Flashcards : Notariat et codifications royales (96 cartes)

Toutes les cartes

1Question

À partir de quel siècle avant J.-C. la sécularisation du droit est-elle attestée à Rome ?

Réponse

À partir du VIe siècle avant J.-C.

2Question

Quel rôle la morale attribue-t-elle à la justice ?

Réponse

Elle la rattache à une valeur.

3Question

Que permet de comprendre l’approche historique du droit ?

Réponse

La naissance, les fondements, les transformations, les disparitions et les renaissances des règles et institutions.

4Question

De quels contextes résultent les règles juridiques d’une époque ?

Réponse

Des contextes politique, économique, moral, religieux et social.

5Question

Que désigne d’abord le terme « ius » ?

Réponse

Ce qui est rituellement pur et conforme aux rites.

6Question

Que désigne le fas dans le droit archaïque romain ?

Réponse

L’organisation du monde et ce que les dieux permettent ou défendent aux hommes.

7Question

Que désigne le mos maiorum dans le droit romain ?

Réponse

Les mœurs des ancêtres, forme ancienne de la coutume romaine à laquelle se rattachent les lois royales.

8Question

Que désigne la consuetudo loci dans les territoires conquis par Rome ?

Réponse

Une coutume locale que les peuples conquis peuvent conserver.

9Question

Au IIIᵉ siècle av. J.-C., quel groupe apparaît comme interprète du droit ?

Réponse

Les jurisconsultes laïcs.

10Question

Par quels moyens la doctrine juridique romaine tire-t-elle des règles abstraites de cas particuliers ?

Réponse

Par les classifications, les définitions et la systématisation.

11Question

À partir de quel siècle l’empereur affirme-t-il être délié des lois selon Ulpien ?

Réponse

À partir du IIIe siècle, selon la formule « Princeps legibus solutus est ».

12Question

En quelle année Dioclétien inaugure-t-il le Dominat ?

Réponse

En 284.

13Question

Quelles caractéristiques distinguent l’Occident et l’Orient de l’Empire romain ?

Réponse

L’Occident est latinisé et rural, tandis que l’Orient est grec, urbain et commerçant.

14Question

En quelle année Théodose partage-t-il l’Empire romain entre ses fils ?

Réponse

En 395.

15Question

En quelle année l’Empire romain d’Occident s’effondre-t-il ?

Réponse

En 476.

16Question

Comment le droit germanique évolue-t-il par rapport au droit romain après la chute de l’Empire d’Occident ?

Réponse

Il s’ajoute progressivement au droit romain dans les royaumes barbares.

17Question

Quelles règles juridiques les peuples barbares soumis aux Francs conservent-ils ?

Réponse

Leurs règles juridiques, mises par écrit sur ordre des rois.

18Question

Quel droit s’applique aux populations gallo-romaines dans le royaume franc ?

Réponse

Le droit romain du Bréviaire d’Alaric.

19Question

Comment le justiciable déclare-t-il sa loi au mallus ?

Réponse

Par la professio legis.

20Question

Quel rôle les évêques prennent-ils après la chute de l’Empire romain d’Occident ?

Réponse

Ils prennent progressivement la place des fonctionnaires impériaux.

21Question

En quelle année le traité de Verdun partage-t-il l’Empire ?

Réponse

En 843.

22Question

Que sont les coutumes apparues à partir du XIe siècle ?

Réponse

Des règles locales transformant des rapports de force en rapports de droit.

23Question

À partir de quand Bologne devient-elle un centre majeur d’enseignement du droit romain et canonique ?

Réponse

Dès la fin du XIe et le début du XIIe siècle.

24Question

Quelle est la première étape de l’explication d’un fragment juridique par les glossateurs ?

Réponse

Expliciter le vocabulaire mot à mot.

25Question

Qui rédige la Grande Glose au premier quart du XIIIe siècle ?

Réponse

Accurse.

26Question

Après quelle interdiction l’École d’Orléans se développe-t-elle probablement ?

Réponse

L’interdiction d’enseigner le droit romain à Paris, prononcée par Honorius III dans la bulle Super Specula de 1219.

27Question

Quelles approches caractérisent la méthode orléanaise ?

Réponse

La logique, la linguistique, la critique des textes, la pluralité des sources et l’orientation pratique.

28Question

Qu’est-ce qu’une coutume ?

Réponse

Un droit non écrit issu d’actes répétés et reconnus comme obligatoires par une communauté sur un territoire.

29Question

Qu’est-ce qui distingue la coutume du simple usage ?

Réponse

L’animus, soit la conviction collective du caractère obligatoire de l’usage.

30Question

Que doit faire le roi gardien des coutumes anciennes ?

Réponse

Les protéger et les faire appliquer.

31Question

Que réclament les États généraux de Blois en 1576 ?

Réponse

La révision des coutumes déjà rédigées, jugées dépassées.

32Question

Quelles incohérences la critique comparatiste des coutumes révèle-t-elle ?

Réponse

Des conflits persistants et des incohérences avec la jurisprudence des parlements.

33Question

En quelle année Luther affiche-t-il les « 95 thèses » à Wittemberg ?

Réponse

En 1517.

34Question

Comment les cours méridionales utilisent-elles le droit romain entre les XVIe et XVIIIe siècles ?

Réponse

Pour combler les silences ou le passéisme de coutumes souvent peu écrites.

35Question

Quel objectif poursuit la comparaison des coutumes ?

Réponse

Dégager des règles générales et construire un droit commun coutumier distinct du jus commune romaniste.

36Question

Qui définit le pouvoir législatif monarchique comme la « première marque » de souveraineté à la fin du XVIᵉ siècle ?

Réponse

Jean Bodin, Charles Loyseau et Cardin le Bret.

37Question

Quelles limites encadrent le pouvoir législatif du roi selon la doctrine de la souveraineté ?

Réponse

La volonté divine et l’ordre naturel.

38Question

Quel rôle le juge exerce-t-il dans le règlement des litiges ?

Réponse

Il applique des normes juridiques ou statue selon l’équité.

39Question

Dans la justice déléguée médiévale, quel rôle les juges exercent-ils ?

Réponse

Ils exercent le pouvoir reconnu au roi comme officiers royaux.

40Question

Qui élit le bâtonnier selon la loi du 13 mars 1804 ?

Réponse

Ses pairs.

41Question

Quel droit manifeste l’indépendance de l’avocat durant la formation du barreau classique ?

Réponse

Le droit de plaider couvert.

42Question

Quels traits Henri-François d’Aguesseau attribue-t-il aux avocats dans son Premier Discours de 1693 ?

Réponse

L’indépendance et la liberté, notamment la liberté de parole.

43Question

Quel rôle les notaires jouent-ils dans l’authentification des actes ?

Réponse

Ils confèrent aux actes authenticité et force probatoire, les conservent et conseillent les parties.

44Question

Par quel moyen les actes étaient-ils authentifiés au Moyen Âge ?

Réponse

Par le sceau d’une autorité ou d’une juridiction.

45Question

Quelle loi supprime les offices notariaux en 1791 ?

Réponse

La loi des 29 septembre-6 octobre 1791.

46Question

Comment les notaires publics révolutionnaires sont-ils nommés ?

Réponse

À vie et non par élection.

47Question

Quelles règles la codification-compilation réunit-elle ?

Réponse

Des règles anciennes pour rappeler le droit.

48Question

Quel rôle ont les ordonnances de réformation des XVIe et XVIIe siècles ?

Réponse

Elles rappellent des règles antérieures.

49Question

Quel auteur, quel ouvrage et quelle année sont associés à l’analyse des institutions anglaises ?

Réponse

Montesquieu, *L’esprit des lois*, 1748.

50Question

Quel auteur, quel ouvrage et quelle année définissent la loi comme expression de la volonté générale ?

Réponse

Rousseau, *Contrat social*, 1762.

51Question

Combien de projets de Code civil Cambacérès propose-t-il, et en quelles années ?

Réponse

Trois projets, en 1793, 1794 et 1796.

52Question

À quelles dates le Code de commerce est-il promulgué et entre-t-il en vigueur ?

Réponse

Promulgué le 15 septembre 1807, il entre en vigueur le 1er janvier 1808.

53Question

En quelle année l’unification allemande a-t-elle permis la rédaction du BGB ?

Réponse

En 1871.

54Question

Que défend Thibaut lors de la querelle de 1814 ?

Réponse

Un Code civil commun à l’Allemagne au nom d’une société libérale.

55Question

Quelle valeur ont les codes adoptés par décrets en Conseil d’État sous la IVe République ?

Réponse

Une valeur réglementaire.

56Question

Selon G. Cornu, *Vocabulaire juridique* (2007), que désigne la doctrine ?

Réponse

L’opinion des juristes, leurs ouvrages, leurs auteurs ou une opinion sur une question de droit.

57Question

À partir de quand apparaît la doctrine au sens moderne ?

Réponse

À partir de la seconde moitié du XIXe siècle.

58Question

Quelle thèse Josserand défend-il dans son Cours de droit civil positif (1930) ?

Réponse

La jurisprudence est une source du droit.

59Question

Selon Chapus, quand le droit administratif s’est-il construit et quelle est sa nature fondamentale ?

Réponse

Il s’est construit au XIXe siècle et demeure fondamentalement jurisprudentiel.

60Question

Selon François Gény, quel rôle joue l’usage dans la formation de la coutume juridique ?

Réponse

Il en constitue une étape.

61Question

Selon Gény, qu’est-ce qui transforme un usage en coutume juridique ?

Réponse

L’ajout de l’opinio necessitatis seu juris à l’élément matériel.

62Question

Quel rôle Celse attribue-t-il au droit sous l’influence de la philosophie grecque ?

Réponse

Il l’associe au bien commun et à l’équité.

63Question

Qu’est-ce qu’une institution juridique ?

Réponse

Un ensemble de règles de droit portant sur un même objet.

64Question

Selon le récit légendaire, en quelle année Rome est-elle fondée par Romulus ?

Réponse

En 753 avant notre ère.

65Question

Quelle sphère du droit privé romain républicain relève largement de la coutume ?

Réponse

Notamment les relations familiales.

66Question

Quel ouvrage de Sextus Aelius Paetus Catus commente la loi des XII Tables ?

Réponse

Les Tripertita.

67Question

Quelle loi fonde le pouvoir législatif de l’empereur lors de son investiture ?

Réponse

La lex regia, ou lex de imperio.

68Question

En quelle année Constantin fonde-t-il Constantinople comme capitale orientale ?

Réponse

En 326.

69Question

Qui dirige les pagi dans les royaumes francs ?

Réponse

Des comtes nommés par le roi.

70Question

En quelle année Constantin reconnaît-il officiellement le christianisme ?

Réponse

En 313.

71Question

Quel édit fait du christianisme la religion d’État de l’Empire en 380 ?

Réponse

L’édit de Thessalonique.

72Question

En quelle année la mort de Louis le Pieux ouvre-t-elle une crise de succession ?

Réponse

En 840.

73Question

Quels territoires forment les noyaux de l’Allemagne et de la France ?

Réponse

La Francia orientalis et la Francia occidentalis.

74Question

Quel effet les coutumes seigneuriales ont-elles sur l’unité du royaume ?

Réponse

Elles la fragmentent en une multitude d’îlots coutumiers.

75Question

Quelles libertés les villes obtiennent-elles au XIIe siècle ?

Réponse

Des libertés contre les exactions seigneuriales.

76Question

Qui est probablement le véritable fondateur de l’École de Bologne ?

Réponse

Irnérius.

77Question

Comment la coutume s’adapte-t-elle aux besoins d’une société sans pouvoir législatif central ?

Réponse

Elle émane spontanément du groupe social et demeure fluctuante en raison de son oralité.

78Question

À partir de quel siècle la royauté cherche-t-elle à contrôler les sources du droit ?

Réponse

À partir du XVe siècle.

79Question

Jusqu’à quel siècle le roi respecte-t-il l’ordre coutumier ?

Réponse

Jusqu’au XIe siècle.

80Question

Quelles mutations économiques marquent la seconde moitié du XVIe siècle ?

Réponse

L’essor commercial et bancaire.

81Question

Qu'impose le principe « Cujus regio ejus religio » aux populations ?

Réponse

Suivre la religion de leur prince.

82Question

Dans quelles régions de France la minorité protestante se développe-t-elle dès les années 1530 ?

Réponse

Dans l'Est et le Sud du royaume.

83Question

Quelles pratiques les juges méridionaux font-ils disparaître en privilégiant le droit romain ?

Réponse

Certaines pratiques coutumières en matière de contrats, d’obligations et de famille.

84Question

Quels mécanismes romains les juges méridionaux réactivent-ils ?

Réponse

Le régime dotal et la patria potestas.

85Question

Quelle croyance Charles Du Moulin défend-il au sujet des coutumes ?

Réponse

Il croit à une coutume originelle unique dont les coutumes locales gardent des traces.

86Question

Que comparent systématiquement les Conférences de coutumes ?

Réponse

Les règles de plusieurs coutumes portant sur une même matière.

87Question

Quels trois qualificatifs décrivent la souveraineté royale ?

Réponse

Absolue, perpétuelle et indivisible.

88Question

Qui composait l’Héliée athénienne, instituée par Solon (640-558) ?

Réponse

Des citoyens tirés au sort.

89Question

Quel citoyen romain pouvait être choisi comme juge par les parties ?

Réponse

Un homme libre d’au moins 25 ans disposant d’une certaine fortune.

90Question

Que consacre l’ordonnance de 1467 concernant les officiers royaux ?

Réponse

Leur importance dans la direction de la chose publique sous l’autorité du roi.

91Question

Quelles qualités résument l’identité professionnelle des avocats ?

Réponse

L’indépendance et le désintéressement.

92Question

Combien d’articles comprend le premier projet Cambacérès présenté en août 1793 ?

Réponse

719 articles.

93Question

Quand l’examen du projet de Code de commerce de 1803 reprend-il après la crise des faillites ?

Réponse

Du 4 novembre 1806 au 29 août 1807.

94Question

Quel décret institue en 1948 une commission supérieure de codification ?

Réponse

Le décret n° 48-800 du 10 mai 1948.

95Question

Selon Cl. de Ferrière, comment se définit la jurisprudence des arrêts ?

Réponse

L’induction tirée de plusieurs arrêts ayant jugé une question de la même manière dans une même espèce.

96Question

Quelles fonctions la loi des 16 et 24 août 1790 sépare-t-elle ?

Réponse

Les fonctions administratives et les fonctions judiciaires.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 144 questions sur Notariat et codifications royales.

1. Dans une société romaine du VIe siècle avant J.-C., les règles juridiques commencent à être élaborées indépendamment des autorités religieuses. Quel phénomène cette évolution illustre-t-elle ?

2. Une règle organise les relations entre voisins et prévoit une sanction possible en cas de violation ; une réflexion morale, elle, juge la situation à l’aune d’un idéal de justice. Quelle distinction s’applique ?

Faire le QCM →

Consultez la fiche

Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Notariat et codifications royales.

Voir la fiche →

Cours similaires

Crée tes propres flashcards

Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.

Générateur de flashcards