Quel suffrage remplace le suffrage universel théorique sous la Restauration ?
Le suffrage censitaire.
Quel âge minimum faut-il avoir pour voter sous la Charte de 1814 ?
30 ans.
Quel âge minimum faut-il avoir pour être élu à la Chambre des députés ?
40 ans.
À quel âge minimum peut-on voter selon l’ordonnance royale du 13 juillet 1815 ?
21 ans.
Quelle tendance dominait largement la première Chambre élue sous la seconde Restauration en août 1815 ?
Les ultraroyalistes.
Quel équilibre Louis XVIII cherchait-il à établir entre monarchie et libertés ?
Une monarchie restaurée, représentative et limitée par la Charte constitutionnelle.
Qu’est-ce que la Chambre ultraroyaliste empêchait Louis XVIII de mener ?
Sa politique de conciliation.
À quelle date Louis XVIII dissout-il la Chambre ultraroyaliste ?
Le 5 septembre 1816.
Quand la loi Lainé instaure-t-elle un collège électoral départemental unique ?
Le 5 février 1817.
Quels modes de suffrage la loi Lainé maintient-elle ?
Le suffrage censitaire et direct.
Quel événement du 13 février 1820 interrompt la déradicalisation de la Chambre ?
L’assassinat du duc de Berry provoque une réaction conservatrice et royaliste.
Quand la loi du double vote rétablit-elle les collèges d’arrondissement et départemental ?
Le 29 juin 1820.
Quel régime la Charte de 1814 établit-elle ?
Un régime fondé sur des principes représentatifs, relativement démocratique pour l’époque.
Comment les assemblées utilisent-elles la marge laissée par la Charte ?
Elles limitent progressivement l’action du roi.
Quelle est la source de l’autorité monarchique sous la Charte ?
Le roi en est la source unique.
Pourquoi la pratique du régime peut-elle évoluer sous la Charte ?
La Charte reste évasive sur les relations entre pouvoirs législatif et exécutif.
Quel pouvoir la Chambre acquiert-elle progressivement sous la Charte ?
Un pouvoir effectif sur les institutions et le processus politique.
Que réclament les députés malgré leurs divergences ?
Une part plus importante dans le fonctionnement du régime.
Quelle influence les députés réclament-ils sur le gouvernement ?
Une influence sur le choix des ministres.
Que doit respecter le gouvernement pour gouverner efficacement ?
La majorité de la Chambre des députés.
Que doit faire un collège ministériel privé de majorité ?
Il doit se retirer.
Quelle sanction entraîne la perte de confiance des assemblées selon Vitrolles ?
La perte de l’existence politique du gouvernement.
Quelle est la référence associée à la définition de la responsabilité politique ?
Vitrolles.
Que permet l’article 19 de la Charte aux chambres ?
Supplier le roi de proposer une loi sur un sujet déterminé.
Que permettent les pétitions selon l’article 53 de la Charte ?
Faire remonter des revendications et demander des explications au gouvernement.
Comment le consentement des chambres à l’impôt leur permet-il d’agir ?
Il leur permet de faire pression sur le gouvernement.
Quelle loi instaure la spécialité budgétaire ?
La loi du 25 mars 1817.
Que ne peut pas faire librement le roi selon la spécialité budgétaire ?
Engager les dépenses publiques sans le consentement des chambres.
Que désigne la conduite parlementaire du régime sous la Restauration ?
L’influence croissante des chambres sur le gouvernement.
De quoi dépend le régime parlementaire de fait sous la Restauration ?
De la volonté du roi de respecter la volonté et la majorité de la Chambre.
À quoi sert le droit de dissolution accordé au roi ?
À renvoyer les députés devant les électeurs pour tenter d’obtenir une majorité favorable.
Quelle date marque la dissolution de la Chambre par Louis XVIII après le renforcement de l’opposition libérale ?
Le 24 décembre 1823.
Quel résultat les élections suivant la dissolution de 1823 donnent-elles aux royalistes ?
Une majorité royaliste plus importante.
Quel résultat Charles X obtient-il après la dissolution de la Chambre le 5 novembre 1827 ?
Les libéraux remportent les élections et renforcent leur opposition au pouvoir royal.
Qui Charles X nomme-t-il à la tête du gouvernement en août 1829 ?
Jules de Polignac, ultraroyaliste particulièrement conservateur.
Quand Charles X dissout-il la Chambre des députés après son conflit avec elle ?
Le 16 mai 1830.
Quel acte Charles X prend-il le 25 juillet 1830 pour renforcer le pouvoir royal ?
Les ordonnances de Saint-Cloud.
Qu’interdit la première ordonnance de Saint-Cloud ?
La parution de tout journal sans autorisation préalable.
Quelles mesures la révision de la Charte d’août 1830 vise-t-elle à instaurer ?
Elle limite les pouvoirs du roi et renforce le régime parlementaire.
Qui octroie la Charte de 1814 et d’où vient l’autorité selon elle ?
Louis XVIII l’octroie et le roi est la source de l’autorité.
De quoi Louis-Philippe tire-t-il sa légitimité, plutôt que du droit divin ?
De l’intervention des représentants de la nation et de l’acceptation de la Charte.
Quel devient le fondement essentiel de la monarchie de Juillet ?
La souveraineté nationale.
Quel rôle constitutionnel le serment de Louis-Philippe confère-t-il à la Charte ?
Un contrat engageant chaque institution à respecter un rôle déterminé.
Quelle liberté l’article 7 protège-t-il ?
La liberté de la presse.
Que permet l’article 7 aux Français concernant leurs opinions ?
Ils peuvent les publier conformément aux lois.
Que devient la censure selon l’article 7 ?
Elle ne peut plus être rétablie.
Quelles compétences l’article 13 maintient-il au roi ?
Le commandement militaire, la déclaration de guerre, les traités, les nominations publiques et les règlements d’exécution des lois.
Que ne peuvent plus faire les règlements royaux ?
Ils ne peuvent ni suspendre les lois ni dispenser de leur exécution.
À qui l’article 15 attribue-t-il l’initiative des lois ?
Au roi, à la Chambre des pairs et à la Chambre des députés.
Selon Adolphe Thiers, sur quels deux principes repose le nouveau régime ?
Sur un roi nouveau et la souveraineté de la majorité.
Selon Adolphe Thiers, quel rôle constitutionnel la Charte confère-t-elle au roi ?
Le roi est une autorité constituée par la Charte et partie au contrat constitutionnel.
Selon Adolphe Thiers, qu’a irrévocablement établi la Révolution de Juillet ?
La souveraineté de la majorité représentative.
Combien de personnes peuvent voter parmi environ 30 millions d’habitants ?
Environ 100 000 personnes.
Combien de personnes remplissent les conditions d’éligibilité sous la Restauration ?
Environ 15 000 personnes.
Que souhaitaient rétablir les ultraroyalistes ?
Les anciennes traditions monarchiques.
Contre qui de nombreux procès furent-ils organisés sous la seconde Restauration ?
Les anciens soutiens de Napoléon.
Après la dissolution du 5 septembre 1816, combien de députés la Chambre compte-t-elle ?
258 députés.
Combien de tours de scrutin la loi Lainé autorise-t-elle au maximum ?
Jusqu’à trois tours.
Quel objectif politique la loi Lainé poursuit-elle dans la Chambre ?
Briser le phénomène aristocratique en élargissant l’accès à la représentation politique.
Combien de députés la loi du double vote prévoit-elle au total ?
430 députés.
Quelle influence la liberté électorale accorde-t-elle aux électeurs sous la Charte ?
Une véritable influence sur le choix de leurs représentants.
Que défendent les doctrinaires sous la Restauration ?
La monarchie, la Constitution et les idéaux libéraux issus de la Révolution française.
Quels groupes portent puis soutiennent la revendication du choix des ministres ?
Les ultraroyalistes la portent, puis les doctrinaires et les indépendants la soutiennent.
Quel auteur formule « le ministre reste et le gouvernement s’en va » ?
François-René de Chateaubriand.
Dans quelle œuvre Chateaubriand écrit-il « le ministre reste et le gouvernement s’en va » ?
*Monarchie selon la Charte*.
Comment les députés peuvent-ils affaiblir un ministère par leurs critiques ?
En adressant des remarques humiliantes aux ministres.
Comment les députés peuvent-ils bloquer les projets et la politique d’un ministère ?
En rejetant ses projets de loi et en entravant sa politique.
Quelle sanction distingue la responsabilité pénale de la responsabilité politique ?
La responsabilité pénale peut entraîner une condamnation judiciaire.
Quel rôle politique le collège ministériel joue-t-il entre le roi et les assemblées ?
Il assume la responsabilité politique des décisions gouvernementales.
Quel risque court le roi s’il dissout systématiquement une majorité défavorable ?
Il risque de déséquilibrer la monarchie constitutionnelle et de revenir à une monarchie autoritaire.
Que peuvent faire les ordonnances concernant l’autorisation parlementaire ?
Elles peuvent la contourner temporairement, mais pas durablement.
Pourquoi le gouvernement de Richelieu se retire-t-il en décembre 1818 ?
Après le rejet par la Chambre d’un projet de loi sur le système électoral et sous la pression des députés.
Qu’entraîne l’assassinat du duc de Berry en février 1820 ?
La démission du ministère Decazes, sous la pression de royalistes conservateurs qui le jugent trop libéral.
Que fait la Chambre des députés le 5 novembre 1821 au sujet de la presse ?
Elle adresse au gouvernement une déclaration sur la liberté de la presse et débat de sa politique grâce au droit de pétition.
Quelle décision le roi prend-il lors de la crise de la presse en 1821 ?
Il choisit de résoudre le conflit plutôt que de dissoudre la Chambre.
Pourquoi Louis XVIII dissout-il la Chambre le 5 septembre 1816 ?
Pour obtenir une assemblée moins radicale et mener une politique de conciliation.
Quelle majorité Charles X obtient-il après les élections de 1827 ?
Il n’obtient pas de majorité parlementaire soutenant sa politique.
Que fait la deuxième ordonnance de Saint-Cloud à la Chambre des députés ?
Elle la dissout avant sa première réunion.
À la suite de quoi la Chambre des députés choisit-elle une monarchie limitée plutôt qu’une République ?
Du souvenir des violences révolutionnaires et de la période montagnarde.
À quelle date le duc d’Orléans est-il proclamé lieutenant général du royaume ?
Le 31 juillet 1830.
À quelle date Louis-Philippe accepte-t-il la couronne et prête-t-il serment à la Charte révisée ?
Le 9 août 1830.
Quand Louis-Philippe présente-t-il son intervention comme répondant à l’appel de ses concitoyens et au salut de la patrie ?
Le 3 août 1830.
Que désigne Louis-Philippe par l’expression « mes concitoyens » ?
Une communauté politique de citoyens.
Quand la Chambre des députés invite-t-elle officiellement Louis-Philippe à accepter et jurer la Charte révisée ?
Le 7 août 1830.
Quelles couleurs l’article 67 rétablit-il comme drapeau français ?
Le bleu, le blanc et le rouge.
Quel statut religieux la nouvelle Charte ne reconnaît-elle plus au catholicisme ?
Celui de religion d’État.
Qu’autorisait l’ancien article 14 de la Charte de 1814 avant sa suppression ?
Le roi pouvait prendre des ordonnances et règlements nécessaires à la sûreté de l’État.
Quel pouvoir nouveau la Chambre des députés obtient-elle concernant son président ?
Elle peut choisir son président.
Qu’est-ce qui distingue la souveraineté de la majorité représentative de la souveraineté populaire directe ?
La souveraineté populaire directe est exercée par l’ensemble de la population et associée aux mouvements de foule, aux violences et aux dérives révolutionnaires.
Selon Adolphe Thiers, par qui la nation exprime-t-elle sa volonté ?
Par les électeurs, les députés et les pairs qui la représentent.
Que doit faire le roi si la majorité élue lui est défavorable, malgré son droit de dissolution ?
Tenir compte du résultat des élections.
Combien de personnes sont éligibles en Corse sous la Restauration ?
Environ 50 personnes.
À quelle date la Charte révisée est-elle officiellement promulguée ?
Le 14 août 1830.
Que rétablit la troisième ordonnance concernant le suffrage ?
Le suffrage indirect.
Quelles sont les conséquences de la loi du 29 décembre 1831 sur la pairie ?
Elle supprime l’hérédité de la pairie et maintient la nomination des pairs par le roi, limitée à des catégories légales de notabilités.
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1. Concernant le suffrage censitaire sous la Restauration :
2. Un candidat à la Chambre des députés sous la Charte de 1814 a 40 ans et paie une contribution directe de 1 000 francs. Quelles propositions sont exactes ?
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