★ À maîtriser
📌 Toutes les lois votées en France doivent respecter les règles posées par le bloc de constitutionnalité.
Compléments
Le peuple est souverain en démocratie ; en République, il exerce le pouvoir par des représentants élus.
★ À maîtriser
La séparation des pouvoirs distingue le pouvoir législatif, qui vote les lois, le pouvoir exécutif, qui les fait appliquer, et le pouvoir judiciaire, qui vérifie qu’elles sont respectées.
Le Parlement français comprend l’Assemblée nationale et le Sénat ; l’Assemblée nationale compte 577 députés élus au suffrage universel direct et le Sénat 348 sénateurs élus au suffrage universel indirect.
Le Parlement vote les lois, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques.
Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation et il est responsable devant le Parlement.
📌 Si l’Assemblée nationale adopte une motion de censure, le Premier ministre doit remettre au Président de la République la démission du Gouvernement.
Compléments
📌 Le Président de la République nomme le Premier ministre et peut, après consultation du Premier ministre et des présidents des assemblées, dissoudre l’Assemblée nationale.
Le Parlement vote, le Gouvernement conduit la politique, la justice vérifie le respect des lois.
★ À maîtriser
L’article 1 de la Constitution définit la France comme une République indivisible, laïque, démocratique et sociale, qui garantit l’égalité devant la loi sans distinction d’origine ou de religion et respecte toutes les croyances.
Les principes de la République comprennent :
La laïcité garantit la liberté de conscience et l’indépendance de l’autorité politique à l’égard des autorités religieuses ; les autorités peuvent dialoguer, mais les réunions politiques ne peuvent pas se tenir dans les lieux de culte.
Les symboles de la République française cités sont : le drapeau tricolore, Marianne, la Marseillaise, la fête nationale du 14 juillet, qui commémore la prise de la Bastille
Compléments
★ À maîtriser
Le Conseil européen réunit les chefs d’État et de gouvernement des 27 États membres, se réunit au moins quatre fois par an et fixe les grandes orientations de la politique de l’Union européenne.
La Commission européenne, composée d’un commissaire par État membre, propose la plupart des lois européennes.
Le Parlement européen compte 720 députés élus au suffrage universel direct tous les cinq ans, dont 81 pour la France.
Le Conseil de l’Union européenne réunit les ministres concernés des États membres et participe avec le Parlement européen à l’adoption des lois européennes.
Compléments
La Cour de justice de l’Union européenne, située à Luxembourg, juge, interprète le droit européen et vérifie son respect par les États et les institutions.
La Banque centrale européenne, située à Francfort, fixe la politique monétaire de la zone euro et veille à la stabilité des prix.
Commission propose → Parlement et Conseil de l’UE discutent et adoptent.
★ À maîtriser
Depuis le traité de Maastricht de 1992, la citoyenneté européenne est réservée aux personnes ayant la nationalité d’un État membre de l’Union européenne.
Un citoyen européen peut voyager, vivre, travailler ou étudier dans n’importe quel pays de l’Union européenne avec sa carte d’identité.
Un citoyen européen peut voter et être candidat aux élections municipales et aux élections des députés européens dans son pays de résidence au sein de l’Union européenne.
Compléments
Un citoyen européen peut demander l’aide de l’ambassade d’un autre État membre s’il se trouve dans un pays où son propre pays n’a pas d’ambassade.
Les droits fondamentaux des citoyens européens sont garantis par la Charte européenne des droits fondamentaux.
★ À maîtriser
🔄 Le parcours d’une directive comprend : la proposition par la Commission européenne, l’adoption par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne, la transposition dans le droit national, l’application par les États
En mai 2018, la Commission européenne propose une directive visant à réduire la pollution plastique, après la mobilisation de ReThink Plastic et de citoyens ayant signé des pétitions.
La directive européenne sur les plastiques à usage unique entre en application en juillet 2021 et interdit notamment la mise sur le marché de pailles, d’assiettes et de couverts en plastique à usage unique.
Les États membres doivent transposer les directives européennes dans leur droit national, et leur application peut varier selon les initiatives prises par chaque État.
Compléments
Proposition → adoption → transposition nationale → application.
Institutions européennes et fonctions
| Institution | Composition | Fonction |
|---|---|---|
| Conseil européen | Chefs d’État et de gouvernement des 27 États | Fixe les grandes orientations |
| Commission européenne | Un commissaire par État membre | Propose la plupart des lois |
| Parlement européen | 720 députés élus au suffrage direct | Discute et adopte les lois avec le Conseil de l’UE |
| Conseil de l’Union européenne | Ministres concernés des États membres | Discute et adopte les lois avec le Parlement européen |
Teste tes connaissances sur Les règles du jeu démocratique avec 23 questions à choix multiples et corrections détaillées.
1. Dans quel système politique le pouvoir appartient-il au peuple, qui en est souverain ?
2. Dans quel système le peuple exerce-t-il le pouvoir par l’intermédiaire de représentants élus ?
Mémorisez les concepts clés de Les règles du jeu démocratique avec 46 flashcards interactives.
Qu’est-ce que la démocratie ?
Un système politique où le pouvoir appartient au peuple souverain.
Comment le peuple exerce-t-il le pouvoir dans une république ?
Par l’intermédiaire de représentants élus.
Que définit la Constitution d’un pays ?
Son fonctionnement politique.
Importe ton cours et l'IA génère fiches, QCM et flashcards en 30 secondes.
Générateur de fiches