★ À maîtriser
La féodalité privilégie les relations personnelles entre seigneur et vassal et s’accompagne du morcellement du territoire et des fonctions publiques.
Lorsque les titulaires de fiefs s’approprient les compétences d’ordre public et les exercent dans leur seigneurie, l’État se réduit à son expression la plus limitée.
Compléments
La renaissance carolingienne, située entre 751 et 987, constitue un intermède dans l’implosion de l’Occident commencée après la chute de l’Empire romain au Ve siècle.
Dans un contexte d’autorité publique affaiblie, le droit se forme spontanément par le fait et perd l’autonomie qu’il avait acquise par rapport à la religion à l’époque romaine.
À partir de la période féodale, l’organisation judiciaire se segmente entre des juges seigneuriaux.
Affaiblissement de l’État → appropriation locale du pouvoir et essor des coutumes
Les partages mérovingiens de 511 et 561 réduisent l’autorité royale, tandis que les réunifications la restaurent temporairement.
Les royaumes mérovingiens sont réunifiés de 558 à 561 sous Clotaire Ier, puis de 613 à 639 sous Clotaire II et son fils Dagobert.
En 732, Charles Martel arrête l’avancée musulmane à Poitiers.
Le sacre fonde la légitimité chrétienne, là où l’hérédité mérovingienne fragmente le royaume
★ À maîtriser
Compléments
Charlemagne étend sa souveraineté sur l’ouest européen, du nord de l’Espagne à la Germanie.
Charlemagne cherche à généraliser la paix dans l’Empire et à convertir au christianisme les populations placées sous son autorité, si besoin par la force.
L’instruction religieuse des clercs et l’obligation du culte contribuent à renforcer l’unité chrétienne et territoriale de l’Empire carolingien.
★ À maîtriser
L’unité carolingienne s’appuie principalement sur la foi chrétienne, qui transcende la diversité ethnique des populations de l’Empire.
Le système des lois nationales ne répond plus aux besoins du temps, ce qui conduit les décisions royales à inaugurer une législation générale et permanente.
Les capitulaires sont rédigés en décrets divisés en chapitres par le chancelier, présentés aux assemblées des Grands à l’automne puis aux assemblées du peuple au printemps, avant leur promulgation.
📌 Les capitularia legibus addenda complètent les lois nationales de chacun, notamment en droit privé et pénal, tandis que les capitularia per se scribenda s’imposent à tous et que les capitularia missorum donnent des instructions aux missi dominici.
Compléments
L’Empire carolingien s’étend à l’ouest et au centre de l’Europe, à l’exception de l’Angleterre et du centre de l’Espagne.
Le pouvoir carolingien diffuse des habitudes et des règles issues de l’Antiquité romaine auprès de populations qui n’avaient pas été touchées par la culture romaine.
Le pouvoir carolingien encourage l’écriture et le latin afin de christianiser et d’éduquer les populations, et fait des administrateurs et des clercs instruits des relais locaux de ses décisions.
Les plaids se tiennent généralement deux fois par an et permettent, du temps de Charlemagne, de faire connaître les ordres du roi aux Grands et à la population.
Plus de deux cents capitulaires sont recensés avant la fin du IXe siècle sur des questions laïques et ecclésiastiques.
Les premiers capitulaires apparaissent avec Pépin le Bref en 754 et leur production se poursuit en France jusqu’à la mort de Carloman en 884.
L’activité législative carolingienne ralentit après le VIIIe siècle et disparaît durablement à partir de 884, tandis que les successeurs de Charlemagne doivent davantage négocier avec l’aristocratie.
Ajouter aux lois, imposer à tous, instruire les missi
★ À maîtriser
Les guerriers deviennent les vassaux du roi en échange de sa protection et de bénéfices destinés à financer leur équipement, puis ces hommes s’attachent à leur tour leurs propres vassaux.
Aux IXe et Xe siècles, les Normands au nord, les Magyards à l’est et les Sarrasins au sud attaquent l’Empire, tandis que l’aristocratie étend ses pouvoirs aux dépens de l’autorité centrale.
Compléments
La partie de Lothaire est divisée lors de la succession de 855 et attise les convoitises des royaumes voisins.
Les invasions sarrasines du début du VIIIe siècle incitent le roi à s’attacher durablement des soldats aguerris en perpétuant la commendatio mérovingienne.
Les principautés apparaissent à la périphérie du royaume à la fin du IXe siècle, puis les comtés du centre s’émancipent avant d’être morcelés en seigneuries.
De 987 à 1214, le roi de France est un seigneur parmi d’autres, distingué par son caractère sacré et la position centrale de son domaine, limité entre Orléans, Senlis et Laon.
Les grandes principautés comprennent :
Division et invasions → montée de l’aristocratie
★ À maîtriser
La législation générale et permanente périclite rapidement dès la fin du Xe siècle, et une législation à l’échelle du royaume n’est possible qu’avec l’accord des Grands avant 884.
La territorialité du droit succède à la personnalité des lois : les populations ne se définissent plus par leurs ancêtres et leurs mœurs, mais par le lieu où elles vivent.
Les règles territoriales sont définies à l’échelle des seigneuries et principautés, et non à celle du royaume, ce qui multiplie les statuts juridiques territoriaux.
Les coutumes de l’ancienne France proviennent de règles propres à chaque seigneurie, combinant les restes des droits nationaux, les capitulaires carolingiens et les dispositions locales nouvelles.
Compléments
Après le recul de la législation royale générale, les décisions particulières et contingentes issues de rapports contractuels remplacent l’autorité législative du roi.
Le rapprochement des populations est favorisé par : la foi commune, l’unicité de l’autorité royale, l’enracinement local, les politiques matrimoniales limitant les unions entre personnes de mêmes ethnies
Les termes Français (Francus) et France remplacent ceux de Gaule et de Gallo-Romains avant l’an 1000, marquant une identité désormais liée au territoire.
Dans les monastères subsistent des éléments communs de culture savante écrite en latin, où demeure l’héritage antique, tandis que le droit recule et que la distinction romaine entre droit public et droit privé s’estompe.
Un droit territorial local remplace la loi générale du royaume
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1. Quel trait caractérise les rapports féodaux entre seigneur et vassal et l’organisation du pouvoir ?
2. Dans une seigneurie, le détenteur du fief s’empare des compétences d’ordre public et les exerce localement. Quelle conséquence en découle pour l’État ?
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Quelles relations la féodalité privilégie-t-elle ?
Les relations personnelles entre seigneur et vassal.
Entre quelles années se situe la renaissance carolingienne ?
De 751 à 987.
Quelles sont les dates des deux réunifications mérovingiennes et quels rois les dirigent ?
De 558 à 561 sous Clotaire Ier, puis de 613 à 639 sous Clotaire II et Dagobert.
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