QCM : Le système électoral sous la Restauration (37 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Concernant le suffrage censitaire sous la Restauration :

Sous l’Empire, les électeurs choisissaient réellement leurs représentants avec une forte influence.
La Charte de 1814 fixe à 30 ans l’âge minimal requis pour voter.
Le suffrage universel impérial accordait peu d’influence réelle dans le choix des représentants.
Pour voter en 1814, un cens de 1 000 francs était exigé des électeurs.
Sous la Restauration, le suffrage censitaire succède au suffrage universel théorique de l’Empire.

La Charte de 1814 fixe à 30 ans l’âge minimal requis pour voter. · Le suffrage universel impérial accordait peu d’influence réelle dans le choix des représentants. · Sous la Restauration, le suffrage censitaire succède au suffrage universel théorique de l’Empire.

Explication

Le suffrage censitaire remplace le suffrage universel théorique de l’Empire, où l’influence des électeurs était faible. En 1814, le vote exigeait 30 ans et un cens de 300 francs : le seuil de 1 000 francs concernait l’éligibilité.

2. Un candidat à la Chambre des députés sous la Charte de 1814 a 40 ans et paie une contribution directe de 1 000 francs. Quelles propositions sont exactes ?

Il satisfait aux seuils d’âge et de contribution requis pour être élu député.
La population éligible est estimée à environ 15 000 personnes sous la Restauration.
Pour être élu député, il lui faudrait atteindre au moins 300 francs de contribution directe.
Le seuil d’âge pour être élu député est fixé à 30 ans par la Charte de 1814.
Environ 100 000 personnes remplissent les conditions de vote parmi 30 millions d’habitants.

Il satisfait aux seuils d’âge et de contribution requis pour être élu député. · La population éligible est estimée à environ 15 000 personnes sous la Restauration. · Environ 100 000 personnes remplissent les conditions de vote parmi 30 millions d’habitants.

Explication

L’éligibilité exige au moins 40 ans et 1 000 francs de contribution, conditions satisfaites par ce candidat. Environ 100 000 habitants remplissent les conditions de vote et 15 000 celles d’éligibilité ; 300 francs et 30 ans sont les seuils du vote, pas de l’éligibilité.

3. Une ordonnance royale est prise le 13 juillet 1815 après le retour de Napoléon de l’île d’Elbe et sa défaite à Waterloo. Cochez les propositions exactes :

L’ordonnance date du 13 juillet 1815 et modifie les âges électoraux minimaux.
La première Restauration s’étend de 1814 à mars 1815, avant les Cent-Jours.
L’âge minimal pour voter passe à 25 ans et celui d’éligibilité à 21 ans.
Elle abaisse à 21 ans l’âge minimal pour voter et à 25 ans celui pour être éligible.
La seconde Restauration débute en mars 1815, avant les Cent-Jours et Waterloo.

L’ordonnance date du 13 juillet 1815 et modifie les âges électoraux minimaux. · La première Restauration s’étend de 1814 à mars 1815, avant les Cent-Jours. · Elle abaisse à 21 ans l’âge minimal pour voter et à 25 ans celui pour être éligible.

Explication

L’ordonnance du 13 juillet 1815 abaisse l’âge minimal à 21 ans pour voter et à 25 ans pour être éligible. La première Restauration va de 1814 à mars 1815 ; la seconde commence en juillet 1815 après les Cent-Jours et Waterloo, et les deux âges ne sont pas inversés.

4. Concernant la première Chambre élue sous la seconde Restauration, en août 1815 :

La Chambre est principalement dominée par des libéraux favorables au retour des Bourbons.
Les ultraroyalistes sont favorables au rétablissement d’une monarchie traditionnelle.
Elle est très largement dominée par des ultraroyalistes conservateurs.
Les ultraroyalistes cherchent à préserver les soutiens de Napoléon des sanctions.
Les ultraroyalistes souhaitent punir les soutiens de Napoléon pendant les Cent-Jours.

Les ultraroyalistes sont favorables au rétablissement d’une monarchie traditionnelle. · Elle est très largement dominée par des ultraroyalistes conservateurs. · Les ultraroyalistes souhaitent punir les soutiens de Napoléon pendant les Cent-Jours.

Explication

La Chambre d’août 1815 est très largement dominée par les ultraroyalistes, conservateurs favorables à une monarchie traditionnelle et au retour des Bourbons. Ils souhaitent aussi punir ceux qui ont soutenu Napoléon pendant les Cent-Jours, et non les protéger.

5. Louis XVIII voit ses propositions libérales rejetées par une Chambre ultraroyaliste et décide de la dissoudre le 5 septembre 1816. Parmi les propositions suivantes concernant cette décision, lesquelles sont exactes ?

Le rejet des propositions libérales rend difficile la politique de conciliation voulue par Louis XVIII.
La Chambre soutient les propositions libérales du roi et facilite sa politique de conciliation.
Louis XVIII entend alors remplacer le système électoral par un dispositif entièrement nouveau.
La dissolution intervient le 5 septembre 1817 afin de réformer le mode de scrutin.
La dissolution vise à obtenir une assemblée moins radicale sans refondre le système électoral.

Le rejet des propositions libérales rend difficile la politique de conciliation voulue par Louis XVIII. · La dissolution vise à obtenir une assemblée moins radicale sans refondre le système électoral.

Explication

Le rejet des mesures libérales par la Chambre entrave la politique de conciliation, et la dissolution du 5 septembre 1816 vise une assemblée moins radicale sans changement fondamental du système électoral. La Chambre ne soutient donc pas ces propositions; la dissolution date de 1816 et n’a pas pour objectif de refondre le scrutin.

6. Après la dissolution de 1816, la composition de la Chambre évolue. Quelles sont les réponses exactes au sujet de ce changement ?

La Chambre issue des élections est moins radicale que celle qui l’a précédée.
La nouvelle Chambre demeure majoritairement royaliste malgré son évolution.
Le nombre de députés passe de 402 avant la dissolution à 258 après celle-ci.
La nouvelle Chambre devient majoritairement libérale après la dissolution.
Le nombre de députés passe de 258 avant la dissolution à 402 après celle-ci.

La Chambre issue des élections est moins radicale que celle qui l’a précédée. · La nouvelle Chambre demeure majoritairement royaliste malgré son évolution. · Le nombre de députés passe de 402 avant la dissolution à 258 après celle-ci.

Explication

La dissolution fait passer l’effectif de 402 à 258 députés; la Chambre demeure royaliste dans sa majorité, mais elle est moins radicale que la précédente. L’ordre des effectifs n’est pas inversé, et la majorité ne devient pas libérale.

7. Lors d’une élection organisée selon la loi Lainé, aucun candidat ne dépasse 50 % des suffrages exprimés au premier tour. Parmi les propositions suivantes concernant le régime électoral applicable, lesquelles sont exactes ?

Le suffrage demeure censitaire et direct, avec une majorité absolue requise pour être élu.
Les électeurs votent directement dans le cadre d’un collège électoral départemental unique.
Les électeurs votent d’abord dans un collège d’arrondissement, puis au département.
Un candidat peut être élu avec moins de 50 % des suffrages exprimés.
Plusieurs tours peuvent être organisés, dans la limite de trois tours de scrutin.

Le suffrage demeure censitaire et direct, avec une majorité absolue requise pour être élu. · Les électeurs votent directement dans le cadre d’un collège électoral départemental unique. · Plusieurs tours peuvent être organisés, dans la limite de trois tours de scrutin.

Explication

La loi Lainé instaure un collège départemental unique et conserve le suffrage censitaire et direct; l’élection exige au moins 50 % des suffrages exprimés. Si aucun candidat n’atteint ce seuil, jusqu’à trois tours peuvent être organisés. Le vote d’arrondissement n’appartient pas à ce dispositif, et une proportion inférieure à 50 % ne constitue pas la majorité absolue.

8. La déradicalisation de la Chambre est interrompue par un événement en 1820. Concernant cet événement et ses effets, cochez la (les) proposition(s) exacte(s) :

La loi Lainé réserve la représentation politique aux familles aristocratiques de la Chambre.
Le duc de Berry appartient à la famille royale, et sa mort interrompt la déradicalisation.
L’assassinat du duc de Berry survient le 13 février 1820 et provoque une réaction royaliste.
L’assassinat du duc de Berry entraîne une réaction principalement libérale et modératrice.
La loi Lainé cherche à élargir l’accès à la représentation parmi les catégories aisées.

Le duc de Berry appartient à la famille royale, et sa mort interrompt la déradicalisation. · L’assassinat du duc de Berry survient le 13 février 1820 et provoque une réaction royaliste. · La loi Lainé cherche à élargir l’accès à la représentation parmi les catégories aisées.

Explication

L’assassinat du duc de Berry, membre de la famille royale, a lieu le 13 février 1820 et entraîne une réaction conservatrice et royaliste qui interrompt la déradicalisation. La loi Lainé vise au contraire à permettre à une partie plus large de la population aisée, notamment la bourgeoisie et la classe moyenne, d’accéder à la représentation.

9. Concernant les principes représentatifs de la Charte de 1814 :

Les assemblées utilisent progressivement la marge d’application pour limiter l’action royale.
La Charte instaure un suffrage étendu à l’ensemble de la population adulte.
La Charte établit des principes représentatifs, malgré un suffrage extrêmement limité.
Les électeurs exercent une influence réelle sur le choix de leurs représentants.
La liberté électorale laisse aux électeurs une influence négligeable sur leurs représentants.

Les assemblées utilisent progressivement la marge d’application pour limiter l’action royale. · La Charte établit des principes représentatifs, malgré un suffrage extrêmement limité. · Les électeurs exercent une influence réelle sur le choix de leurs représentants.

Explication

La Charte est relativement représentative pour son époque, même si le suffrage reste très limité. Les électeurs influencent réellement le choix des représentants, tandis que les assemblées profitent de la marge d’application pour restreindre concrètement l’action du roi.

10. Parmi les propositions suivantes concernant la répartition des pouvoirs sous la Charte, la(les)quelle(s) est(sont) exacte(s) ?

La Charte reste évasive sur les relations entre pouvoirs législatif et exécutif.
L’autorité monarchique a pour source principale le roi et les assemblées réunies.
Le roi demeure la source de l’autorité monarchique, dont l’exercice est limité par la Charte.
Les dispositions de la Charte renforcent l’exercice royal sans permettre d’évolution parlementaire.
La Charte laisse une marge de manœuvre importante aux électeurs dans son application.

La Charte reste évasive sur les relations entre pouvoirs législatif et exécutif. · Le roi demeure la source de l’autorité monarchique, dont l’exercice est limité par la Charte.

Explication

La Charte reste évasive sur les relations entre pouvoirs législatif et exécutif, permettant au régime d’évoluer par la pratique. Le roi reste la source de l’autorité monarchique, mais la Charte en limite l’exercice. Les assemblées profitent progressivement de la marge de manœuvre laissée par la Charte pour limiter concrètement l’action du roi ; celle-ci n’est pas accordée aux électeurs. La Charte ne précise donc pas en détail les relations entre les pouvoirs législatif et exécutif.

11. À propos de la Chambre des députés et des doctrinaires :

La Chambre acquiert progressivement un pouvoir effectif sur les institutions et le processus politique.
La Chambre devient progressivement un acteur essentiel, mais perd toute influence politique.
Les doctrinaires sont des royalistes modérés attachés à la monarchie et à la Constitution.
La Chambre conserve une place limitée sans acquérir d’influence institutionnelle effective.
Les doctrinaires défendent la monarchie en rejetant les principes constitutionnels libéraux.

La Chambre acquiert progressivement un pouvoir effectif sur les institutions et le processus politique. · Les doctrinaires sont des royalistes modérés attachés à la monarchie et à la Constitution.

Explication

La Chambre des députés dépasse progressivement la place limitée que lui accordait le texte et acquiert un pouvoir effectif. Les doctrinaires sont des royalistes modérés qui défendent aussi la Constitution et les idéaux libéraux issus de la Révolution ; ils ne rejettent pas ces principes.

12. Les orientations des ultraroyalistes et des indépendants comprennent :

Les ultraroyalistes défendent les idéaux libéraux révolutionnaires contre les traditions anciennes.
Les indépendants forment une gauche libérale opposée à l’influence politique de l’Église.
Les ultraroyalistes privilégient une monarchie traditionnelle fondée sur le droit divin.
Les ultraroyalistes rejettent largement les idées des Lumières et les principes révolutionnaires.
Les indépendants sont tous opposés à la monarchie et à la dynastie des Bourbons.

Les indépendants forment une gauche libérale opposée à l’influence politique de l’Église. · Les ultraroyalistes privilégient une monarchie traditionnelle fondée sur le droit divin. · Les ultraroyalistes rejettent largement les idées des Lumières et les principes révolutionnaires.

Explication

Les ultraroyalistes sont attachés à une monarchie traditionnelle de droit divin et rejettent largement les idées des Lumières et les principes révolutionnaires. Les indépendants constituent une gauche libérale opposée à l’influence politique de l’Église, mais ils ne sont pas tous hostiles à la monarchie.

13. Concernant l’union des députés face au roi, cochez la (les) proposition(s) exacte(s) :

Malgré leurs divergences, les députés réclament une part accrue dans le fonctionnement du régime.
Les doctrinaires sont les principaux initiateurs de la revendication d’influencer le choix ministériel.
La revendication d’influencer le choix des ministres est principalement portée par les indépendants.
Les ultraroyalistes soutiennent la revendication ministérielle après son lancement par les indépendants.
Les députés s’unissent pour réduire leur influence sur le fonctionnement du régime politique.

Malgré leurs divergences, les députés réclament une part accrue dans le fonctionnement du régime.

Explication

Les députés dépassent leurs divergences pour réclamer une part plus importante dans le fonctionnement du régime. La revendication d’influencer le choix des ministres est principalement portée par les ultraroyalistes, puis soutenue par les doctrinaires et les indépendants.

14. Un gouvernement perd le soutien de la majorité de la Chambre des députés. Concernant sa capacité à gouverner et sa position face à la Chambre :

La Chambre peut rendre son action impossible afin de le pousser à démissionner.
La Charte prévoit explicitement que la Chambre peut le renvoyer par un vote de défiance.
Le collège ministériel privé de majorité est appelé à se retirer selon le principe défendu.
Son accord avec la majorité de la Chambre devient sans effet sur sa capacité à gouverner.
Pour gouverner efficacement, il doit rester en accord avec la majorité de la Chambre des députés.

La Chambre peut rendre son action impossible afin de le pousser à démissionner. · Le collège ministériel privé de majorité est appelé à se retirer selon le principe défendu. · Pour gouverner efficacement, il doit rester en accord avec la majorité de la Chambre des députés.

Explication

La conformité à la majorité favorise l’exercice efficace du gouvernement, et la Chambre peut pousser un ministère minoritaire à démissionner en paralysant son action. Le principe défendu prévoit le retrait du collège privé de majorité ; en revanche, la conformité demeure importante et la Charte ne prévoit pas explicitement cette responsabilité politique.

15. Parmi les propositions suivantes concernant la distinction entre responsabilité politique et responsabilité pénale, lesquelles sont exactes ?

La responsabilité pénale entraîne le retrait du pouvoir sans qu’une faute juridique soit nécessaire.
La responsabilité pénale sanctionne la perte de confiance des assemblées par le retrait du gouvernement.
Vitrolles définit la responsabilité politique par des fautes politiques générales et la perte de confiance des assemblées.
La responsabilité politique exige une infraction juridique établie et une condamnation judiciaire.
La responsabilité politique sanctionne des infractions par une condamnation prononcée par un tribunal.

Vitrolles définit la responsabilité politique par des fautes politiques générales et la perte de confiance des assemblées.

Explication

Vitrolles associe la responsabilité politique aux fautes politiques générales et à la perte de confiance des assemblées. La responsabilité pénale concerne les infractions et peut conduire à une condamnation judiciaire ; elle ne correspond pas au retrait politique du gouvernement.

16. Une chambre souhaite faire proposer une loi sur un sujet précis, puis demander des explications au gouvernement sur une revendication. Quels moyens prévus par la Charte correspondent à ces démarches ?

L’article 53 lui permet de présenter une pétition pour faire remonter des revendications.
Le droit de supplication intervient dans le processus législatif, malgré l’initiative royale dominante.
Le droit de pétition peut attirer l’attention du gouvernement et susciter des explications.
L’article 19 autorise la chambre à adopter elle-même une loi sans intervention royale.
L’article 19 lui permet de supplier le roi de proposer une loi sur le sujet déterminé.

L’article 53 lui permet de présenter une pétition pour faire remonter des revendications. · Le droit de supplication intervient dans le processus législatif, malgré l’initiative royale dominante. · Le droit de pétition peut attirer l’attention du gouvernement et susciter des explications. · L’article 19 lui permet de supplier le roi de proposer une loi sur le sujet déterminé.

Explication

L’article 19 permet aux chambres de supplier le roi de proposer une loi, alors que l’initiative législative appartient principalement au roi. L’article 53 prévoit les pétitions, qui font remonter les revendications, attirent l’attention du gouvernement et permettent de demander des explications ; il ne confère pas à la chambre le pouvoir d’adopter seule une loi.

17. En 1817, les chambres examinent les crédits de l’État et le roi souhaite engager des dépenses. Quelles propositions décrivent les règles et leviers budgétaires concernés ?

La spécialité budgétaire est instaurée par la loi du 25 mars 1816.
Le contrôle fiscal des chambres concerne les dépenses, mais pas les nouvelles charges imposées.
Les chambres autorisent les crédits de l’État après l’engagement des dépenses par le roi.
Le consentement à l’impôt permet aux députés de faire pression sur le gouvernement.
La loi du 25 mars 1817 établit la spécialité budgétaire sans autorisation préalable des chambres.

Le consentement à l’impôt permet aux députés de faire pression sur le gouvernement.

Explication

Le consentement des chambres à l’impôt constitue un moyen de pression, car le roi ne peut imposer librement de nouvelles charges sans en tenir compte. La loi du 25 mars 1817 instaure la spécialité budgétaire et prévoit l’autorisation préalable des chambres pour les crédits de l’État ; les autres propositions déplacent la date ou inversent ces règles.

18. Le roi invoque une ordonnance pour engager des dépenses sans l’accord des chambres. Concernant la spécialité budgétaire et la portée de cette ordonnance :

Une ordonnance dispense durablement le roi d’obtenir l’autorisation des chambres pour ses dépenses.
La spécialité budgétaire subordonne l’engagement des dépenses publiques au consentement des chambres.
Le recours aux ordonnances écarte définitivement le contrôle budgétaire exercé par les chambres.
La spécialité budgétaire laisse au roi la liberté d’engager les dépenses sans accord parlementaire.
Une ordonnance peut permettre au roi de contourner temporairement l’autorisation parlementaire.

La spécialité budgétaire subordonne l’engagement des dépenses publiques au consentement des chambres. · Une ordonnance peut permettre au roi de contourner temporairement l’autorisation parlementaire.

Explication

La spécialité budgétaire empêche le roi d’engager librement les dépenses sans le consentement des chambres. Une ordonnance peut contourner cette autorisation temporairement, mais elle ne permet pas de s’en affranchir durablement.

19. Les chambres examinent le budget et contestent une décision exécutive : quels moyens leur offre ce contrôle ?

Elles peuvent remplacer le contrôle budgétaire par un vote de confiance.
Elles peuvent demander au gouvernement des éclaircissements sur ses décisions.
Elles peuvent fixer seules les décisions exécutives sans débat avec le gouvernement.
Elles peuvent autoriser rétroactivement toute dépense engagée par le roi.
Elles peuvent imposer directement au gouvernement chaque décision administrative.

Elles peuvent demander au gouvernement des éclaircissements sur ses décisions.

Explication

Le contrôle budgétaire permet aux chambres de demander des éclaircissements au gouvernement et d’exercer une pression sur ses décisions. Il ne leur attribue ni l’autorisation rétroactive des dépenses, ni la direction directe de l’administration ou des décisions exécutives.

20. Concernant l’émergence d’une conduite parlementaire du régime :

La Charte reconnaît officiellement la responsabilité politique des ministres envers les chambres.
Le fonctionnement de fait dépend du respect royal de la volonté et de la majorité de la Chambre.
La conduite parlementaire traduit l’influence croissante des chambres sur le gouvernement.
En février 1820, Decazes démissionne après le rejet d’un projet de loi électoral par la Chambre.
En décembre 1818, Richelieu se retire après le rejet d’un projet électoral et la pression des députés.

Le fonctionnement de fait dépend du respect royal de la volonté et de la majorité de la Chambre. · La conduite parlementaire traduit l’influence croissante des chambres sur le gouvernement. · En décembre 1818, Richelieu se retire après le rejet d’un projet électoral et la pression des députés.

Explication

La conduite parlementaire désigne l’influence grandissante des chambres, sans reconnaissance officielle de la responsabilité ministérielle par la Charte. Le régime de fait repose sur le respect de la majorité par le roi, et Richelieu se retire en décembre 1818 après le rejet du projet électoral sous la pression des députés. Decazes quitte le ministère après l’assassinat du duc de Berry, tandis que la Charte ne consacre pas officiellement cette responsabilité.

21. En 1821, une crise autour de la politique gouvernementale sur la presse met le ministère de Richelieu en difficulté. Quelles propositions caractérisent cette séquence ?

Une commission hostile au projet gouvernemental contribue à mettre les ministres en difficulté.
Sous la Restauration, un ministère est remis en cause principalement après une opposition de la Chambre haute.
Le second ministère de Richelieu se retire après une crise importante de responsabilité politique ministérielle.
La crise se règle par la dissolution de la Chambre décidée par le roi.
Le 5 novembre, la Chambre adresse au gouvernement une déclaration sur la liberté de la presse.

Une commission hostile au projet gouvernemental contribue à mettre les ministres en difficulté. · Le second ministère de Richelieu se retire après une crise importante de responsabilité politique ministérielle. · Le 5 novembre, la Chambre adresse au gouvernement une déclaration sur la liberté de la presse.

Explication

Le 5 novembre 1821, la Chambre adresse une déclaration sur la liberté de la presse et la commission hostile au projet accroît la difficulté ministérielle. Le second ministère de Richelieu se retire dans une crise importante de responsabilité politique ; le roi choisit de résoudre le conflit plutôt que de dissoudre la Chambre. Les remises en cause ministérielles sont notamment liées aux élections ou à l’opposition répétée de la Chambre basse, et non de la Chambre haute.

22. Un conflit oppose le gouvernement à la majorité parlementaire : quel usage du droit de dissolution peut faire le roi ?

Il peut renvoyer les députés devant les électeurs pour tenter d’obtenir une majorité favorable.
Il peut utiliser la dissolution pour prolonger le mandat des députés en place.
Il peut dissoudre la Chambre sans organiser de nouvelles élections législatives.
Il peut recourir à la dissolution afin de supprimer le rôle des électeurs.
Il peut dissoudre la Chambre afin d’obtenir une assemblée plus radicale en 1816.

Il peut renvoyer les députés devant les électeurs pour tenter d’obtenir une majorité favorable.

Explication

La dissolution permet au roi de renvoyer les députés devant les électeurs pour tenter d’obtenir une majorité favorable, notamment lors d’un conflit avec la majorité parlementaire. En 1816, Louis XVIII cherchait au contraire une assemblée moins radicale ; la dissolution ne prolonge pas le mandat, ne supprime pas les élections et implique un retour devant les électeurs.

23. Parmi les propositions suivantes concernant les dissolutions de 1823 et de 1827, lesquelles sont exactes ?

Le 24 décembre 1823, Louis XVIII dissout la Chambre après le renforcement de l’opposition libérale.
Le 5 novembre 1827, Charles X dissout la Chambre sous son propre règne.
Le renouvellement annuel d’un cinquième des députés contribue au contexte de la dissolution de 1823.
La dissolution de 1827 permet à Charles X de renforcer la majorité royaliste aux élections.
Les élections de 1823 donnent une majorité royaliste plus importante au roi et à ses ministres.

Le 24 décembre 1823, Louis XVIII dissout la Chambre après le renforcement de l’opposition libérale. · Le 5 novembre 1827, Charles X dissout la Chambre sous son propre règne. · Le renouvellement annuel d’un cinquième des députés contribue au contexte de la dissolution de 1823. · Les élections de 1823 donnent une majorité royaliste plus importante au roi et à ses ministres.

Explication

En 1823, Louis XVIII dissout la Chambre après le renforcement libéral lié notamment au renouvellement annuel d’un cinquième des députés, et les élections accroissent la majorité royaliste. La dissolution du 5 novembre 1827 a lieu sous Charles X, mais les libéraux remportent le scrutin : elle ne renforce donc pas la majorité royaliste.

24. Après le scrutin consécutif à la dissolution de 1827, quelle situation politique Charles X doit-il affronter ?

Le scrutin réduit l’opposition libérale à la Chambre des députés.
Les libéraux remportent les élections et renforcent leur opposition au pouvoir royal.
Il ne parvient pas à obtenir une majorité parlementaire soutenant sa politique.
La dissolution garantit à Charles X le soutien parlementaire recherché.
Les élections lui apportent une majorité parlementaire favorable à sa politique.

Les libéraux remportent les élections et renforcent leur opposition au pouvoir royal. · Il ne parvient pas à obtenir une majorité parlementaire soutenant sa politique.

Explication

Après les élections de 1827, Charles X ne dispose pas d’une majorité soutenant sa politique, tandis que les libéraux remportent le scrutin et renforcent leur opposition. La dissolution n’aboutit donc ni à une majorité favorable au roi ni à un recul de l’opposition libérale.

25. À propos des tensions entre Charles X et la Chambre des députés :

Après la dissolution de 1830, les élections renforcent le soutien parlementaire au gouvernement.
En août 1829, Charles X nomme l’ultraroyaliste Jules de Polignac à la tête du gouvernement.
Les ordonnances de Saint-Cloud modifient unilatéralement le régime afin de renforcer le pouvoir royal.
La nomination de Polignac en août 1829 apaise les relations avec la Chambre des députés.
Le 16 mai 1830, Charles X entre en conflit avec la Chambre et organise une nouvelle dissolution.

En août 1829, Charles X nomme l’ultraroyaliste Jules de Polignac à la tête du gouvernement. · Les ordonnances de Saint-Cloud modifient unilatéralement le régime afin de renforcer le pouvoir royal. · Le 16 mai 1830, Charles X entre en conflit avec la Chambre et organise une nouvelle dissolution.

Explication

Polignac, ultraroyaliste conservateur, est nommé en août 1829 et sa nomination provoque des tensions avec la Chambre. Le 16 mai 1830, Charles X dissout de nouveau la Chambre, mais les élections renforcent l’opposition ; les ordonnances cherchent ensuite à renforcer le pouvoir royal.

26. Le 25 juillet 1830, Charles X promulgue les ordonnances de Saint-Cloud. Quelles mesures caractérisent leur mise en œuvre ?

La deuxième ordonnance dissout la Chambre avant la première réunion des députés nouvellement élus.
La dissolution anticipée rompt avec la pratique constitutionnelle établie sous la Restauration.
La première ordonnance soumet la parution des journaux à une autorisation préalable.
La suspension de la liberté de la presse rétablit une forme de censure dans le royaume.
Les ordonnances sont prises par Charles X pour renforcer le pouvoir royal et modifier le régime à son avantage.

La deuxième ordonnance dissout la Chambre avant la première réunion des députés nouvellement élus. · La dissolution anticipée rompt avec la pratique constitutionnelle établie sous la Restauration. · La première ordonnance soumet la parution des journaux à une autorisation préalable. · La suspension de la liberté de la presse rétablit une forme de censure dans le royaume. · Les ordonnances sont prises par Charles X pour renforcer le pouvoir royal et modifier le régime à son avantage.

Explication

Les ordonnances sont prises le 25 juillet 1830 pour renforcer le pouvoir royal. La première suspend la liberté de la presse et impose une autorisation préalable de publication ; la deuxième dissout la Chambre avant sa première réunion, contrairement à la pratique constitutionnelle établie.

27. La Chambre des députés organise le nouveau régime après la révolution de Juillet. Parmi les propositions suivantes concernant ce choix, lesquelles sont exactes ?

La Charte de 1830 résulte d’une conciliation entre les représentants de la nation et le nouveau roi.
La Charte de 1814 est octroyée par Louis XVIII, qui y apparaît comme source de l’autorité.
Le 31 juillet 1830, le duc d’Orléans est proclamé roi des Français par la Chambre des députés.
La révision de la Charte, en août 1830, vise à limiter les pouvoirs royaux et renforcer le parlementarisme.
La Chambre écarte la dynastie des Bourbons afin de rétablir une République inspirée de la période montagnarde.

La Charte de 1830 résulte d’une conciliation entre les représentants de la nation et le nouveau roi. · La Charte de 1814 est octroyée par Louis XVIII, qui y apparaît comme source de l’autorité. · La révision de la Charte, en août 1830, vise à limiter les pouvoirs royaux et renforcer le parlementarisme.

Explication

La Charte est révisée en août 1830 pour limiter le pouvoir royal et renforcer le régime parlementaire. Celle de 1814 est octroyée par Louis XVIII, alors que celle de 1830 procède d’une conciliation entre représentants nationaux et nouveau roi. Le duc d’Orléans est proclamé lieutenant général, et la Chambre choisit une monarchie limitée plutôt qu’une République.

28. À propos de l’établissement de la monarchie de Juillet en août 1830, cochez la (les) proposition(s) exacte(s) :

Louis-Philippe prête serment à la Charte révisée le 14 août 1830, jour de sa promulgation.
Le drapeau blanc est rétabli pour rappeler la Révolution française et rompre avec l’ancienne monarchie.
Le rétablissement du drapeau tricolore symbolise la Révolution française et la rupture avec l’ancienne monarchie.
La Charte révisée est officiellement promulguée le 14 août 1830.
Le 9 août, Louis-Philippe accepte la couronne et prête serment à la Charte révisée.

Le rétablissement du drapeau tricolore symbolise la Révolution française et la rupture avec l’ancienne monarchie. · La Charte révisée est officiellement promulguée le 14 août 1830. · Le 9 août, Louis-Philippe accepte la couronne et prête serment à la Charte révisée.

Explication

Louis-Philippe accepte la couronne et prête serment à la Charte révisée le 9 août ; la Charte est promulguée officiellement le 14 août. Le drapeau tricolore est rétabli comme symbole de la Révolution française et de la rupture avec l’ancienne monarchie.

29. Concernant la légitimité de Louis-Philippe :

Son accession au trône s’appuie sur les représentants de la nation et l’acceptation de la Charte.
En parlant de « mes concitoyens », il évoque une communauté politique plutôt qu’un lien de sujétion.
Dans son discours du 3 août, il associe les couleurs portées au triomphe de la monarchie.
Son pouvoir est présenté comme provenant du droit divin plutôt que des représentants nationaux.
Le 3 août 1830, il présente son intervention comme une réponse à l’appel de ses concitoyens.

Son accession au trône s’appuie sur les représentants de la nation et l’acceptation de la Charte. · En parlant de « mes concitoyens », il évoque une communauté politique plutôt qu’un lien de sujétion. · Le 3 août 1830, il présente son intervention comme une réponse à l’appel de ses concitoyens.

Explication

La légitimité de Louis-Philippe repose sur les représentants nationaux et l’acceptation de la Charte, et son discours du 3 août invoque l’appel de ses concitoyens. L’expression « mes concitoyens » souligne une communauté de citoyens; le droit divin ne fonde pas son pouvoir, et les couleurs sont associées au triomphe de la liberté.

30. La Chambre des députés invite Louis-Philippe à jurer la Charte révisée le 7 août 1830. Quelles propositions décrivent correctement la portée de cet acte ?

La souveraineté nationale constitue un fondement essentiel de la monarchie de Juillet.
Le serment transforme la Charte en concession royale que le souverain peut retirer librement.
La Charte engage les institutions à exercer le même rôle constitutionnel.
L’invitation à jurer la Charte est formulée par la Chambre des pairs à cette date.
Le serment fait de la Charte un engagement constitutionnel qui lie aussi le roi.

La souveraineté nationale constitue un fondement essentiel de la monarchie de Juillet. · Le serment fait de la Charte un engagement constitutionnel qui lie aussi le roi.

Explication

Le serment inscrit la Charte dans un contrat constitutionnel auquel le roi est lui-même soumis, tandis que la souveraineté nationale fonde la monarchie de Juillet. L’invitation émane de la Chambre des députés, et la Charte prévoit des rôles déterminés pour les institutions plutôt qu’un rôle identique.

31. Quelles propositions permettent de distinguer les Chartes de 1830 et de 1814 ainsi que la place des institutions représentatives ?

La Charte de 1814 est présentée comme un texte accepté par plusieurs parties.
La Chambre des députés est une institution représentative issue d’une nomination royale.
La Charte de 1830 est présentée comme acceptée par plusieurs parties, contrairement à celle de 1814.
La Charte de 1830 est présentée comme l’œuvre du seul Louis XVIII.
La Chambre des députés occupe une place secondaire parmi les institutions représentatives.

La Charte de 1830 est présentée comme acceptée par plusieurs parties, contrairement à celle de 1814.

Explication

La Charte de 1830 est présentée comme un texte constitutionnel accepté par plusieurs parties, tandis que Louis XVIII est présenté comme l’unique auteur de la Charte de 1814. La Chambre des députés est issue de l’élection et occupe une place particulièrement importante.

32. Un roi prend un règlement pour suspendre une loi et dispenser certains agents de son exécution. Quelle analyse correspond à la nouvelle Charte ?

Les règlements royaux ne peuvent suspendre les lois ni dispenser de leur exécution.
La nouvelle Charte supprime l’ancien article 14 relatif aux ordonnances de sûreté de l’État.
Le roi peut suspendre une loi par règlement lorsqu’il invoque la sûreté de l’État.
La nouvelle Charte retire au roi le pouvoir de nommer aux emplois publics.
Le roi conserve le commandement des forces terrestres et maritimes ainsi que le pouvoir de conclure des traités.

Les règlements royaux ne peuvent suspendre les lois ni dispenser de leur exécution. · La nouvelle Charte supprime l’ancien article 14 relatif aux ordonnances de sûreté de l’État. · Le roi conserve le commandement des forces terrestres et maritimes ainsi que le pouvoir de conclure des traités.

Explication

Les règlements royaux ne peuvent suspendre les lois ni dispenser de leur exécution; l’ancien article 14, qui autorisait des ordonnances liées à la sûreté de l’État, est supprimé. Le roi conserve notamment le commandement des forces, la conclusion des traités et la nomination aux emplois publics.

33. Quelles sont les réponses exactes au sujet des effets des assouplissements du suffrage censitaire ?

Le calcul du cens repose désormais sur les seuls impôts directs.
Le cens prend en compte l’ensemble des contributions, au-delà des seuls impôts directs.
Les électeurs représentent environ 250 000 personnes sur une population de 3 millions.
Le corps électoral s’élargit sans que le suffrage universel soit instauré.
Le nombre d’électeurs passe approximativement de 120 000 à 250 000.

Le cens prend en compte l’ensemble des contributions, au-delà des seuls impôts directs. · Le corps électoral s’élargit sans que le suffrage universel soit instauré. · Le nombre d’électeurs passe approximativement de 120 000 à 250 000.

Explication

Le cens intègre l’ensemble des contributions, et le nombre d’électeurs augmente d’environ 120 000 à 250 000. Cet élargissement ne transforme pas le suffrage censitaire en suffrage universel, et la population évoquée est d’environ 30 millions, non 3 millions.

34. À propos des fondements constitutionnels exposés par Adolphe Thiers, quelles propositions sont exactes ?

Thiers présente le régime comme reposant sur un roi ancien et le suffrage universel direct.
Le roi est une partie du contrat constitutionnel, au même titre que les institutions.
Le nouveau régime repose sur un roi nouveau et la souveraineté de la majorité.
Le roi demeure une autorité supérieure qui octroie la Constitution à ses sujets.
Le roi est une autorité constituée par la Charte et liée par le contrat constitutionnel.

Le roi est une partie du contrat constitutionnel, au même titre que les institutions. · Le nouveau régime repose sur un roi nouveau et la souveraineté de la majorité. · Le roi est une autorité constituée par la Charte et liée par le contrat constitutionnel.

Explication

Thiers associe le nouveau régime à un roi nouveau et à la souveraineté de la majorité. Le roi est constitué par la Charte et partie au contrat constitutionnel, et non une autorité supérieure octroyant une Constitution à ses sujets.

35. Un régime fonde sa légitimité sur des représentants élus plutôt que sur une consultation directe et permanente de toute la population. Dans la conception de Thiers :

La consultation directe de toute la population est associée au risque de renforcer la stabilité politique.
La souveraineté de la majorité représentative implique une intervention permanente de toute la population.
Thiers estime que la Révolution de Juillet a consacré la souveraineté populaire exercée en masse.
La Révolution de Juillet a établi de façon irrévocable la souveraineté de la majorité représentative.
La souveraineté de la majorité représentative se distingue de l’exercice direct de la souveraineté populaire.

La Révolution de Juillet a établi de façon irrévocable la souveraineté de la majorité représentative. · La souveraineté de la majorité représentative se distingue de l’exercice direct de la souveraineté populaire.

Explication

Pour Thiers, la Révolution de Juillet a irrévocablement établi la souveraineté de la majorité représentative, distincte de la souveraineté populaire directe. La consultation en masse est plutôt associée aux risques de mouvements de foule, de violences et de dérives révolutionnaires, non à une stabilité accrue.

36. La troisième ordonnance de la Restauration réorganise le système électoral :

Le système rétabli prévoit une élection indirecte des députés par les collèges électoraux.
Le nombre de députés est porté à environ 350 par la troisième ordonnance.
Les collèges départementaux choisissent les candidats parmi ceux désignés par les arrondissements.
Les collèges d’arrondissement désignent des candidats pour l’élection départementale des députés.
Les collèges départementaux doivent choisir au moins la moitié des députés parmi les candidats désignés.

Le système rétabli prévoit une élection indirecte des députés par les collèges électoraux. · Les collèges d’arrondissement désignent des candidats pour l’élection départementale des députés. · Les collèges départementaux doivent choisir au moins la moitié des députés parmi les candidats désignés.

Explication

Les collèges d’arrondissement désignent des candidats, puis les collèges départementaux choisissent les députés, ce qui rétablit le suffrage indirect. Ces collèges doivent choisir au moins la moitié des députés parmi les candidats désignés, et leur nombre est réduit à environ 250, non porté à 350.

37. La loi du 29 décembre 1831 modifie la composition de la Chambre des pairs. Parmi les propositions suivantes, laquelle ou lesquelles sont exactes ?

Le roi peut choisir les pairs sans restriction parmi toutes les catégories sociales.
Le roi conserve le pouvoir de nommer les membres de la Chambre des pairs.
La loi conserve l’hérédité de la pairie, tout en encadrant la nomination royale.
La loi limite le choix royal à des catégories de notabilités définies par la loi.
La loi met fin à la transmission héréditaire des titres de pair aux descendants.

Le roi conserve le pouvoir de nommer les membres de la Chambre des pairs. · La loi limite le choix royal à des catégories de notabilités définies par la loi. · La loi met fin à la transmission héréditaire des titres de pair aux descendants.

Explication

La loi supprime l’hérédité de la pairie, mais maintient la nomination des pairs par le roi. Elle encadre cette nomination en limitant le choix royal à des catégories de notabilités définies par la loi; elle ne conserve donc pas l’hérédité et n’autorise pas un choix sans restriction.

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Mémorisez les réponses avec 95 flashcards sur Le système électoral sous la Restauration.

Quel suffrage remplace le suffrage universel théorique sous la Restauration ?

Le suffrage censitaire.

Quel âge minimum faut-il avoir pour voter sous la Charte de 1814 ?

30 ans.

Quel âge minimum faut-il avoir pour être élu à la Chambre des députés ?

40 ans.

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