QCM : Lois fondamentales et sacre royal (54 questions)

Explication

Le sacre est la cérémonie religieuse qui confère au roi une consécration divine et symbolise l’alliance entre le roi, Dieu et le royaume. L’entrée royale met en scène l’autorité dans une ville, le lit de justice concerne l’enregistrement d’un acte et les funérailles illustrent la continuité du pouvoir.

Explication

En 843, le traité de Verdun organise le partage des territoires entre les petits-fils de Charlemagne. Le couronnement de Charlemagne date de 800, l’héritage de Louis le Pieux de 813 et l’Ordinatio Imperii de 817.

Explication

L’inaliénabilité interdit au roi de vendre, donner ou céder librement les biens et droits de la Couronne, qu’il doit conserver pour ses successeurs. L’imprescriptibilité concerne l’acquisition par un particulier, l’engagement est une exception temporaire, et l’indisponibilité porte sur la succession à la Couronne.

Explication

Les lois fondamentales sont des coutumes de droit public situées au sommet de la hiérarchie de l’organisation monarchique. Les règles privées, les actes ordinaires du roi et une constitution complète correspondent à des catégories distinctes.

Explication

L’ordonnance de Charles V fixe la majorité royale à 14 ans et prévoit une régence durant laquelle un régent exerce provisoirement le pouvoir au nom du roi mineur. La majorité à 18 ans, l’inversion du rôle du régent et l’élection par les grands ne correspondent pas à cette règle.

Explication

La romanisation progresse notamment par l’adoption du latin, mais les droits coexistent : le droit romain s’applique aux Gallo-Romains et les coutumes barbares aux peuples germaniques. Les réponses qui inversent ces groupes, maintiennent les langues barbares comme tendance, ou substituent le droit canonique confondent ces faits.

Explication

L’engagement permet au roi de remettre temporairement une terre du domaine à une personne qui lui prête de l’argent. L’apanage concerne un cadet royal, la dotation fixe bénéficie aux églises, et une cession définitive n’est pas l’exception temporaire décrite.

Explication

La souveraineté fait du roi le titulaire du pouvoir suprême, tandis que le sacre consacre religieusement son pouvoir. La consécration religieuse confond ces deux notions, la reconnaissance des bourgeois relève des entrées royales et la conservation du domaine est un engagement prêté lors du sacre.

Explication

Les lois fondamentales encadrent le statut royal, la succession et la conservation de la Couronne, mais n’organisent pas à elles seules l’ensemble des pouvoirs. Les tenir pour une constitution complète confond la limitation du roi avec l’organisation générale de l’État ; les dire sans effet ignore leur rôle monarchique.

Explication

La loi de masculinité réserve la succession aux hommes et exclut également la transmission d’un droit à la Couronne par une femme. La primogéniture désigne l’héritier parmi les fils, tandis que la catholicité porte sur la confession du roi.

Explication

L’Ordinatio Imperii réserve la légitimité impériale et la part principale au fils aîné, tandis que ses frères reçoivent des royaumes mineurs. Le partage égal, l’attribution de la légitimité à un cadet et l’exclusion des cadets contredisent cette règle.

Explication

Une coutume naît de la répétition d’un comportement et de sa reconnaissance comme obligatoire. La règle écrite renvoie à une autre source, la pratique non obligatoire omet l’adhésion à sa force juridique, et la décision ponctuelle ne comporte pas de répétition.

Explication

En acceptant devant Dieu et les évêques de devenir catéchumène, Clovis manifeste sa soumission à Dieu malgré sa puissance royale. Ce geste ne signifie ni qu’il se place au-dessus de Dieu, ni qu’il a déjà achevé son apprentissage, ni qu’il abandonne son autorité aux évêques.

Explication

L’indisponibilité soumet le roi aux règles fondamentales et lui interdit de choisir librement son successeur ou d’écarter l’héritier légitime. La libre désignation successorale et la primauté de la volonté royale attribuent à tort ce pouvoir au roi, tandis que la propriété privée méconnaît le caractère public de la Couronne.

Explication

Dans une monarchie institutionnelle, le royaume constitue une institution distincte du roi. La monarchie patrimoniale lie au contraire le royaume à la personne du roi; l’élection et l’absence de succession ne définissent pas cette distinction.

Explication

En 987, Hugues Capet devient roi et inaugure la dynastie capétienne. L’élection d’Eudes relève de 888, tandis que les deux autres réponses inversent ou confondent le changement dynastique.

Explication

Le droit positif rassemble les règles juridiques en vigueur et applicables dans un État, tandis que le droit naturel renvoie aux droits et principes de justice inhérents à la nature humaine. Inverser les deux notions confond leur distinction centrale ; le droit canonique relève de l’Église et le droit romain de la réflexion des juristes romains.

Explication

Le domaine acquis par héritage relève du domaine casuel, sur lequel le roi dispose de l’abusus pendant dix ans. Le domaine fixe est déjà incorporé à la Couronne et bénéficie de l’inaliénabilité et de l’imprescriptibilité; lui attribuer ce régime ou appliquer l’abusus au domaine fixe confond les catégories.

Explication

L’animus est l’élément psychologique : la conviction que le comportement doit être respecté comme une règle de droit. Le corpus désigne sa répétition matérielle, tandis que la consécration écrite et la décision royale ne sont pas cette conviction.

Explication

Charlemagne devient empereur en 800. 813 correspond à l’héritage de l’Empire par Louis le Pieux, 817 à l’Ordinatio Imperii et 843 au traité de Verdun.

Explication

Clovis est baptisé à Reims par saint Rémi dans la nuit du 24 au 25 décembre 496. Tolbiac est le lieu d’une bataille, 313 correspond à l’édit de Milan et 507 à la bataille de Vouillé.

Explication

La victoire de Vouillé, en 507, permet à Clovis de contrôler le Sud-Ouest de la Gaule. Soissons, en 486, étend l’influence franque vers la Loire, tandis que Tolbiac, en 496, est la bataille contre les Alamans.

Explication

Henri de Navarre se convertit au catholicisme en 1593 et devient Henri IV. Henri III est le roi mort en 1589, tandis qu’Henri II et Philippe IV sont d’autres souverains.

Explication

Avit rapproche Noël, naissance du Christ, de la « naissance » de Clovis par le baptême, en soulignant le caractère exceptionnel de la date. Le parallèle ne porte ni sur Constantin, ni sur Tolbiac, ni sur la tradition rémoise des sacres.

Explication

À la mort du roi, le royaume est partagé entre ses fils, tandis que les femmes sont exclues du partage. Inclure la fille, privilégier le fils aîné ou transmettre le royaume à la fille contredit cette règle.

Explication

Grégoire de Tours écrit l’Histoire des Francs environ 75 ans après le baptême et y ajoute notamment le rôle de Clotilde et le vœu de Tolbiac. Avit est associé à une lettre sur le baptême, Hincmar à la tradition rémoise, et Paul Veyne à l’évolution du christianisme dans l’Empire romain.

Explication

Les lois fondamentales ont une valeur supérieure aux actes du roi : elles s’imposent à lui et limitent son pouvoir. La prééminence de l’acte royal, la simple fonction consultative et l’idée que le roi n’est pas lié contredisent ce principe.

Explication

En cas de survie de plusieurs filles, les Convenances prévoient le royaume de Navarre ainsi que les comtés de Champagne et de Brie, sous certaines conditions, contre l’abandon de leurs prétentions françaises. Les biens paternels relèvent de la clause propre au cas d’une fille unique; supprimer la Navarre ou maintenir une prétention à la couronne déforme l’accord.

Explication

L’article 16 affirme qu’une société sans garantie des droits ou sans séparation des pouvoirs n’a pas de Constitution ; les deux garanties sont requises. La garantie des droits seule, la forme écrite ou une répartition égale des pouvoirs ne remplace pas l’exigence de séparation.

Explication

La revendication d’Édouard III est refusée parce que le droit à la Couronne ne peut pas être transmis par une femme. Le principe de primogéniture ne fonde pas ici le refus, et la contestation n’est pas liée au protestantisme ni à l’absence de parenté.

Explication

Le sacre confirme et consacre le roi, mais ne crée pas sa qualité; il n’est donc pas constitutif du pouvoir royal. La conception constitutive est précisément l’erreur visée, tandis que l’élection par les grands et la régence relèvent d’autres notions.

Explication

La continuité royale signifie que le roi meurt, mais que la fonction royale demeure et se transmet sans interruption. L’immortalité du souverain, l’attente du sacre et l’héritage durable par le régent ne traduisent pas cette idée.

Explication

L’instantanéité signifie que le successeur devient roi dès la mort de son prédécesseur; le sacre confirme cette qualité sans la créer. Faire dépendre l’accession du sacre, d’un choix des grands ou de la majorité confond ce principe avec d’autres conditions.

Explication

Le bannum désigne le pouvoir du roi de commander et de sanctionner. Le mundium correspond à la protection royale, la fidélité des leudes est due au roi et la délégation caractérise les pouvoirs du maire du palais.

Explication

Pour une fille unique, l’accord prévoit les territoires indiqués et lui impose de renoncer à la fois à ses prétentions sur le royaume de France et aux biens provenant de son père. Omettre ces biens reprend à tort la clause des filles multiples; les autres réponses inversent les territoires ou la renonciation.

Explication

L’histoire du droit étudie l’évolution des systèmes juridiques ainsi que les causes et les conséquences de ces évolutions. La sociologie des institutions, le droit en vigueur et la pensée des juristes romains désignent d’autres objets d’étude.

Explication

Avit présente Clovis comme un homme singulier dont la conversion est liée à sa fonction royale et à la destinée de son peuple. Une conversion seulement privée néglige cette portée politique, tandis que le catéchuménat et le monopole rémois renvoient à d’autres idées.

Explication

Les Convenances du 17 juillet 1316 sont un arrangement contractuel conclu pendant la crise successorale causée par la mort de Louis X. Les rattacher à Philippe IV, à Charles IV ou à Charles V confond des épisodes distincts.

Explication

Le droit savant naît de l’interprétation et de l’enseignement universitaires du droit romain et du droit canonique. Le droit canonique est celui de l’Église, le droit romain correspond à la réflexion des juristes romains et le droit positif désigne les règles en vigueur dans un État.

Explication

L’imprescriptibilité empêche un particulier d’acquérir un bien royal par le seul effet d’une possession prolongée. L’inaliénabilité concerne les cessions par le roi, l’abusus temporaire vise le domaine casuel, et l’apanage est une concession à un membre cadet de la famille royale.

Explication

Après Dagobert, les rois dits fainéants s’appuient davantage sur le maire du palais, qui acquiert une importance institutionnelle et cherche à devenir roi. Le renforcement du roi, le rôle limité de protecteur et le transfert aux leudes ne décrivent pas cette évolution.

Explication

Les insignes du sacre sont l’onction, les éperons, l’épée, l’anneau, la couronne et l’oriflamme. Le sceptre et les clés ne figurent pas dans cette liste, l’encens est un élément liturgique et le mannequin évoque les funérailles royales.

Explication

Dans la conception patrimoniale, le royaume est assimilé au patrimoine privé du roi. L’attribution aux leudes, l’élection du roi et l’indépendance du royaume ne correspondent pas à cette conception.

Explication

Dès 845, Hincmar développe une tradition qui lie le monopole des sacres à Reims et la sainte Ampoule à une colombe. Clotilde et le vœu de Tolbiac relèvent des ajouts de Grégoire de Tours, tandis que l’oriflamme apparaît dans des récits ultérieurs.

Explication

La potestas désigne le pouvoir de commander apporté par le roi, tandis que l’auctoritas correspond à l’autorité religieuse et à la connaissance de l’administration romaine apportées par les évêques. Inverser ces termes attribue à chaque acteur le pouvoir de l’autre.

Explication

Le droit public porte sur les institutions et les rapports entre l’État et les particuliers. Le droit privé concerne les rapports entre personnes privées, le droit positif désigne les règles en vigueur et l’histoire du droit étudie l’évolution des systèmes juridiques.

Explication

Les missi dominici vérifient que les ordres de l’empereur sont appliqués dans tout l’Empire. L’héritier impérial reçoit la légitimité, les autres fils peuvent recevoir des royaumes mineurs et Verdun concerne le partage des territoires.

Explication

Le rex designatus est le roi désigné, alors que le rex coronatus est le roi couronné; un héritier désigné mais non couronné relève donc de la première catégorie. Le fils aîné est destiné à succéder selon la règle d’hérédité, sans que cela fasse de lui un roi couronné.

Explication

La renonciation de Philippe V pose la question de savoir si un prince peut abandonner un droit découlant des lois fondamentales du royaume. La cession temporaire d’une terre et l’acquisition par possession prolongée concernent le domaine royal, tandis que la modification des règles par traité ne décrit pas l’enjeu précis de cette renonciation.

Explication

Lors du sacre, le roi prête serment envers Dieu, l’Église et son peuple, notamment pour gouverner dans la paix et la justice et conserver le domaine de la Couronne. Le Parlement et les grands ne remplacent pas ces destinataires, tandis que la remise des clés appartient à la mise en scène des entrées royales.

Explication

Dans ses Tractatus de 1419, Terrevermeille présente la Couronne comme une institution publique, et non comme un bien privé du roi. La propriété privée inverse sa thèse, les exceptions de 1566 concernent l’inaliénabilité du domaine, et la conception statutaire de 1429 est associée à Jean Juvénal des Ursins.

Explication

Le ministère royal consiste à gouverner le peuple de Dieu dans l’équité et la justice, et à veiller à la paix et à la concorde. La défense militaire, la gestion patrimoniale et l’expansion territoriale ne résument pas cette mission.

Explication

Une constitution est un texte ou un ensemble de règles qui organise les pouvoirs et le fonctionnement de l’État. Une déclaration des droits porte sur les droits, tandis que les règles successorales et statutaires ne couvrent pas cette organisation générale.

Explication

Le traité de Troyes est contesté parce que l’indisponibilité empêche le roi de choisir librement son successeur et d’exclure l’héritier légitime. La confirmation d’un pouvoir de choix contredit ce principe, la renonciation de Charles VI n’est pas le fait décrit, et une cession de domaine relève d’un autre principe.