Fiche de révision : Urbanisme durable et planification

📋 Plan du Cours

1. Développement urbain durable et débat public
2. Des Chartes aux modèles urbains durables
3. Objectifs québécois de mobilité durable
4. Développement orienté vers le transport collectif
5. PMAD et planification métropolitaine
6. Secteurs PIAT, ESR et corridors CAT
7. Densification douce hors secteurs PIAT
8. Vision zéro et sécurité routière
9. Cibles de mobilité métropolitaine
10. Bénéfices du transfert modal
11. Royalmount et projet de quartier TOD
12. Axes du développement durable
13. Rendre le développement durable légal
14. Programme particulier d’urbanisme

📖 1. Développement urbain durable et débat public

🔑 Notions clés & Définitions

• Développement durable : Jollivet, 2001 - Le développement durable intègre les dimensions écologiques, économiques et sociales, prend en compte le court et le long terme et articule les échelles territoriales.

★ À maîtriser

📌 Le développement durable est un « principe normatif sans norme » qui ne peut être défini a priori scientifiquement ou objectivement et fonctionne comme un cadre procédural de référence pour l’action publique urbaine. - Theys, 2000

Compléments

📌 Pour assurer un développement durable, la discussion entre les acteurs doit être organisée par de nouvelles procédures, faisant de la délibération, de l’argumentation et du débat des principes de l’aménagement et de l’urbanisme. - Blondiaux et Sintomer, 2002

📖 2. Des Chartes aux modèles urbains durables

★ À maîtriser

• La Charte d’Athènes (1933) privilégie la table rase et l’abstraction architecturale par rapport au contexte, tandis que les Chartes d’Aalborg (1994) valorisent l’existant et l’insertion du bâti dans son environnement.

• La Charte d’Athènes favorise le zonage, tandis que les Chartes d’Aalborg privilégient la mixité fonctionnelle.

• L’urbanisation par étalement se caractérise par une faible densité, des constructions périphériques, des fonctions séparées, une dépendance automobile, une prédominance des espaces privés et une planification peu coordonnée, tandis que l’urbanisation durable favorise une densité plus élevée, la consolidation des zones bâties, la mixité, plusieurs modes de transport, les espaces publics et une planification coordonnée. - ministère des Affaires municipales, 2004

Compléments

📌 La Charte d’Athènes privilégie la fluidité et la séparation des circulations, tandis que les Chartes d’Aalborg visent à réduire la mobilité contrainte et à aménager la voirie pour tous les modes de transport.

📌 La Charte d’Athènes repose sur un urbanisme d’experts, tandis que les Chartes d’Aalborg privilégient un urbanisme participatif.

💡 Astuce mémo

Athènes efface et sépare ; Aalborg conserve et mêle.

📖 3. Objectifs québécois de mobilité durable

★ À maîtriser

• 🔄 La politique poursuit trois actions successives :

  1. Réduire les déplacements motorisés ou les distances par une meilleure intégration de la planification du territoire
  2. Transférer les déplacements vers les transports collectifs et actifs.
  3. Améliorer l’efficacité des véhicules résiduels, particulièrement par leur électrification.

• À l’horizon 2030, la Politique de mobilité durable vise une diminution de 20 % de la part des déplacements effectués en auto solo à l’échelle nationale.

• À l’horizon 2030, la Politique de mobilité durable vise une réduction de 40 % de la consommation de pétrole dans le secteur des transports par rapport au niveau de 2013.

Compléments

• À l’horizon 2030, la Politique de mobilité durable vise une réduction de 25 % du nombre d’accidents mortels et avec blessés graves par rapport à 2017.

• À l’horizon 2030, la Politique de mobilité durable vise une réduction de 20 % des dépenses brutes des ménages consacrées au transport.

• À l’horizon 2030, la Politique de mobilité durable vise une augmentation de 25 % des tonnages de marchandises transbordés dans les ports et les centres intermodaux ferroviaires du Québec.

💡 Astuce mémo

Réduire, transférer, améliorer.

📖 4. Développement orienté vers le transport collectif

🔑 Notions clés & Définitions

• Aire TOD : Une aire TOD est une aire de développement orienté vers le transport collectif, située dans un rayon d’un kilomètre autour des accès au métro, aux trains de banlieue et au système léger sur rail, ou dans un rayon de 500 mètres autour des accès par autobus.

★ À maîtriser

• L’objectif 1.1 du PMAD vise à optimiser le développement urbain dans les aires TOD afin de favoriser des milieux de vie durables et une utilisation plus rationnelle de l’espace.

• Le concept du TOD repose sur quatre principes :

  • L’accessibilité et la mobilité active.
  • La densité et la mixité des usages.
  • L’occupation durable du sol.
  • Les espaces publics et la convivialité.

• Le PMAD adopté en 2012 proposait d’orienter au moins 40 % des nouveaux ménages projetés entre 2011 et 2031 vers les 155 aires TOD identifiées, avec une cible de 60 % si les investissements demandés en transport collectif étaient réalisés.

Compléments

• Le PMAD prévoit aussi une approche par corridor aux abords des axes de transport collectif pour mieux intégrer l’aménagement et le transport.

• Depuis le début des années 2000, la part de marché des logements à forte densité a augmenté constamment dans chacun des cinq secteurs géographiques du Grand Montréal. - SCHL, Relevés des mises en chantier 2002-2017, 2002-2017

📖 5. PMAD et planification métropolitaine

★ À maîtriser

• En 2011, le conseil de la CMM a adopté le premier Plan métropolitain d’aménagement et de développement du Grand Montréal, établissant un cadre commun pour la plus grande région métropolitaine du Québec, qui comptait alors environ 3,8 millions d’habitants, soit près de la moitié de la population québécoise.

📌 En vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, le PMAD est un règlement qui fixe les orientations, les objectifs et les critères d’aménagement et de développement du territoire de la CMM; les schémas d’aménagement et de développement des MRC ou agglomérations doivent s’y conformer et le plan doit être révisé périodiquement.

• Le PMAD 2025 vise à hausser à 50 % la part modale des déplacements effectués en transport actif et collectif d’ici 2050.

• Le PMAD 2025 vise à orienter au moins 70 % de la croissance des nouveaux ménages vers les secteurs PIAT d’ici 2046; entre 2011 et 2021, 49 % des nouveaux logements y ont été construits. - CMM

Compléments

• Les villes de Montréal, Laval et Longueuil ainsi que la plupart des MRC ont atteint ou dépassé les seuils minimaux de densité résidentielle prévus pour 2031.

• L’objectif initial d’orienter 40 % des nouveaux ménages vers les aires TOD a été atteint, puis relevé à 60 % en 2019 après l’identification du REM.

• Le PMAD 2025 vise à identifier un réseau de transport collectif capable de structurer l’urbanisation et à optimiser les réseaux pour soutenir les déplacements des personnes et des marchandises. - CMM

📖 6. Secteurs PIAT, ESR et corridors CAT

🔑 Notions clés & Définitions

• Secteur PIAT : CMM, 2025 - Un secteur de planification intégrée aménagement-transport (PIAT) structure le territoire pour créer des milieux de vie optimisés où les transports actifs et collectifs répondent aux besoins de déplacement; il comprend les zones et aires TOD ainsi que les corridors aménagement-transport (CAT).
• Espace stratégique de redéveloppement : CMM, 2025 - Un espace stratégique de redéveloppement (ESR) comprend principalement les grands centres commerciaux situés dans les secteurs PIAT et les stationnements incitatifs dédiés au transport collectif; son potentiel de densification et sa proximité habituelle du réseau collectif le rendent stratégique.
• Corridor aménagement-transport : Un corridor aménagement-transport (CAT) est un espace situé à 500 mètres de part et d’autre d’un axe d’autobus à fréquence relativement élevée, non desservi par un transport collectif de haute capacité et présentant un potentiel de développement ou de redéveloppement.

★ À maîtriser

• Le PMAD mise sur un cadre bâti compact et dense près des points d’accès au réseau métropolitain structurant et dans les corridors CAT afin de favoriser des milieux de vie complets et la transition écologique; les secteurs PIAT sont prioritaires pour la densification et la création de quartiers complets.

Compléments

• Ces territoires regroupent trois catégories :
  • Les secteurs PIAT.
  • Les espaces stratégiques de redéveloppement (ESR).
  • Les centralités locales, comprenant les secteurs centraux, centres-villes, grandes artères

📖 7. Densification douce hors secteurs PIAT

★ À maîtriser

• La densification douce diversifie l’offre résidentielle, améliore l’abordabilité du parc immobilier et rentabilise les infrastructures existantes. - CMM, 2025

📌 À l’extérieur des secteurs PIAT, le PMAD encourage l’ajout de logements dans le tissu urbain existant des secteurs urbanisés de faible et moyenne densité.

Compléments

• La densification douce permet de limiter l’étalement urbain, d’augmenter la densité et de consolider les milieux de vie tout en préservant les formes urbaines existantes.

💡 Astuce mémo

Ajouter des logements au tissu existant → limiter l’étalement et consolider les milieux de vie.

📖 8. Vision zéro et sécurité routière

🔑 Notions clés & Définitions

• Vision zéro : CMM, 2025 - Philosophie qui considère les décès et les blessures graves dus aux collisions routières comme inacceptables et vise à les éliminer à terme, tout en offrant une mobilité sûre, saine et équitable à tous les usagers.

★ À maîtriser

• L’approche du système sûr reconnaît que l’erreur est humaine et que les êtres humains sont faillibles et vulnérables. - CMM, 2025

Compléments

• L’approche du système sûr vise à améliorer les performances de sécurité du réseau de transport au moyen d’un processus intégré, complet et adapté. - CMM, 2025

💡 Astuce mémo

L’erreur humaine est attendue ; le système sûr doit protéger les usagers malgré elle.

📖 9. Cibles de mobilité métropolitaine

★ À maîtriser

• D’ici 2050, la population du Grand Montréal devrait augmenter de 15 %, soit 650 000 citoyens supplémentaires, tandis que l’ARTM vise une baisse nette de 14 % des déplacements en automobile par rapport à 2018, soit 27 % sous le scénario tendanciel.

• L’atteinte des cibles de l’ARTM implique une hausse de 80 % des déplacements en transport collectif et de 107 % des déplacements en transport actif.

Compléments

• À Montréal, la part des déplacements en transport actif ou collectif est de 47,5 % en 2018, avec 29,2 % en transport collectif et 18,3 % en transport actif.

• Les cibles montréalaises de déplacements en transport actif ou collectif sont de 54 % en 2030, avec 32 % en transport collectif et 22 % en transport actif.

• Les cibles montréalaises pour 2040 sont de 60 % des déplacements en transport actif ou collectif, dont 35 % en transport collectif et 25 % en transport actif.

• Les cibles montréalaises pour 2050 sont de 69 % des déplacements en transport actif ou collectif, dont 39 % en transport collectif et 30 % en transport actif.

📖 10. Bénéfices du transfert modal

★ À maîtriser

• Le transfert modal de l’automobile vers les transports collectifs ou actifs réduit des coûts privés assumés par les automobilistes et des coûts sociaux liés aux externalités.

• Le transfert modal des déplacements de 5 km et moins représente des bénéfices sociaux comptabilisés d’environ 800 millions de dollars par année.

Compléments

• Pour un transfert modal de tous les trajets de 10 km et moins dans l’agglomération de Montréal, les bénéfices annuels pour les automobilistes et la société dépasseraient 1,7 milliard de dollars. - Beaudin et coll., 2024

📖 11. Royalmount et projet de quartier TOD

★ À maîtriser

• Selon la Commission du développement économique de l’Agglomération de Montréal, le projet Royalmount pourrait entraîner une érosion des ventes allant jusqu’à 15 % chez les commerces du secteur, dont 13 % au centre-ville.

• Le projet Royalmount entraînerait 70 000 voitures supplémentaires par jour dans l’axe des autoroutes 15 et 40, qui en compte déjà 360 000, et ajouterait 20 à 30 minutes de congestion sur certains axes routiers.

Compléments

• Jean-Claude Marsan soutient qu’il serait préférable de planifier conjointement les sites Royalmount et de l’ancien Hippodrome en deux quartiers TOD cohérents, chacun situé dans un rayon d’un kilomètre d’une station de métro. - « Royalmount, un cul-de-sac en perspective », 2018

• La vision proposée pour Royalmount est celle d’un écoquartier destiné à ses futurs habitants, centré sur une future ligne de tramway et complété par une passerelle vers le métro, avec moins de stationnements et une promotion de la mobilité durable.

• La vision d’un quartier complet pour Royalmount comprend des logements de bonne densité, des commerces et services de proximité ainsi que des places et des parcs publics. - Jean-Claude Marsan, « Royalmount, un cul-de-sac en perspective », 2018

📖 12. Axes du développement durable

📝 Points essentiels

• Les trois axes du développement durable associent :
  • le viable à l’environnement et à l’économie
  • le vivable au social et à l’environnement
  • l’équitable au social et à l’économie

📖 13. Rendre le développement durable légal

📝 Points essentiels

• La campagne propose notamment de permettre : (Sightline Report, May 2012) : les cordes à linge visibles en façade, la restauration sur rue, le transport de vélos dans les transports collectifs, le jardinage en façade avant

• La campagne « Making Sustainability Legal » propose de ne pas interdire les panneaux solaires visibles depuis la façade avant et de remplacer l’interdiction des thermopompes en façade avant par une réglementation du bruit. - Sightline Report, May 2012

• La campagne propose d’éliminer les stationnements obligatoires et d’en limiter le nombre, ainsi que de faciliter le partage de véhicules et l’assurance automobile au kilomètre. - Sightline Report, Making Sustainability Legal, May 2012

📖 14. Programme particulier d’urbanisme

🔑 Notions clés & Définitions

• Programme particulier d’urbanisme : Composante du plan d’urbanisme qui présente une planification détaillée d’un secteur donné.

★ À maîtriser

• Un PPU définit des objectifs d’aménagement futurs, qui peuvent être physiques, sociaux, environnementaux ou économiques, et propose des mesures pour les atteindre.

• Un PPU comprend généralement : une mise en contexte du quartier et de ses défis, une vision d’aménagement et de développement ainsi que des objectifs, un plan d’action présentant les outils nécessaires

• 🔄 La réalisation d’un PPU suit neuf étapes :

  1. identifier le secteur de planification détaillé au plan d’urbanisme
  2. adopter une résolution du conseil municipal
  3. réaliser une consultation publique préalable à la réalisation du PPU
  4. mener des études pour établir le portrait du quartier
  5. rédiger le PPU
  6. organiser des consultations publiques sur le projet de PPU
  7. faire adopter le PPU par le conseil municipal et le comité exécutif
  8. mettre en œuvre le programme particulier d’urbanisme
  9. assurer le suivi du programme particulier d’urbanisme

Compléments

• Un PPU peut concerner : un secteur d’importance économique ou culturelle, un secteur appelé à connaître un développement ou redéveloppement important, un secteur désigné par le conseil municipal, les citoyens, des gens d’affaires ou d’autres intervenants préoccupés

• Les mesures d’un PPU peuvent porter sur : la modification des règlements d’urbanisme, l’aménagement des espaces publics, culturels, récréatifs et communautaires, la mise en place de stratégies, de programmes ou de politiques

• Un PPU peut agir sur la réutilisation de terrains vacants, l’aménagement de lieux publics, la revitalisation de secteurs commerciaux, la création de logements abordables, l’amélioration du transport, la densification des aires TOD, l’implantation d’institutions, la création de pôles d’emplois, la relocalisation d’industries, la réfection des infrastructures et la sécurité des rues.

• Un PPU peut préciser : l’affectation détaillée du sol et la densité de son occupation, le tracé projeté et le type des voies de circulation et des réseaux d’infrastructures, les équipements et infrastructures destinés à la vie communautaire, les travaux prévus, leurs coûts approximatifs et les acteurs concernés, les règles proposées de zonage, de lotissement et de construction, la séquence de construction des équipements urbains et des réseaux et terminaux d’aqueduc et d’égouts, la durée approximative des travaux

• Le recours au PPU permet aux administrations municipales d’offrir une assistance financière aux propriétaires pour des programmes de réaménagement, de restauration et de démolition.

• Le recours au PPU permet d’utiliser un fonds de stationnement pour acheter ou aménager des immeubles servant au stationnement.

• Le recours au PPU permet de mettre en place un programme d’acquisition d’immeubles en vue de leur aliénation ou de leur location à des fins prévues dans le PPU.

📊 Tableaux de synthèse

Modèles d’urbanisation