★ À maîtriser
📌 Le droit positif correspond à la loi en vigueur, tandis que le droit naturel émerge de la conscience et permet de distinguer le bien du mal.
Compléments
📌 Le droit privé régit les relations entre personnes privées et entreprises, notamment les conflits, le divorce et l’héritage.
★ À maîtriser
Le baptême de Clovis par saint Remi, évêque de Reims, est situé au soir de Noël 496 et aurait été accompagné de celui de 3 000 guerriers.
Le baptême transforme la légitimation de Clovis : d’un pouvoir fondé sur la force, il devient un pouvoir associé à une mission reçue de Dieu.
Le baptême de Clovis n’est pas un sacre, mais son récit et sa mémoire nourrissent durablement la légitimité des rois issus de sa descendance.
Compléments
📌 L’auctoritas désigne l’autorité acquise par le respect et le mérite, tandis que la potestas désigne la capacité de commander.
Le baptême relie Clovis à Dieu → sa légitimité dépasse la seule force.
★ À maîtriser
📌 L’Ordinatio Imperii de 817 prévoit que le fils aîné exerce la puissance impériale et que ses frères reçoivent de petits territoires en dédommagement.
Compléments
📌 Les droits savants sont le droit romain, issu de la réflexion des juristes romains et redécouvert par des juristes italiens et français, et le droit canonique, issu de l’Église.
Le pouvoir mérovingien s’organise autour de plusieurs éléments :
En 732, le maire du palais s’installe durablement dans l’exercice du pouvoir et devient une alternative crédible au roi.
En 800, Charlemagne est couronné et gouverne notamment au moyen de capitulaires.
Charlemagne met en place les missi dominici pour veiller à l’application des lois royales.
★ À maîtriser
📌 La monarchie évolue d’une monarchie de justice vers une monarchie administrative fondée sur la puissance des institutions d’État, même lorsque le pouvoir royal est qualifié d’absolu.
Compléments
À partir de Louis VI et Louis VII, la royauté capétienne joue un rôle plus national dans un contexte de prospérité, ce qui renforce sa légitimité.
Les trois branches capétiennes présentées sont :
La querelle entre le pouvoir royal et les parlements autour de l’enregistrement des ordonnances contribue aux difficultés de la monarchie et précède la Révolution.
★ À maîtriser
📌 Les lois du roi, telles que les ordonnances et les édits, se distinguent des lois du royaume, qui s’imposent au pouvoir royal et sont désignées comme lois fondamentales à partir de 1570.
📌 Dans la règle d’hérédité et de primogéniture, l’aîné reçoit la couronne tandis que ses frères cadets reçoivent des apanages destinés à assurer leur entretien.
Compléments
Les lois fondamentales émergent d’événements historiques et finissent par s’imposer au roi, indépendamment de sa volonté personnelle.
La fonction royale, ou ministerium regis, dépasse la personne du prince et lui impose une mission envers le peuple et l’Église, notamment eschatologique.
Les apanages sont présentés comme des moyens de subsistance accordés aux frères cadets exclus de la part principale de l’héritage royal.
📌 Le rex coronatus est celui qui porte la couronne, tandis que le rex désigne ici celui qui est destiné à lui succéder.
★ À maîtriser
Après la mort du fils posthume de Louis X, Philippe se fait sacrer rapidement et diffuse un texte affirmant l’exclusion des femmes de la succession à la couronne de France.
À la mort de Charles IV, Isabelle propose la candidature de son fils Édouard III, mais les juristes invoquent l’exclusion des femmes pour écarter une succession passant par une femme et choisissent Philippe de Valois.
Compléments
Au XVIe siècle, Antoine Loysel contribue à diffuser des adages présentant l’exclusion des femmes de la couronne comme une règle propre au droit français.
La loi salique, initialement liée à la succession des terres, est mobilisée pour justifier l’exclusion des femmes de la succession royale.
📌 Le principe de catholicité est une loi fondamentale majeure, mais il ne prime pas les autres lois fondamentales, car celles-ci ne sont pas hiérarchisées.
Henri de Navarre est reconnu comme successeur et roi légitime le 27 février 1594.
Quatre qualités intrinsèques sont exigées pour devenir roi :
★ À maîtriser
Le traité des convenances est conclu entre le Régent, futur Philippe 5, et Eudes IV de Bourgogne, oncle de Jeanne.
Les filles peuvent recevoir les terres suivantes à condition de se marier :
📌 En affirmant que Jeanne et sa sœur doivent abandonner leurs droits à la couronne ou au royaume, le traité reconnaît que ces droits peuvent leur être attribués, tout en remettant en jeu le défaut de mâle et la priorité masculine.
Compléments
Le traité vise à régler la succession après que Louis 10 a laissé Jeanne, âgée de cinq ans, et l’enfant à naître de Clémence de Hongrie, dont le sexe est alors inconnu.
Dès le 17 juillet, le Régent négocie avec la famille de Bourgogne, qui représente les intérêts de Jeanne, et cherche aussi à régler l’hypothèse de la naissance d’une fille.
📌 Le traité est conçu comme une lettre ouverte destinée à être connue du royaume, contrairement à une lettre de cachet, qui est personnelle et sert notamment à l’enfermement.
Les femmes reçoivent des terres, mais doivent renoncer à la couronne.
★ À maîtriser
📌 La doctrine de la saisine immédiate considère le sacre comme confirmatif, tandis que le Songe du Vergier défend l’idée d’un sacre constitutif.
Compléments
Philippe 5 organise rapidement son sacre à Reims, qu’il considère comme constitutif de la royauté.
L’ordonnance de Vincennes attribuée à Charles 5 abaisse à 13 ans la majorité royale.
Les ordonnances de 1403 confortent la majorité avancée des rois et l’idée d’un sacre plus rapide.
★ À maîtriser
Le roi est soumis aux lois fondamentales et ne peut ni renoncer à la charge royale ni disposer librement de la couronne.
La succession royale relève des lois du royaume et se distingue de la succession privée, même si elle est quasi héréditaire.
Le roi ne peut pas déshériter son successeur ni abdiquer ; le Parlement refuse notamment l’acte d’abdication imposé à François 1er après sa capture.
Le principe d’inaliénabilité interdit au roi d’aliéner les droits sur la couronne et entraîne la révocation des aliénations antérieures.
L’édit de Moulins distingue le domaine casuel, acquis par conquête ou héritage et disponible par le roi pendant dix ans, du domaine fixe, incorporé durablement à la couronne et inaliénable.
Trois exceptions à l’inaliénabilité sont prévues :
Compléments
📌 La prohibition des légitimations empêche qu’une légitimation royale modifie l’ordre successoral, alors que Louis 14 tente de légitimer ses fils naturels par l’édit de Marly.
Le serment d’inaliénabilité est intégré à la cérémonie du sacre en 1361.
L’édit de Moulins formalise le principe d’inaliénabilité en février 1566.
📌 Un apanage est concédé à un cadet de la famille royale et revient à la couronne lorsque sa branche s’éteint ; les apanages des filles sont versés en numéraire plutôt qu’en terres.
Le roi usufruitier administre la couronne sans en être propriétaire.
★ À maîtriser
📌 Les lois fondamentales sont supérieures au roi et s’imposent à lui, même si certains rois ont tenté de s’en affranchir sans succès.
Compléments
La coutume repose sur un élément matériel, le corpus, et un élément intellectuel, la conviction qu’une règle doit s’imposer comme du droit.
Au XVIIIe siècle, la valeur juridique des lois fondamentales fait controverse, et certains réclament leur mise par écrit à la veille de la Révolution.
★ À maîtriser
Le sacre transforme le roi en personnage politique investi d’une dimension religieuse et distinct du simple homme commun.
Le sacre comprend notamment les étapes suivantes :
Les regalia expriment différentes fonctions royales : la couronne symbolise la souveraineté, le glaive et l’éperon symbolisent la fonction guerrière, le sceptre symbolise le gouvernement juste, la main de justice symbolise l’exercice de la justice, l’anneau symbolise l’alliance avec le royaume
📌 Le sacre est à la fois constitutif sur le plan symbolique et confirmatif quant à la transmission des droits, puisque le roi succède immédiatement à son prédécesseur.
Compléments
Les ordines décrivent les rites du sacre, notamment ses gestes, ses paroles, ses chants et ses lectures.
L’ordo de 1250 est illustré d’enluminures qui rendent visibles les étapes du sacre et le rôle de ses protagonistes.
L’ordo de 1258 introduit l’offrande de 13 besants d’or, associée à la métaphore du mariage entre le roi et le royaume.
L’ordo de 1364 est une version amplifiée et plus fastueuse du sacre, enrichie de prières et accompagnée de commentaires juridiques.
Le roi touche les écrouelles après le sacre, geste qui manifeste le pouvoir thaumaturgique associé à sa fonction.
Le sacre met en scène la continuité dynastique, l’incorporation du roi au royaume et la dimension religieuse du pouvoir politique.
Serment, onctions, regalia, couronnement : le rite transforme le roi.
★ À maîtriser
Les institutions du royaume, bien qu’émanant du roi, exercent une vertu de conseil qui rappelle au souverain qu’il a besoin de son royaume et de son peuple pour gouverner.
La justice est la vertu cardinale du roi capétien, dont la législation et l’administration sont liées à la fonction de rendre justice.
📌 Le roi doit s’abstenir de toute action injuste et, avant d’engager une guerre, en peser les raisons pour vérifier qu’elle est juste.
Compléments
L’ordonnance de 1254 vise l’amélioration de l’État du royaume.
L’ordonnance de Montils-lès-Tours vise la réformation des coutumes et l’expurgation des mauvaises coutumes.
Au sacre, le roi reçoit le sceptre et la main de justice et prête serment en levant la main, geste qui renvoie à la fonction royale de justice.
Le roi est présenté comme la source de la justice, qui est toutefois rendue en son nom par ses institutions, notamment au moyen des placets.
★ À maîtriser
L’entrée royale dans une ville suit généralement une préparation prolongée, puis le roi attend devant la porte l’autorisation d’entrer, ce qui met en scène une incorporation pacifique et le rapport contractuel avec la ville.
Les lits de justice permettent au roi de suspendre le pouvoir accordé au Parlement en se rendant auprès des officiers de justice.
La formule « le roi est mort, vive le roi » affirme la continuité de la royauté entre le roi défunt et son successeur.
Compléments
Les cérémonies monarchiques reprennent des formes d’accueil et d’hommage associées à l’héritage impérial romain.
Lors d’un lit de justice, un roi mineur est présenté aux officiers et prononce une courte phrase apprise afin de manifester qu’il détient la pleine puissance royale malgré son âge.
Lorsqu’une ordonnance suscite des préventions, les officiers du Parlement les communiquent au roi, qui peut renvoyer une nouvelle ordonnance, puis le Parlement peut présenter une nouvelle remontrance.
Le lit de justice conclut généralement un épisode conflictuel et met en scène le renouvellement de la concorde par une procession et une messe associant l’opposition au roi.
À partir du XVe siècle, les funérailles royales deviennent plus complexes et servent à exprimer la royauté tout en donnant à voir la richesse du royaume et du corps royal.
Lors des funérailles, le cœur du roi est transporté au lieu qu’il a demandé, tandis que son enveloppe est emmenée à Saint-Denis.
Le sacre fonde l’autorité royale ; l’entrée en ville la ramène au consentement du peuple.
★ À maîtriser
Dans la monarchie féodale, le roi est le suzerain placé au sommet de la hiérarchie, mais son autorité dépend en pratique de la fidélité de ses vassaux et des seigneurs locaux.
Au XIIIe siècle, la royauté évolue d’une suzeraineté féodale vers une souveraineté royale qui ne dépend plus de la médiation des grands du royaume.
La souveraineté royale implique trois devoirs :
Compléments
L’ordonnance de paix de Louis VII, prise en 1155 après une assemblée de grands seigneurs, met fin aux luttes entre seigneurs par une paix garantie par serment dans leurs fiefs.
En 1280, Philippe de Beaumanoir affirme que le roi est souverain au-dessus de tous.
En 1283, Philippe de Beaumanoir affirme que le roi peut établir des lois pour le bien commun. - Phillipe de Gau Manon
Ernst Kantorowicz expose la théorie des deux corps du roi dans son ouvrage Les 2 corps du roi, en distinguant le corps physique du roi et le corps politique de l’État.
Pendant la guerre de Cent Ans, la Couronne est conçue comme une chose publique à laquelle le peuple doit obéir et que le roi ne peut s’approprier.
Lucas de Penna fonde la relation entre le roi et la Couronne sur leur union, qui implique que le roi puisse servir l’État et se sacrifier pour le royaume.
Du roi suzerain, dépendant des fidélités, au roi souverain, qui commande sans médiation.
★ À maîtriser
Dans Le Prince, chapitre 15, Machiavel soutient qu’un prince qui veut se maintenir doit apprendre à ne pas toujours être bon et à user du pouvoir selon la nécessité.
Dans Le Prince, chapitre 18, Machiavel estime qu’un prince avisé peut ne pas tenir une promesse devenue nuisible lorsque les raisons qui l’avaient conduit à la faire ont disparu.
Théodore de Bèze et François Hotman défendent une monarchie contractuelle fondée sur un contrat entre le roi, le peuple et Dieu, dont la violation peut entraîner la destitution ou la mise à mort du roi.
Compléments
📌 La monarchie tempérée est limitée par des bornes, tandis que la monarchie absolue désigne un pouvoir absolu tempéré par les lois fondamentales.
Dans La Grand Monarchie de France, publié en 1519, Claude de Seyssel présente la monarchie française comme parfaite parce qu’elle est limitée et tempérée.
Jean du Tillet affirme que les rois, ministres et lieutenants de Dieu, sont responsables devant lui du gouvernement du peuple et doivent exercer leur puissance avec équité et justice. - Recueil Des roys de France, leurs couronne et maison
Les théories monarchomaques se développent en réaction au massacre de la Saint-Barthélemy de 1572, dont le roi Charles IX est tenu pour responsable.
Les guerres de Religion prennent fin avec Henri IV et l’édit de Nantes en 1598.
Machiavel autorise l’écart à la morale ; Seyssel et du Tillet bornent le pouvoir par la justice.
★ À maîtriser
📌 Selon Bodin, le souverain ne doit être soumis au commandement d’autrui et peut donner des lois à ses sujets, casser les lois inutiles et en faire de nouvelles. - Jean Bodin, Les 6 livres de la République
Compléments
François Hotman publie Franco-Gallia en latin en 1573, et Théodore de Bèze publie Du droit des magistrats sur leurs sujets en 1575.
Bodin présente la souveraineté comme ce qui unit les membres, les parties, les ménages et les collèges en un corps politique, comme la quille et les éléments du navire en font un vaisseau. - Jean Bodin, Les 6 livres de la République
La quille du navire représente la souveraineté qui unit la République.
★ À maîtriser
📌 Dans la monarchie royale, les sujets obéissent aux lois du monarque, tandis que le monarque obéit aux lois de la nature et laisse aux sujets leur liberté naturelle et la propriété de leurs biens. - Jean Bodin, Les 6 livres de la République
📌 Pour Bodin, l’autorité absolue du roi demeure bornée par les lois de Dieu, les lois naturelles et les lois fondamentales du royaume. - Jean Bodin, Les 6 livres de la République
Compléments
📌 Le roi peut modifier les lois ordinaires, mais il ne peut déroger aux lois fondamentales liées à la couronne, comme la loi salique, qui impose la primogéniture masculine et exclut les femmes de la succession. - Jean Bodin, Les 6 livres de la République
Lois ordinaires modifiables, lois fondamentales intangibles.
★ À maîtriser
Compléments
À la fin du XVIe siècle et au début du XVIIe siècle, les théoriciens de la monarchie renforcent l’idée d’un pouvoir souverain absolu, dont la législation est un outil majeur.
Guy Coquille affirme en 1607 que le roi n’a pas de compagnon en sa majesté royale et que la souveraineté ne se partage pas. - L'Institution au droit des françois
Antoine Loisel reprend en 1607 l’adage « Qui veut le roi, si veut la loi », qui exprime la loi comme volonté du souverain. - Les institutes coutumières
Charles Loyseau écrit en 1608 que la souveraineté est la forme qui donne l’être à l’État et la décrit comme une puissance absolue. - Traité des seigneuries
★ À maîtriser
📌 Selon Bossuet, l’autorité royale vient de Dieu, si bien que désobéir au prince revient à désobéir à Dieu et que le respect rendu au prince comporte une dimension religieuse. - Politique tirée des propres paroles de l’Ecriture sainte
📌 Chez Bossuet, la monarchie absolue est soumise à Dieu et à la raison, tandis que le pouvoir arbitraire ne reconnaît pas ces limites. - Politique tirée des propres paroles de l’Ecriture sainte
Compléments
📌 Pour Bossuet, le roi doit employer son pouvoir au bien public et sera comptable devant Dieu de sa conduite lors du jugement divin. - Politique tirée des propres paroles de l’Ecriture sainte
Pouvoir reçu de Dieu → devoirs royaux renforcés.
★ À maîtriser
📌 Louis XIV considère que les sujets doivent obéir au roi, qui peut gouverner sans leur consentement à condition d’agir pour le bien commun. - Louis 14, mémoires
📌 Louis XIV distingue le roi de l’État, qui lui survit, et la formule « L’État c’est moi » lui est attribuée à tort.
Compléments
📌 Louis XIV reconnaît que les lois fondamentales limitent le roi et affirme être dans l’heureuse impuissance de les violer. - Louis 14, mémoires
Le roi meurt, l’État demeure.
★ À maîtriser
Compléments
📌 Louis XIV recherche des avis utiles et des opinions franches plutôt que de fausses complaisances, même lorsqu’elles contredisent son sentiment. - Louis 14, mémoires
Selon le duc de Saint-Simon, Louis XIV n’a outrepassé l’avis de la majorité de son conseil que six fois durant ses 54 années de règne personnel. - Duc de Saint Simon
À partir du règne de Charles VII, les actes royaux se concluent par la formule « car tel est notre désir », qui exprime la volonté du prince.
Dans Les Six Livres de la République, Bodin explique que la formule « car tel est notre plaisir » indique que les lois du prince souverain dépendent de sa volonté. - Jean Bodin, Les 6 livres de la République
Le Dictionnaire économique du Père Chomel, publié en 1743, précise que placitum renvoie à ce qui a été approuvé par le droit et la raison, et non à un plaisir de fantaisie.
Bon plaisir signifie décision, non caprice.
| Modèle | Fondement | Limite |
|---|---|---|
| Royauté féodale | Fidélité des vassaux | Médiation des seigneurs |
| Royauté souveraine | Autorité royale directe | Devoirs de justice, paix et protection |
| Monarchie tempérée | Pouvoir royal encadré | Bornes et lois fondamentales |
| Monarchie contractuelle | Contrat entre roi, peuple et Dieu | Destitution ou tyrannicide en cas de rupture |
| Critère | Royale | Tyrannique |
|---|---|---|
| Rapport aux lois | Le monarque obéit aux lois de la nature | Le monarque méprise les lois de la nature |
| Liberté des sujets | La liberté naturelle est préservée | Les personnes libres sont traitées en esclaves |
| Biens des sujets | La propriété demeure aux sujets | Le monarque traite leurs biens comme les siens |
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2. Une loi en vigueur autorise une conduite qu’une personne juge contraire au bien en se fiant à sa conscience. Quelle distinction décrit cette situation ?
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Qu’est-ce qui distingue le droit positif du droit naturel ?
Le droit positif est la loi en vigueur, tandis que le droit naturel découle de la conscience et distingue le bien du mal.
À quel moment le baptême de Clovis par saint Remi est-il situé ?
Au soir de Noël 496.
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