Flashcards : Le système électoral sous la Restauration (95 cartes)

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1Question

Quel suffrage remplace le suffrage universel théorique sous la Restauration ?

Réponse

Le suffrage censitaire.

2Question

Quel âge minimum faut-il avoir pour voter sous la Charte de 1814 ?

Réponse

30 ans.

3Question

Quel âge minimum faut-il avoir pour être élu à la Chambre des députés ?

Réponse

40 ans.

4Question

À quel âge minimum peut-on voter selon l’ordonnance royale du 13 juillet 1815 ?

Réponse

21 ans.

5Question

Quelle tendance dominait largement la première Chambre élue sous la seconde Restauration en août 1815 ?

Réponse

Les ultraroyalistes.

6Question

Quel équilibre Louis XVIII cherchait-il à établir entre monarchie et libertés ?

Réponse

Une monarchie restaurée, représentative et limitée par la Charte constitutionnelle.

7Question

Qu’est-ce que la Chambre ultraroyaliste empêchait Louis XVIII de mener ?

Réponse

Sa politique de conciliation.

8Question

À quelle date Louis XVIII dissout-il la Chambre ultraroyaliste ?

Réponse

Le 5 septembre 1816.

9Question

Quand la loi Lainé instaure-t-elle un collège électoral départemental unique ?

Réponse

Le 5 février 1817.

10Question

Quels modes de suffrage la loi Lainé maintient-elle ?

Réponse

Le suffrage censitaire et direct.

11Question

Quel événement du 13 février 1820 interrompt la déradicalisation de la Chambre ?

Réponse

L’assassinat du duc de Berry provoque une réaction conservatrice et royaliste.

12Question

Quand la loi du double vote rétablit-elle les collèges d’arrondissement et départemental ?

Réponse

Le 29 juin 1820.

13Question

Quel régime la Charte de 1814 établit-elle ?

Réponse

Un régime fondé sur des principes représentatifs, relativement démocratique pour l’époque.

14Question

Comment les assemblées utilisent-elles la marge laissée par la Charte ?

Réponse

Elles limitent progressivement l’action du roi.

15Question

Quelle est la source de l’autorité monarchique sous la Charte ?

Réponse

Le roi en est la source unique.

16Question

Pourquoi la pratique du régime peut-elle évoluer sous la Charte ?

Réponse

La Charte reste évasive sur les relations entre pouvoirs législatif et exécutif.

17Question

Quel pouvoir la Chambre acquiert-elle progressivement sous la Charte ?

Réponse

Un pouvoir effectif sur les institutions et le processus politique.

18Question

Que réclament les députés malgré leurs divergences ?

Réponse

Une part plus importante dans le fonctionnement du régime.

19Question

Quelle influence les députés réclament-ils sur le gouvernement ?

Réponse

Une influence sur le choix des ministres.

20Question

Que doit respecter le gouvernement pour gouverner efficacement ?

Réponse

La majorité de la Chambre des députés.

21Question

Que doit faire un collège ministériel privé de majorité ?

Réponse

Il doit se retirer.

22Question

Quelle sanction entraîne la perte de confiance des assemblées selon Vitrolles ?

Réponse

La perte de l’existence politique du gouvernement.

23Question

Quelle est la référence associée à la définition de la responsabilité politique ?

Réponse

Vitrolles.

24Question

Que permet l’article 19 de la Charte aux chambres ?

Réponse

Supplier le roi de proposer une loi sur un sujet déterminé.

25Question

Que permettent les pétitions selon l’article 53 de la Charte ?

Réponse

Faire remonter des revendications et demander des explications au gouvernement.

26Question

Comment le consentement des chambres à l’impôt leur permet-il d’agir ?

Réponse

Il leur permet de faire pression sur le gouvernement.

27Question

Quelle loi instaure la spécialité budgétaire ?

Réponse

La loi du 25 mars 1817.

28Question

Que ne peut pas faire librement le roi selon la spécialité budgétaire ?

Réponse

Engager les dépenses publiques sans le consentement des chambres.

29Question

Que désigne la conduite parlementaire du régime sous la Restauration ?

Réponse

L’influence croissante des chambres sur le gouvernement.

30Question

De quoi dépend le régime parlementaire de fait sous la Restauration ?

Réponse

De la volonté du roi de respecter la volonté et la majorité de la Chambre.

31Question

À quoi sert le droit de dissolution accordé au roi ?

Réponse

À renvoyer les députés devant les électeurs pour tenter d’obtenir une majorité favorable.

32Question

Quelle date marque la dissolution de la Chambre par Louis XVIII après le renforcement de l’opposition libérale ?

Réponse

Le 24 décembre 1823.

33Question

Quel résultat les élections suivant la dissolution de 1823 donnent-elles aux royalistes ?

Réponse

Une majorité royaliste plus importante.

34Question

Quel résultat Charles X obtient-il après la dissolution de la Chambre le 5 novembre 1827 ?

Réponse

Les libéraux remportent les élections et renforcent leur opposition au pouvoir royal.

35Question

Qui Charles X nomme-t-il à la tête du gouvernement en août 1829 ?

Réponse

Jules de Polignac, ultraroyaliste particulièrement conservateur.

36Question

Quand Charles X dissout-il la Chambre des députés après son conflit avec elle ?

Réponse

Le 16 mai 1830.

37Question

Quel acte Charles X prend-il le 25 juillet 1830 pour renforcer le pouvoir royal ?

Réponse

Les ordonnances de Saint-Cloud.

38Question

Qu’interdit la première ordonnance de Saint-Cloud ?

Réponse

La parution de tout journal sans autorisation préalable.

39Question

Quelles mesures la révision de la Charte d’août 1830 vise-t-elle à instaurer ?

Réponse

Elle limite les pouvoirs du roi et renforce le régime parlementaire.

40Question

Qui octroie la Charte de 1814 et d’où vient l’autorité selon elle ?

Réponse

Louis XVIII l’octroie et le roi est la source de l’autorité.

41Question

De quoi Louis-Philippe tire-t-il sa légitimité, plutôt que du droit divin ?

Réponse

De l’intervention des représentants de la nation et de l’acceptation de la Charte.

42Question

Quel devient le fondement essentiel de la monarchie de Juillet ?

Réponse

La souveraineté nationale.

43Question

Quel rôle constitutionnel le serment de Louis-Philippe confère-t-il à la Charte ?

Réponse

Un contrat engageant chaque institution à respecter un rôle déterminé.

44Question

Quelle liberté l’article 7 protège-t-il ?

Réponse

La liberté de la presse.

45Question

Que permet l’article 7 aux Français concernant leurs opinions ?

Réponse

Ils peuvent les publier conformément aux lois.

46Question

Que devient la censure selon l’article 7 ?

Réponse

Elle ne peut plus être rétablie.

47Question

Quelles compétences l’article 13 maintient-il au roi ?

Réponse

Le commandement militaire, la déclaration de guerre, les traités, les nominations publiques et les règlements d’exécution des lois.

48Question

Que ne peuvent plus faire les règlements royaux ?

Réponse

Ils ne peuvent ni suspendre les lois ni dispenser de leur exécution.

49Question

À qui l’article 15 attribue-t-il l’initiative des lois ?

Réponse

Au roi, à la Chambre des pairs et à la Chambre des députés.

50Question

Selon Adolphe Thiers, sur quels deux principes repose le nouveau régime ?

Réponse

Sur un roi nouveau et la souveraineté de la majorité.

51Question

Selon Adolphe Thiers, quel rôle constitutionnel la Charte confère-t-elle au roi ?

Réponse

Le roi est une autorité constituée par la Charte et partie au contrat constitutionnel.

52Question

Selon Adolphe Thiers, qu’a irrévocablement établi la Révolution de Juillet ?

Réponse

La souveraineté de la majorité représentative.

53Question

Combien de personnes peuvent voter parmi environ 30 millions d’habitants ?

Réponse

Environ 100 000 personnes.

54Question

Combien de personnes remplissent les conditions d’éligibilité sous la Restauration ?

Réponse

Environ 15 000 personnes.

55Question

Que souhaitaient rétablir les ultraroyalistes ?

Réponse

Les anciennes traditions monarchiques.

56Question

Contre qui de nombreux procès furent-ils organisés sous la seconde Restauration ?

Réponse

Les anciens soutiens de Napoléon.

57Question

Après la dissolution du 5 septembre 1816, combien de députés la Chambre compte-t-elle ?

Réponse

258 députés.

58Question

Combien de tours de scrutin la loi Lainé autorise-t-elle au maximum ?

Réponse

Jusqu’à trois tours.

59Question

Quel objectif politique la loi Lainé poursuit-elle dans la Chambre ?

Réponse

Briser le phénomène aristocratique en élargissant l’accès à la représentation politique.

60Question

Combien de députés la loi du double vote prévoit-elle au total ?

Réponse

430 députés.

61Question

Quelle influence la liberté électorale accorde-t-elle aux électeurs sous la Charte ?

Réponse

Une véritable influence sur le choix de leurs représentants.

62Question

Que défendent les doctrinaires sous la Restauration ?

Réponse

La monarchie, la Constitution et les idéaux libéraux issus de la Révolution française.

63Question

Quels groupes portent puis soutiennent la revendication du choix des ministres ?

Réponse

Les ultraroyalistes la portent, puis les doctrinaires et les indépendants la soutiennent.

64Question

Quel auteur formule « le ministre reste et le gouvernement s’en va » ?

Réponse

François-René de Chateaubriand.

65Question

Dans quelle œuvre Chateaubriand écrit-il « le ministre reste et le gouvernement s’en va » ?

Réponse

*Monarchie selon la Charte*.

66Question

Comment les députés peuvent-ils affaiblir un ministère par leurs critiques ?

Réponse

En adressant des remarques humiliantes aux ministres.

67Question

Comment les députés peuvent-ils bloquer les projets et la politique d’un ministère ?

Réponse

En rejetant ses projets de loi et en entravant sa politique.

68Question

Quelle sanction distingue la responsabilité pénale de la responsabilité politique ?

Réponse

La responsabilité pénale peut entraîner une condamnation judiciaire.

69Question

Quel rôle politique le collège ministériel joue-t-il entre le roi et les assemblées ?

Réponse

Il assume la responsabilité politique des décisions gouvernementales.

70Question

Quel risque court le roi s’il dissout systématiquement une majorité défavorable ?

Réponse

Il risque de déséquilibrer la monarchie constitutionnelle et de revenir à une monarchie autoritaire.

71Question

Que peuvent faire les ordonnances concernant l’autorisation parlementaire ?

Réponse

Elles peuvent la contourner temporairement, mais pas durablement.

72Question

Pourquoi le gouvernement de Richelieu se retire-t-il en décembre 1818 ?

Réponse

Après le rejet par la Chambre d’un projet de loi sur le système électoral et sous la pression des députés.

73Question

Qu’entraîne l’assassinat du duc de Berry en février 1820 ?

Réponse

La démission du ministère Decazes, sous la pression de royalistes conservateurs qui le jugent trop libéral.

74Question

Que fait la Chambre des députés le 5 novembre 1821 au sujet de la presse ?

Réponse

Elle adresse au gouvernement une déclaration sur la liberté de la presse et débat de sa politique grâce au droit de pétition.

75Question

Quelle décision le roi prend-il lors de la crise de la presse en 1821 ?

Réponse

Il choisit de résoudre le conflit plutôt que de dissoudre la Chambre.

76Question

Pourquoi Louis XVIII dissout-il la Chambre le 5 septembre 1816 ?

Réponse

Pour obtenir une assemblée moins radicale et mener une politique de conciliation.

77Question

Quelle majorité Charles X obtient-il après les élections de 1827 ?

Réponse

Il n’obtient pas de majorité parlementaire soutenant sa politique.

78Question

Que fait la deuxième ordonnance de Saint-Cloud à la Chambre des députés ?

Réponse

Elle la dissout avant sa première réunion.

79Question

À la suite de quoi la Chambre des députés choisit-elle une monarchie limitée plutôt qu’une République ?

Réponse

Du souvenir des violences révolutionnaires et de la période montagnarde.

80Question

À quelle date le duc d’Orléans est-il proclamé lieutenant général du royaume ?

Réponse

Le 31 juillet 1830.

81Question

À quelle date Louis-Philippe accepte-t-il la couronne et prête-t-il serment à la Charte révisée ?

Réponse

Le 9 août 1830.

82Question

Quand Louis-Philippe présente-t-il son intervention comme répondant à l’appel de ses concitoyens et au salut de la patrie ?

Réponse

Le 3 août 1830.

83Question

Que désigne Louis-Philippe par l’expression « mes concitoyens » ?

Réponse

Une communauté politique de citoyens.

84Question

Quand la Chambre des députés invite-t-elle officiellement Louis-Philippe à accepter et jurer la Charte révisée ?

Réponse

Le 7 août 1830.

85Question

Quelles couleurs l’article 67 rétablit-il comme drapeau français ?

Réponse

Le bleu, le blanc et le rouge.

86Question

Quel statut religieux la nouvelle Charte ne reconnaît-elle plus au catholicisme ?

Réponse

Celui de religion d’État.

87Question

Qu’autorisait l’ancien article 14 de la Charte de 1814 avant sa suppression ?

Réponse

Le roi pouvait prendre des ordonnances et règlements nécessaires à la sûreté de l’État.

88Question

Quel pouvoir nouveau la Chambre des députés obtient-elle concernant son président ?

Réponse

Elle peut choisir son président.

89Question

Qu’est-ce qui distingue la souveraineté de la majorité représentative de la souveraineté populaire directe ?

Réponse

La souveraineté populaire directe est exercée par l’ensemble de la population et associée aux mouvements de foule, aux violences et aux dérives révolutionnaires.

90Question

Selon Adolphe Thiers, par qui la nation exprime-t-elle sa volonté ?

Réponse

Par les électeurs, les députés et les pairs qui la représentent.

91Question

Que doit faire le roi si la majorité élue lui est défavorable, malgré son droit de dissolution ?

Réponse

Tenir compte du résultat des élections.

92Question

Combien de personnes sont éligibles en Corse sous la Restauration ?

Réponse

Environ 50 personnes.

93Question

À quelle date la Charte révisée est-elle officiellement promulguée ?

Réponse

Le 14 août 1830.

94Question

Que rétablit la troisième ordonnance concernant le suffrage ?

Réponse

Le suffrage indirect.

95Question

Quelles sont les conséquences de la loi du 29 décembre 1831 sur la pairie ?

Réponse

Elle supprime l’hérédité de la pairie et maintient la nomination des pairs par le roi, limitée à des catégories légales de notabilités.

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Teste tes connaissances avec un QCM de 37 questions sur Le système électoral sous la Restauration.

1. Concernant le suffrage censitaire sous la Restauration :

2. Un candidat à la Chambre des députés sous la Charte de 1814 a 40 ans et paie une contribution directe de 1 000 francs. Quelles propositions sont exactes ?

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