La Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM), signée à Montego Bay en 1982, organise la territorialisation des mers et des océans.
Les eaux territoriales sont sous la souveraineté totale de l’État côtier et s’étendent du littoral jusqu’à 12 milles marins.
Dans la zone contiguë, comprise entre 12 et 24 milles marins, l’État côtier peut prévenir et réprimer les infractions douanières, sanitaires ou migratoires.
1. Quelle convention, signée à Montego Bay en 1982, organise la territorialisation des mers et des océans ?
2. Un navire se trouve à 8 milles marins du littoral d’un État côtier. Quel régime juridique s’applique à cet espace ?
3. Un navire situé à 18 milles marins des côtes commet une infraction douanière. Quelle action l’État côtier peut-il mener dans cette zone ?
Quelle convention organise la territorialisation des mers et des océans ?
La Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM).
En quelle année la CNUDM a-t-elle été signée à Montego Bay ?
En 1982.
Jusqu’à quelle distance s’étendent les eaux territoriales ?
Jusqu’à 12 milles marins du littoral.
Quel pouvoir l’État côtier exerce-t-il sur les eaux territoriales ?
La souveraineté totale.
Entre quelles distances se situe la zone contiguë ?
Entre 12 et 24 milles marins.
Quelle part des mers et océans couvre environ la haute mer ?
Environ 60 %.
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