À quelle date le baptême de Clovis est-il situé ?
À Noël 496.
Quelle légitimité le baptême de Clovis fonde-t-il ?
Une légitimité sacrée et dynastique.
Que désigne la conception patrimoniale du royaume ?
Le royaume est le patrimoine privé du roi, partagé entre ses fils à sa mort.
Quelles années délimitent la dynastie carolingienne ?
De 751 à 987.
Que communique le sacre royal au roi ?
L’Esprit saint.
Qu’est-ce que le ministerium regis ?
La mission spirituelle du roi de guider le peuple vers le salut.
À qui le roi doit-il notamment rendre justice ?
Aux petits, aux opprimés, aux veuves et aux orphelins.
Comment se caractérise la féodalité comme organisation territoriale ?
Elle est morcelée, avec une autorité locale exercée par les seigneurs.
Sur quoi repose le lien vassalique entre vassal et suzerain ?
Sur un engagement contractuel de fidélité fondé sur un serment.
Quelles relations vassaliques limitent l’autorité directe du roi ?
Les liens vassaliques immédiats.
En quelle année Hugues Capet est-il élu roi ?
En 987.
En quelle année Louis VII adopte-t-il un acte de paix ?
En 1155.
Que sont les lois fondamentales du royaume ?
Des règles du royaume qui s’imposent au roi.
En quoi les lois fondamentales se distinguent-elles des lois du roi ?
Les lois du roi relèvent du pouvoir législatif royal.
Quel titre porte seul l’aîné des fils associés à la dignité royale par les Capétiens ?
Le titre de roi.
Que reçoivent les fils cadets des rois capétiens ?
Un apanage.
Que précise le texte de 1317 sur la succession à la couronne de France ?
Il exclut les femmes de la succession.
Qui est reconnu roi à la mort de Charles IV en 1328 ?
Philippe de Valois.
Par quelle voie Édouard III revendique-t-il la couronne en 1328 ?
Par sa descendance féminine.
Qu’empêche la règle de masculinité aux descendants des femmes ?
De revendiquer la couronne par leur intermédiaire.
À partir de quelle année la succession d’Henri de Navarre suscite-t-elle une contestation catholique ?
À partir de 1584.
Que réserve l’édit d’Union du 17 juillet 1588 ?
La couronne à un roi catholique.
Quels deux principes l’arrêt Lemaistre du 28 juin 1593 concilie-t-il dans la succession ?
La catholicité et la masculinité.
Que signifie l’instantanéité de la couronne ?
Le successeur devient roi dès la mort de son prédécesseur, sans interrègne.
Quel adage exprime la continuité de la couronne ?
« Le roi est mort, vive le roi. »
Que signifie l’indisponibilité de la couronne ?
Le roi ne peut modifier librement les règles de succession, qui relèvent de la communauté du royaume.
Que prévoit le traité de Troyes de 1420 pour la succession ?
Il prétend exclure le dauphin et transmettre la couronne à Henri V d’Angleterre.
Que signifie l’inaliénabilité du domaine royal ?
Le roi ne peut céder le domaine de la couronne, qui n’est pas son patrimoine personnel.
Que consacre l’édit de Moulins de février 1566 concernant le domaine royal ?
L’inaliénabilité du domaine fixe, distingué du domaine casuel.
Qu’est-ce qu’une coutume ?
Un droit issu d’un usage répété, reconnu comme nécessaire et légitime par une population.
Quels sont les deux éléments constitutifs de la coutume ?
Le corpus et l’animus.
Que fait publiquement le sacre au roi ?
Il le désigne comme roi et le transforme en personne politique investie de la fonction royale.
Quelle séquence générale suit le sacre royal à Reims ?
Arrivée la veille, veillée de prière, réveil rituel, accompagnement à la cathédrale, serment, onctions, couronnement, messe et procession finale.
Quand le roi devient-il roi selon la succession dynastique ?
Dès la mort de son prédécesseur.
Qu’impose la vertu de conseil au roi ?
Solliciter son entourage et les institutions du royaume.
Que suspend le roi lors d’un lit de justice au Parlement ?
Le pouvoir parlementaire.
Quelle continuité les funérailles royales mettent-elles en scène malgré la mort du roi ?
La continuité de la royauté.
Quels éléments le récit du baptême de Clovis associe-t-il à l’onction ?
Une colombe, la sainte ampoule contenant le saint chrême et l’onction du front.
Quel courant religieux Clovis rejette-t-il, et quel christianisme embrasse-t-il ?
Il rejette l’arianisme et embrasse le christianisme.
Quel vase Clovis restitue-t-il après la victoire de Soissons en 486 ?
Un vase religieux prélevé parmi le butin.
Quel pouvoir Grégoire de Tours attribue-t-il au récit du baptême de Clovis ?
Un pouvoir thaumaturgique.
Qui hérite des terres ancestrales chez les Mérovingiens ?
Seuls les fils y accèdent.
Quelle conséquence le partage du royaume mérovingien entraîne-t-il entre frères ?
Il favorise les rivalités et les assassinats.
Quel souverain marque l’apogée de la dynastie mérovingienne ?
Dagobert.
Quel traité partage l’empire carolingien en 843 ?
Le traité de Verdun.
Quel auteur affirme que le roi est pleinement roi si ses actes suivent l’enseignement chrétien ?
Hincmar de Reims.
Que désigne la respublica ?
La chose publique, distincte des intérêts personnels du souverain.
Quels devoirs le vassal doit-il à son suzerain ?
Fidélité, service militaire et aide financière.
Que consacrent l’assemblée de Coulaines de 843 et le capitulaire de Quierzy-sur-Oise de 877 ?
La permanence et l’hérédité des honneurs concédés aux grands.
Quelles légitimités manifestent l’élection du roi par les grands et le sacre ?
Les légitimités politique et divine.
Comment appelle-t-on la continuité dynastique capétienne favorisant la stabilité successorale ?
Le « miracle capétien ».
Sur quels groupes les Capétiens s’appuient-ils pour renforcer leur pouvoir ?
Les grands, les bourgeois, les habitants des villes et les artisans.
Sur quels spécialistes les premiers Capétiens s’appuient-ils pour rationaliser la puissance royale ?
Les légistes.
Quelles sont les principales branches de la dynastie capétienne et leurs périodes ?
Les Capétiens directs (987-1328), les Valois à partir de 1328 et les Bourbons jusqu’à la mort de Louis XVI.
Quels éléments le cours distingue-t-il dans la hiérarchie des normes ?
Le droit divin, le droit naturel, les lois fondamentales du royaume et les lois du roi.
Quel fils Robert le Pieux tente-t-il de favoriser au détriment d’Henri ?
Robert.
Quel obstacle Henri Ier doit-il surmonter pour accéder au pouvoir ?
Il doit combattre.
Quel fils la règle de primogéniture privilégie-t-elle dans la succession royale ?
Le premier fils survivant.
Quel est le statut des filles dans la succession à la couronne selon la primogéniture ?
Elles sont écartées de la couronne.
Qui succède à Louis X en 1316 après l’exclusion de Jeanne ?
Philippe de Poitiers.
Que précède le sacre de Philippe en 1317 ?
La naissance et la mort de Jean Ier.
En quelle année Édouard III revendique-t-il la couronne de France ?
En 1337.
Que marque le traité de Brétigny pour Édouard III en 1360 ?
Sa renonciation à la couronne de France.
Quelle controverse juridique persiste après le traité de Brétigny ?
La controverse sur les prétentions à la couronne transmises par les femmes.
Quel auteur affirme avoir retrouvé un manuscrit de la loi salique à Saint-Denis ?
Richard Lescot, en 1358.
Quel ouvrage rapporte les débats sur l’exclusion des femmes du règne de France ?
Le Songe du verger.
Que signifie le principe « Nemo Dat quod non habet » en matière de transmission d’un droit ?
On ne peut transmettre un droit que l’on ne possède pas.
Avant Luther et Calvin, quelle contestation suscite la religion du prince dans le royaume ?
Elle ne suscite pas de contestation majeure.
Quel prince la Sainte Ligue cherche-t-elle à imposer au trône ?
Un prince catholique.
Quel objectif politique défend le tiers-parti pour la royauté ?
Une royauté arbitre, neutre et garante de l’autorité de l’État.
Quand la règle de l’instantanéité de la couronne est-elle formulée ?
Dans les années 1376–1378.
Quelle idée la règle de l’instantanéité de la couronne combat-elle ?
L’idée que le sacre serait constitutif de la royauté.
À quel âge la majorité royale est-elle fixée à Vincennes en 1374 ?
À treize ans.
Que prévoit l’ordonnance de Blois de 1403 concernant l’âge du roi ?
Le roi devient roi même s’il est en bas âge.
Sur quelle théorie s’appuie le juriste qui défend le dauphin en 1419 ?
La théorie statutaire, selon laquelle les lois de succession émanent de la communauté et ne peuvent être changées par le roi.
Qui est l’héritier nécessaire ?
Le successeur légitime dont les droits, formés dès sa naissance, ne peuvent être supprimés par le roi.
Quand Charles devient-il roi après le traité de Troyes ?
Après son sacre du 17 juillet 1429, le traité de Troyes étant considéré comme nul.
Qu’affirme l’assemblée de Vincennes en 1329 sur les droits de la couronne ?
Le roi ne peut les aliéner, car ils ne sont pas sa propriété.
Comment les légistes justifient-ils la limitation des aliénations royales ?
Par le bien commun et le contrôle du morcellement du territoire.
Quel engagement le serment du sacre inclut-il en 1361 ?
Le roi s’engage à ne pas dissiper le domaine public.
Pourquoi les lois fondamentales sont-elles généralement considérées comme coutumières ?
Elles se sont formées par l’esprit national sans appartenir à une personne particulière.
Qui définit la loi fondamentale comme « la vivante expression d’une réalité antérieure » ?
Jean Barbé.
Au XVIe siècle, quel terme est employé comme synonyme de « loi fondamentale » ?
« Constitution ».
Que recensent les ordines du sacre ?
Les étapes, les paroles, les chants et les lectures de la cérémonie.
Quels ordines et synthèse sont mentionnés pour le sacre ?
L’ordo carolingien, l’ordo de Reims, les ordines de 1250, 1258 et 1364, et la synthèse de 1484.
Qu’introduit l’ordo de 1258 dans le sacre ?
L’offrande de treize besants d’or, associée au mariage mystique du roi et du royaume.
Que met en scène la cérémonie du sacre concernant le roi et le royaume ?
Leur incorporation.
Quel auteur défend l’importance symbolique du sacre et l’indisponibilité du royaume ?
Nicolas Menin, dans son traité historique et chronologique du sacre.
Quel objectif poursuit l’esprit de réformation de la royauté ?
Améliorer en permanence ses règles et ses pratiques.
Quelle cérémonie permet au roi de visiter une ville et d’attendre l’autorisation d’y entrer ?
L’entrée royale.
Que peut présenter le Parlement lors de l’élaboration d’une ordonnance ?
Des remontrances.
Quelle étape peut suivre les remontrances du Parlement lors de l’élaboration d’une ordonnance ?
Le roi peut renvoyer un texte modifié.
Par qui Pépin le Bref est-il sacré en 751 ?
Par les évêques.
Teste tes connaissances avec un QCM de 44 questions sur Lois fondamentales et pouvoir royal.
1. À la mort d’un roi mérovingien, ses fils réclament chacun une part du royaume comme un bien familial. Quelle conception du royaume justifie cette succession ?
2. Que prétend faire le traité de Troyes conclu en 1420 concernant la succession au trône de France ?
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