Qu’étudie l’histoire du droit ?
Les évolutions des systèmes juridiques et leurs causes et conséquences.
Qu’est-ce qui distingue le droit positif du droit naturel ?
Le droit positif est la loi en vigueur, tandis que le droit naturel découle de la conscience et distingue le bien du mal.
À quel moment le baptême de Clovis par saint Remi est-il situé ?
Au soir de Noël 496.
Quelle mission fonde la nouvelle légitimité royale de Clovis après son baptême ?
Une mission reçue de Dieu.
Quel rôle joue le récit du baptême de Clovis dans la légitimité des rois issus de sa descendance ?
Il nourrit durablement leur légitimité.
En quelle année Hugues Capet devient-il roi et inaugure-t-il la lignée capétienne ?
En 987.
Vers quel type de monarchie la monarchie évolue-t-elle depuis la monarchie de justice ?
Vers une monarchie administrative fondée sur la puissance des institutions d’État.
En quoi les lois du royaume diffèrent-elles des lois du roi ?
Elles s’imposent au pouvoir royal et sont qualifiées de lois fondamentales à partir de 1570.
Quelles règles régissent la dévolution de la couronne ?
L’hérédité et la primogéniture, la masculinité et la catholicité.
En 1316, qu’est-ce qui rend incertaine la succession de Louis X ?
La grossesse de sa nouvelle épouse.
Après la mort du fils posthume de Louis X, quelle règle Philippe diffuse-t-il ?
L’exclusion des femmes de la succession à la couronne de France.
À la mort de Charles IV, quel candidat les juristes choisissent-ils ?
Philippe de Valois.
Pourquoi le principe de catholicité ne prime-t-il pas les autres lois fondamentales ?
Les lois fondamentales ne sont pas hiérarchisées.
À quelle date Henri de Navarre est-il reconnu comme roi légitime ?
Le 27 février 1594.
Quelles qualités intrinsèques sont exigées pour devenir roi ?
Le sang royal, le rang de premier-né, le sexe masculin et la catholicité.
Entre qui le traité des convenances est-il conclu ?
Entre le Régent, futur Philippe 5, et Eudes IV de Bourgogne.
Quand la succession royale s’ouvre-t-elle selon la doctrine de la saisine immédiate ?
Au dernier souffle du roi précédent.
Quel rôle la doctrine de la saisine immédiate attribue-t-elle au sacre ?
Un rôle confirmatif.
À quelles lois le roi est-il soumis et que ne peut-il faire concernant la couronne ?
Il est soumis aux lois fondamentales et ne peut renoncer à la charge royale ni disposer librement de la couronne.
De quelles règles relève la succession royale, contrairement à la succession privée ?
Des lois du royaume, bien qu’elle soit quasi héréditaire.
Que sont les lois fondamentales ?
Des règles de droit public issues des usages et des conjonctures successorales, supérieures sous le droit divin et naturel.
Pourquoi les lois fondamentales ne sont-elles pas réunies dans un texte unique ?
Parce qu’elles évoluent et s’adaptent aux circonstances politiques.
Que devient le roi grâce au sacre ?
Un personnage politique investi d’une dimension religieuse, distinct du simple homme commun.
Que symbolise la couronne parmi les regalia royaux ?
La souveraineté.
Que rappelle la vertu de conseil exprimée par le sacre royal ?
Le roi doit solliciter les grands et les institutions du royaume et ne peut gouverner seul.
À quoi servent les institutions du royaume dans leur fonction de conseil au roi ?
Elles rappellent au roi qu’il a besoin de son royaume et de son peuple pour gouverner.
Quel est l’objectif de l’esprit de réformation ?
Améliorer en permanence les institutions et les règles.
Que met en scène l’attente du roi devant la porte lors d’une entrée royale ?
Une incorporation pacifique et le rapport contractuel avec la ville.
Comment un lit de justice permet-il au roi de suspendre le pouvoir accordé au Parlement ?
Le roi se rend auprès des officiers de justice.
Dans la monarchie féodale, de quoi dépend en pratique l’autorité du roi ?
De la fidélité de ses vassaux et des seigneurs locaux.
Au XIIIe siècle, de quelle médiation la souveraineté royale cesse-t-elle de dépendre ?
De celle des grands du royaume.
Dans quel ouvrage Machiavel conseille-t-il au prince d’apprendre à ne pas toujours être bon ?
Dans *Le Prince*, chapitre 15.
Dans quel ouvrage Machiavel autorise-t-il le prince à ne pas tenir une promesse devenue nuisible ?
Dans *Le Prince*, chapitre 18.
Quel ouvrage Jean Bodin publie-t-il en 1576 pour répondre aux monarchomaques ?
Les Six Livres de la République.
Comment Jean Bodin définit-il la souveraineté dans Les 6 livres de la République ?
La puissance absolue et perpétuelle d’une République, qui n’a d’autre condition que les lois de Dieu et de la nature.
Selon Jean Bodin, à quelles lois le monarque obéit-il dans la monarchie royale ?
Aux lois de la nature.
Dans quel ouvrage Jean Bodin définit-il la monarchie tyrannique ?
Les 6 livres de la République.
Quelles limites bornent l’autorité absolue du roi selon Bodin ?
Les lois de Dieu, les lois naturelles et les lois fondamentales du royaume.
Dans quel ouvrage Bossuet théorise-t-il la monarchie de droit divin, et en quelle année fut-il publié ?
Dans *Politique tirée des propres paroles de l’Écriture sainte*, publiée en 1709.
Quelles limites distinguent la monarchie absolue du pouvoir arbitraire chez Bossuet ?
La monarchie absolue est soumise à Dieu et à la raison.
Dans quelle œuvre et en quelle année Louis XIV expose-t-il les fondements de son pouvoir ?
Dans ses mémoires, en 1661.
Selon Louis XIV, à quelle condition le roi peut-il gouverner sans le consentement de ses sujets ?
À condition d’agir pour le bien commun.
Quelle vertu la monarchie française associe-t-elle au conseil royal ?
Une vertu royale qui tempère le gouvernement.
Que signifie le bon plaisir du roi ?
La décision et la volonté du roi.
Que régit le droit privé ?
Les relations entre personnes privées et entreprises.
Que régit le droit public ?
Les relations entre l’État et les citoyens.
Selon la conception romaine rapportée en cours, que consiste à faire le droit ?
Rendre à chacun ce qui lui est dû.
De quelle source provient le récit principal du baptême de Clovis ?
D’une lettre d’un ami de Clovis qui n’avait pas assisté à l’événement.
Que désigne l’auctoritas, par opposition à la potestas ?
L’autorité acquise par le respect et le mérite.
Quels droits composent les droits savants ?
Le droit romain et le droit canonique.
Qui signe une ordonnance et quels sujets traite-t-elle ?
Le roi la signe pour traiter de sujets généraux.
Qui signe un édit et quelle est l’étendue de son sujet ?
Le roi le signe pour traiter d’un sujet plus restreint qu’une ordonnance.
Quels officiers palatins entourent le pouvoir mérovingien ?
Le maire du palais, l’intendant du palais et le patron des orfèvres.
Que devient le maire du palais en 732 ?
Il s’impose durablement dans l’exercice du pouvoir comme alternative crédible au roi.
À partir de quels rois la royauté capétienne joue-t-elle un rôle plus national ?
À partir de Louis VI et Louis VII.
En quelle année le roi prend-il ses premiers actes législatifs ?
En 1155.
Quelles sont les trois branches capétiennes présentées ?
Les Capétiens directs, les Valois et les Bourbons.
Comment les lois fondamentales s’imposent-elles au roi ?
Elles émergent d’événements historiques et s’imposent indépendamment de sa volonté personnelle.
Que désigne le ministerium regis au-delà de la personne du prince ?
Une mission royale envers le peuple et l’Église, notamment eschatologique.
Quel rôle les apanages jouent-ils dans la succession royale ?
Ils assurent l’entretien des frères cadets exclus de la part principale de l’héritage royal.
En quelle année Philippe IV le Bel meurt-il et Louis X lui succède-t-il ?
En 1314.
Au XVIe siècle, quel juriste contribue à diffuser les adages sur l’exclusion des femmes ?
Antoine Loysel.
Quelle succession le traité vise-t-il à régler après la mort de Louis 10 ?
La succession de Jeanne, âgée de cinq ans, et de l’enfant à naître de Clémence de Hongrie, de sexe inconnu.
Dès quelle date le Régent négocie-t-il avec la famille de Bourgogne ?
Dès le 17 juillet.
À quoi le traité des convenances est-il destiné, contrairement à une lettre de cachet ?
À être connu du royaume.
Qui négocie au nom de Jeanne et de Clémence de Hongrie ?
Le Régent et l’oncle de Jeanne.
Quel sacre Philippe 5 organise-t-il rapidement, qu’il juge constitutif de la royauté ?
Son sacre à Reims.
À quel âge l’ordonnance de Vincennes fixe-t-elle la majorité royale ?
À 13 ans.
En quelle année le traité de Troyes écarte-t-il le dauphin au profit d’Henri 5 ?
En 1420.
Quel auteur qualifie le nouvel héritier de « roi nécessaire » dans Ter Vermeille ?
Ter Vermeille.
Quels éléments composent la coutume ?
Le corpus matériel et la conviction intellectuelle qu’une règle s’impose comme du droit.
Quelle controverse concerne les lois fondamentales au XVIIIe siècle ?
Leur valeur juridique fait controverse, et certains réclament leur mise par écrit à la veille de la Révolution.
Quels rites l’ordo de 1258 ajoute-t-il au sacre royal ?
L’offrande de 13 besants d’or, associée au mariage du roi et du royaume.
Que vise l’ordonnance de 1254 ?
L’amélioration de l’État du royaume.
Que vise l’ordonnance de Montils-lès-Tours ?
La réformation des coutumes et l’expurgation des mauvaises coutumes.
Quel héritage inspirait les formes d’accueil des cérémonies monarchiques ?
L’héritage impérial romain.
Que prononce le roi mineur lors d’un lit de justice pour manifester sa pleine puissance ?
Une courte phrase apprise.
Quelle ordonnance Louis VII prend-il en 1155 pour mettre fin aux luttes seigneuriales ?
L’ordonnance de paix, qui garantit par serment la paix dans les fiefs.
Qu'affirme Philippe de Beaumanoir en 1280 sur la position du roi ?
Le roi est souverain au-dessus de tous.
Qu’est-ce qui distingue la monarchie tempérée de la monarchie absolue ?
La monarchie tempérée est limitée par des bornes ; la monarchie absolue est tempérée par les lois fondamentales.
Qui présente la monarchie française comme parfaite parce qu’elle est limitée et tempérée ?
Claude de Seyssel, dans *La Grand Monarchie de France* (1519).
En quelle année François Hotman publie-t-il Franco-Gallia en latin ?
En 1573.
Quelle définition de la République Jean Bodin donne-t-il dans Les 6 livres de la République ?
Le droit gouvernement de plusieurs ménages et de ce qui leur est commun, avec puissance souveraine.
Quelle règle successorale la loi salique impose-t-elle selon Jean Bodin ?
La primogéniture masculine.
Quel rôle joue la législation dans le pouvoir souverain absolu renforcé aux XVIe et XVIIe siècles ?
Elle en est un outil majeur.
Dans quelle œuvre Guy Coquille affirme-t-il l’unicité de la souveraineté royale ?
Dans *L’Institution au droit des françois* (1607).
Quel adage Antoine Loisel reprend-il dans *Les institutes coutumières* (1607) ?
« Qui veut le roi, si veut la loi. »
Quel rôle Charles Loyseau attribue-t-il à la souveraineté dans *Traité des seigneuries* (1608) ?
Elle donne l’être à l’État.
Quels sont les quatre traits de l’autorité royale selon Bossuet ?
Elle est sacrée, paternelle, absolue et soumise à la raison.
Selon Bossuet, à qui le roi doit-il rendre compte de sa conduite ?
À Dieu, lors du jugement divin.
En quelle année Louis XIV commence-t-il son gouvernement personnel ?
En 1661.
Quelle limite Louis XIV reconnaît-il au pouvoir royal ?
Les lois fondamentales limitent le roi.
Que recherche Louis XIV auprès de ses conseillers, selon ses mémoires ?
Des avis utiles et des opinions franches.
Combien de fois Louis XIV a-t-il outrepassé l’avis majoritaire, selon Saint-Simon ?
Six fois en 54 années de règne personnel.
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