★ À maîtriser
📌 Le droit positif désigne les règles juridiques en vigueur et applicables dans un État, tandis que le droit naturel désigne les droits et principes de justice que tout être humain possède par sa nature.
📌 Le droit romain désigne la réflexion des juristes romains, tandis que le droit canonique est le droit de l’Église catholique ; leur interprétation et leur enseignement dans les universités médiévales forment le droit savant.
Compléments
Tarbé des Sablons, magistrat à la Cour de cassation, écrit que l’histoire du droit consiste à demander au passé des leçons et des conseils pour l’avenir.
Selon Ulpien, juriste romain, la justice réside dans le désir bien ancré de rendre à chacun ce qui lui est dû.
📌 Une ordonnance royale traite de sujets généraux, tandis qu’un édit royal traite de sujets plus précis.
Droit positif : règles en vigueur ; droit naturel : principes liés à la nature humaine
★ À maîtriser
Les peuples barbares se romanisent progressivement, notamment en adoptant la langue latine, tandis que le droit romain s’applique aux Gallo-Romains et que les coutumes barbares s’appliquent aux peuples germaniques.
Les victoires de Clovis comprennent : la bataille de Soissons en 486, qui étend l’influence franque vers la Loire, la bataille de Tolbiac en 496 contre les Alamans, la bataille de Vouillé en 507, qui permet le contrôle du Sud-Ouest de la Gaule
📌 Le baptême de Clovis rapproche deux pouvoirs : le roi apporte la potestas, c’est-à-dire le pouvoir de commander, tandis que les évêques apportent l’auctoritas, leur autorité religieuse et leur connaissance de l’administration romaine.
Compléments
À la fin de l’Empire romain, les peuples barbares s’installent progressivement dans l’Empire en conservant notamment leur organisation militaire autour du chef de guerre, leurs coutumes, leurs droits et leurs fidélités.
Les Francs sont le premier peuple barbare à adopter le christianisme catholique plutôt que l’arianisme.
Paul Veyne, dans Quand notre monde est devenu chrétien, retrace la transformation du christianisme, d’abord religion minoritaire, en religion dominante dans l’Empire romain entre 312 et 394.
Grégoire de Tours écrit son Histoire des Francs environ 75 ans après le baptême de Clovis et y ajoute notamment le rôle de sainte Clotilde dans sa conversion et le vœu de Tolbiac.
Au XIVe siècle, le récit du baptême s’enrichit de l’oriflamme que Dieu aurait remis à Clovis ; Robert Blondel associe l’oriflamme à la sainte Ampoule.
Au XVe siècle, le récit du baptême de Clovis est remis en cause, notamment quant aux causes de sa conversion et aux éléments merveilleux de l’événement.
Témoins, Reims, objets merveilleux, guérison, remise en cause
★ À maîtriser
📌 Avit de Vienne souligne que le baptême de Clovis a lieu dans la nuit du 24 au 25 décembre, alors que la période traditionnelle du baptême chrétien est Pâques, et rapproche la naissance du Christ à Noël de la naissance de Clovis par le baptême.
Dans le premier paragraphe analysé, Avit présente Clovis comme un homme singulier dont la conversion est liée à sa fonction royale et à la destinée de son peuple. - Avit de Vienne
Dans le deuxième paragraphe analysé, Clovis accepte devant Dieu et les évêques de devenir catéchumène, ce qui manifeste sa soumission à Dieu malgré sa puissance royale.
Compléments
📌 Le corps vulnérable de Clovis au moment du baptême contraste avec son image habituelle de chef guerrier.
Roi guerrier vulnérable au baptême, mais soumis à Dieu
★ À maîtriser
📌 À la mort d’un roi mérovingien, le royaume est partagé entre ses fils, tandis que les femmes sont exclues du partage.
Compléments
À l’époque de Clovis, le bannissement entraîne une mort sociale et spirituelle, et le banni est désigné comme un wurgus, c’est-à-dire un loup traqué.
Les leudes sont les grands du royaume qui doivent fidélité au roi ; en échange, le roi leur assure le mundium.
Les partages successoraux affaiblissent la royauté mérovingienne en morcelant le royaume et peuvent provoquer des meurtres lorsque les successeurs cherchent à récupérer des terres.
Le règne de Dagobert correspond à l’apogée du pouvoir royal mérovingien.
Le bannum commande et sanctionne ; le mundium protège en échange de la fidélité
★ À maîtriser
📌 En 817, l’Ordinatio Imperii prévoit qu’à la mort de Louis le Pieux, son fils aîné recevra la légitimité impériale et la part principale, tandis que ses autres fils recevront des royaumes mineurs.
Compléments
L’Ordinatio Imperii provoque des divisions familiales et Louis le Pieux fait crever les yeux de son neveu Bernard après une tentative de soulèvement.
Après son remariage en 819 et la naissance de son fils Charles le Chauve en 823, Louis le Pieux souhaite inclure celui-ci dans sa succession.
★ À maîtriser
📌 Dans une monarchie patrimoniale, le royaume est lié à la personne du roi, tandis que dans une monarchie institutionnelle, le royaume constitue une institution distincte du roi.
Compléments
En 888, les grands élisent Eudes, issu de la famille des Robertiens.
Après la fin des Carolingiens, les dynasties alternent selon le roi qui parvient à s’imposer par son charisme.
Bien que les premiers Capétiens aient peu de pouvoir, leur dynastie devient durable, phénomène appelé le miracle capétien.
La doctrine carolingienne présente la royauté comme une mission religieuse et attribue au roi le rôle de vengeur des crimes, de correcteur et de pacificateur. - Alcuin
En 1155, l’ordonnance de paix de Louis VII affirme la capacité du roi à organiser et maintenir la paix dans le royaume avec l’appui des grands.
Les trois branches capétiennes sont :
En 1792, la royauté est abolie.
Royaume patrimoine du roi ≠ royaume institution distincte du roi
★ À maîtriser
📌 La règle d’hérédité destine le fils aîné à succéder au roi, tandis que le rex designatus est le roi désigné et le rex coronatus le roi couronné.
📌 La loi de masculinité réserve la succession à la Couronne aux hommes et exclut les femmes de la succession ainsi que de la transmission d’un droit à la Couronne.
En 1328, Édouard III, petit-fils de Philippe IV par sa mère Isabelle de France, revendique la Couronne française, mais sa revendication est refusée parce qu’un droit à la Couronne ne peut être transmis par une femme.
En 1589, à la mort d’Henri III, Henri de Navarre est son successeur légitime, mais son protestantisme conduit une partie des catholiques à contester son accession au trône.
📌 La Ligue catholique défend le principe selon lequel le roi de France doit être catholique.
Henri de Navarre se convertit au catholicisme en 1593 et devient Henri IV.
En 1593, le Parlement de Paris rend l’arrêt « de la loi salique », qui refuse qu’une femme accède à la Couronne et réaffirme les lois fondamentales.
Compléments
Les puînés reçoivent un apanage, terme rattaché à ad panem, qui signifie « pour le pain ».
En 1314, la mort de Philippe IV le Bel ouvre une crise successorale après que ses fils n’ont pas laissé de fils survivant.
En 1316, après la mort de Louis X et la mort en bas âge de son fils posthume Jean Ier, Philippe de Poitiers devient roi sous le nom de Philippe V, tandis que Jeanne est écartée de la succession.
En 1322, après la mort de Philippe V sans fils, son frère Charles IV lui succède.
En 1328, après la mort de Charles IV sans fils, sa fille est exclue de la succession et Philippe de Valois devient roi sous le nom de Philippe VI.
À partir du XIVe siècle, les juristes mobilisent la loi salique, ancienne loi des Francs, pour justifier l’exclusion des femmes de la succession à la Couronne et de la transmission des droits successoraux.
Le Songe du Vergier, daté de 1376-1378, met en scène un débat où le chevalier défend l’exclusion des femmes de la succession et de la transmission du droit au trône, tandis que le clerc soutient qu’elles peuvent hériter et transmettre leurs droits en s’appuyant notamment sur le droit canonique.
Au XVIe siècle, Antoine Loisel rassemble dans ses Institutes coutumières des adages et maximes de la coutume française qui affirment l’exclusion des femmes de la Couronne et de la transmission des droits à celle-ci.
En 1590, après la mort de Charles de Bourbon, Claire Isabelle est proposée comme candidate à la Couronne ; elle respecte le principe de catholicité, mais pas celui de masculinité.
★ À maîtriser
📌 Si plusieurs filles survivent, elles doivent recevoir le royaume de Navarre et les comtés de Champagne et de Brie, sous certaines conditions, notamment lorsqu’elles seront en âge de se marier, en abandonnant leurs prétentions au royaume de France.
📌 Si une seule fille survit, elle doit recevoir le royaume de Navarre et les comtés de Champagne et de Brie, mais renoncer à ses prétentions au royaume de France et aux biens provenant de son père.
Compléments
À la mort de Louis X en 1316, sa fille Jeanne est issue de son premier mariage et sa seconde épouse, Clémence de Hongrie, est enceinte, de sorte que le sexe de l’enfant à naître est inconnu.
Philippe de Poitiers, frère de Louis X et régent, et Eudes IV, duc de Bourgogne, négocient pour les princesses concernées, notamment pour défendre les intérêts de Jeanne, nièce d’Eudes.
La naissance puis la mort de Jean Ier le Posthume permettent à Philippe de Poitiers de devenir roi sous le nom de Philippe V.
📌 Une lettre close est destinée à un destinataire déterminé, une lettre de cachet est une lettre close portant le sceau du roi, et des lettres patentes sont des lettres ouvertes destinées à être connues publiquement.
★ À maîtriser
📌 Le sacre confirme et consacre le roi sans créer sa qualité de roi, ce qui écarte l’idée que le pouvoir royal dépend du sacré ou d’une élection par les grands du royaume.
Compléments
📌 Dans le débat du Songe du Vergier (1376-1378), le chevalier soutient que le sacre ne crée pas le pouvoir royal, tandis que le clerc estime qu’il le constitue.
L’ordonnance d’avril 1403 de Charles VI affirme que le fils aîné devient immédiatement roi, quel que soit son âge.
L’ordonnance de 1407 confie à la reine mère la tutelle et l’éducation du roi mineur et prévoit la participation d’un conseil au gouvernement du royaume.
Le sacre consacre le roi ; la mort du roi précédent transmet immédiatement la fonction.
★ À maîtriser
Dans ses Tractatus de 1419, Jean de Terrevermeille développe la doctrine statutaire de la Couronne, conçue comme une institution publique et non comme un bien privé du roi.
En 1420, le traité de Troyes prévoit le mariage d’Henri V d’Angleterre avec Catherine de France, désigne Henri V comme successeur de Charles VI et exclut le dauphin Charles, dispositions contestées au regard de l’indisponibilité de la Couronne.
En 1713, Philippe V est reconnu roi d’Espagne et renonce à ses droits sur la Couronne de France afin d’empêcher l’union des deux couronnes, ce qui soulève la question de la possibilité de renoncer à un droit issu des lois fondamentales.
Compléments
Selon la conception du juvenis rex mobilisée par Terrevermeille, le futur roi est destiné à succéder à son père de son vivant et le roi ne peut le priver de ce droit fixé par les règles fondamentales du royaume.
La propriété comprend : l’usus, qui consiste à utiliser le bien, le fructus, qui consiste à en percevoir les fruits, l’abusus, qui consiste à en disposer
Le 17 juillet 1429, Jean Juvénal des Ursins affirme que le roi n’est pas propriétaire de la Couronne, qu’il doit conserver pour son successeur et dont il ne peut disposer librement.
★ À maîtriser
📌 L’édit de Moulins de février 1566, sous Charles IX, distingue le domaine casuel, acquis par conquête ou héritage et soumis à l’abusus du roi pendant dix ans, du domaine fixe, déjà incorporé à la Couronne et inaliénable et imprescriptible.
Compléments
En 1329, une assemblée réunie à Vincennes affirme que le roi ne peut pas aliéner les droits de la Couronne.
En 1357, les États généraux demandent notamment une limitation des aliénations.
L’ordonnance de Villers-Cotterêts de 1539 participe à l’affirmation de l’imprescriptibilité du domaine royal.
L’engagement exige :
Domaine fixe : verrouillé ; domaine casuel : abusus limité à dix ans.
★ À maîtriser
📌 La coutume repose sur le corpus, élément matériel de répétition d’un comportement dans le temps, et l’animus, élément psychologique correspondant à la conviction que ce comportement doit être respecté comme une règle de droit.
Compléments
Les lois fondamentales apparaissent progressivement au gré des successions royales ; certaines sont consacrées par des textes, mais leur origine reste coutumière.
Les lois fondamentales ne sont créées par la seule volonté ni du roi, ni du peuple, ni du Parlement, mais par l’action de l’ensemble de ces acteurs.
Le caractère non écrit des lois fondamentales permet leur adaptation progressive, tandis que leur formation est lente.
Les lois fondamentales forment un ensemble de règles qui assure la continuité de la monarchie de génération en génération.
★ À maîtriser
L’article 16 de la DDHC de 1789 affirme qu’une société sans garantie des droits ni séparation des pouvoirs n’a pas de Constitution.
Les lois fondamentales ont une valeur supérieure aux actes du roi, s’imposent à lui et limitent son pouvoir.
📌 Les lois fondamentales limitent le roi et encadrent le statut royal, la succession et la conservation de la Couronne, mais elles ne constituent pas une constitution complète car elles n’organisent pas à elles seules l’ensemble des pouvoirs.
Compléments
À la veille de la Révolution française, Turgot affirme au roi : « sire, votre royaume n’a point de constitution ».
Jacob-Nicholas-Moreau défend l’idée qu’un État aussi ancien et stable que la monarchie ne peut pas être dépourvu de constitution.
Les lois fondamentales limitent le roi dans :
Le traité de Troyes de 1420, qui prévoit notamment la transmission de la Couronne à Henri V d’Angleterre, est contesté au regard des règles successorales du royaume.
Les Parlements peuvent s’opposer aux actes contraires aux lois fondamentales.
Limites au roi, mais pas constitution complète.
★ À maîtriser
📌 La monarchie française repose sur le sacre, acte religieux qui consacre symboliquement le pouvoir royal, et sur la souveraineté, qui fait du roi le titulaire du pouvoir suprême dans le royaume.
Lors du sacre, le roi prête serment envers Dieu, l’Église et son peuple de gouverner dans la paix et la justice et de conserver le domaine de la Couronne.
Les insignes du sacre sont :
Compléments
Dans Les Six Livres de la République (1576), Jean Bodin développe une théorie majeure de la souveraineté.
Les entrées royales mettent en scène les regalia, et la remise des clés de la ville par les bourgeois représente leur reconnaissance de l’autorité royale.
Les funérailles royales illustrent la continuité du pouvoir : la mort du roi n’entraîne pas la disparition de la fonction royale, et le mannequin représentant son corps symbolise cette permanence.
Les principaux ordines et corpus du sacre mentionnés sont : l’ordo carolingien, qui s’impose jusqu’en 1226, l’ordo de Reims (1230), l’ordo de 1250, l’ordo de 1270, l’ordo de 1364, le corpus de 1484
L’ordo de 1270 introduit l’offrande des treize besants d’or, qui symbolise le lien entre le roi et le royaume.
Le sacre commence la veille par une veillée spirituelle, puis le futur roi est conduit à la cathédrale accompagné de membres du clergé et des grands du royaume.
La présence des évêques, des grands et de la foule au sacre manifeste la dimension divine du pouvoir et l’adhésion du royaume.
L’onction bénit le roi, lui confère une consécration religieuse et établit un lien symbolique avec le baptême de Clovis.
Les éperons et l’épée représentent la mission de justice du roi et la défense du royaume.
L’anneau symbolise l’alliance entre le roi et le royaume.
Veillée, serment, insignes.
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1. Quelle cérémonie religieuse symbolise une alliance entre le roi, Dieu et le royaume ?
2. Quel événement est associé au traité de Verdun de 843 ?
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Que gouverne le droit public ?
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Qu’étudie l’histoire du droit ?
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Que désigne le droit positif ?
Les règles juridiques en vigueur et applicables dans un État.
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