QCM : Les Fondements de la Constitution de 1958 — 24 questions

Explication

La Constitution de 1958 naît de l’échec des IIIe et surtout IVe Républiques, jugées instables et dysfonctionnelles. Maastricht et le suffrage universel direct relèvent d’évolutions postérieures.

Explication

La crise de mai 1958, surtout à Alger, déclenche le retour de de Gaulle et lance le processus constituant. Les autres propositions correspondent à des réformes ultérieures ou à d’autres institutions.

Explication

La souveraineté nationale appartient au peuple et s’exerce notamment par l’intermédiaire de représentants. Cela correspond à une démocratie représentative.

Explication

Le préambule relie la Constitution à des textes fondateurs comme la DDHC et lui donne une portée juridique. Il ne règle pas l’organisation administrative ou électorale.

Explication

Une Constitution rigide exige une procédure spéciale de révision, plus solennelle que la procédure législative ordinaire. L’objectif est de préserver la stabilité du régime.

Explication

Le bloc de constitutionnalité regroupe les normes de valeur constitutionnelle auxquelles le juge reconnaît une supériorité. Les lois ordinaires et les actes administratifs n’en font pas partie.

Explication

L’ordre des titres n’est pas neutre : il reflète les priorités institutionnelles du régime, notamment la place majeure du président et de l’exécutif. Ce n’est pas un simple classement chronologique.

Explication

Les relations France–UE ont été ajoutées tardivement à la Constitution, avec l’entrée en vigueur de Maastricht en 1992. Les autres propositions renvoient à d’autres étapes institutionnelles.

Explication

La réforme de 1962, adoptée par référendum, a instauré durablement l’élection présidentielle au suffrage universel direct. Les autres textes concernent d’autres domaines.

Explication

La constitutionnalisation de l’IVG en mars 2024 illustre une révision à caractère sociétal. Maastricht relève d’une adaptation liée à l’UE, et les autres propositions ne sont pas des révisions de ce type.

Explication

La rationalisation du parlementarisme consiste à encadrer la procédure législative et la responsabilité politique pour stabiliser l’exécutif. Elle ne supprime pas la responsabilité du gouvernement ni l’initiative parlementaire.

Explication

L’article 34 délimite le domaine de la loi en listant les matières qui relèvent du législateur. Les autres articles portent sur le référendum, la responsabilité gouvernementale ou les collectivités territoriales.

Explication

Le référendum du 28 septembre 1958 a approuvé le projet de Constitution, ce qui a donné une forte légitimité populaire au nouveau régime. Il ne portait ni sur le Sénat seul ni sur la décentralisation.

Explication

L’Assemblée nationale est élue directement par les citoyens, contrairement au Sénat qui l’est indirectement. Cette élection lui donne une légitimité populaire supérieure.

Explication

Sous la Ve République, la défense et la politique étrangère sont classiquement rattachées au domaine réservé du président. Les autres choix ne correspondent pas à cette notion.

Explication

Le contreseing est la signature d’un ministre qui accompagne certains actes du président et en assume la responsabilité politique. Il ne s’agit ni d’un contrôle du Sénat ni d’un référendum.

Explication

Le gouvernement est dit bicéphale car il s’articule autour du président de la République et du Premier ministre. Les autres termes renvoient à d’autres réalités institutionnelles.

Explication

L’article 8 alinéa 2 prévoit que le président nomme les membres du gouvernement sur proposition du Premier ministre. Le gouvernement n’est donc ni élu par l’Assemblée ni désigné par le Conseil constitutionnel.

Explication

Le fait majoritaire favorise l’accord entre la majorité parlementaire et le gouvernement, ce qui renforce la capacité d’action de l’exécutif. Il ne supprime pas la responsabilité politique du gouvernement.

Explication

En cohabitation, le président et la majorité parlementaire ne sont pas de la même orientation politique, ce qui resserre le rôle du président et accroît celui du Premier ministre. Les autres effets ne sont pas caractéristiques de cette situation.

Explication

Les expériences de chambre unique, notamment en 1791, 1793 et en 1848, sont présentées comme des échecs, ce qui explique le choix durable du bicaméralisme. Le Sénat n’est pas élu directement.

Explication

L’Assemblée nationale est élue au suffrage universel direct, ce qui lui donne une place centrale dans le bicaméralisme français. Le Sénat n’a pas le pouvoir de la dissoudre.

Explication

Le Conseil constitutionnel est chargé de contrôler la conformité des normes à la Constitution et de veiller au respect du cadre constitutionnel. Il ne dirige pas l’administration ni n’élabore les lois.

Explication

La réforme de 1982 a supprimé la tutelle au profit du contrôle de légalité : le préfet contrôle les actes et le juge administratif tranche en cas de désaccord. Les autres mécanismes ne correspondent pas au régime actuel.