Fiche de révision : Le système électoral sous la Restauration

Plan du Cours

  1. Le suffrage censitaire sous la Restauration
  2. La Chambre ultraroyaliste et sa dissolution
  3. Les réformes électorales de 1817 et 1820
  4. La Charte et l’évolution parlementaire
  5. L’union de la Chambre contre le roi
  6. Responsabilité ministérielle et équilibre institutionnel
  7. Moyens d’action des chambres et contrôle parlementaire du budget
  8. L’émergence de la responsabilité ministérielle
  9. Les dissolutions sous la Restauration
  10. La crise de la Restauration
  11. L’instauration de la monarchie de Juillet
  12. La légitimité nationale du nouveau roi
  13. Modifications symboliques et libertés
  14. Organisation des pouvoirs et suffrage
  15. Les fondements constitutionnels selon Thiers

Repères chronologiques

  1. 13 juillet 1815Une ordonnance royale abaisse l’âge minimum à 21 ans pour voter et à 25 ans pour être éligible.
  2. 5 septembre 1816Louis XVIII dissout la Chambre, devenue trop royaliste, afin d’obtenir une assemblée moins radicale sans modifier fondamentalement le système électoral.
  3. 5 février 1817La loi Lainé instaure un collège électoral départemental unique, où les électeurs votent directement au niveau du département.
  4. 25 mars 1817La loi instaure la spécialité budgétaire, qui soumet les crédits de l’État à l’autorisation préalable des chambres.
  5. décembre 1818Le gouvernement de Richelieu se retire après le rejet par la Chambre d’un projet de loi sur le système électoral et sous la pression politique des députés.
  6. février 1820L’assassinat du duc de Berry provoque la démission du ministère Decazes, sous la pression des royalistes conservateurs qui jugent sa politique trop libérale.
  7. 13 février 1820L’assassinat du duc de Berry, membre de la famille royale, provoque une réaction conservatrice et royaliste qui interrompt la déradicalisation de la Chambre.
  8. 29 juin 1820La loi du double vote rétablit deux collèges électoraux, celui de l’arrondissement et celui du département, tout en maintenant le suffrage direct.
  9. 5 novembre 1821La Chambre des députés adresse au gouvernement une déclaration sur la liberté de la presse et utilise le droit de pétition pour débattre de sa politique en la matière.
  10. 1824Le régime parlementaire de fait se maintient sous Louis XVIII jusqu’à sa mort, puis la situation évolue sous Charles X.

1. Le suffrage censitaire sous la Restauration

★ À maîtriser

  • Sous la Restauration, le suffrage censitaire remplace le suffrage universel théorique de l’Empire, où les électeurs avaient peu d’influence réelle sur le choix des représentants.

  • Sous la Charte de 1814, il faut avoir au moins 30 ans et payer un cens d’au moins 300 francs pour voter.

  • Pour être élu à la Chambre des députés, il faut avoir au moins 40 ans et payer une contribution directe d’au moins 1 000 francs.

Compléments

  • Sur environ 30 millions d’habitants, seules 100 000 personnes remplissent les conditions pour voter.

  • Environ 15 000 personnes remplissent les conditions d’éligibilité et la majorité appartient aux catégories les plus aisées, notamment à Paris.

📌 La première Restauration s’étend de 1814 à mars 1815, tandis que la seconde commence en juillet 1815 après les Cent-Jours et la défaite définitive de Napoléon à Waterloo.

  • La Corse ne compte qu’environ 50 personnes éligibles, ce qui illustre le caractère restrictif du système électoral.

Astuce mémo

Voter exige 30 ans et 300 francs ; être élu, 40 ans et 1 000 francs.

2. La Chambre ultraroyaliste et sa dissolution

★ À maîtriser

  • La première Chambre élue sous la seconde Restauration, en août 1815, est très largement dominée par les ultraroyalistes, conservateurs favorables au rétablissement d’une monarchie traditionnelle et au retour des Bourbons.

  • Louis XVIII cherche à concilier le rétablissement de la monarchie et de ses traditions avec le gouvernement représentatif, la protection des libertés individuelles et une monarchie limitée par la Charte constitutionnelle.

  • La Chambre ultraroyaliste rejette les propositions libérales de Louis XVIII et l’empêche de mener sa politique de conciliation.

Compléments

  • Les ultraroyalistes souhaitent rétablir les anciennes traditions monarchiques et punir ceux qui ont soutenu Napoléon pendant les Cent-Jours.

  • Sous la seconde Restauration, de nombreux procès sont organisés contre les anciens soutiens de Napoléon.

📌 Après la dissolution du 5 septembre 1816, le nombre de députés passe de 402 à 258 et la Chambre reste majoritairement royaliste, mais elle est moins radicale que la précédente.

3. Les réformes électorales de 1817 et 1820

★ À maîtriser

📌 La loi Lainé maintient le suffrage censitaire et direct, et les députés doivent obtenir la majorité absolue, soit au moins 50 % des suffrages exprimés.

  • Sous la loi du double vote, les électeurs remplissant les conditions censitaires votent dans leur arrondissement pour élire les députés d’arrondissement, puis le quart des électeurs payant le plus de contributions directes vote également au niveau départemental pour élire les députés supplémentaires.

Compléments

📌 Si aucun candidat n’obtient la majorité absolue sous la loi Lainé, plusieurs tours de scrutin peuvent être organisés, jusqu’à trois tours.

  • La loi Lainé vise à briser le phénomène aristocratique au sein de la Chambre en permettant à une partie plus large de la population aisée, notamment la bourgeoisie et la classe moyenne, d’accéder à la représentation politique.

  • La loi du double vote prévoit 258 députés élus dans les arrondissements et 172 députés supplémentaires élus au niveau départemental, soit 430 députés au total.

  • Le double vote favorise les électeurs les plus riches et renforce l’influence des catégories conservatrices au sein de la Chambre.

4. La Charte et l’évolution parlementaire

Notions clés & Définitions

  • Doctrinaires : Des royalistes modérés qui défendent à la fois la monarchie, la Constitution et les idéaux libéraux issus de la Révolution française.
  • Ultraroyalistes : Les députés les plus conservateurs, attachés à une monarchie traditionnelle de droit divin et aux traditions de l’Ancien Régime, et hostiles aux idées des Lumières et aux principes révolutionnaires.
  • Indépendants : Une gauche libérale opposée à la dynastie des Bourbons et à l’influence politique de l’Église, qui souhaite limiter le pouvoir du monarque sans être entièrement opposée à la monarchie.

★ À maîtriser

  • La Charte de 1814 établit un régime doté de principes représentatifs, considéré comme relativement démocratique pour l’époque malgré un suffrage extrêmement limité.

  • La Charte laisse une marge de manœuvre importante dans son application, dont les assemblées profitent progressivement pour limiter concrètement l’action du roi malgré le caractère unitaire du pouvoir monarchique.

📌 L’autorité monarchique a pour source unique le roi, mais les dispositions de la Charte en limitent l’exercice et permettent une évolution progressive vers un régime parlementaire.

  • La Charte reste évasive sur les relations entre les pouvoirs législatif et exécutif, ce qui permet au régime d’évoluer par sa pratique.

  • Bien que la Charte accorde une place limitée aux députés, la Chambre acquiert progressivement un pouvoir effectif sur les institutions et le processus politique.

Compléments

  • Sous la Charte, la liberté électorale permet aux électeurs d’exercer une véritable influence sur le choix de leurs représentants, et les chambres disposent d’une réelle capacité de délibération.

Astuce mémo

La marge laissée par la Charte permet aux assemblées de limiter progressivement l’action du roi.

5. L’union de la Chambre contre le roi

★ À maîtriser

  • Malgré leurs divergences, les députés s’unissent pour réclamer une part plus importante dans le fonctionnement du régime et une influence sur le choix des ministres.

Compléments

  • La revendication d’influencer le choix des ministres est principalement portée par les ultraroyalistes, puis soutenue par les doctrinaires et les indépendants.

  • François-René de Chateaubriand résume l’impuissance d’un ministère sans majorité par la formule « le ministre reste et le gouvernement s’en va », dans Monarchie selon la Charte.

  • Les députés peuvent affaiblir un ministère en critiquant ses ministres, en leur adressant des remarques humiliantes, en rejetant ses projets de loi et en entravant la conduite de sa politique.

6. Responsabilité ministérielle et équilibre institutionnel

Notions clés & Définitions

  • Conformité ministérielle avec la majorité parlementaire : Le fait que le gouvernement doive être en accord avec la majorité de la Chambre des députés pour gouverner efficacement.
  • Responsabilité politique : Vitrolles - Une responsabilité engagée pour des fautes politiques générales et sanctionnée par la perte de confiance des assemblées, entraînant la perte de l’existence politique du gouvernement.

★ À maîtriser

📌 Même si la Charte ne prévoit pas explicitement la responsabilité politique des ministres, un collège ministériel privé de majorité doit se retirer, et la Chambre peut le pousser à démissionner en rendant son action impossible.

Compléments

📌 La responsabilité pénale sanctionne des actes illégaux ou des infractions et peut entraîner une condamnation judiciaire, tandis que la responsabilité politique sanctionne la perte de confiance des assemblées et entraîne le retrait du pouvoir sans exiger une faute juridique.

  • Le collège ministériel sert d’écran entre le roi et les assemblées en assumant la responsabilité politique des décisions gouvernementales.

📌 Si le roi utilise systématiquement son droit de dissolution pour écarter une majorité qui lui est défavorable, il risque de déséquilibrer la monarchie constitutionnelle et de revenir à une monarchie autoritaire.

Astuce mémo

La perte de confiance de la Chambre entraîne le retrait politique du gouvernement.

7. Moyens d’action des chambres et contrôle parlementaire du budget

★ À maîtriser

  • L’article 19 de la Charte permet aux chambres de supplier le roi de proposer une loi sur un sujet déterminé, alors que l’initiative législative appartient principalement au roi sous la Restauration.

  • L’article 53 de la Charte permet aux chambres de présenter des pétitions afin de faire remonter des revendications, d’attirer l’attention du gouvernement et de demander des explications.

  • Le consentement des chambres à l’impôt permet aux députés de faire pression sur le gouvernement, car le roi ne peut pas imposer librement de nouvelles charges sans en tenir compte.

📌 En vertu de la spécialité budgétaire, le roi ne peut pas engager librement les dépenses publiques sans le consentement des chambres.

Compléments

📌 Les ordonnances peuvent contourner temporairement l’autorisation parlementaire, mais elles ne permettent pas de s’en affranchir durablement.

  • Grâce à leur contrôle budgétaire, les chambres peuvent contrôler l’action exécutive, demander des éclaircissements au gouvernement et exercer une pression sur ses décisions.

8. L’émergence de la responsabilité ministérielle

★ À maîtriser

📌 La conduite parlementaire du régime désigne l’influence croissante des chambres sur le gouvernement, alors que la Charte ne reconnaît pas officiellement la responsabilité politique des ministres.

  • Le régime parlementaire de fait dépend de la volonté du roi de respecter la volonté et la majorité de la Chambre ; son refus peut compromettre son fonctionnement.

Compléments

  • En 1821, une commission hostile au projet gouvernemental sur la presse contribue à mettre les ministres en difficulté ; le roi intervient et choisit de résoudre le conflit plutôt que de dissoudre la Chambre.

  • Le second ministère de Richelieu se retire en 1821 après une crise qui constitue une première manifestation importante de la responsabilité politique ministérielle.

  • Sous la Restauration, la remise en cause d’un ministère suit principalement une élection législative défavorable ou des manifestations répétées d’opposition de la Chambre basse ; le ministère cherche alors le soutien du roi ou peut être contraint à démissionner.

  • La Chambre des députés acquiert un rôle parlementaire supérieur à celui de la Chambre des pairs en raison de sa légitimité électorale.

9. Les dissolutions sous la Restauration

★ À maîtriser

📌 Le droit de dissolution permet au roi de renvoyer les députés devant les électeurs afin de tenter d’obtenir une majorité favorable, notamment lorsqu’un conflit oppose le gouvernement à la majorité parlementaire.

  • Le 24 décembre 1823, Louis XVIII dissout la Chambre après le renforcement de l’opposition libérale lié au renouvellement annuel d’un cinquième des députés, et les élections donnent une majorité royaliste plus importante.

  • Le 5 novembre 1827, Charles X dissout la Chambre, mais les libéraux remportent les élections et renforcent leur opposition au pouvoir royal.

Compléments

  • Le 5 septembre 1816, Louis XVIII dissout une Chambre trop royaliste afin d’obtenir une assemblée moins radicale et de mener une politique de conciliation.

  • Après les élections de 1827, Charles X ne parvient pas à obtenir une majorité parlementaire soutenant sa politique.

Astuce mémo

En 1823, la dissolution renforce la majorité royale ; en 1827, elle renforce les libéraux.

10. La crise de la Restauration

★ À maîtriser

  • En août 1829, Charles X nomme Jules de Polignac, ultraroyaliste particulièrement conservateur, à la tête du gouvernement, ce qui provoque de fortes tensions avec la Chambre des députés hostile.

  • Le 16 mai 1830, Charles X entre en conflit avec la Chambre des députés et organise une nouvelle dissolution, après laquelle les élections renforcent l’opposition au gouvernement.

  • Le 25 juillet 1830, Charles X prend les ordonnances de Saint-Cloud pour renforcer le pouvoir royal et modifier le fonctionnement du régime à son avantage.

📌 La première ordonnance suspend la liberté de la presse : aucun journal ni périodique ne peut paraître sans autorisation préalable, rétablissant une forme de censure.

📌 La troisième ordonnance rétablit le suffrage indirect : les collèges d’arrondissement désignent des candidats parmi lesquels les collèges départementaux doivent choisir au moins la moitié des députés, et le nombre de députés est réduit à environ 250.

  • Les Trois Glorieuses, les 27, 28 et 29 juillet 1830, sont une insurrection parisienne opposant les insurgés aux troupes royales et entraînant plusieurs centaines de morts.

  • La révolution de Juillet met fin à la Restauration et ouvre la monarchie de Juillet.

Compléments

  • Le blocage politique conduit Charles X à modifier unilatéralement le régime par les ordonnances de Saint-Cloud, qui renforcent le pouvoir royal et modifient le fonctionnement institutionnel à son avantage.

📌 La deuxième ordonnance dissout la Chambre des députés avant même que les députés nouvellement élus puissent tenir leur première réunion, contrairement à la pratique constitutionnelle établie sous la Restauration.

  • Adolphe Thiers dénonce les ordonnances dans Le National en déclarant : « Le gouvernement a violé la légalité, nous sommes dispensés d'obéir. »

  • Le 2 août 1830, Charles X abdique après la révolution de Juillet.

  • Le 31 juillet 1830, Louis-Philippe accepte les fonctions de lieutenant général du royaume, choisies par les révolutionnaires.

Astuce mémo

Ordonnances contestées → insurrection → chute de Charles X

11. L’instauration de la monarchie de Juillet

★ À maîtriser

  • La Charte est révisée en août 1830 afin de limiter les pouvoirs du roi et de renforcer le régime parlementaire.

📌 La Charte de 1814 est octroyée par Louis XVIII et présente le roi comme source de l’autorité et auteur du texte, tandis que la Charte de 1830 résulte d’une conciliation entre les représentants de la nation et le nouveau roi.

Compléments

  • La Chambre des députés met fin à la dynastie des Bourbons, mais choisit une monarchie limitée plutôt qu’une République, en raison notamment du souvenir des violences révolutionnaires et de la période montagnarde.

  • Le 31 juillet 1830, le duc d’Orléans est proclamé lieutenant général du royaume.

  • Le 9 août 1830, Louis-Philippe accepte la couronne et prête serment à la Charte révisée.

  • Le drapeau tricolore est rétabli et symbolise la Révolution française ainsi que la rupture avec l’ancienne monarchie.

  • Le 14 août 1830, la Charte révisée est officiellement promulguée.

Astuce mémo

La Charte octroyée de 1814 s’oppose à la Charte négociée de 1830

12. La légitimité nationale du nouveau roi

★ À maîtriser

  • Louis-Philippe tient sa légitimité de l’intervention des représentants de la nation et de l’acceptation de la Charte, plutôt que du droit divin.

  • La souveraineté nationale devient un fondement essentiel de la monarchie de Juillet.

  • Louis-Philippe prête serment à la Charte, qui devient un contrat constitutionnel engageant chaque institution à respecter un rôle déterminé.

Compléments

  • Le 3 août 1830, dans son discours, Louis-Philippe présente son intervention comme une réponse à l’appel de ses concitoyens et au salut de la patrie, en portant les couleurs du triomphe de la liberté.

  • En parlant de « mes concitoyens », Louis-Philippe présente les habitants comme des citoyens partageant une communauté politique plutôt que comme de simples sujets.

  • Le 7 août 1830, la Chambre des députés invite officiellement Louis-Philippe à accepter et à jurer les clauses de la Charte révisée.

  • La Chambre des députés occupe une place particulièrement importante comme principale institution représentative issue de l’élection.

📌 La Charte de 1830 est présentée comme un texte constitutionnel accepté par plusieurs parties, contrairement à celle de 1814, dont Louis XVIII était présenté comme le seul auteur.

Astuce mémo

Le roi au-dessus de la Charte en 1814, le roi soumis à la Charte en 1830

13. Modifications symboliques et libertés

★ À maîtriser

📌 L’article 7 protège la liberté de la presse : les Français peuvent publier leurs opinions conformément aux lois et la censure ne peut plus être rétablie.

Compléments

  • L’article 67 rétablit le drapeau bleu, blanc et rouge, en rupture avec le drapeau blanc rétabli sous la Restauration.

  • La nouvelle Charte ne reconnaît plus le catholicisme comme religion d’État.

14. Organisation des pouvoirs et suffrage

★ À maîtriser

  • L’article 13 maintient au roi les pouvoirs suivants : le commandement des forces terrestres et maritimes, la déclaration de guerre, la conclusion des traités, la nomination aux emplois de l’administration publique, les règlements nécessaires à l’exécution des lois

📌 Les règlements royaux ne peuvent plus suspendre les lois ni dispenser de leur exécution.

  • L’article 15 attribue l’initiative des lois au roi, à la Chambre des pairs et à la Chambre des députés, alors qu’elle appartenait principalement au roi sous la Restauration.

📌 Le suffrage universel n’est pas instauré et le suffrage censitaire est maintenu, mais le droit de vote est ouvert dès 25 ans et le cens électoral passe de 300 à 200 francs.

Compléments

📌 La nouvelle Charte supprime l’ancien article 14 de la Charte de 1814, qui permettait au roi de prendre des ordonnances et règlements nécessaires à la sûreté de l’État.

  • La loi du 29 décembre 1831 supprime l’hérédité de la pairie, maintient la nomination des pairs par le roi et encadre davantage celle-ci en limitant son choix à des catégories de notabilités définies par la loi.

  • La Chambre des députés peut choisir son président et participe davantage à la discussion et à l’adoption du budget et des impôts.

  • Le cens électoral prend désormais en compte l’ensemble des contributions, et non plus uniquement les impôts directs.

  • Les assouplissements du suffrage censitaire font passer le nombre d’électeurs d’environ 120 000 à 250 000, sur une population d’environ 30 millions d’habitants.

15. Les fondements constitutionnels selon Thiers

★ À maîtriser

  • Selon Adolphe Thiers, le nouveau régime repose sur un roi nouveau et sur la souveraineté de la majorité.

📌 Pour Adolphe Thiers, le roi est une autorité constituée par la Charte et partie au contrat constitutionnel, et non une autorité supérieure qui octroie une Constitution à ses sujets.

  • Selon Adolphe Thiers, la Révolution de Juillet a irrévocablement établi la souveraineté de la majorité représentative.

Compléments

📌 La souveraineté de la majorité représentative se distingue de la souveraineté populaire exercée directement par l’ensemble de la population, laquelle est associée au risque de mouvements de foule, de violences et de dérives révolutionnaires. - Adolphe Thiers

  • La nation est représentée par (Adolphe Thiers) :
    • les électeurs
    • les députés
    • les pairs

📌 Même si le roi conserve un droit de dissolution, il doit tenir compte du résultat des élections lorsque la majorité élue lui est défavorable.

Astuce mémo

Le roi est constitué par la Charte ; la majorité représentative exprime la volonté nationale

Tableaux de synthèse

Responsabilités pénale et politique

ResponsabilitéFondementSanction
PénaleActes illégaux ou infractionsCondamnation judiciaire
PolitiquePerte de confiance des assembléesRetrait du pouvoir

Résultats des dissolutions royales

DateRoiRésultat
5 septembre 1816Louis XVIIILa Chambre trop royaliste est dissoute pour en obtenir une moins radicale.
24 décembre 1823Louis XVIIILes élections renforcent la majorité royaliste.
5 novembre 1827Charles XLes libéraux remportent les élections et renforcent leur opposition.

Teste tes connaissances

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1. Concernant le suffrage censitaire sous la Restauration :

2. Un candidat à la Chambre des députés sous la Charte de 1814 a 40 ans et paie une contribution directe de 1 000 francs. Quelles propositions sont exactes ?

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Quel suffrage remplace le suffrage universel théorique sous la Restauration ?

Le suffrage censitaire.

Quel âge minimum faut-il avoir pour voter sous la Charte de 1814 ?

30 ans.

Quel âge minimum faut-il avoir pour être élu à la Chambre des députés ?

40 ans.

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