QCM : Monarchie et crise de l’Ancien Régime (66 questions)

Explication

La conversion de Clovis au christianisme intervient environ quinze ans après son élection de 481. L’onction papale et l’association d’un fils au trône relèvent d’autres épisodes de l’histoire monarchique.

Explication

En 751, Pépin le Bref est élu roi des Francs et consacré par des évêques. Le nouveau sacre reçu du pape et l’onction royale appartiennent à l’année 754.

Explication

En 754, Pépin reçoit du pape un nouveau sacre et l’onction, qui manifeste que le roi est choisi par Dieu. L’élection par les Grands renvoie à un choix politique, et non au sens religieux de l’onction.

Explication

La promesse du sacre engage le roi à défendre la religion chrétienne et l’Église, à procurer la paix, à rendre justice et à faire preuve de miséricorde. Les autres réponses assemblent des pouvoirs ou des règles successorales qui ne constituent pas cette promesse.

Explication

Avant l’installation de l’hérédité, les Grands du royaume choisissent le roi dans le cadre d’une décision politique. Ce mécanisme n’est pas un vote de l’ensemble du peuple.

Explication

À Noël 997, Hugues Capet fait élire et sacrer par anticipation son fils Robert, qu’il associe ainsi au trône. Il ne confie pas le choix de son successeur aux Grands à cette occasion.

Explication

L’hérédité remplace progressivement l’élection comme mode de transmission, puis la primogéniture privilégie l’aîné. L’élection désigne un roi, tandis que l’hérédité transmet la couronne au sein de la famille régnante.

Explication

Après la mort de Jean, Philippe V, frère de Louis X, devient roi, et l’assemblée affirme que les femmes ne peuvent succéder à la couronne. La décision ne reconnaît donc pas une fille comme héritière.

Explication

L’instantanéité signifie que le successeur devient roi au moment même où son prédécesseur meurt, ce qui empêche une vacance du pouvoir. Le sacre peut renforcer la légitimité politique, mais il ne conditionne pas juridiquement l’accession au trône.

Explication

Le corps physique du monarque naît, vit et meurt, alors que son corps mystique correspond à la dignité royale qui se perpétue dans le successeur. Confondre cette dignité avec le corps physique inverse la distinction.

Explication

La régence est un aménagement temporaire : le roi conserve son statut, tandis qu’une autre personne ou institution gouverne en son absence. Le régent exerce le pouvoir sans devenir roi à ce titre.

Explication

L’indisponibilité signifie que l’ordre de succession est fixé par des règles intangibles que le roi comme toute autre personne ne peut modifier. La régence confie temporairement l’exercice du pouvoir, mais elle ne donne pas au régent le droit de réécrire cet ordre.

Explication

Les monarchomaques combattent le monarque ou le pouvoir d’un seul, et le mouvement rassemble des protestants comme des catholiques. Les magistrats et les assemblées peuvent jouer un rôle dans certaines théories monarchomaques, mais ils ne définissent pas le terme.

Explication

Les monarchomaques protestants conçoivent le pouvoir comme passant par le peuple représenté par les magistrats, la noblesse et les assemblées, tandis qu’un contrat lie le roi au peuple. Le clergé n’est pas l’intermédiaire indiqué dans cette conception protestante.

Explication

Pour les monarchomaques protestants, le roi doit respecter la vie, les biens, la liberté de conscience, les lois et les coutumes ; le manquement à ces obligations peut libérer les sujets de l’obéissance. L’idée d’une obéissance maintenue malgré la violation des engagements contredit cette conditionnalité.

Explication

Le tyran d’origine usurpe le pouvoir, alors que le tyran d’exercice a acquis légitimement le pouvoir avant d’en faire un usage tyrannique. Le refus de défendre l’Église catholique relève d’un critère particulier des monarchomaques catholiques, pas de cette distinction.

Explication

Pour Bodin, la République est un droit gouvernement de plusieurs ménages et de ce qui leur est commun, avec une puissance souveraine. Une association dépourvue de puissance souveraine ne correspond donc pas à sa définition.

Explication

Bodin définit la souveraineté comme la puissance absolue et perpétuelle d’une République. Une puissance temporaire des magistrats ne rend pas compte de son caractère perpétuel.

Explication

La souveraineté est perpétuelle parce qu’elle appartient à l’État durable, et absolue parce qu’aucune puissance intérieure ne lui est supérieure. La confondre avec la personne du roi est une erreur : le roi peut mourir sans que l’État cesse d’exister.

Explication

La souveraineté indivisible signifie que son détenteur exerce tous les pouvoirs de l’État, n’a pas de supérieur et s’impose aux autorités du territoire. Un partage entre autorités disposant d’une souveraineté autonome contredit précisément son indivisibilité.

Explication

La théorie du droit divin affirme que le roi tient directement son pouvoir de Dieu, sans intermédiaire humain. Une autorité transmise par le peuple correspond à une source humaine du pouvoir, et non au droit divin.

Explication

Selon le droit divin, le roi ne dépend ni du peuple ni du clergé et ne rend compte de son pouvoir qu’à Dieu. L’obligation de répondre devant le peuple relève plutôt d’une conception qui soumet le roi à des engagements envers ses sujets.

Explication

La théorie présente le pouvoir royal comme infaillible et incontestable : contester une décision du roi revient à contester Dieu et constitue un péché. Une légitimité dépendant de l’approbation des assemblées repose au contraire sur une intervention humaine.

Explication

En 1614, le tiers état demande la consécration officielle du droit divin, tandis que le clergé et la noblesse s’y opposent, ce qui conduit la régente à renoncer. La demande ne vient donc pas du clergé, et elle n’aboutit pas à une consécration officielle.

Explication

Bossuet expose sa doctrine du droit divin dans La Politique tirée des paroles de l’Écriture Sainte. Les Six Livres de la République sont associés à la réflexion de Jean Bodin sur la souveraineté.

Explication

Pour Bossuet, la monarchie est le meilleur régime parce qu’elle se rapproche du monde initial gouverné par Dieu. La souveraineté partagée entre assemblées ne correspond pas à cette justification de la monarchie.

Explication

Bossuet estime que Dieu crée les royaumes et désigne les rois, ce qui fait de l’obéissance des sujets un devoir sacré. L’autorité royale n’est pas présentée comme une délégation du pape.

Explication

La Déclaration distingue le pouvoir du roi de celui du pape et affirme que le roi n’est soumis à aucune puissance ecclésiastique. La soumission du roi au pape renverserait précisément la position défendue par la déclaration.

Explication

Les lois fondamentales se forment progressivement comme des coutumes et s’imposent à tous, y compris au roi, en encadrant notamment la succession. À la différence de celles-ci, les lois du roi expriment sa volonté.

Explication

Un acte royal qui contrevient à une loi fondamentale est juridiquement nul. Le fait qu’il soit appliqué ne le transforme pas en coutume valide.

Explication

L’édit d’Union de juillet 1588 affirme que l’héritier ne peut devenir roi s’il n’est pas catholique. L’approbation préalable du pape n’est pas la condition de succession énoncée par cet édit.

Explication

Henri IV se convertit au catholicisme en 1593, ce qui permet son sacre l’année suivante selon la loi de catholicité. Cette conversion ne supprime pas les lois fondamentales qui encadrent la succession.

Explication

Le pouvoir absolu reste encadré par les lois fondamentales ainsi que par des freins moraux, religieux et politiques, contrairement à celui du tyran. L’absence de tout cadre caractérise le tyran, et non le roi absolu.

Explication

Le roi doit gouverner en vue du bien commun et de la sauvegarde de l’État, tandis que le tyran gouverne pour lui-même. Le respect des lois fondamentales ne rend donc pas conforme au devoir royal un gouvernement orienté vers l’intérêt personnel.

Explication

Le roi gouverne après avoir consulté son conseil, tout en conservant la liberté de décider. L’idée que les avis déterminent sa décision confond consultation et pouvoir de contrainte.

Explication

Louis XIV distingue les conseils contentieux des conseils de gouvernement, qu’il organise autour de ces trois conseils. Le Conseil des parlements ne figure pas parmi les conseils de gouvernement cités.

Explication

Le Conseil du roi apporte une aide au gouvernement et une expertise technique, mais ne sert pas à contester le pouvoir royal. L’idée qu’il constitue un lieu de contestation lui attribue une fonction politique différente.

Explication

Les adages présentent le roi comme la « fontaine de justice » et la « source de toute justice », ainsi que comme le « grand débiteur de la justice ». L’administration des provinces ne correspond pas à cette mission centrale exprimée par ces formules.

Explication

Les lettres de cachet, fermées par le sceau royal, ordonnent une arrestation et un emprisonnement sans jugement ni motif exposé. Les lettres de grâce interviennent après un procès et peuvent supprimer une peine.

Explication

Une cour souveraine statue en dernier ressort, de sorte que ses décisions sont définitives. L’examen des demandes adressées au roi relève des placets, et non de la définition d’une cour souveraine.

Explication

Le Conseil du roi peut intervenir avant le jugement ou après la procédure, notamment en cassant un arrêt de cour souveraine ou en tranchant entre juridictions. Confirmer un arrêt ne correspond pas à l’exemple d’intervention après la procédure indiqué ici.

Explication

Toute justice est rattachée au pouvoir royal, puisque les juridictions en procèdent et que le roi peut modifier même les plus importantes. L’origine des juridictions dans les coutumes ne rend pas celles-ci indépendantes du pouvoir royal.

Explication

Le droit canonique est issu de l’Église, tandis que le droit romain n’est plus directement applicable, mais inspire d’autres sources et sert à former les juristes. L’idée que le droit romain s’applique directement confond son influence avec son application comme source juridique.

Explication

Le pouvoir royal de faire des lois est encadré par la nécessité d’agir rarement et pour le bien commun, notamment afin d’améliorer la justice. La seule mise par écrit d’une décision correspond plutôt à la conception moderne de la loi par son auteur.

Explication

Pour Bodin, la souveraineté se reconnaît d’abord au pouvoir de faire et d’abroger la loi. La nomination des juges ou la levée d’armées ne constitue pas la marque souveraine qu’il identifie ici.

Explication

À l’époque moderne, c’est d’abord l’auteur souverain qui donne à la volonté royale écrite son rang de loi, quel que soit son objet. La limitation au bien commun caractérise plutôt la conception médiévale du pouvoir législatif royal.

Explication

La lettre patente est ouverte à l’ensemble de la population et constitue la forme la plus ancienne de loi royale. La lettre close se distingue par son destinataire précis, plutôt que par une diffusion générale.

Explication

La coutume est une règle locale qui se construit avec le temps et est considérée comme une liberté des citoyens. Une décision royale écrite relève plutôt de la législation du Roi que de la formation progressive des usages.

Explication

Le Roi protège les coutumes tout en pouvant censurer celles qui lui paraissent contraires au bien commun ou à une bonne justice. La rédaction écrite des usages ne signifie pas qu’il doive remplacer chaque coutume par une loi royale.

Explication

L’ordonnance de Montils-lès-Tours prévoit la rédaction des coutumes afin d’assurer une bonne justice. La mise par écrit n’équivaut pas à supprimer les coutumes locales au profit d’une loi unique.

Explication

Au XVIIIe siècle, la coutume reste la principale source du droit français, alors que les lois royales interviennent peu dans ce domaine. La prédominance des lois royales serait donc une inversion de cette relation.

Explication

Les révoltes de la haute noblesse se multiplient à partir de la mort d’Henri IV, notamment pendant les régences de Marie de Médicis et d’Anne d’Autriche. La publication de L’Esprit des lois est postérieure à ces régences et ne marque pas le début de ces révoltes.

Explication

Saint-Simon et Saint-Saire défendent un partage du pouvoir entre le Roi et les Grands, qu’ils justifient par le droit historique et les lois fondamentales de la monarchie. La séparation des fonctions de l’État et la balance des pouvoirs renvoient plutôt à la pensée de Montesquieu.

Explication

Montesquieu défend le non-cumul des fonctions étatiques et une balance des pouvoirs destinée à garantir la liberté. Le partage du pouvoir entre le Roi et les Grands relève de l’argumentation de Saint-Simon et de Saint-Saire.

Explication

Les cours souveraines s’opposent à l’absolutisme par leurs remontrances et leurs tentatives d’empêcher l’enregistrement de certaines lois. Le recours aux États généraux n’est pas le mécanisme de contestation décrit ici.

Explication

En 1648, les parlements lancent la Fronde pour obtenir le contrôle des lois fiscales, mais Mazarin maîtrise la révolte. Leur revendication ne porte pas sur la nomination des ministres.

Explication

Le Paige présente le Parlement comme aussi ancien que la monarchie et soutient qu’il peut décider librement de l’enregistrement des lois. La thèse d’une institution récente soumise à un enregistrement automatique contredit son argument.

Explication

Le constitutionnalisme propose un texte écrit pour organiser les pouvoirs publics, notamment selon leur séparation, alors que les lois fondamentales sont ancrées dans la tradition. L’idée d’un texte nouveau correspond donc au constitutionnalisme, et non aux lois fondamentales.

Explication

Les Lumières valorisent la raison et la nouveauté pour examiner les institutions, plutôt que de maintenir une règle par simple respect de la tradition. La tradition peut légitimer la conservation, mais elle n’est pas le critère critique privilégié par les Lumières.

Explication

L’égalité civile affirme que tous les civils doivent disposer des mêmes droits et libertés, à l’opposé des privilèges propres aux ordres. Une égalité limitée à la répartition fiscale ne répond pas à cette revendication de droits communs.

Explication

La monarchie de droit divin s’appuie sur la religion et l’autorité de l’Église pour légitimer le pouvoir royal ; leur contestation ébranle donc ce fondement. L’élection des représentants n’est pas la base de légitimité décrite pour cette monarchie.

Explication

Le contrat social est l’accord par lequel les individus fondent une société politique et des institutions destinées à protéger leur liberté naturelle. Il ne consiste pas à maintenir une situation dépourvue d’institutions.

Explication

En 1774, Louis XVI renvoie Maupeou et rétablit le Parlement de Paris dans sa forme antérieure. La réforme de Lamoignon intervient plus tard et ne remplace pas le Parlement à cette date.

Explication

Turgot cherche à concilier libéralisme économique et absolutisme par la libéralisation des prix, la suppression des corporations et un impôt unique fondé sur les revenus ; ces mesures provoquent des émeutes et l’opposition des parlements. Le renforcement des corporations inverse l’une de ses réformes.

Explication

Le Tiers état demande le doublement de ses députés et le vote par tête, qui attribue une voix à chaque député. Le vote par ordre, qui donne une voix à chaque ordre, est précisément le mode de scrutin auquel cette revendication s’oppose.

Explication

Louis XVI convoque les États généraux afin de contourner les parlements et d’obtenir une consultation plus large sur les réformes économiques. La convocation ne vise pas à confier la décision à la seule haute noblesse.