Qu’est-ce que la démocratie ?
Un système politique où le pouvoir appartient au peuple souverain.
Comment le peuple exerce-t-il le pouvoir dans une république ?
Par l’intermédiaire de représentants élus.
Que définit la Constitution d’un pays ?
Son fonctionnement politique.
À quelle date la Constitution de la Ve République a-t-elle été adoptée ?
Le 4 octobre 1958.
Quels textes complètent la Constitution de 1958 dans le bloc de constitutionnalité ?
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, le préambule de 1946 et la Charte de l’environnement de 2004.
Que doivent respecter toutes les lois votées en France ?
Les règles du bloc de constitutionnalité.
Quels pouvoirs distingue la séparation des pouvoirs en France ?
Les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.
Quelles assemblées composent le Parlement français ?
L’Assemblée nationale et le Sénat.
Combien de députés siègent à l’Assemblée nationale française ?
577 députés.
Quelles sont les missions du Parlement français ?
Voter les lois, contrôler le Gouvernement et évaluer les politiques publiques.
Quelle responsabilité le Gouvernement français exerce-t-il devant le Parlement ?
Le Gouvernement est responsable devant le Parlement.
Qu’impose l’adoption d’une motion de censure par l’Assemblée nationale au Premier ministre ?
Remettre au Président de la République la démission du Gouvernement.
Que définit l’article 1 de la Constitution sur la nature de la France ?
La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale.
Quelle égalité l’article 1 garantit-il devant la loi ?
L’égalité sans distinction d’origine ou de religion.
Quelles règles constitutionnelles constituent les principes de la République ?
L’indivisibilité, la démocratie, la laïcité et le caractère social de la République.
Que garantit la laïcité en matière de conscience et de pouvoir politique ?
La liberté de conscience et l’indépendance de l’autorité politique à l’égard des autorités religieuses.
Quelle limite s’applique aux réunions politiques dans les lieux de culte ?
Les réunions politiques ne peuvent pas s’y tenir.
Quels sont les symboles de la République française cités dans le cours ?
Le drapeau tricolore, Marianne, la Marseillaise et la fête nationale du 14 juillet.
Que commémore la fête nationale française du 14 juillet ?
La prise de la Bastille.
Quel est le rôle du Conseil européen dans l’Union européenne ?
Il fixe les grandes orientations de la politique de l’Union européenne.
Combien de fois par an le Conseil européen se réunit-il au minimum ?
Au moins quatre fois par an.
Combien de commissaires composent la Commission européenne par État membre ?
Un commissaire par État membre.
Quelle institution européenne propose la plupart des lois européennes ?
La Commission européenne.
Combien de députés siègent au Parlement européen ?
720 députés.
Qui le Conseil de l’Union européenne réunit-il ?
Les ministres concernés des États membres.
Depuis quel traité la citoyenneté européenne est-elle réservée aux ressortissants d’un État membre ?
Depuis le traité de Maastricht de 1992.
Quels déplacements un citoyen européen peut-il effectuer dans l’Union avec sa carte d’identité ?
Voyager, vivre, travailler ou étudier dans n’importe quel pays de l’Union européenne.
Dans quel pays un citoyen européen peut-il voter aux élections municipales et européennes ?
Dans son pays de résidence au sein de l’Union européenne.
À quelles élections un citoyen européen peut-il être candidat dans son pays de résidence ?
Aux élections municipales et aux élections des députés européens.
Quelles sont les étapes du parcours d’une directive européenne ?
Proposition par la Commission, adoption par le Parlement européen et le Conseil, transposition nationale, puis application par les États.
En quel mois et en quelle année la Commission propose-t-elle une directive contre la pollution plastique ?
En mai 2018.
Après quelles mobilisations la Commission propose-t-elle une directive contre la pollution plastique ?
La mobilisation de ReThink Plastic et de citoyens signataires de pétitions.
Quand la directive européenne sur les plastiques à usage unique entre-t-elle en application ?
En juillet 2021.
Quels articles en plastique à usage unique la directive interdit-elle de mettre sur le marché ?
Les pailles, les assiettes et les couverts.
Que doivent faire les États membres des directives européennes ?
Les transposer dans leur droit national.
De quoi dépend la variation de l’application des directives entre États ?
Des initiatives prises par chaque État.
Quelle réforme constitutionnelle de 1962 a instauré l’élection présidentielle au suffrage universel direct ?
La révision de la Constitution de 1958 en 1962.
Quelles réformes la Constitution de 1958 a-t-elle inscrites en 1999, 2000, 2007 et 2024 ?
La parité, le quinquennat, l’interdiction de la peine de mort et la liberté de recourir à l’IVG.
Qui nomme le Premier ministre en France ?
Le Président de la République.
Quelle assemblée le Président de la République peut-il dissoudre ?
L’Assemblée nationale.
Depuis quelle année la devise républicaine figure-t-elle sur les bâtiments publics ?
Depuis 1880.
Où siège la Cour de justice de l’Union européenne ?
À Luxembourg.
Où siège la Banque centrale européenne ?
À Francfort.
Quelle aide un citoyen européen peut-il demander si son pays n’a pas d’ambassade ?
L’aide de l’ambassade d’un autre État membre.
Quel texte garantit les droits fondamentaux des citoyens européens ?
La Charte européenne des droits fondamentaux.
Quels domaines d’action de l’Union européenne sont cités dans le cours ?
L’environnement, l’énergie, l’agriculture, la pêche, la justice et la migration.
Teste tes connaissances avec un QCM de 23 questions sur Les règles du jeu démocratique.
1. Dans quel système politique le pouvoir appartient-il au peuple, qui en est souverain ?
2. Dans quel système le peuple exerce-t-il le pouvoir par l’intermédiaire de représentants élus ?
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