En quelle année Clovis est-il élu roi des Francs saliens ?
En 481.
En quelle année Pépin le Bref est-il élu et consacré roi par des évêques ?
En 751.
Qu’accorde le pape à Pépin le Bref en 754 ?
Un nouveau sacre et l’onction royale.
Que promet le roi lors du sacre royal ?
De défendre la religion chrétienne et l’Église, de procurer la paix, de rendre justice et d’être miséricordieux.
Avant l’hérédité royale, qui choisissait le roi et que représentait ce choix ?
Les Grands du royaume choisissaient le roi par un choix politique, non par un vote populaire.
À Noël 997, qui Hugues Capet fit-il élire et sacrer par anticipation ?
Son fils Robert, associé au trône.
Quelle règle de naissance a fixé la transmission de la couronne à l’aîné ?
La primogéniture.
En 1316, quelle décision successorale fut prise après la mort de Jean, fils posthume de Louis X ?
Philippe V, frère de Louis X, devint roi et les femmes furent exclues de la succession à la couronne.
Que prohibe la succession par les hommes au-delà de la succession des femmes ?
Elle écarte aussi les héritiers liés au roi par une femme.
Que signifie l’instantanéité de la succession royale ?
Le successeur devient roi au moment même où meurt le roi précédent.
Que distingue le double corps du roi ?
Le corps physique du monarque et la dignité royale éternelle qui se poursuit dans son successeur.
Que permet la régence lorsque le roi est incapable de gouverner ?
Une autre personne ou institution exerce temporairement le pouvoir, tandis que le roi demeure roi.
Quand le nouveau roi devient-il juridiquement roi ?
Dès la mort de son prédécesseur.
À partir de quel siècle la mort du roi ne rend-elle plus ses actes nuls ?
À partir du XVe siècle.
Que signifie l’indisponibilité de la couronne concernant l’ordre de succession ?
L’ordre de succession est fixé par des règles intangibles que nul ne peut modifier.
Qui sont les monarchomaques ?
Ceux qui combattent le monarque ou le pouvoir d’un seul.
Par quels groupes le peuple exerce-t-il le pouvoir selon les théoriciens protestants ?
Par les magistrats, la noblesse et les assemblées.
Que peuvent faire les sujets si le roi viole leurs droits fondamentaux ?
Cesser de lui obéir et se soulever.
Qu’est-ce qui distingue le tyran d’origine du tyran d’exercice ?
Le premier usurpe le pouvoir ; le second devient tyrannique en l’exerçant après l’avoir acquis légitimement.
Comment Jean Bodin définit-il la République dans Les six livres de la République ?
Un droit gouvernement de plusieurs ménages et de ce qui leur est commun, avec une puissance souveraine.
Comment Jean Bodin définit-il la souveraineté dans Les six livres de la République ?
« La puissance absolue et perpétuelle d’une République ».
À quelle entité durable appartient la souveraineté selon Bodin dans Les six livres de la République ?
À l’État durable plutôt qu’à la personne du roi.
Dans quel ouvrage Jean Bodin expose-t-il la souveraineté indivisible ?
Les six livres de la République.
Selon la théorie absolutiste, qui détient la puissance souveraine ?
Le roi.
De qui le roi tient-il directement et exclusivement son pouvoir selon le droit divin ?
De Dieu, sans intermédiaire humain.
À qui le roi rend-il compte de son pouvoir selon le droit divin ?
À Dieu seul.
Que signifie contester une décision royale selon le droit divin ?
C’est contester Dieu et commettre un péché.
Devant qui le roi est-il irresponsable après les régicides d’Henri III et Henri IV ?
Devant les hommes.
Que demande le tiers état aux États généraux de 1614 concernant le droit divin ?
Sa consécration officielle.
Qui s’oppose à la consécration officielle du droit divin en 1614 ?
Le clergé et la noblesse.
Dans quelle œuvre Bossuet expose-t-il le droit divin royal ?
Dans *La politique tirée des paroles de l’Écriture Sainte*.
Quel régime Bossuet considère-t-il comme le meilleur ?
La monarchie.
Selon Bossuet, quel devoir sacré les sujets ont-ils envers le monarque ?
L’obéissance.
En quelle année la Déclaration des quatre articles fut-elle adoptée ?
En 1682.
Selon la Déclaration des quatre articles, à quelle puissance ecclésiastique le roi est-il soumis ?
À aucune puissance ecclésiastique.
Que sont les lois fondamentales du royaume ?
Des normes supérieures coutumières qui s’imposent à tous, même au roi.
Quelle est la conséquence juridique d’un acte royal contraire à une loi fondamentale ?
L’acte est juridiquement nul.
Quelle condition religieuse la loi de catholicité impose-t-elle au roi ?
Le roi doit être catholique.
Que prévoit l’édit d’Union adopté par Henri III en juillet 1588 ?
Un héritier non catholique ne peut devenir roi.
Que protège l’arrêt Lemaître contre la transmission de la couronne ?
Il exclut que la couronne de France tombe en des mains étrangères.
En quelle année Henri IV se convertit-il au catholicisme ?
En 1593.
Quelles contraintes distinguent le roi absolu du tyran ?
Le roi absolu respecte les lois fondamentales et des freins moraux, religieux et politiques, contrairement au tyran.
Dans quel but le roi doit-il gouverner, contrairement au tyran ?
Pour le bien commun et la sauvegarde de l’État.
Que doit faire le roi absolu avant de décider ?
Il doit consulter son conseil.
Quels sont les trois conseils de gouvernement organisés par Louis XIV ?
Le Conseil d’en haut, le Conseil des dépêches et le Conseil des finances.
Quel rôle les adages attribuent-ils au roi en matière de justice ?
Le roi est la « fontaine de justice », la « source de toute justice » et le « grand débiteur de la justice ».
Que sont les lettres de cachet ?
Des lettres scellées par le roi ordonnant une arrestation et un emprisonnement sans jugement ni motif exposé.
Quelles juridictions jugent en dernier ressort et rendent des décisions définitives ?
Les cours souveraines.
De qui émane toute justice dans le royaume ?
Du Roi.
Quels droits composent les droits savants à l’époque moderne ?
Le droit canonique et le droit romain.
De quelle institution est issu le droit canonique ?
De l’Église.
À quoi sert le droit romain à l’époque moderne ?
À inspirer les autres sources et à former les juristes.
Quel soutien la conversion de Clovis lui apporte-t-elle ?
Le soutien de l’Église.
Où se déroule le sacre royal et qui le conduit ?
À Reims, sous la conduite de l’archevêque de Reims.
Quels objets font partie des regalia du sacre royal ?
L’anneau, l’épée, le sceptre ou la main de justice, les éperons, les habits royaux et la couronne.
Selon la légende, d’où vient l’huile de la Sainte Ampoule ?
D’un flacon miraculeusement apporté par une colombe à l’évêque de Reims pour le baptême de Clovis.
En quelle année Hugues Capet fut-il élu et sacré roi ?
En 987.
Pourquoi le sacre anticipé n’était-il plus nécessaire au début du XIIIe siècle ?
L’hérédité et la primogéniture étaient devenues des règles établies.
En 1322, qui devint roi après la mort de Philippe V sans fils ?
Son frère Charles devint roi, tandis que les filles de Philippe V furent écartées.
Qu’expriment les formules « Le royaume n’est jamais sans Roi » et « Le Roi est mort, vive le Roi » ?
La continuité de la royauté.
À quel âge le roi est-il considéré majeur ?
À quatorze ans.
Quelle résistance Jean Calvin admet-il face à la tyrannie ?
Une résistance institutionnelle des assemblées et des puissances du royaume.
Comment les monarchomaques protestants présentent-ils la révolte contre un monarque tyrannique ?
Comme une lutte politique légitime.
Quels écrits monarchomaques protestants François Hotman publie-t-il en 1573 ?
Franco-gallia.
Quel événement accentue l’opposition de la Ligue catholique au pouvoir royal ?
La succession annoncée du protestant Henri de Navarre.
Quels groupes composent la société selon Bodin dans Les six livres de la République ?
Les familles, les villages et les corporations.
Quelles puissances du royaume sont soumises au souverain selon Bodin dans Les six livres de la République ?
Notamment la noblesse et l’Église.
Dans quel ouvrage Jean Bodin énumère-t-il les marques de souveraineté ?
Les six livres de la République.
À quels mouvements la théorie du droit divin répond-elle ?
Aux mouvements monarchomaques.
Quel ordre défend particulièrement le pouvoir absolu du roi au XVIIe siècle ?
Le tiers état.
Quel modèle parfait Bossuet propose-t-il aux régimes politiques ?
Le monde initial gouverné par Dieu seul.
Selon la Déclaration des quatre articles, quel devoir lie les sujets au roi ?
La fidélité et l’obéissance.
Quel statut la Déclaration des quatre articles acquiert-elle en France ?
Elle devient la doctrine officielle, dont la contestation est illégale.
Depuis quel siècle l’expression « lois fondamentales » se répand-elle ?
Depuis le XVIe siècle.
Que font les États généraux de Blois en 1588 au sujet de l’édit d’Union ?
Ils le consacrent et en imposent le respect.
À qui le roi ne rend-il de comptes qu’en gouvernant selon sa conscience religieuse ?
À Dieu.
Quelles lois positives le roi doit-il respecter ?
Celles qu’il édicte ou modifie, même s’il peut ensuite les changer.
Selon Baudin, à quelles lois le roi est-il tenu ?
Aux lois divines et naturelles, qui s’imposent à tous les princes de la terre.
À quelles conduites renvoient notamment les lois divines et naturelles ?
À l’action raisonnable, honnête et juste.
Pour quelle cause le roi peut-il ponctuellement écarter les lois naturelles ?
Pour une cause supérieure, au nom de la justice, du bien commun ou de la sauvegarde de l’État.
Quelle pensée politique de Machiavel les absolutistes rejettent-ils ?
Celle selon laquelle un bon prince sait dépasser les règles morales.
Quels conseillers Charles V mentionne-t-il à la fin du XIVe siècle ?
Des sages hommes, clercs et laïques.
Quelle curia traite les procès à la fin du Moyen Âge ?
La curia in parlamento.
Comment les décisions du Conseil du roi sont-elles réputées prises à l’époque moderne ?
En son nom, même en l’absence du roi.
Que décide le Conseil d’en haut sous Louis XIV ?
Les décisions les plus importantes et la politique du royaume.
Que reçoit le Conseil des dépêches ?
Les correspondances administratives des différentes parties du royaume.
À qui Louis XIV confie-t-il sa présence au Conseil des finances ?
À Colbert.
À qui les sujets remettent-ils directement leurs placets, et qui les examine ?
Ils les remettent au roi, qui les examine avec son Conseil ou son secrétaire d’État.
Que permettent les lettres de grâce après un procès ?
Elles permettent au roi de supprimer une peine.
Pourquoi les familles demandent-elles souvent des lettres de cachet ?
Pour faire emprisonner discrètement un proche sans procès.
Que reprochent les tribunaux royaux aux lettres de grâce ?
Elles constituent une intervention anormale du roi et portent atteinte à l’indépendance judiciaire.
Comment évoluent les juridictions sous l’Ancien Régime ?
Les anciennes sont maintenues et de nouvelles s’y superposent, avec des circonscriptions parfois discordantes.
Quel organe tranche les conflits de compétence entre juridictions sous l’Ancien Régime ?
Le Conseil du Roi.
Quel tribunal moderne le Conseil du Roi préfigure-t-il en tranchant les conflits de compétence ?
Un tribunal des conflits.
Quelles sources juridiques sont inspirées par les droits savants ?
Les coutumes et les lois du Roi.
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1. Quel changement survient dans la trajectoire de Clovis après son élection comme roi des Francs saliens en 481 ?
2. Quel événement a lieu en 751 dans l’accession de Pépin le Bref au pouvoir royal ?
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