QCM : Lois fondamentales et pouvoir royal (44 questions)

Questions et réponses du QCM

1. À la mort d’un roi mérovingien, ses fils réclament chacun une part du royaume comme un bien familial. Quelle conception du royaume justifie cette succession ?

La conception patrimoniale, qui traite le royaume comme le patrimoine privé du roi
La conception indivisible, qui transmet le royaume en bloc à un héritier
La conception pontificale, qui fait désigner l’héritier par les papes
La conception élective, qui confie le choix du successeur aux grands

La conception patrimoniale, qui traite le royaume comme le patrimoine privé du roi

Explication

Dans la conception patrimoniale, le royaume est traité comme le patrimoine privé du roi et partagé entre ses fils à sa mort. La transmission indivisible, l’élection par les grands et la désignation pontificale relèvent d’autres principes.

2. Que prétend faire le traité de Troyes conclu en 1420 concernant la succession au trône de France ?

Transmettre la couronne à un héritier choisi par la communauté
Confirmer le dauphin et interdire au roi d’abdiquer
Écarter le dauphin et transmettre la couronne à Henri V d’Angleterre
Écarter Henri V et transmettre la couronne au dauphin

Écarter le dauphin et transmettre la couronne à Henri V d’Angleterre

Explication

Le traité de Troyes de 1420 prétend exclure le dauphin de la succession et transmettre la couronne à Henri V d’Angleterre. La défense de la succession du dauphin est associée à l’argumentation juridique de 1419, et non à l’objectif du traité.

3. En quelle année un texte précise-t-il l’exclusion des femmes de la succession à la couronne de France ?

En 1337
En 1316
En 1328
En 1317

En 1317

Explication

Un texte précise l’exclusion des femmes de la succession à la couronne en 1317. 1316 est associé à la succession de Louis X, 1328 à la mort de Charles IV et 1337 à la revendication d’Édouard III.

4. Dans la hiérarchie des normes présentée pour la monarchie, quels ensembles de règles sont distingués ?

Le droit divin, les usages seigneuriaux, les lois fondamentales du royaume et les lois du roi
Le droit divin, le droit naturel, les décisions judiciaires et les lois du roi
Le droit divin, le droit naturel, les lois fondamentales du royaume et les lois du roi
Le droit naturel, les lois fondamentales du royaume, les lois du roi et les coutumes urbaines

Le droit divin, le droit naturel, les lois fondamentales du royaume et les lois du roi

Explication

La hiérarchie distingue le droit divin, le droit naturel, les lois fondamentales du royaume et les lois du roi. Les usages seigneuriaux, les décisions judiciaires et les coutumes urbaines remplacent à tort l’une de ces catégories.

5. Quelle thèse Evrard de Trémaugon rapporte-t-il dans le Songe du verger, composé entre 1376 et 1378 ?

La constitution de France s’oppose au règne des femmes
La loi salique autorise les femmes à régner en France
Le traité de Brétigny reconnaît les héritières au trône
Richard Lescot conteste l’exclusion des femmes du royaume

La constitution de France s’oppose au règne des femmes

Explication

Le Songe du verger rapporte les débats sur l’exclusion des femmes et affirme que la constitution de France s’oppose à leur règne. Le traité de Brétigny concerne la renonciation d’Édouard III, et Richard Lescot invoque au contraire la loi salique contre l’héritage féminin.

6. En 987, quelle combinaison décrit l’élection et le sacre d’Hugues Capet ?

Soutenu par Adalbéron de Reims, il est sacré à Reims par Adalbéron de Laon
Soutenu par Adalbéron de Laon, il est sacré à Reims par Adalbéron de Reims
Soutenu par Adalbéron de Laon, il est sacré à Noyon par Adalbéron de Reims
Soutenu par Adalbéron de Reims, il est sacré à Noyon par Adalbéron de Laon

Soutenu par Adalbéron de Laon, il est sacré à Noyon par Adalbéron de Reims

Explication

Adalbéron de Laon soutient l’élection d’Hugues Capet, tandis que l’archevêque Adalbéron de Reims le sacre à Noyon. Confondre les deux prélats, déplacer le sacre à Reims ou associer à chacun le rôle de l’autre mélange ces fonctions ou le lieu indiqué.

7. Une veuve et des orphelins demandent justice au roi face à l’abus d’un puissant seigneur : quelle obligation royale cette situation met-elle en jeu ?

Arbitrer les litiges entre seigneurs, sans intervenir pour les faibles.
Laisser au seigneur local le soin de régler la demande de justice.
Fournir une aide matérielle aux familles éprouvées par l’abus.
Rendre justice à son peuple, notamment aux faibles et aux opprimés.

Rendre justice à son peuple, notamment aux faibles et aux opprimés.

Explication

Le roi a l’obligation de rendre justice à son peuple, en particulier aux petits et aux opprimés, aux veuves et aux orphelins. L’arbitrage limité aux puissants, l’aide matérielle et le renvoi systématique vers le seigneur local ne correspondent pas à cette dette de justice.

8. Quelle description correspond à la coutume en droit ?

Une habitude collective reconnue, mais dépourvue de force juridique
Un droit écrit par une autorité, puis appliqué par une population
Un droit issu d’un usage répété, reconnu comme nécessaire et légitime par une population
Une pratique répétée, même si elle est tenue pour illégitime par la population

Un droit issu d’un usage répété, reconnu comme nécessaire et légitime par une population

Explication

La coutume est un droit qui naît d’un usage répété et que la population reconnaît comme nécessaire et légitime. La répétition sans reconnaissance, la seule promulgation par une autorité et une habitude dépourvue de force juridique ne réunissent pas ces éléments.

9. Un roi se rend au Parlement pour y faire appliquer sa décision malgré les objections des parlementaires et suspendre leur pouvoir : quelle cérémonie accomplit-il ?

Des remontrances
Un lit de justice
Une entrée royale
Un enregistrement d’ordonnance

Un lit de justice

Explication

Le lit de justice permet au roi, en se rendant au Parlement, d’imposer sa volonté et de suspendre le pouvoir parlementaire. Les remontrances expriment les objections du Parlement, l’enregistrement concerne l’ordonnance et l’entrée royale met en scène la visite du roi dans une ville.

10. Un roi cherche à orienter la vie de son peuple vers le salut éternel plutôt qu’à se limiter à la prospérité matérielle : quelle mission exerce-t-il ?

Le gouvernement temporel, consacré à l’administration des affaires du royaume.
Le ministerium regis, mission spirituelle tournée vers le salut du peuple.
Le ministère épiscopal, chargé de conduire directement les fidèles.
La prospérité du royaume, considérée comme la finalité de l’action royale.

Le ministerium regis, mission spirituelle tournée vers le salut du peuple.

Explication

Le ministerium regis désigne la mission spirituelle du roi : guider le peuple et favoriser son accès au salut éternel. Le gouvernement temporel et la prospérité matérielle ne résument pas cette mission, tandis que le ministère épiscopal concerne une autre fonction.

11. À la mort d’un roi, son successeur n’a pas encore été sacré. Selon le principe d’instantanéité de la couronne, quelle est sa situation juridique ?

Il devient roi lorsqu’il atteint la majorité
Il devient roi après une période d’interrègne
Il est déjà roi dès la mort de son prédécesseur
Il devient roi au moment de son sacre

Il est déjà roi dès la mort de son prédécesseur

Explication

L’instantanéité signifie que le successeur devient roi au décès de son prédécesseur, sans attendre le sacre et sans interrègne. Faire du sacre le moment de l’accession confond cérémonie et succession, tandis que l’interrègne et la majorité ne retardent pas la transmission.

12. Un roi édicte une règle dans l’exercice de son pouvoir législatif, tandis qu’une autre règle du royaume s’impose à lui. Comment faut-il qualifier ces deux règles, dans cet ordre ?

Une règle de droit divin, puis une loi fondamentale
Une loi fondamentale, puis une loi du roi
Une loi du roi, puis une règle de droit naturel
Une loi du roi, puis une loi fondamentale

Une loi du roi, puis une loi fondamentale

Explication

Les lois du roi relèvent de son pouvoir législatif, alors que les lois fondamentales sont des règles du royaume qui s’imposent au roi. Inverser ces catégories reprend la confusion centrale; le droit naturel et le droit divin sont d’autres notions de la hiérarchie des normes.

13. Un historien doit encadrer chronologiquement la dynastie carolingienne et relever un appui politique important dont elle bénéficia. Quelle synthèse convient ?

De 751 à 987, avec notamment le soutien des papes
De 751 à 987, avec notamment le soutien des maires du palais
De 987 à 751, avec notamment le soutien des papes
De 481 à 751, avec notamment le soutien des papes

De 751 à 987, avec notamment le soutien des papes

Explication

La dynastie carolingienne s’étend de 751 à 987 et s’appuie notamment sur le soutien des papes. Les dates 481–751 correspondent à une confusion avec la période mérovingienne, le soutien des maires du palais remplace l’appui mentionné, et 987–751 inverse les bornes.

14. Un roi prépare une décision importante et hésite à consulter ses conseillers et les institutions du royaume : quelle conduite correspond à la vertu de conseil ?

Examiner la justice de la décision, sans solliciter de conseils extérieurs.
Consulter les seigneurs, en laissant les institutions hors de la délibération.
Décider seul, puisque la responsabilité du gouvernement appartient au roi.
Solliciter son entourage et les institutions, puisqu’il ne peut gouverner seul.

Solliciter son entourage et les institutions, puisqu’il ne peut gouverner seul.

Explication

La vertu de conseil oblige le roi à solliciter son entourage et les institutions du royaume, car il ne peut gouverner seul. La décision solitaire écarte cette exigence; limiter la consultation aux seigneurs ou la confondre avec l’examen de la justice d’une guerre en réduit la portée.

15. Quel événement déclenche la guerre de Cent Ans en 1337 dans le contexte des prétentions à la couronne de France ?

Édouard III renonce à la couronne de France
Richard Lescot invoque un manuscrit de la loi salique
Le traité de Brétigny règle la succession au trône
Édouard III revendique la couronne de France

Édouard III revendique la couronne de France

Explication

La revendication d’Édouard III en 1337 ouvre la guerre de Cent Ans. La renonciation se rapporte à 1360, tandis que Richard Lescot intervient dans la controverse sur la loi salique.

16. Un conseiller doit déterminer lesquelles des opérations suivantes font partie des exceptions reconnues à l’inaliénabilité du domaine. Quel ensemble doit-il retenir ?

Les engagements du domaine, les conquêtes et les donations privées
Les donations aux églises, les héritages et les conquêtes
Les donations aux églises, les apanages et les engagements du domaine
Les apanages, les concessions pour motif juste et les héritages

Les donations aux églises, les apanages et les engagements du domaine

Explication

Les trois exceptions sont les donations aux églises, les apanages et les engagements du domaine. Les héritages et les conquêtes concernent les modes d’acquisition du domaine casuel, tandis que le bien commun et le motif juste relèvent de justifications ou de limitations, non de cette liste d’exceptions.

17. À la mort de Charles IV en 1328, Édouard III revendique la couronne par sa mère, tandis que Philippe de Valois avance un lien de parenté par les hommes. Qui est reconnu roi ?

Philippe de Poitiers
Philippe de Valois
Jean Ier
Édouard III

Philippe de Valois

Explication

En 1328, Philippe de Valois est reconnu roi, tandis que la revendication d’Édouard III repose sur une descendance par les femmes. Philippe de Poitiers et Jean Ier sont liés à la succession antérieure de 1316-1317, et la régence ne désigne pas le roi reconnu.

18. Un roi acquiert un droit par héritage. Après le délai d’usage applicable au domaine casuel, comment ce droit est-il qualifié ?

Il quitte le domaine royal et devient un bien personnel du roi
Il demeure dans le domaine casuel et reste librement aliénable
Il devient un apanage et peut être transmis comme tel
Il relève du domaine fixe et devient inaliénable et imprescriptible

Il relève du domaine fixe et devient inaliénable et imprescriptible

Explication

Les biens ou droits acquis par héritage relèvent d’abord du domaine casuel; après le délai d’usage, ils rejoignent le domaine fixe, qui est inaliénable et imprescriptible. Les classer comme fixes dès l’acquisition omet le délai, et le délai ne transforme pas le droit en bien personnel ni en apanage.

19. Un homme prête serment de fidélité à un seigneur et s’engage envers lui, tandis que celui-ci contracte aussi des obligations à son égard : quel type de lien les unit ?

Un lien vassalique contractuel fondé sur un serment et des obligations réciproques.
Une concession héréditaire qui établit à elle seule la relation.
Une dépendance personnelle sans engagement contractuel réciproque.
Une promesse unilatérale par laquelle le vassal s’oblige envers le seigneur.

Un lien vassalique contractuel fondé sur un serment et des obligations réciproques.

Explication

Le lien vassalique est un engagement contractuel fondé sur un serment et générateur d’obligations réciproques. La dépendance sans réciprocité, la seule concession héréditaire et la promesse unilatérale négligent le caractère contractuel et mutuel de ce lien.

20. Dans une communauté, une pratique s’est répétée à plusieurs reprises et ses membres estiment qu’elle est nécessaire et juridiquement obligatoire. Quels éléments de la coutume sont présents ?

Le corpus par la conviction et l’animus par la répétition
Le corpus par la répétition et l’animus par la conviction de force juridique
Le corpus par la sanction judiciaire et l’animus par l’ancienneté seule
Le corpus par la mise par écrit et l’animus par la reconnaissance officielle

Le corpus par la répétition et l’animus par la conviction de force juridique

Explication

Le corpus désigne la répétition d’un usage ou d’un précédent, tandis que l’animus est la conviction que cet usage est nécessaire et a force de droit. Inverser ces notions, exiger l’écriture ou substituer la sanction judiciaire à l’un des éléments ne correspond pas à cette distinction.

21. En 1155, Louis VII adopte un acte relatif à la paix dans son royaume. Quel rôle royal cet acte manifeste-t-il ?

Un rôle d’ordonnateur qui intervient au titre de la paix
Un rôle de législateur établissant les lois fondamentales du royaume
Un rôle de juge chargé de trancher un conflit entre seigneurs
Un rôle de chef militaire chargé de défendre le domaine royal

Un rôle d’ordonnateur qui intervient au titre de la paix

Explication

L’acte de paix de 1155 manifeste que Louis VII ordonne le royaume en intervenant au titre de la paix. Le réduire à un jugement seigneurial, le confondre avec les lois fondamentales ou l’interpréter comme une mesure militaire manque cette fonction.

22. Un roi souhaite donner à un souverain étranger une terre appartenant à la couronne, en affirmant qu’il peut en disposer comme d’un bien familial. Quel principe s’y oppose ?

L’inaliénabilité du domaine de la couronne
La libre disposition du domaine par le roi
L’imprescriptibilité des droits de la couronne
La distinction entre domaine fixe et domaine casuel

L’inaliénabilité du domaine de la couronne

Explication

Le domaine de la couronne n’est pas le patrimoine personnel du roi : il ne peut donc pas le céder comme un bien privé. La libre disposition confond les deux patrimoines, la distinction entre domaines ne justifie pas une cession, et l’imprescriptibilité concerne l’acquisition par le temps.

23. En étudiant les règles de succession, une magistrate doit caractériser l’arrêt rendu par le Parlement de Paris le 28 juin 1593. Quelle analyse convient ?

Il convertit Henri de Navarre et met fin à ses prétentions protestantes
Il rappelle la masculinité et cherche à concilier catholicité et masculinité
Il établit la priorité des héritières catholiques sur les héritiers masculins
Il réserve la couronne à un roi catholique sans traiter de masculinité

Il rappelle la masculinité et cherche à concilier catholicité et masculinité

Explication

L’arrêt Lemaistre rappelle le principe de masculinité et cherche à le concilier avec celui de catholicité dans la succession. La réserve d’une couronne à un roi catholique relève de l’édit d’Union, tandis que l’abjuration est un acte d’Henri de Navarre.

24. À quelle date et en quel lieu le baptême de Clovis est-il situé, et qui l’aurait célébré ?

À Noël 496, à Reims, par saint Hilaire
À Noël 496, à Soissons, par saint Rémi
À Noël 506, à Reims, par saint Rémi
À Noël 496, à Reims, par saint Rémi

À Noël 496, à Reims, par saint Rémi

Explication

Le baptême de Clovis est situé à Noël 496, à Reims, et aurait été reçu des mains de saint Rémi, avec 3 000 hommes. Soissons est une confusion de lieu, 506 une erreur de date et saint Hilaire une attribution erronée.

25. Quelle contestation apparaît à partir de 1584 au sujet de la succession d’Henri de Navarre ?

Des magistrats contestent le droit d’Henri III à régner
Des catholiques contestent l’accès au trône d’un prétendant protestant
Des protestants contestent l’accès au trône d’un prétendant catholique
Des juristes contestent la renonciation d’Édouard III à la couronne

Des catholiques contestent l’accès au trône d’un prétendant protestant

Explication

À partir de 1584, la succession d’Henri de Navarre, alors protestant, provoque une contestation catholique de son accès au trône. La difficulté porte sur sa religion, et non sur la renonciation d’Édouard III ou le droit d’Henri III.

26. Dans une succession capétienne, le roi associe ses trois fils à la dignité royale. Quelle répartition des titres et des terres correspond à cette pratique ?

L’aîné porte le titre de roi et ses frères reçoivent un apanage
Tous les fils portent le titre de roi et reçoivent un apanage
Tous les fils portent le titre de roi et se partagent la couronne
L’aîné reçoit un apanage et ses frères portent le titre de roi

L’aîné porte le titre de roi et ses frères reçoivent un apanage

Explication

Les rois capétiens associent leurs fils à la dignité royale, mais seul l’aîné porte le titre de roi ; les autres reçoivent un apanage. L’égalité des titres confond association et royauté, tandis que les autres réponses inversent ou suppriment cette répartition.

27. Henri de Navarre est protestant lorsqu’il revendique le trône, mais il abjure en juillet 1593. Quelle conséquence cette décision a-t-elle pour la règle de succession ?

Il reste protestant et satisfait au principe de catholicité
Il devient catholique et satisfait au principe de masculinité
Il devient catholique et satisfait au principe de catholicité
Il renonce à la couronne et satisfait au principe de masculinité

Il devient catholique et satisfait au principe de catholicité

Explication

En abjurant la foi protestante en juillet 1593, Henri de Navarre devient catholique et satisfait ainsi au principe de catholicité. L’abjuration ne constitue pas une renonciation au trône et ne remplace pas la règle distincte de masculinité.

28. Un roi commande directement à son vassal, qui possède lui-même un vassal : quelle portée le principe « le vassal de mon vassal n’est pas mon vassal » donne-t-il au pouvoir royal ?

Son autorité directe s’arrête à son propre lien vassalique.
Son autorité directe dépend de l’hérédité des honneurs concédés.
Son autorité directe s’étend aux vassaux de ses vassaux.
Son autorité directe porte sur les vassaux éloignés plutôt que les immédiats.

Son autorité directe s’arrête à son propre lien vassalique.

Explication

Le principe limite l’autorité directe du roi aux liens vassaliques immédiats : le vassal de son vassal n’est pas directement son propre vassal. Étendre l’autorité à toute la chaîne, écarter le vassal immédiat ou faire dépendre cette limite de l’hérédité des honneurs confond des notions distinctes.

29. Avant d’engager une guerre, quelle conduite correspond à la justice présentée comme vertu cardinale du roi ?

Poursuivre la guerre décidée et réserver l’examen moral à ses conséquences.
Consulter les conseillers et considérer leur avis comme critère de justice.
Examiner si la guerre est juste et s’abstenir d’agir injustement.
Évaluer les chances de victoire et considérer le succès comme preuve de justice.

Examiner si la guerre est juste et s’abstenir d’agir injustement.

Explication

La justice est présentée comme la vertu cardinale du roi : il doit s’abstenir d’agir injustement et examiner la justice d’une guerre avant de la mener. L’avis des conseillers ne remplace pas cet examen, la victoire ne prouve pas la justice et l’évaluation après coup intervient trop tard.

30. Le roi meurt et son héritier n’a pas encore été sacré : quelle interprétation rend compte à la fois de la succession et du rôle de la cérémonie ?

L’héritier devient roi dès le décès, tandis que le sacre confirme et transforme symboliquement son statut.
L’héritier devient roi lors du sacre, qui déclenche juridiquement la succession et confirme son statut.
L’héritier devient roi dès le décès, tandis que le sacre ne fait que confirmer un statut déjà constitué.
L’héritier reste sans statut royal jusqu’au sacre, qui met fin à l’interrègne et transforme son statut.

L’héritier devient roi dès le décès, tandis que le sacre confirme et transforme symboliquement son statut.

Explication

La succession est instantanée au décès du prédécesseur, mais le sacre garde une portée à la fois confirmative et constitutive sur le plan symbolique et politique. Faire du sacre le déclencheur juridique de la succession confond le rite avec l’instantanéité de la couronne; le réduire à une simple confirmation néglige sa portée constitutive.

31. Quel fils Robert le Pieux tente-t-il de favoriser au détriment d’Henri, alors qu’Henri Ier finit par être sacré et doit combattre pour accéder au pouvoir ?

Robert
Jean
Henri
Philippe

Robert

Explication

Robert le Pieux cherche à favoriser son fils Robert au détriment d’Henri, mais Henri Ier est sacré et doit combattre pour accéder au pouvoir. Henri est le fils que Robert le Pieux tente d’écarter, tandis que Philippe et Jean renvoient à d’autres successions.

32. Un roi veut changer les règles de succession afin de désigner un héritier différent de celui prévu par le royaume. Quel principe s’oppose à cette décision ?

La propriété privée de la couronne
L’indisponibilité de la couronne
Le caractère constitutif du sacre
L’instantanéité de la couronne

L’indisponibilité de la couronne

Explication

L’indisponibilité signifie que le roi ne peut pas modifier librement les règles de succession, qui relèvent de la communauté du royaume. L’instantanéité concerne le moment de l’accession, tandis que la propriété privée et le sacre ne fondent pas un pouvoir royal de réécrire ces règles.

33. Dans un territoire où plusieurs seigneurs détiennent une autorité locale et sont liés par des relations vassaliques, quelle organisation observe-t-on ?

Une organisation ecclésiastique où les évêques détiennent l’autorité locale.
Une féodalité fondée sur le morcellement territorial et les autorités seigneuriales.
Une alliance urbaine où les communautés partagent l’autorité territoriale.
Une administration centralisée où les agents royaux exercent l’autorité locale.

Une féodalité fondée sur le morcellement territorial et les autorités seigneuriales.

Explication

La féodalité correspond à un territoire morcelé, où des seigneurs exercent une autorité locale et sont liés par des rapports vassaliques. Une administration centralisée, une alliance urbaine ou une organisation ecclésiastique ne décrivent pas cette structure seigneuriale.

34. Lors d’une cérémonie, que signifie publiquement le sacre pour le roi ?

Il le désigne comme roi et l’investit de sa fonction politique.
Il choisit le roi par un vote des seigneurs du royaume.
Il manifeste la dévotion personnelle du roi envers Dieu.
Il établit le droit héréditaire du roi à la couronne.

Il le désigne comme roi et l’investit de sa fonction politique.

Explication

Le sacre désigne publiquement le roi et marque sa transformation en personne politique investie de la fonction royale. L’élection par les seigneurs, la piété personnelle et le droit héréditaire relèvent d’autres aspects de la royauté.

35. Quelle formule exprime la continuité de la couronne et a ensuite inspiré le principe de continuité du service public ?

« Le roi est mort, vive le roi »
« La couronne est indivisible »
« Le sacre fait le roi »
« Le roi est toujours majeur »

« Le roi est mort, vive le roi »

Explication

La formule « le roi est mort, vive le roi » marque la transmission immédiate de la fonction royale et nourrit ensuite la continuité du service public. L’indivisibilité, la majorité royale et le sacre renvoient à d’autres idées.

36. Lors des funérailles d’un souverain, la proclamation « le roi est mort, vive le roi » exprime quelle idée politique ?

La continuité de la royauté malgré la mort du roi
La richesse du royaume mise en scène par les funérailles
Le consentement de la ville à l’autorité du souverain
L’interruption du pouvoir royal jusqu’au sacre suivant

La continuité de la royauté malgré la mort du roi

Explication

La proclamation affirme que la royauté se poursuit au-delà de la mort du roi, assurant la continuité du pouvoir. La richesse du royaume peut aussi être mise en scène lors des funérailles, mais elle ne constitue pas le sens de cette formule; l’interruption du pouvoir et le consentement d’une ville correspondent à d’autres idées.

37. Quelle signification le sacre royal donne-t-il à l’onction du roi ?

Elle lui communique l’Esprit saint et l’engage envers Dieu.
Elle confirme son autorité politique sans mission religieuse.
Elle reconnaît son droit héréditaire sans responsabilité spirituelle.
Elle le soumet à une mission définie par les grands.

Elle lui communique l’Esprit saint et l’engage envers Dieu.

Explication

Le sacre est une cérémonie d’onction qui communique au roi l’Esprit saint et l’inscrit dans une mission et une responsabilité envers Dieu. L’investiture politique, la mission définie par les grands et la seule transmission héréditaire ne rendent pas compte de cette dimension spirituelle.

38. Un organisateur doit remettre dans l’ordre les grandes étapes du sacre : quelle séquence respecte le déroulement rituel ?

Arrivée à Reims la veille, serment, veillée, réveil rituel, accompagnement à la cathédrale, onctions, couronnement, messe, procession finale.
Arrivée à Reims la veille, veillée, réveil rituel, accompagnement à la cathédrale, serment, onctions, couronnement, procession finale, messe.
Arrivée à Reims la veille, veillée, réveil rituel, accompagnement à la cathédrale, serment, onctions, couronnement, messe, procession finale.
Arrivée à Reims la veille, veillée, réveil rituel, accompagnement à la cathédrale, serment, couronnement, onctions, messe, procession finale.

Arrivée à Reims la veille, veillée, réveil rituel, accompagnement à la cathédrale, serment, onctions, couronnement, messe, procession finale.

Explication

Le sacre suit un ordre comprenant d’abord l’arrivée et les rites préparatoires, puis le serment, les onctions et le couronnement, avant la messe et la procession finale. Placer le serment avant la veillée, le couronnement avant les onctions ou la procession avant la messe bouleverse cette séquence.

39. Dans une chronologie des règles de succession, quelle disposition l’édit d’Union du 17 juillet 1588 établit-il ?

La couronne revient à Claire-Isabelle d’Espagne
La couronne est réservée à un héritier masculin
La couronne est réservée à un roi catholique
La couronne est réservée à un prince protestant

La couronne est réservée à un roi catholique

Explication

L’édit d’Union du 17 juillet 1588 réserve la couronne à un roi catholique. La masculinité est rappelée dans l’arrêt Lemaistre de 1593, et l’abjuration d’Henri de Navarre a lieu en juillet de cette même année.

40. Un juriste compare les lois fondamentales aux lois ordinaires et examine les sujets qu’elles organisent. Quelle caractérisation est correcte ?

Elles sont inférieures aux lois ordinaires et centrées sur le roi et la fonction royale
Elles sont supérieures aux lois ordinaires et centrées sur le roi et la fonction royale
Elles sont supérieures aux lois ordinaires et organisent l’ensemble des institutions
Elles sont équivalentes aux lois ordinaires et centrées sur l’organisation parlementaire

Elles sont supérieures aux lois ordinaires et centrées sur le roi et la fonction royale

Explication

Les lois fondamentales ont une force supérieure aux lois ordinaires, mais elles portent surtout sur le roi et la fonction royale, sans organiser l’ensemble des institutions. L’exhaustivité institutionnelle et le centrage parlementaire leur attribuent une portée qu’elles n’ont pas; leur présenter comme inférieures inverse la hiérarchie.

41. Un roi envisage d’abdiquer et d’exhéréder le dauphin, tandis que son successeur désigné souhaite refuser la couronne. Que prévoit le principe d’indisponibilité ?

L’abdication et l’exhérédation sont interdites, et le successeur ne peut refuser la couronne
L’abdication est permise, mais l’exhérédation et le refus de la couronne sont interdits
L’abdication et l’exhérédation sont interdites, mais le successeur peut refuser la couronne
L’abdication et l’exhérédation sont permises, mais le successeur doit accepter la couronne

L’abdication et l’exhérédation sont interdites, et le successeur ne peut refuser la couronne

Explication

L’indisponibilité interdit au roi d’abdiquer ou d’exhéréder le dauphin et interdit au successeur de refuser la couronne. Permettre l’abdication, l’exhérédation ou le refus méconnaît l’une des conséquences de ce principe.

42. Un prétendant invoque sa mère, issue de la lignée royale, pour revendiquer la couronne de France. Quelle conséquence découle de la règle de masculinité ?

Sa prétention est écartée, car la couronne ne se revendique pas par les femmes
Sa prétention dépend de son rang d’aînesse parmi les descendants
Sa prétention est écartée, mais ses descendants peuvent la reprendre
Sa prétention est admise, car une ascendance royale par sa mère suffit

Sa prétention est écartée, car la couronne ne se revendique pas par les femmes

Explication

La règle de masculinité exclut les femmes de la succession et empêche aussi leurs descendants de revendiquer la couronne par leur intermédiaire. L’ascendance maternelle ne suffit donc pas, et l’aînesse ne remplace pas cette règle.

43. Quel texte de février 1566 consacre l’inaliénabilité du domaine fixe et le distingue du domaine casuel ?

L’édit de Moulins
Les écrits des légistes du XIVe siècle
La décision de 1358
L’assemblée de Vincennes

L’édit de Moulins

Explication

L’édit de Moulins de février 1566 consacre l’inaliénabilité du domaine fixe et le distingue du domaine casuel. L’assemblée de Vincennes affirme un principe antérieur, tandis que les écrits des légistes et l’événement de 1358 ne sont pas le texte visé.

44. Un chroniqueur explique la royauté chrétienne de Clovis par ses victoires militaires seules. Quelle dimension essentielle de sa légitimité cette explication néglige-t-elle ?

La légitimité administrative fondée sur l’organisation des territoires
La légitimité élective accordée par les chefs francs
La légitimité sacrée associée au baptême, en plus de la dimension dynastique
La légitimité économique fondée sur la prospérité du royaume

La légitimité sacrée associée au baptême, en plus de la dimension dynastique

Explication

La conception chrétienne de la royauté associe au pouvoir royal une légitimité sacrée et dynastique ; la puissance militaire ne suffit pas à l’expliquer. La force armée réduit cette légitimité à la guerre, l’élection introduit un principe distinct et la prospérité ou l’administration ne constituent pas le fondement indiqué.

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À quelle date le baptême de Clovis est-il situé ?

À Noël 496.

Quelle légitimité le baptême de Clovis fonde-t-il ?

Une légitimité sacrée et dynastique.

Que désigne la conception patrimoniale du royaume ?

Le royaume est le patrimoine privé du roi, partagé entre ses fils à sa mort.

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