QCM : Les fondements de la Ve République — 14 questions

Questions et réponses du QCM

1. Quel événement illustre le mieux l’incapacité de la IVe République à stabiliser l’État au printemps 1958 ?

La promulgation de la Constitution le 4 octobre 1958
L’élection de De Gaulle à la présidence le 21 décembre 1958
La chute du gouvernement Félix Gaillard le 15 avril 1958
La formation du gouvernement Debré en janvier 1959

La chute du gouvernement Félix Gaillard le 15 avril 1958

Explication

La chute du gouvernement Félix Gaillard montre l’instabilité de l’exécutif, notamment face à la guerre d’Algérie. Les autres dates concernent la mise en place de la Ve République, et non la crise de fin de régime.

2. Quelle affirmation décrit correctement la crise algérienne dans la fin de la IVe République ?

Elle résulte d’un conflit entre le président de la République et le Sénat
Elle correspond à une alternance politique rapide sans conséquence institutionnelle
Elle est provoquée par la seule mise en place du Conseil constitutionnel
Elle révèle l’incapacité des gouvernements à trancher entre guerre et négociation avec le FLN

Elle révèle l’incapacité des gouvernements à trancher entre guerre et négociation avec le FLN

Explication

La crise algérienne met en évidence l’impuissance des gouvernements de la IVe République à stabiliser l’État et à choisir une ligne claire. Les autres propositions ne correspondent pas à la situation décrite.

3. Qui décide, entre le 28 et le 29 mai 1958, de charger Charles de Gaulle de former un nouveau gouvernement ?

René Coty
Félix Gaillard
Le général Salan
Guy Mollet

René Coty

Explication

René Coty désigne De Gaulle pour constituer le gouvernement après la démission de Pflimlin. Félix Gaillard et Guy Mollet ne prennent pas cette décision, et Salan n’est pas le chef de l’État.

4. Quel est le résultat de l’investiture de Charles de Gaulle le 1er juin 1958 ?

Une désignation par référendum populaire
224 voix pour et 329 contre
329 voix pour et 224 contre
Une approbation unanime de l’Assemblée nationale

329 voix pour et 224 contre

Explication

De Gaulle est investi chef du gouvernement par 329 voix contre 224 à l’Assemblée nationale. Il ne s’agit ni d’un vote unanime ni d’un référendum.

5. Quel est l’objet principal des lois du 3 juin 1958 ?

Mettre en place le Conseil constitutionnel
Organiser la transition vers un nouveau régime en préparant la future Constitution
Abroger le Parlement et transférer le pouvoir au président
Proclamer immédiatement la Ve République sans autre formalité

Organiser la transition vers un nouveau régime en préparant la future Constitution

Explication

Les lois du 3 juin 1958 organisent la transition vers un nouveau régime et encadrent la préparation de la Constitution. Elles ne proclament pas directement la Ve République et ne créent pas le Conseil constitutionnel.

6. Quelle combinaison décrit correctement la procédure prévue par les lois du 3 juin 1958 ?

Révision ordinaire par le Parlement puis promulgation immédiate
Référendum préalable puis rédaction par le Conseil d’État
Dissolution du Parlement puis élection d’une assemblée constituante
Pleins pouvoirs par ordonnances pendant six mois puis dérogation à l’article 90

Pleins pouvoirs par ordonnances pendant six mois puis dérogation à l’article 90

Explication

Le texte prévoit d’abord une habilitation du gouvernement à légiférer par ordonnances pendant six mois, puis une loi constitutionnelle dérogeant à l’article 90 de 1946. Les autres propositions ne correspondent pas à la procédure retenue.

7. À quoi sert la dérogation à l’article 90 de la Constitution de 1946 ?

À transférer définitivement le pouvoir constituant au Conseil d’État
À supprimer toute forme de révision constitutionnelle
À permettre au gouvernement de rédiger la nouvelle Constitution selon une procédure exceptionnelle
À imposer une révision annuelle de la Constitution

À permettre au gouvernement de rédiger la nouvelle Constitution selon une procédure exceptionnelle

Explication

La dérogation à l’article 90 permet d’écarter la procédure normale, jugée trop rigide, afin de confier au gouvernement la rédaction du nouveau texte. Elle ne transfère pas le pouvoir constituant au Conseil d’État.

8. Quel enchaînement correspond à la procédure de forme exigée en 1958 ?

Vote de l’Assemblée nationale, intervention du président, puis référendum
Avis du Comité consultatif constitutionnel, avis du Conseil d’État, puis référendum
Avis du Conseil constitutionnel, vote du Sénat, puis promulgation
Réunion du Congrès, puis adoption par décret, puis ratification populaire

Avis du Comité consultatif constitutionnel, avis du Conseil d’État, puis référendum

Explication

La procédure de forme impose l’avis du CCC, puis celui du Conseil d’État, avant l’adoption finale par référendum. Le Conseil constitutionnel n’intervient pas à ce stade.

9. Laquelle de ces exigences appartient aux conditions de fond du texte ?

L’obligation de consulter le Sénat pour toute loi
La responsabilité du gouvernement devant le Parlement
L’élection des députés au scrutin proportionnel
La nomination du président par le Conseil constitutionnel

La responsabilité du gouvernement devant le Parlement

Explication

Parmi les conditions de fond figure la responsabilité du gouvernement devant le Parlement, avec le suffrage universel, la séparation des pouvoirs, les libertés et l’organisation outre-mer. Les autres propositions ne correspondent pas à ces conditions.

10. Pourquoi les conditions de fond sont-elles importantes dans l’élaboration du texte de 1958 ?

Elles autorisent le gouvernement à suspendre les libertés fondamentales
Elles servent surtout à fixer le nombre de ministres du futur gouvernement
Elles visent à garantir un régime démocratique et à écarter l’idée d’une dictature ou d’un régime bonapartiste
Elles remplacent la procédure de référendum par une simple approbation parlementaire

Elles visent à garantir un régime démocratique et à écarter l’idée d’une dictature ou d’un régime bonapartiste

Explication

Les conditions de fond encadrent le contenu pour affirmer le caractère démocratique du futur régime et éviter une lecture autoritaire du texte. Elles ne suppriment pas le référendum et ne permettent pas de suspendre les libertés.

11. Quel mécanisme permet d’élaborer la Constitution de 1958 tout en restant dans un cadre juridique formellement continu avec la IVe République ?

Une révision dérogatoire autorisant le gouvernement à rédiger le texte
Une assemblée constituante élue spécialement à cet effet
Une décision unilatérale du président de la République
Une simple loi ordinaire votée par l’Assemblée nationale

Une révision dérogatoire autorisant le gouvernement à rédiger le texte

Explication

La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 organise une procédure exceptionnelle qui déroge à l’article 90 de 1946 et transfère au gouvernement le pouvoir de rédiger la nouvelle Constitution. Ce n’est ni une loi ordinaire ni une constituante élue.

12. Parmi les cinq conditions de fond imposées au texte constitutionnel de 1958, laquelle figure explicitement ?

L’élection du président de la République au suffrage universel direct
La responsabilité du gouvernement devant le Parlement
La suppression du contrôle juridictionnel des lois
L’interdiction de toute dissolution de l’Assemblée nationale

La responsabilité du gouvernement devant le Parlement

Explication

Les conditions de fond incluent notamment la responsabilité du gouvernement devant le Parlement, en plus du suffrage universel, de la séparation des pouvoirs, des libertés et de l’organisation outre-mer. Les autres propositions ne correspondent pas à ces limites de fond.

13. Quelle différence principale distingue la pensée constitutionnelle de Michel Debré de celle de Charles de Gaulle ?

Debré défend un régime d’assemblée, tandis que De Gaulle veut affaiblir l’État
Debré refuse tout contrôle des lois, tandis que De Gaulle mise sur la seule souveraineté parlementaire
Debré cherche un parlementarisme rationalisé, tandis que De Gaulle privilégie un exécutif dominant
Debré veut supprimer le Premier ministre, tandis que De Gaulle renforce le Parlement

Debré cherche un parlementarisme rationalisé, tandis que De Gaulle privilégie un exécutif dominant

Explication

Michel Debré vise un parlementarisme rationalisé, avec un gouvernement stabilisé et des mécanismes d’encadrement, alors que De Gaulle met l’accent sur un exécutif fort et l’autorité de l’État. Les autres propositions inversent ou déforment ces orientations.

14. Quel trait correspond à la vision gaullienne des sources doctrinales de 1958 ?

Le chef de l’État doit être au-dessus des partis et garantir l’indépendance de l’exécutif
Le gouvernement doit être choisi exclusivement par l’Assemblée nationale
Le Parlement doit dominer entièrement l’exécutif sans contrepoids
Le Conseil constitutionnel doit diriger directement la politique du pays

Le chef de l’État doit être au-dessus des partis et garantir l’indépendance de l’exécutif

Explication

Dans la vision de De Gaulle, le chef de l’État doit se situer au-dessus des partis et être désigné de manière à assurer son indépendance. Cela s’inscrit dans une conception d’un exécutif fort, et non d’une suprématie parlementaire.

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les réponses avec 14 flashcards sur Les fondements de la Ve République.

Fin de la IVe République — cause ?

Crise algérienne et instabilité politique.

Appel à De Gaulle — date clé ?

28 mai 1958, décision de René Coty.

Lois du 3 juin 1958 — objectif ?

Organiser la transition vers la Ve République.

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