★ À maîtriser
📌 Le baptême de Clovis fonde une légitimité sacrée et dynastique, tandis que la puissance militaire seule ne suffit pas à expliquer la conception chrétienne de la royauté.
Compléments
Le récit du baptême associe une colombe, la sainte ampoule contenant le saint chrême et l’onction du front du baptisé.
Clovis rejette l’arianisme, qui ne reconnaît pas le dogme trinitaire, et embrasse le christianisme.
En 486, après la victoire de Soissons, Clovis restitue à un évêque un vase religieux prélevé parmi le butin, malgré la contestation d’un guerrier au nom du droit de pillage.
Au VIe siècle, Grégoire de Tours réinvestit le récit du baptême de Clovis et lui attribue un pouvoir thaumaturgique. - l’histoire des francs, 6ème siècle
★ À maîtriser
Compléments
Chez les Mérovingiens, les filles sont exclues de l’héritage des terres ancestrales et seuls les fils y accèdent.
Le partage du royaume entre les héritiers mérovingiens favorise les rivalités et les assassinats entre frères.
Dagobert marque l’apogée de la dynastie mérovingienne, tandis que Charles Martel apparaît en 732 comme une alternative au pouvoir royal affaibli.
En 843, le traité de Verdun partage l’empire carolingien et contribue à individualiser le destin de la Francia.
À partir de 888, les grands alternent des rois carolingiens et robertiens, accélérant le recul des Carolingiens.
Le royaume patrimonial se divise ; la res publica immortelle appelle la continuité.
★ À maîtriser
📌 Le roi doit rendre justice à son peuple, notamment aux petits et aux opprimés, aux veuves et aux orphelins.
Compléments
Pépin le Bref est sacré en 751 par les évêques, puis une seconde fois en 754 par le pape Étienne II.
Hincmar de Reims affirme que le roi est pleinement roi si tous ses actes sont conformes à l’enseignement chrétien.
L’onction du sacre → le roi reçoit une mission spirituelle et une dette de justice.
★ À maîtriser
📌 Le principe « le vassal de mon vassal n’est pas mon vassal » limite l’autorité directe du roi aux liens vassaliques immédiats.
Compléments
Les obligations féodales sont réciproques :
L’assemblée de Coulaines en 843 et le capitulaire de Quierzy-sur-Oise en 877 consacrent la permanence et l’hérédité des honneurs concédés aux grands.
L’élection du roi par les grands et le sacre manifestent deux sources de légitimité, divine et politique.
Le roi tient son vassal, mais pas le vassal de son vassal.
★ À maîtriser
En 987, Hugues Capet est élu roi avec le soutien d’Adalbéron de Laon, puis sacré à Noyon par l’archevêque Adalbéron de Reims.
En 1155, Louis VII adopte un acte de paix qui manifeste son rôle d’ordonnateur et son intervention au titre de la paix.
Compléments
La continuité dynastique capétienne est présentée comme un « miracle capétien » qui favorise la stabilité de la succession.
Les Capétiens renforcent leur pouvoir en s’appuyant sur les grands, les bourgeois, les habitants des villes et les artisans.
Les premiers Capétiens s’appuient sur des légistes pour théoriser et rationaliser la puissance royale.
Les branches de la dynastie capétienne comprennent les Capétiens directs de 987 à 1328, les Valois à partir de 1328 et les Bourbons jusqu’à la mort de Louis XVI.
★ À maîtriser
📌 Les rois capétiens associent leurs fils à la dignité royale, mais seul l’aîné porte le titre de roi et les autres fils reçoivent un apanage.
Compléments
📌 Selon la règle de primogéniture, le premier fils survivant est privilégié dans la succession royale, les filles étant également écartées de la couronne.
★ À maîtriser
En 1317, un texte précise l’exclusion des femmes de la succession à la couronne de France.
À la mort de Charles IV en 1328, Philippe de Valois est reconnu roi malgré les prétentions d’Édouard III, descendant par les femmes.
📌 La règle de masculinité écarte les femmes de la succession royale et empêche leurs descendants de revendiquer la couronne par leur intermédiaire.
Compléments
En 1337, Édouard III revendique la couronne de France, ouvrant la guerre de Cent Ans.
En 1360, le traité de Brétigny marque la renonciation d’Édouard III à la couronne de France, sans éteindre immédiatement la controverse juridique sur les prétentions par les femmes.
En 1358, Richard Lescot affirme avoir retrouvé à Saint-Denis un manuscrit de la loi salique invoqué pour exclure les femmes de l’héritage des terres ancestrales.
En 1376-1378, le Songe du verger d’Evrard de Trémaugon rapporte les débats sur l’exclusion des femmes et affirme que la constitution de France s’oppose à leur règne.
📌 Le principe « Nemo Dat quod non habet » signifie qu’on ne peut transmettre un droit que l’on ne possède pas et sert à exclure les prétentions à la couronne transmises par les femmes.
★ À maîtriser
À partir de 1584, la succession d’Henri de Navarre, protestant, suscite une contestation catholique de son accès au trône.
Henri de Navarre abjure la foi protestante en juillet 1593 et devient catholique, satisfaisant ainsi le principe de catholicité.
Compléments
Jusqu’à la diffusion des idées de Luther et de Calvin, la religion du prince ne suscite pas de contestation majeure dans le royaume.
La Sainte Ligue cherche à imposer un prince catholique et se rapproche de Philippe II d’Espagne pour soutenir la candidature de Claire-Isabelle.
Le tiers-parti réunit des juristes opposés aux guerres fratricides et défend une royauté arbitre, neutre et garante de l’autorité de l’État.
L’arrêt Lemaistre privilégie la solution de la conversion d’Henri de Navarre plutôt qu’une hiérarchie entre les lois fondamentales.
📌 Le roi est soumis aux conditions des lois fondamentales et ne peut donc être conçu comme un souverain capricieux ; cette limitation renvoie à la théorie des deux corps du roi.
★ À maîtriser
Compléments
La règle de l’instantanéité se formule dans les années 1376–1378 contre l’idée que le sacre serait constitutif de la royauté.
La majorité royale est fixée à treize ans à Vincennes en 1374.
L’ordonnance de Blois de 1403 affirme que le roi devient roi même s’il est en bas âge et que « le roi est toujours majeur ».
Mort du roi → succession immédiate → continuité du pouvoir
★ À maîtriser
📌 L’indisponibilité interdit au roi d’abdiquer ou d’exhéréder le dauphin, et interdit au successeur de refuser la couronne.
Compléments
En 1419, un juriste soutient la nullité de l’exhérédation du dauphin au nom de la théorie statutaire, selon laquelle les lois de succession émanent de la communauté et ne peuvent être changées par le roi.
Le traité de Troyes est considéré comme nul et le dauphin Charles devient roi après son sacre du 17 juillet 1429.
Selon Terrevermeille, le roi n’est pas propriétaire de la couronne à titre privé, mais en est l’usufruitier.
Le Parlement de Paris annule la volonté de Charles Quint d’obtenir l’abdication de François Ier, la renonciation à la couronne étant prohibée.
★ À maîtriser
📌 Le domaine casuel comprend les biens ou droits acquis par conquête, mariage ou héritage, tandis que le domaine fixe regroupe les biens qui, après le délai d’usage du domaine casuel, sont inaliénables et imprescriptibles.
Compléments
Les légistes justifient la limitation des aliénations royales par le bien commun et le contrôle du morcellement du territoire.
Le roi peut disposer des biens du domaine casuel pendant dix ans à compter de leur acquisition ; ce qui n’a pas été utilisé rejoint ensuite le domaine fixe.
Antoine Loysel résume l’inaliénabilité et l’imprescriptibilité par l’adage « qui mange l’oie du roi, 100 ans après en rend les plumes ».
L’apanage assure la subsistance d’un membre de la famille royale, reste attaché à la couronne et revient au domaine fixe faute d’héritier mâle dans la lignée apanagée.
L’engagement permet au roi de céder temporairement un bien domanial pour financer une guerre justifiée, à condition que la somme soit payée en une fois et que le contrat soit enregistré par le Parlement de Paris.
La clause d’éternel rachat permet au roi de récupérer un bien engagé en remboursant la somme reçue.
★ À maîtriser
📌 Les lois fondamentales ont une force supérieure aux lois ordinaires, mais elles sont centrées sur le roi et la fonction royale plutôt que sur l’organisation de l’ensemble des institutions.
Compléments
Les lois fondamentales sont généralement considérées comme coutumières, car elles se sont formées par l’esprit national sans appartenir à une personne particulière.
Jean Barbé définit la loi fondamentale comme « la vivante expression d’une réalité antérieure ».
Au XVIe siècle, le terme « constitution » est employé comme synonyme de loi fondamentale.
★ À maîtriser
Le sacre désigne publiquement le roi et marque sa transformation en personne politique investie de la fonction royale.
🔄 Le sacre se déroule selon une séquence comprenant :
Compléments
Les ordines sont des ouvrages liturgiques qui recensent les étapes, les paroles, les chants et les lectures du sacre.
Les principaux ordines mentionnés sont :
L’ordo de 1258 introduit l’offrande de treize besants d’or, associée à la métaphore du mariage mystique entre le roi et le royaume.
Les regalia du sacre comprennent notamment :
Le sacre associe le roi au pouvoir guérisseur thaumaturgique, notamment par le toucher des écrouelles.
Serment → onction → couronnement → messe
★ À maîtriser
Le sacre est à la fois confirmatif et constitutif, mais le roi devient roi dès la mort de son prédécesseur, sans attendre la cérémonie.
La vertu de conseil oblige le roi à solliciter son entourage et les institutions du royaume, car il ne peut gouverner seul.
Le sacre présente la justice comme la vertu cardinale du roi, qui doit s’abstenir d’agir injustement et examiner la justice d’une guerre avant de la mener.
Compléments
La cérémonie du sacre met en scène l’incorporation du roi et du royaume et présente le pouvoir royal comme une entité qui dépasse la personne physique du souverain.
Nicolas Menin soutient que le royaume n’est jamais vacant et défend l’importance symbolique du sacre. - traité historique et chronologique du sacre
L’esprit de réformation présente la royauté comme une institution qui doit s’améliorer en permanence par la correction de ses règles et de ses pratiques.
L’ordonnance de 1254 vise l’amélioration de l’État du royaume, tandis que l’ordonnance de Montils-lès-Tours réforme les coutumes en éliminant les mauvaises coutumes.
Le sacre engage le roi → conseil, réformation et justice orientent son gouvernement
★ À maîtriser
Le lit de justice est une cérémonie au cours de laquelle le roi se rend au Parlement pour imposer sa volonté et suspendre le pouvoir parlementaire.
Les funérailles royales mettent en scène la continuité de la royauté malgré la mort du roi, notamment par la proclamation « le roi est mort, vive le roi ».
Compléments
Le lit de justice manifeste l’autorité royale ; les remontrances maintiennent le conseil du Parlement
Teste tes connaissances sur Lois fondamentales et pouvoir royal avec 44 questions à choix multiples et corrections détaillées.
1. À la mort d’un roi mérovingien, ses fils réclament chacun une part du royaume comme un bien familial. Quelle conception du royaume justifie cette succession ?
2. Que prétend faire le traité de Troyes conclu en 1420 concernant la succession au trône de France ?
Mémorisez les concepts clés de Lois fondamentales et pouvoir royal avec 93 flashcards interactives.
À quelle date le baptême de Clovis est-il situé ?
À Noël 496.
Quelle légitimité le baptême de Clovis fonde-t-il ?
Une légitimité sacrée et dynastique.
Que désigne la conception patrimoniale du royaume ?
Le royaume est le patrimoine privé du roi, partagé entre ses fils à sa mort.
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