1. Quels droits la Convention nationale associe-t-elle à la République démocratique et sociale ?
Le droit à l’assistance et à l’instruction publique gratuite
Explication
La Convention, élue au suffrage universel masculin, associe la République démocratique et sociale au droit à l’assistance et à l’instruction publique gratuite. Le suffrage censitaire ne caractérise pas cette conception démocratique.