Flashcards : Lois fondamentales et pouvoir royal (93 cartes)

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1Question

À quelle date le baptême de Clovis est-il situé ?

Réponse

À Noël 496.

2Question

Quelle légitimité le baptême de Clovis fonde-t-il ?

Réponse

Une légitimité sacrée et dynastique.

3Question

Que désigne la conception patrimoniale du royaume ?

Réponse

Le royaume est le patrimoine privé du roi, partagé entre ses fils à sa mort.

4Question

Quelles années délimitent la dynastie carolingienne ?

Réponse

De 751 à 987.

5Question

Que communique le sacre royal au roi ?

Réponse

L’Esprit saint.

6Question

Qu’est-ce que le ministerium regis ?

Réponse

La mission spirituelle du roi de guider le peuple vers le salut.

7Question

À qui le roi doit-il notamment rendre justice ?

Réponse

Aux petits, aux opprimés, aux veuves et aux orphelins.

8Question

Comment se caractérise la féodalité comme organisation territoriale ?

Réponse

Elle est morcelée, avec une autorité locale exercée par les seigneurs.

9Question

Sur quoi repose le lien vassalique entre vassal et suzerain ?

Réponse

Sur un engagement contractuel de fidélité fondé sur un serment.

10Question

Quelles relations vassaliques limitent l’autorité directe du roi ?

Réponse

Les liens vassaliques immédiats.

11Question

En quelle année Hugues Capet est-il élu roi ?

Réponse

En 987.

12Question

En quelle année Louis VII adopte-t-il un acte de paix ?

Réponse

En 1155.

13Question

Que sont les lois fondamentales du royaume ?

Réponse

Des règles du royaume qui s’imposent au roi.

14Question

En quoi les lois fondamentales se distinguent-elles des lois du roi ?

Réponse

Les lois du roi relèvent du pouvoir législatif royal.

15Question

Quel titre porte seul l’aîné des fils associés à la dignité royale par les Capétiens ?

Réponse

Le titre de roi.

16Question

Que reçoivent les fils cadets des rois capétiens ?

Réponse

Un apanage.

17Question

Que précise le texte de 1317 sur la succession à la couronne de France ?

Réponse

Il exclut les femmes de la succession.

18Question

Qui est reconnu roi à la mort de Charles IV en 1328 ?

Réponse

Philippe de Valois.

19Question

Par quelle voie Édouard III revendique-t-il la couronne en 1328 ?

Réponse

Par sa descendance féminine.

20Question

Qu’empêche la règle de masculinité aux descendants des femmes ?

Réponse

De revendiquer la couronne par leur intermédiaire.

21Question

À partir de quelle année la succession d’Henri de Navarre suscite-t-elle une contestation catholique ?

Réponse

À partir de 1584.

22Question

Que réserve l’édit d’Union du 17 juillet 1588 ?

Réponse

La couronne à un roi catholique.

23Question

Quels deux principes l’arrêt Lemaistre du 28 juin 1593 concilie-t-il dans la succession ?

Réponse

La catholicité et la masculinité.

24Question

Que signifie l’instantanéité de la couronne ?

Réponse

Le successeur devient roi dès la mort de son prédécesseur, sans interrègne.

25Question

Quel adage exprime la continuité de la couronne ?

Réponse

« Le roi est mort, vive le roi. »

26Question

Que signifie l’indisponibilité de la couronne ?

Réponse

Le roi ne peut modifier librement les règles de succession, qui relèvent de la communauté du royaume.

27Question

Que prévoit le traité de Troyes de 1420 pour la succession ?

Réponse

Il prétend exclure le dauphin et transmettre la couronne à Henri V d’Angleterre.

28Question

Que signifie l’inaliénabilité du domaine royal ?

Réponse

Le roi ne peut céder le domaine de la couronne, qui n’est pas son patrimoine personnel.

29Question

Que consacre l’édit de Moulins de février 1566 concernant le domaine royal ?

Réponse

L’inaliénabilité du domaine fixe, distingué du domaine casuel.

30Question

Qu’est-ce qu’une coutume ?

Réponse

Un droit issu d’un usage répété, reconnu comme nécessaire et légitime par une population.

31Question

Quels sont les deux éléments constitutifs de la coutume ?

Réponse

Le corpus et l’animus.

32Question

Que fait publiquement le sacre au roi ?

Réponse

Il le désigne comme roi et le transforme en personne politique investie de la fonction royale.

33Question

Quelle séquence générale suit le sacre royal à Reims ?

Réponse

Arrivée la veille, veillée de prière, réveil rituel, accompagnement à la cathédrale, serment, onctions, couronnement, messe et procession finale.

34Question

Quand le roi devient-il roi selon la succession dynastique ?

Réponse

Dès la mort de son prédécesseur.

35Question

Qu’impose la vertu de conseil au roi ?

Réponse

Solliciter son entourage et les institutions du royaume.

36Question

Que suspend le roi lors d’un lit de justice au Parlement ?

Réponse

Le pouvoir parlementaire.

37Question

Quelle continuité les funérailles royales mettent-elles en scène malgré la mort du roi ?

Réponse

La continuité de la royauté.

38Question

Quels éléments le récit du baptême de Clovis associe-t-il à l’onction ?

Réponse

Une colombe, la sainte ampoule contenant le saint chrême et l’onction du front.

39Question

Quel courant religieux Clovis rejette-t-il, et quel christianisme embrasse-t-il ?

Réponse

Il rejette l’arianisme et embrasse le christianisme.

40Question

Quel vase Clovis restitue-t-il après la victoire de Soissons en 486 ?

Réponse

Un vase religieux prélevé parmi le butin.

41Question

Quel pouvoir Grégoire de Tours attribue-t-il au récit du baptême de Clovis ?

Réponse

Un pouvoir thaumaturgique.

42Question

Qui hérite des terres ancestrales chez les Mérovingiens ?

Réponse

Seuls les fils y accèdent.

43Question

Quelle conséquence le partage du royaume mérovingien entraîne-t-il entre frères ?

Réponse

Il favorise les rivalités et les assassinats.

44Question

Quel souverain marque l’apogée de la dynastie mérovingienne ?

Réponse

Dagobert.

45Question

Quel traité partage l’empire carolingien en 843 ?

Réponse

Le traité de Verdun.

46Question

Quel auteur affirme que le roi est pleinement roi si ses actes suivent l’enseignement chrétien ?

Réponse

Hincmar de Reims.

47Question

Que désigne la respublica ?

Réponse

La chose publique, distincte des intérêts personnels du souverain.

48Question

Quels devoirs le vassal doit-il à son suzerain ?

Réponse

Fidélité, service militaire et aide financière.

49Question

Que consacrent l’assemblée de Coulaines de 843 et le capitulaire de Quierzy-sur-Oise de 877 ?

Réponse

La permanence et l’hérédité des honneurs concédés aux grands.

50Question

Quelles légitimités manifestent l’élection du roi par les grands et le sacre ?

Réponse

Les légitimités politique et divine.

51Question

Comment appelle-t-on la continuité dynastique capétienne favorisant la stabilité successorale ?

Réponse

Le « miracle capétien ».

52Question

Sur quels groupes les Capétiens s’appuient-ils pour renforcer leur pouvoir ?

Réponse

Les grands, les bourgeois, les habitants des villes et les artisans.

53Question

Sur quels spécialistes les premiers Capétiens s’appuient-ils pour rationaliser la puissance royale ?

Réponse

Les légistes.

54Question

Quelles sont les principales branches de la dynastie capétienne et leurs périodes ?

Réponse

Les Capétiens directs (987-1328), les Valois à partir de 1328 et les Bourbons jusqu’à la mort de Louis XVI.

55Question

Quels éléments le cours distingue-t-il dans la hiérarchie des normes ?

Réponse

Le droit divin, le droit naturel, les lois fondamentales du royaume et les lois du roi.

56Question

Quel fils Robert le Pieux tente-t-il de favoriser au détriment d’Henri ?

Réponse

Robert.

57Question

Quel obstacle Henri Ier doit-il surmonter pour accéder au pouvoir ?

Réponse

Il doit combattre.

58Question

Quel fils la règle de primogéniture privilégie-t-elle dans la succession royale ?

Réponse

Le premier fils survivant.

59Question

Quel est le statut des filles dans la succession à la couronne selon la primogéniture ?

Réponse

Elles sont écartées de la couronne.

60Question

Qui succède à Louis X en 1316 après l’exclusion de Jeanne ?

Réponse

Philippe de Poitiers.

61Question

Que précède le sacre de Philippe en 1317 ?

Réponse

La naissance et la mort de Jean Ier.

62Question

En quelle année Édouard III revendique-t-il la couronne de France ?

Réponse

En 1337.

63Question

Que marque le traité de Brétigny pour Édouard III en 1360 ?

Réponse

Sa renonciation à la couronne de France.

64Question

Quelle controverse juridique persiste après le traité de Brétigny ?

Réponse

La controverse sur les prétentions à la couronne transmises par les femmes.

65Question

Quel auteur affirme avoir retrouvé un manuscrit de la loi salique à Saint-Denis ?

Réponse

Richard Lescot, en 1358.

66Question

Quel ouvrage rapporte les débats sur l’exclusion des femmes du règne de France ?

Réponse

Le Songe du verger.

67Question

Que signifie le principe « Nemo Dat quod non habet » en matière de transmission d’un droit ?

Réponse

On ne peut transmettre un droit que l’on ne possède pas.

68Question

Avant Luther et Calvin, quelle contestation suscite la religion du prince dans le royaume ?

Réponse

Elle ne suscite pas de contestation majeure.

69Question

Quel prince la Sainte Ligue cherche-t-elle à imposer au trône ?

Réponse

Un prince catholique.

70Question

Quel objectif politique défend le tiers-parti pour la royauté ?

Réponse

Une royauté arbitre, neutre et garante de l’autorité de l’État.

71Question

Quand la règle de l’instantanéité de la couronne est-elle formulée ?

Réponse

Dans les années 1376–1378.

72Question

Quelle idée la règle de l’instantanéité de la couronne combat-elle ?

Réponse

L’idée que le sacre serait constitutif de la royauté.

73Question

À quel âge la majorité royale est-elle fixée à Vincennes en 1374 ?

Réponse

À treize ans.

74Question

Que prévoit l’ordonnance de Blois de 1403 concernant l’âge du roi ?

Réponse

Le roi devient roi même s’il est en bas âge.

75Question

Sur quelle théorie s’appuie le juriste qui défend le dauphin en 1419 ?

Réponse

La théorie statutaire, selon laquelle les lois de succession émanent de la communauté et ne peuvent être changées par le roi.

76Question

Qui est l’héritier nécessaire ?

Réponse

Le successeur légitime dont les droits, formés dès sa naissance, ne peuvent être supprimés par le roi.

77Question

Quand Charles devient-il roi après le traité de Troyes ?

Réponse

Après son sacre du 17 juillet 1429, le traité de Troyes étant considéré comme nul.

78Question

Qu’affirme l’assemblée de Vincennes en 1329 sur les droits de la couronne ?

Réponse

Le roi ne peut les aliéner, car ils ne sont pas sa propriété.

79Question

Comment les légistes justifient-ils la limitation des aliénations royales ?

Réponse

Par le bien commun et le contrôle du morcellement du territoire.

80Question

Quel engagement le serment du sacre inclut-il en 1361 ?

Réponse

Le roi s’engage à ne pas dissiper le domaine public.

81Question

Pourquoi les lois fondamentales sont-elles généralement considérées comme coutumières ?

Réponse

Elles se sont formées par l’esprit national sans appartenir à une personne particulière.

82Question

Qui définit la loi fondamentale comme « la vivante expression d’une réalité antérieure » ?

Réponse

Jean Barbé.

83Question

Au XVIe siècle, quel terme est employé comme synonyme de « loi fondamentale » ?

Réponse

« Constitution ».

84Question

Que recensent les ordines du sacre ?

Réponse

Les étapes, les paroles, les chants et les lectures de la cérémonie.

85Question

Quels ordines et synthèse sont mentionnés pour le sacre ?

Réponse

L’ordo carolingien, l’ordo de Reims, les ordines de 1250, 1258 et 1364, et la synthèse de 1484.

86Question

Qu’introduit l’ordo de 1258 dans le sacre ?

Réponse

L’offrande de treize besants d’or, associée au mariage mystique du roi et du royaume.

87Question

Que met en scène la cérémonie du sacre concernant le roi et le royaume ?

Réponse

Leur incorporation.

88Question

Quel auteur défend l’importance symbolique du sacre et l’indisponibilité du royaume ?

Réponse

Nicolas Menin, dans son traité historique et chronologique du sacre.

89Question

Quel objectif poursuit l’esprit de réformation de la royauté ?

Réponse

Améliorer en permanence ses règles et ses pratiques.

90Question

Quelle cérémonie permet au roi de visiter une ville et d’attendre l’autorisation d’y entrer ?

Réponse

L’entrée royale.

91Question

Que peut présenter le Parlement lors de l’élaboration d’une ordonnance ?

Réponse

Des remontrances.

92Question

Quelle étape peut suivre les remontrances du Parlement lors de l’élaboration d’une ordonnance ?

Réponse

Le roi peut renvoyer un texte modifié.

93Question

Par qui Pépin le Bref est-il sacré en 751 ?

Réponse

Par les évêques.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 44 questions sur Lois fondamentales et pouvoir royal.

1. À la mort d’un roi mérovingien, ses fils réclament chacun une part du royaume comme un bien familial. Quelle conception du royaume justifie cette succession ?

2. Que prétend faire le traité de Troyes conclu en 1420 concernant la succession au trône de France ?

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