoqués par le roi, tandis que l’Assemblée nationale prétend représenter la Nation.
Explication
Les États généraux sont une assemblée extraordinaire convoquée par le roi et réunissant les représentants des trois ordres. L’Assemblée nationale se présente au contraire comme l’expression de la Nation, ce qui marque une rupture politique.
Elle favorise l’émergence d’une Nation composée de citoyens libres et égaux en droit.
Explication
La période révolutionnaire, de 1789 à 1814, permet l’émergence de la Nation française moderne fondée sur la liberté et l’égalité en droit. Le maintien des privilèges et le renforcement du pouvoir royal contrediraient cette transformation.
Le 5 mai 1789
Explication
Les États généraux s’ouvrent à Versailles le 5 mai 1789 avec un peu plus de 1 100 députés. Le 17 juin correspond à la proclamation de l’Assemblée nationale, tandis que le 20 juin renvoie au serment du Jeu de paume.
Le vote par tête accorde une voix à chaque député, tandis que le vote par ordre accorde une voix à chaque ordre.
Explication
Le vote par tête compte la voix de chaque député, alors que le vote par ordre attribue une voix à chacun des trois ordres. Cette distinction explique les désaccords sur la représentation politique et l’avantage conservé par les ordres privilégiés avec le vote par ordre.
Les députés du tiers état et certains députés privilégiés se proclament Assemblée nationale.
Explication
Le 17 juin 1789, les députés du tiers état, rejoints par des membres de la noblesse et du clergé, se proclament Assemblée nationale sur une proposition de Sieyès. Le serment du Jeu de paume intervient trois jours plus tard, le 20 juin.
Le pouvoir est exercé au nom de la Nation plutôt que par le seul roi.
Explication
La souveraineté nationale signifie que l’exercice du pouvoir appartient à la Nation et ne relève plus du seul roi. Le partage institutionnel avec les ordres ou le maintien de la prééminence royale ne correspond pas à cette notion.
Ne pas se séparer avant d’avoir établi une constitution garantissant l’exercice du pouvoir.
Explication
Le serment du Jeu de paume engage les députés à rester réunis jusqu’à l’établissement d’une constitution garantissant l’exercice du pouvoir. La séparation durable des ordres serait contraire à leur démarche de représentation nationale.
Le 4 août 1789
Explication
Le 4 août 1789, l’Assemblée nationale adopte les décrets qui mettent fin au régime féodal et aux privilèges. Le 26 août correspond à l’adoption de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, et non à l’abolition des privilèges.
La suppression de la justice seigneuriale et des corvées
Explication
L’abolition du régime féodal supprime notamment la justice seigneuriale et les corvées, ainsi que plusieurs privilèges liés à l’emploi, à l’impôt et à la propriété. Le maintien de privilèges fiscaux contredirait précisément cette abolition.
L’adoption de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen
Explication
Le 26 août 1789, l’Assemblée nationale adopte la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, considérée comme une première constitution malgré l’absence de ce nom. Les décrets abolissant les privilèges ont été votés le 4 août.
Le passage d’une monarchie absolue à une monarchie constitutionnelle
Explication
Durant cette période, la France passe d’une monarchie absolue de droit divin à une monarchie constitutionnelle fondée sur la souveraineté nationale. Dans cette nouvelle forme de régime, le pouvoir royal est limité par une constitution.
Le vote est réservé aux citoyens payant un certain montant d’impôt
Explication
Le suffrage censitaire réserve le droit de vote aux citoyens qui paient un certain montant d’impôt. Il ne correspond donc pas à un suffrage ouvert à tous les citoyens, ni à un vote fondé sur l’appartenance à un ordre social.
L’Assemblée légifère, le roi exécute et des tribunaux indépendants rendent la justice
Explication
L’Assemblée nationale élue détient le pouvoir législatif, le roi Louis XVI le pouvoir exécutif et des tribunaux indépendants le pouvoir judiciaire. Cette organisation distingue les fonctions au lieu de les concentrer dans une seule autorité.
La souveraineté nationale, le droit de vote et la séparation des pouvoirs
Explication
Les articles 3, 6 et 16 fondent la souveraineté nationale, le droit de vote pour élire les députés et la séparation des pouvoirs. Les libertés de pensée et d’expression relèvent notamment des articles 10 et 11.
Les citoyens sont égaux devant la loi et contribuent à la Nation par l’impôt
Explication
Ces articles établissent l’égalité en droit devant la loi et l’égalité de contribution à la Nation par l’impôt. Des distinctions d’emploi peuvent toutefois subsister lorsqu’elles reposent sur les compétences, ce qui exclut une identité de fonction pour tous.
Les libertés de pensée, de croyance, d’opinion politique et d’expression
Explication
Ces articles consacrent plusieurs libertés fondamentales, notamment celles de pensée, de croyance religieuse, d’opinion politique et d’expression. Les privilèges féodaux et les pouvoirs judiciaires du roi ne constituent pas des libertés garanties par ces articles.
Une personne est tenue pour innocente jusqu’à ce que sa culpabilité soit prouvée
Explication
La présomption d’innocence protège tout citoyen jusqu’à ce que sa culpabilité soit établie dans un procès équitable et conforme à la loi. Elle s’oppose donc à la justice arbitraire, qui permettait une emprisonnement sans procès.
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Quelle date Louis XVI convoque-t-il les États généraux ?
Le 8 août 1788.
Pourquoi Louis XVI convoque-t-il les États généraux en 1788 ?
Pour apaiser les tensions du royaume menaçant une révolte populaire.
Que sont les États généraux ?
Une assemblée extraordinaire convoquée par le roi avec représentants des trois ordres.
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