Que gouverne le droit public ?
Les institutions et les rapports entre l’État et les particuliers.
Qu’étudie l’histoire du droit ?
L’évolution des systèmes juridiques, ainsi que ses causes et ses conséquences.
Que désigne le droit positif ?
Les règles juridiques en vigueur et applicables dans un État.
Quel droit désigne la réflexion des juristes romains ?
Le droit romain.
Quelle langue les peuples barbares adoptent-ils progressivement en se romanisant ?
Le latin.
Quelle victoire de Clovis en 486 étend l’influence franque vers la Loire ?
La bataille de Soissons.
À quelle date Clovis est-il baptisé à Reims par saint Rémi ?
Dans la nuit du 24 au 25 décembre 496.
À partir de quelle année Hincmar développe-t-il la tradition du monopole rémois des sacres royaux ?
Dès 845.
À quelle date Avit de Vienne situe-t-il le baptême de Clovis ?
Dans la nuit du 24 au 25 décembre.
Comment Avit de Vienne relie-t-il la conversion de Clovis à sa royauté ?
Il la lie à sa fonction royale et à la destinée de son peuple.
Que manifeste l’acceptation de Clovis de devenir catéchumène devant Dieu et les évêques ?
Sa soumission à Dieu malgré sa puissance royale.
Qu’est-ce que le bannum mérovingien ?
Le pouvoir royal de commander et de sanctionner.
Qu’est-ce que le mundium mérovingien ?
La protection royale accordée en échange de la fidélité du peuple.
Comment la conception patrimoniale mérovingienne considère-t-elle le royaume ?
Comme le patrimoine privé du roi.
À qui revient le royaume mérovingien à la mort du roi ?
À ses fils, les femmes étant exclues du partage.
En quelle année Charlemagne devient-il empereur ?
En 800.
Quel était le rôle des Missi dominici dans l’Empire carolingien ?
Ils vérifiaient l’application des ordres impériaux dans tout l’Empire.
Que prévoit l’Ordinatio Imperii de 817 pour la succession de Louis le Pieux ?
Son fils aîné reçoit la légitimité impériale et la part principale, tandis que ses autres fils reçoivent des royaumes mineurs.
Que prévoit le traité de Verdun de 843 pour les territoires carolingiens ?
Il organise leur partage entre les petits-fils de Charlemagne.
En quelle année Hugues Capet devient-il roi et inaugure-t-il la dynastie capétienne ?
En 987.
Quelle mission définit le ministère royal ?
Gouverner le peuple de Dieu dans l’équité et la justice, et procurer la paix et la concorde.
Qui la règle d’hérédité destine-t-elle à succéder au roi ?
Le fils aîné.
Qui la loi de masculinité réserve-t-elle à la succession à la Couronne ?
Les hommes.
Que sont les Convenances du 17 juillet 1316 ?
Un arrangement contractuel conclu pendant la crise successorale après la mort de Louis X le Hutin.
Que doivent recevoir les filles survivantes selon les Convenances de 1316 ?
Le royaume de Navarre et les comtés de Champagne et de Brie.
À quoi une fille unique doit-elle renoncer selon les Convenances de 1316 ?
À ses prétentions au royaume de France et aux biens provenant de son père.
Que signifie le principe d’instantanéité de la succession royale ?
Le successeur devient roi dès la mort du roi précédent.
Que fait le sacre sans créer la qualité de roi ?
Il confirme et consacre le roi.
Que signifie la continuité royale ?
La fonction royale demeure malgré la mort du roi.
À quel âge l’ordonnance d’août 1374 de Charles V fixe-t-elle la majorité royale ?
À 14 ans.
Que signifie l’indisponibilité de la Couronne pour le roi et son successeur ?
Personne ne peut librement choisir le successeur, exclure l’héritier légitime, modifier les règles fondamentales de succession ou renoncer à la Couronne.
Qui développe la doctrine statutaire de la Couronne dans les *Tractatus* de 1419 ?
Jean de Terrevermeille.
Quelles dispositions successorales le traité de Troyes prévoit-il en 1420 ?
Il désigne Henri V comme successeur de Charles VI et exclut le dauphin Charles.
Que signifie l’inaliénabilité du domaine royal pour le roi et ses successeurs ?
Le roi doit conserver les biens et droits de la Couronne pour ses successeurs.
Que signifie l’imprescriptibilité du domaine royal pour un particulier ?
La possession prolongée d’un bien royal ne permet pas de l’acquérir.
Quel domaine royal l’édit de Moulins de février 1566 rend-il inaliénable et imprescriptible ?
Le domaine fixe, déjà incorporé à la Couronne.
Qu’est-ce qu’une coutume ?
Une règle née de la répétition d’un comportement et reconnue comme obligatoire.
Quels sont les deux éléments constitutifs de la coutume ?
Le corpus et l’animus.
Où se situent les lois fondamentales du royaume dans la hiérarchie monarchique ?
Au sommet de la hiérarchie de l’organisation monarchique.
Que déclare l’article 16 de la DDHC de 1789 sur une société sans garanties des droits ni séparation des pouvoirs ?
Elle n’a pas de Constitution.
Qu’est-ce qu’une constitution ?
Un texte ou un ensemble de règles organisant les pouvoirs et le fonctionnement de l’État.
Quelle est la valeur des lois fondamentales par rapport aux actes du roi ?
Elles leur sont supérieures, s’imposent au roi et limitent son pouvoir.
Quel fondement religieux consacre symboliquement le pouvoir royal français ?
Le sacre.
Quelle alliance le sacre symbolise-t-il ?
Une alliance entre le roi, Dieu et le royaume.
Sur quoi repose la monarchie de l’Ancien Régime ?
Sur une structure politique fondamentale appelée institution.
Quelle leçon Tarbé des Sablons attribue-t-il à l’histoire du droit ?
Demander au passé des leçons et des conseils pour l’avenir.
Quelle définition de la justice Ulpien donne-t-il ?
Le désir bien ancré de rendre à chacun ce qui lui est dû.
Quelles structures les peuples barbares conservent-ils en s’installant dans l’Empire romain ?
Leur organisation militaire autour du chef de guerre, leurs coutumes, leurs droits et leurs fidélités.
Que permet l’édit de Milan en 313 ?
Aux chrétiens d’exercer leur religion.
Quel âge a Clovis lorsqu’il devient roi des Francs en 481 ?
15 ans.
Quelle transformation Paul Veyne retrace-t-il dans *Quand notre monde est devenu chrétien* ?
Le christianisme passe de religion minoritaire à religion dominante dans l’Empire romain entre 312 et 394.
Dans quelle œuvre Paul Veyne retrace-t-il la christianisation de l’Empire romain entre 312 et 394 ?
*Quand notre monde est devenu chrétien*.
Quel auteur ajoute le rôle de sainte Clotilde et le vœu de Tolbiac dans l’*Histoire des Francs* ?
Grégoire de Tours.
Quel lien Robert Blondel établit-il entre l’oriflamme et la sainte Ampoule ?
Il associe l’oriflamme à la sainte Ampoule.
En quelle année Étienne Forcadel ajoute-t-il la guérison d’un écuyer au récit du baptême de Clovis ?
En 1579.
Quels aspects du baptême de Clovis sont remis en cause au XVe siècle ?
Les causes de sa conversion et les éléments merveilleux de l’événement.
Quel rôle divin Avit de Vienne attribue-t-il à Clovis ?
Dieu l’a élu pour guider son peuple sur le chemin divin.
Qu’est-ce qu’un catéchumène ?
Une personne qui apprend l’enseignement chrétien avant le baptême.
À quelle image le corps de Clovis au baptême s’oppose-t-il ?
À son image habituelle de chef guerrier.
Qu’est-ce qu’un contrat synallagmatique ?
Un contrat bilatéral engageant réciproquement les deux parties.
Comment le banni est-il désigné à l’époque de Clovis ?
Comme un wurgus, c’est-à-dire un loup traqué.
Qui sont les leudes dans le royaume mérovingien ?
Les grands du royaume qui doivent fidélité au roi.
Quelle conséquence les partages successoraux ont-ils sur la royauté mérovingienne ?
Ils l’affaiblissent en morcelant le royaume.
Quelle peine Louis le Pieux inflige-t-il à son neveu Bernard après son soulèvement ?
Il lui fait crever les yeux.
En quelle année les grands élisent-ils Eudes, issu des Robertiens ?
En 888.
Après la fin des Carolingiens, qu’est-ce qui détermine l’alternance des dynasties ?
Le roi qui parvient à s’imposer par son charisme.
Comment appelle-t-on la pérennité de la dynastie capétienne malgré le faible pouvoir des premiers rois ?
Le miracle capétien.
Quel auteur est associé à la doctrine carolingienne de la royauté comme mission religieuse ?
Alcuin.
Que signifie l’expression latine « ad panem », associée à l’apanage des puînés ?
« Pour le pain ».
Quel événement ouvre la crise successorale de 1314 ?
La mort de Philippe IV le Bel, dont les fils n’ont pas laissé de fils survivant.
Sous quel nom Philippe de Poitiers devient-il roi en 1316 ?
Philippe V.
Quel frère succède à Philippe V en 1322 ?
Charles IV.
Pourquoi le sexe de l’enfant attendu par Clémence de Hongrie était-il inconnu en 1316 ?
Clémence de Hongrie était enceinte à la mort de Louis X.
Qui négocie les Convenances de 1316 pour les princesses concernées ?
Philippe de Poitiers et Eudes IV, duc de Bourgogne.
Quel événement permet à Philippe de Poitiers de devenir Philippe V ?
La naissance puis la mort de Jean Ier le Posthume.
Quel adage exprime le caractère instantané de la succession royale ?
« Le mort saisit le vif, son héritier (hoir) le plus proche. »
Dans le Songe du Vergier (1376-1378), que soutient le chevalier sur le sacre ?
Le sacre ne crée pas le pouvoir royal.
Selon la conception du *juvenis rex* de Terrevermeille, quand le futur roi doit-il succéder à son père ?
Du vivant de son père.
Quels sont les trois attributs de la propriété ?
L’usus, le fructus et l’abusus.
Quelle date et quel auteur sont associés à l’affirmation sur la Couronne ?
Jean Juvénal des Ursins, le 17 juillet 1429.
Quelle règle l’assemblée de Vincennes affirme-t-elle en 1329 sur les droits de la Couronne ?
Le roi ne peut pas aliéner les droits de la Couronne.
Que demandent notamment les États généraux en 1357 au sujet des aliénations ?
Une limitation des aliénations.
Quel principe l’ordonnance de Villers-Cotterêts de 1539 contribue-t-elle à affirmer ?
L’imprescriptibilité du domaine royal.
Quelle est l’origine des lois fondamentales, même lorsque des textes les consacrent ?
Elles restent d’origine coutumière.
Quels acteurs contribuent à la création des lois fondamentales ?
Le roi, le peuple et le Parlement agissent ensemble.
Quelles sont les deux caractéristiques des lois fondamentales coutumières ?
Elles sont non écrites, s’adaptent progressivement et se forment lentement.
Quelle phrase Turgot adresse-t-il au roi sur la constitution du royaume ?
« Sire, votre royaume n’a point de constitution. »
Quelle thèse Jacob-Nicholas-Moreau défend-il sur la monarchie ?
Une monarchie aussi ancienne et stable ne peut être dépourvue de constitution.
Quels domaines royaux les lois fondamentales encadrent-elles ?
La succession, le choix du successeur et la disposition du domaine de la Couronne.
Qui développe une théorie majeure de la souveraineté dans Les Six Livres de la République (1576) ?
Jean Bodin.
Que représente la remise des clés lors d’une entrée royale ?
La reconnaissance de l’autorité royale par les bourgeois.
Qu’est-ce qu’un lit de justice ?
Une cérémonie où le roi impose au Parlement l’enregistrement d’un acte royal.
Que symbolise le mannequin aux funérailles royales ?
La permanence de la fonction royale après la mort du roi.
En quelle année le christianisme devient-il la religion officielle de l’Empire romain ?
En 380.
En quelle année Louis le Pieux hérite-t-il de l’Empire de Charlemagne ?
En 814.
Quel fils Louis le Pieux souhaite-t-il inclure dans sa succession ?
Charles le Chauve.
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1. Quelle cérémonie religieuse symbolise une alliance entre le roi, Dieu et le royaume ?
2. Quel événement est associé au traité de Verdun de 843 ?
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