QCM : Les règles du jeu démocratique (23 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Dans quel système politique le pouvoir appartient-il au peuple, qui en est souverain ?

Dans une République, où des représentants élus exercent le pouvoir
Dans une monarchie, où le chef de l’État exerce le pouvoir
Dans un régime parlementaire, où le Parlement détient le pouvoir exécutif
Dans une démocratie, où le peuple détient le pouvoir souverain

Dans une démocratie, où le peuple détient le pouvoir souverain

Explication

La démocratie se caractérise par la souveraineté du peuple. La République désigne plutôt un système où le peuple exerce le pouvoir par l’intermédiaire de représentants élus.

2. Dans quel système le peuple exerce-t-il le pouvoir par l’intermédiaire de représentants élus ?

Dans une République, où des représentants élus exercent le pouvoir
Dans une démocratie, définie par la souveraineté populaire
Dans une monarchie, où le pouvoir revient à un souverain héréditaire
Dans une dictature, où le pouvoir est concentré entre les mains d’un dirigeant

Dans une République, où des représentants élus exercent le pouvoir

Explication

Dans une République, le peuple exerce le pouvoir par l’intermédiaire de représentants élus. La démocratie renvoie à la souveraineté du peuple, et non spécifiquement à ce mode de représentation.

3. Quel rôle caractérise une Constitution dans l’organisation politique d’un pays ?

Elle énumère les décisions du Gouvernement pour la durée de son mandat
Elle établit les règles de procédure applicables aux juridictions ordinaires
Elle rassemble des règles juridiques supérieures aux autres lois et définit le fonctionnement politique
Elle fixe les règles de fonctionnement des institutions locales

Elle rassemble des règles juridiques supérieures aux autres lois et définit le fonctionnement politique

Explication

La Constitution contient des règles juridiques supérieures aux autres lois et définit le fonctionnement politique du pays. Les décisions du Gouvernement ne constituent pas le cadre juridique supérieur des institutions.

4. Une loi votée en France contredit une règle du bloc de constitutionnalité : à quelle exigence doit-elle satisfaire ?

Elle doit recevoir l’accord des autorités religieuses concernées
Elle doit être approuvée par le Gouvernement avant toute autre exigence
Elle doit être conforme aux décisions des collectivités locales
Elle doit respecter les règles du bloc de constitutionnalité

Elle doit respecter les règles du bloc de constitutionnalité

Explication

Toutes les lois votées en France doivent respecter les règles posées par le bloc de constitutionnalité. L’approbation du Gouvernement ne remplace pas cette exigence de conformité.

5. Quelle répartition des fonctions correspond à la séparation des pouvoirs ?

Le législatif applique les lois, l’exécutif les vote et le judiciaire conduit les politiques publiques
Le législatif conduit la politique nationale, l’exécutif contrôle les juges et le judiciaire vote les lois
Le législatif vote les lois, l’exécutif les fait appliquer et le judiciaire vérifie leur respect
Le législatif vérifie le respect des lois, l’exécutif les vote et le judiciaire les fait appliquer

Le législatif vote les lois, l’exécutif les fait appliquer et le judiciaire vérifie leur respect

Explication

La séparation des pouvoirs confie le vote des lois au législatif, leur application à l’exécutif et la vérification de leur respect au judiciaire. Le vote des lois n’est donc pas une fonction de l’exécutif.

6. Quelle affirmation distingue correctement l’élection des députés de celle des sénateurs en France ?

Les députés sont élus au suffrage universel direct et les sénateurs au suffrage universel indirect
Les députés et les sénateurs sont élus au suffrage universel direct
Les députés et les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect
Les députés sont élus au suffrage universel indirect et les sénateurs au suffrage universel direct

Les députés sont élus au suffrage universel direct et les sénateurs au suffrage universel indirect

Explication

Les députés sont élus au suffrage universel direct, tandis que les sénateurs le sont au suffrage universel indirect. Inverser ces modes de scrutin est une confusion fréquente entre les deux chambres.

7. Quelle tâche relève du Parlement français ?

Faire appliquer les lois et vérifier leur respect par les juridictions
Voter les lois, contrôler l’action du Gouvernement et évaluer les politiques publiques
Nommer le Premier ministre et diriger l’administration gouvernementale
Déterminer et conduire la politique de la Nation

Voter les lois, contrôler l’action du Gouvernement et évaluer les politiques publiques

Explication

Le Parlement vote les lois, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques. C’est le Gouvernement, et non le Parlement, qui détermine et conduit la politique de la Nation.

8. Après l’adoption d’une motion de censure par l’Assemblée nationale, quelle conséquence s’impose au Premier ministre ?

Il doit demander au Sénat de confirmer le maintien du Gouvernement
Il doit transmettre la motion au Conseil constitutionnel pour approbation
Il doit remettre au Président de la République la démission du Gouvernement
Il doit convoquer une nouvelle élection présidentielle

Il doit remettre au Président de la République la démission du Gouvernement

Explication

L’adoption d’une motion de censure par l’Assemblée nationale oblige le Premier ministre à remettre au Président de la République la démission du Gouvernement. Le Sénat n’a pas à confirmer son maintien dans cette procédure.

9. Quelle définition de la France figure à l’article 1 de la Constitution ?

Une République indivisible, laïque, démocratique et sociale, garantissant l’égalité devant la loi et respectant toutes les croyances
Une République indivisible, laïque et démocratique, qui limite l’égalité devant la loi aux citoyens d’une même origine
Une République sociale et laïque, dans laquelle l’autorité politique dépend des autorités religieuses
Une République fédérale, religieuse, démocratique et sociale, accordant des droits différents selon les croyances

Une République indivisible, laïque, démocratique et sociale, garantissant l’égalité devant la loi et respectant toutes les croyances

Explication

L’article 1 définit la France comme une République indivisible, laïque, démocratique et sociale, garantissant l’égalité devant la loi sans distinction d’origine ou de religion et respectant toutes les croyances. La laïcité n’implique pas que l’autorité politique dépende des autorités religieuses.

10. Que désignent les principes de la République française ?

Des symboles nationaux établis par les collectivités, dont le drapeau, Marianne, la Marseillaise et le 14 juillet
Des règles de fonctionnement inscrites dans la Constitution, dont l’indivisibilité, la démocratie, la laïcité et le caractère social
Des engagements politiques adoptés par chaque gouvernement, dont la liberté, l’égalité et la fraternité
Des règles religieuses qui orientent les institutions, dont la liberté de conscience et le respect des croyances

Des règles de fonctionnement inscrites dans la Constitution, dont l’indivisibilité, la démocratie, la laïcité et le caractère social

Explication

Les principes républicains sont des règles de fonctionnement inscrites dans la Constitution, parmi lesquelles figurent l’indivisibilité, la démocratie, la laïcité et le caractère social. Les symboles nationaux, comme le drapeau et la Marseillaise, constituent une catégorie distincte.

11. Une association organise une réunion politique dans un lieu de culte : quelle règle liée à la laïcité s’applique ?

La réunion peut s’y tenir si toutes les autorités religieuses donnent leur accord
La réunion doit être remplacée par un dialogue entre les autorités politiques et religieuses
La réunion politique ne peut pas se tenir dans ce lieu de culte
La réunion peut s’y tenir si elle respecte la liberté de conscience des participants

La réunion politique ne peut pas se tenir dans ce lieu de culte

Explication

La laïcité garantit la liberté de conscience et l’indépendance de l’autorité politique, et les réunions politiques ne peuvent pas se tenir dans les lieux de culte. La possibilité de dialogue entre autorités ne supprime pas cette règle concernant les réunions politiques.

12. Quel événement le 14 juillet commémore-t-il parmi les symboles de la République française ?

L’adoption de la Constitution de la Ve République
La prise de la Bastille
La proclamation de la République française
L’inscription de la devise républicaine sur les bâtiments publics

La prise de la Bastille

Explication

Le 14 juillet est la fête nationale et commémore la prise de la Bastille. L’adoption de la Constitution de la Ve République est un événement distinct, daté du 4 octobre 1958.

13. Quelle institution réunit les chefs d’État et de gouvernement des États membres et fixe les grandes orientations de l’Union européenne ?

Le Conseil de l’Union européenne, qui réunit les ministres concernés
La Commission européenne, qui propose la plupart des lois européennes
Le Parlement européen, dont les députés sont élus directement
Le Conseil européen, qui se réunit au moins quatre fois par an

Le Conseil européen, qui se réunit au moins quatre fois par an

Explication

Le Conseil européen rassemble les chefs d’État et de gouvernement et définit les grandes orientations politiques de l’Union. Le Conseil de l’Union européenne réunit des ministres, et non les dirigeants nationaux à ce titre.

14. Quelle institution propose la plupart des lois européennes, tandis que le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne les examinent et les adoptent ?

La Cour de justice de l’Union européenne
La Commission européenne
La Banque centrale européenne
Le Conseil européen

La Commission européenne

Explication

La Commission européenne est chargée de proposer la plupart des lois de l’Union. Le Conseil européen fixe les grandes orientations politiques, mais ne remplit pas ce rôle de proposition législative.

15. Combien de députés français siègent au Parlement européen, qui compte 720 députés élus au suffrage universel direct tous les cinq ans ?

27 députés
81 ministres
81 députés
720 députés

81 députés

Explication

La France dispose de 81 députés au Parlement européen, élu directement tous les cinq ans. Les 27 correspondent au nombre d’États membres, pas au nombre de députés français.

16. Lorsqu’une loi européenne doit être adoptée, quel rôle revient au Conseil de l’Union européenne ?

Il vérifie le respect du droit européen par les États et les institutions.
Il propose la plupart des lois, puis les ministres les transposent dans chaque pays.
Il réunit les chefs d’État et de gouvernement et fixe les orientations générales.
Il réunit les ministres concernés et participe à l’adoption avec le Parlement européen.

Il réunit les ministres concernés et participe à l’adoption avec le Parlement européen.

Explication

Le Conseil de l’Union européenne rassemble les ministres concernés et participe avec le Parlement européen à l’adoption des lois. La proposition de la plupart des lois revient à la Commission européenne, et non à cette institution.

17. Qui peut avoir la citoyenneté européenne depuis le traité de Maastricht de 1992 ?

Toute personne qui détient une carte d’identité délivrée par un pays européen
Une personne qui possède la nationalité d’un État membre de l’Union européenne
Toute personne qui réside depuis plusieurs années dans un pays de l’Union européenne
Une personne qui travaille pour une institution de l’Union européenne

Une personne qui possède la nationalité d’un État membre de l’Union européenne

Explication

La citoyenneté européenne est réservée aux personnes ayant la nationalité d’un État membre. Une résidence prolongée dans l’Union ne suffit pas à elle seule à conférer cette citoyenneté.

18. Une citoyenne européenne souhaite s’installer et travailler dans un autre pays de l’Union ; quel droit général peut-elle exercer avec sa carte d’identité ?

Voyager, vivre, travailler ou étudier dans n’importe quel pays de l’Union
Demander la nationalité de son pays d’accueil dès son arrivée
Voter aux élections nationales de son pays d’accueil sans condition
Obtenir automatiquement un emploi dans le pays où elle s’installe

Voyager, vivre, travailler ou étudier dans n’importe quel pays de l’Union

Explication

La citoyenneté européenne permet de voyager, vivre, travailler ou étudier dans n’importe quel pays de l’Union avec une carte d’identité. Ce droit de circulation et de séjour ne garantit pas automatiquement un emploi.

19. Dans quel cas un citoyen européen peut-il voter et être candidat aux élections municipales et européennes ?

Dans son pays de résidence au sein de l’Union européenne
Dans un pays de l’Union après avoir obtenu sa nationalité
Dans tout pays de l’Union où il séjourne temporairement
Dans son pays de résidence uniquement pour les élections nationales

Dans son pays de résidence au sein de l’Union européenne

Explication

Un citoyen européen peut voter et se présenter aux élections municipales et aux élections des députés européens dans son pays de résidence au sein de l’Union. Ces droits ne s’étendent pas, sur cette base, aux élections nationales.

20. Quel enchaînement décrit correctement le parcours d’une directive européenne, de son élaboration à sa mise en œuvre ?

Proposition par les États, transposition par le Parlement et le Conseil, adoption nationale, puis application par la Commission
Proposition par le Parlement, application par le Conseil, adoption par les États, puis transposition par la Commission
Adoption par la Commission, proposition au Parlement et au Conseil, application européenne, puis transposition nationale
Proposition par la Commission, adoption par le Parlement et le Conseil, transposition nationale, puis application par les États

Proposition par la Commission, adoption par le Parlement et le Conseil, transposition nationale, puis application par les États

Explication

La Commission propose la directive, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne l’adoptent, puis les États la transposent et l’appliquent. L’adoption ne revient donc pas à la Commission seule.

21. Quel événement a précédé la proposition, en mai 2018, d’une directive européenne visant à réduire la pollution plastique ?

L’interdiction immédiate de tous les emballages plastiques par les États membres
La mobilisation de ReThink Plastic et de citoyens ayant signé des pétitions
L’entrée en application de la directive sur les plastiques à usage unique
Une décision de la Banque centrale européenne sur la consommation de plastique

La mobilisation de ReThink Plastic et de citoyens ayant signé des pétitions

Explication

La proposition de mai 2018 a suivi la mobilisation de ReThink Plastic et de citoyens signataires de pétitions. L’interdiction de certains objets plastiques à usage unique relève de la directive entrée en application en 2021, et non d’un événement antérieur à la proposition.

22. À partir de quand la directive européenne sur les plastiques à usage unique s’applique-t-elle, notamment pour interdire la mise sur le marché de pailles, d’assiettes et de couverts concernés ?

À partir de mai 2021
À partir de juillet 2018
À partir de mai 2018
À partir de juillet 2021

À partir de juillet 2021

Explication

La directive sur les plastiques à usage unique entre en application en juillet 2021 et interdit notamment la mise sur le marché de plusieurs objets concernés. Mai 2018 correspond à la proposition de la directive, et non à son entrée en application.

23. Deux États membres transposent la même directive mais prennent des initiatives différentes : quelle explication correspond au fonctionnement des directives européennes ?

La directive impose des règles nationales identiques, ce qui exclut toute initiative propre aux États.
La directive est transposée par la Commission, tandis que les États se limitent à en contrôler l’application.
La directive fixe un cadre commun, tandis que sa transposition et les initiatives supplémentaires relèvent des États.
La directive constitue une simple recommandation, dont la transposition dépend du choix de chaque État.

La directive fixe un cadre commun, tandis que sa transposition et les initiatives supplémentaires relèvent des États.

Explication

Les États membres doivent transposer les directives dans leur droit national, et leur mise en œuvre peut varier selon leurs initiatives. Une directive fixe un cadre commun, mais n’impose pas nécessairement des règles nationales identiques dans tous les détails.

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Qu’est-ce que la démocratie ?

Un système politique où le pouvoir appartient au peuple souverain.

Comment le peuple exerce-t-il le pouvoir dans une république ?

Par l’intermédiaire de représentants élus.

Que définit la Constitution d’un pays ?

Son fonctionnement politique.

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