À partir de quel siècle avant J.-C. la sécularisation du droit est-elle attestée à Rome ?
À partir du VIe siècle avant J.-C.
Quel rôle la morale attribue-t-elle à la justice ?
Elle la rattache à une valeur.
Que permet de comprendre l’approche historique du droit ?
La naissance, les fondements, les transformations, les disparitions et les renaissances des règles et institutions.
De quels contextes résultent les règles juridiques d’une époque ?
Des contextes politique, économique, moral, religieux et social.
Que désigne d’abord le terme « ius » ?
Ce qui est rituellement pur et conforme aux rites.
Que désigne le fas dans le droit archaïque romain ?
L’organisation du monde et ce que les dieux permettent ou défendent aux hommes.
Que désigne le mos maiorum dans le droit romain ?
Les mœurs des ancêtres, forme ancienne de la coutume romaine à laquelle se rattachent les lois royales.
Que désigne la consuetudo loci dans les territoires conquis par Rome ?
Une coutume locale que les peuples conquis peuvent conserver.
Au IIIᵉ siècle av. J.-C., quel groupe apparaît comme interprète du droit ?
Les jurisconsultes laïcs.
Par quels moyens la doctrine juridique romaine tire-t-elle des règles abstraites de cas particuliers ?
Par les classifications, les définitions et la systématisation.
À partir de quel siècle l’empereur affirme-t-il être délié des lois selon Ulpien ?
À partir du IIIe siècle, selon la formule « Princeps legibus solutus est ».
En quelle année Dioclétien inaugure-t-il le Dominat ?
En 284.
Quelles caractéristiques distinguent l’Occident et l’Orient de l’Empire romain ?
L’Occident est latinisé et rural, tandis que l’Orient est grec, urbain et commerçant.
En quelle année Théodose partage-t-il l’Empire romain entre ses fils ?
En 395.
En quelle année l’Empire romain d’Occident s’effondre-t-il ?
En 476.
Comment le droit germanique évolue-t-il par rapport au droit romain après la chute de l’Empire d’Occident ?
Il s’ajoute progressivement au droit romain dans les royaumes barbares.
Quelles règles juridiques les peuples barbares soumis aux Francs conservent-ils ?
Leurs règles juridiques, mises par écrit sur ordre des rois.
Quel droit s’applique aux populations gallo-romaines dans le royaume franc ?
Le droit romain du Bréviaire d’Alaric.
Comment le justiciable déclare-t-il sa loi au mallus ?
Par la professio legis.
Quel rôle les évêques prennent-ils après la chute de l’Empire romain d’Occident ?
Ils prennent progressivement la place des fonctionnaires impériaux.
En quelle année le traité de Verdun partage-t-il l’Empire ?
En 843.
Que sont les coutumes apparues à partir du XIe siècle ?
Des règles locales transformant des rapports de force en rapports de droit.
À partir de quand Bologne devient-elle un centre majeur d’enseignement du droit romain et canonique ?
Dès la fin du XIe et le début du XIIe siècle.
Quelle est la première étape de l’explication d’un fragment juridique par les glossateurs ?
Expliciter le vocabulaire mot à mot.
Qui rédige la Grande Glose au premier quart du XIIIe siècle ?
Accurse.
Après quelle interdiction l’École d’Orléans se développe-t-elle probablement ?
L’interdiction d’enseigner le droit romain à Paris, prononcée par Honorius III dans la bulle Super Specula de 1219.
Quelles approches caractérisent la méthode orléanaise ?
La logique, la linguistique, la critique des textes, la pluralité des sources et l’orientation pratique.
Qu’est-ce qu’une coutume ?
Un droit non écrit issu d’actes répétés et reconnus comme obligatoires par une communauté sur un territoire.
Qu’est-ce qui distingue la coutume du simple usage ?
L’animus, soit la conviction collective du caractère obligatoire de l’usage.
Que doit faire le roi gardien des coutumes anciennes ?
Les protéger et les faire appliquer.
Que réclament les États généraux de Blois en 1576 ?
La révision des coutumes déjà rédigées, jugées dépassées.
Quelles incohérences la critique comparatiste des coutumes révèle-t-elle ?
Des conflits persistants et des incohérences avec la jurisprudence des parlements.
En quelle année Luther affiche-t-il les « 95 thèses » à Wittemberg ?
En 1517.
Comment les cours méridionales utilisent-elles le droit romain entre les XVIe et XVIIIe siècles ?
Pour combler les silences ou le passéisme de coutumes souvent peu écrites.
Quel objectif poursuit la comparaison des coutumes ?
Dégager des règles générales et construire un droit commun coutumier distinct du jus commune romaniste.
Qui définit le pouvoir législatif monarchique comme la « première marque » de souveraineté à la fin du XVIᵉ siècle ?
Jean Bodin, Charles Loyseau et Cardin le Bret.
Quelles limites encadrent le pouvoir législatif du roi selon la doctrine de la souveraineté ?
La volonté divine et l’ordre naturel.
Quel rôle le juge exerce-t-il dans le règlement des litiges ?
Il applique des normes juridiques ou statue selon l’équité.
Dans la justice déléguée médiévale, quel rôle les juges exercent-ils ?
Ils exercent le pouvoir reconnu au roi comme officiers royaux.
Qui élit le bâtonnier selon la loi du 13 mars 1804 ?
Ses pairs.
Quel droit manifeste l’indépendance de l’avocat durant la formation du barreau classique ?
Le droit de plaider couvert.
Quels traits Henri-François d’Aguesseau attribue-t-il aux avocats dans son Premier Discours de 1693 ?
L’indépendance et la liberté, notamment la liberté de parole.
Quel rôle les notaires jouent-ils dans l’authentification des actes ?
Ils confèrent aux actes authenticité et force probatoire, les conservent et conseillent les parties.
Par quel moyen les actes étaient-ils authentifiés au Moyen Âge ?
Par le sceau d’une autorité ou d’une juridiction.
Quelle loi supprime les offices notariaux en 1791 ?
La loi des 29 septembre-6 octobre 1791.
Comment les notaires publics révolutionnaires sont-ils nommés ?
À vie et non par élection.
Quelles règles la codification-compilation réunit-elle ?
Des règles anciennes pour rappeler le droit.
Quel rôle ont les ordonnances de réformation des XVIe et XVIIe siècles ?
Elles rappellent des règles antérieures.
Quel auteur, quel ouvrage et quelle année sont associés à l’analyse des institutions anglaises ?
Montesquieu, *L’esprit des lois*, 1748.
Quel auteur, quel ouvrage et quelle année définissent la loi comme expression de la volonté générale ?
Rousseau, *Contrat social*, 1762.
Combien de projets de Code civil Cambacérès propose-t-il, et en quelles années ?
Trois projets, en 1793, 1794 et 1796.
À quelles dates le Code de commerce est-il promulgué et entre-t-il en vigueur ?
Promulgué le 15 septembre 1807, il entre en vigueur le 1er janvier 1808.
En quelle année l’unification allemande a-t-elle permis la rédaction du BGB ?
En 1871.
Que défend Thibaut lors de la querelle de 1814 ?
Un Code civil commun à l’Allemagne au nom d’une société libérale.
Quelle valeur ont les codes adoptés par décrets en Conseil d’État sous la IVe République ?
Une valeur réglementaire.
Selon G. Cornu, *Vocabulaire juridique* (2007), que désigne la doctrine ?
L’opinion des juristes, leurs ouvrages, leurs auteurs ou une opinion sur une question de droit.
À partir de quand apparaît la doctrine au sens moderne ?
À partir de la seconde moitié du XIXe siècle.
Quelle thèse Josserand défend-il dans son Cours de droit civil positif (1930) ?
La jurisprudence est une source du droit.
Selon Chapus, quand le droit administratif s’est-il construit et quelle est sa nature fondamentale ?
Il s’est construit au XIXe siècle et demeure fondamentalement jurisprudentiel.
Selon François Gény, quel rôle joue l’usage dans la formation de la coutume juridique ?
Il en constitue une étape.
Selon Gény, qu’est-ce qui transforme un usage en coutume juridique ?
L’ajout de l’opinio necessitatis seu juris à l’élément matériel.
Quel rôle Celse attribue-t-il au droit sous l’influence de la philosophie grecque ?
Il l’associe au bien commun et à l’équité.
Qu’est-ce qu’une institution juridique ?
Un ensemble de règles de droit portant sur un même objet.
Selon le récit légendaire, en quelle année Rome est-elle fondée par Romulus ?
En 753 avant notre ère.
Quelle sphère du droit privé romain républicain relève largement de la coutume ?
Notamment les relations familiales.
Quel ouvrage de Sextus Aelius Paetus Catus commente la loi des XII Tables ?
Les Tripertita.
Quelle loi fonde le pouvoir législatif de l’empereur lors de son investiture ?
La lex regia, ou lex de imperio.
En quelle année Constantin fonde-t-il Constantinople comme capitale orientale ?
En 326.
Qui dirige les pagi dans les royaumes francs ?
Des comtes nommés par le roi.
En quelle année Constantin reconnaît-il officiellement le christianisme ?
En 313.
Quel édit fait du christianisme la religion d’État de l’Empire en 380 ?
L’édit de Thessalonique.
En quelle année la mort de Louis le Pieux ouvre-t-elle une crise de succession ?
En 840.
Quels territoires forment les noyaux de l’Allemagne et de la France ?
La Francia orientalis et la Francia occidentalis.
Quel effet les coutumes seigneuriales ont-elles sur l’unité du royaume ?
Elles la fragmentent en une multitude d’îlots coutumiers.
Quelles libertés les villes obtiennent-elles au XIIe siècle ?
Des libertés contre les exactions seigneuriales.
Qui est probablement le véritable fondateur de l’École de Bologne ?
Irnérius.
Comment la coutume s’adapte-t-elle aux besoins d’une société sans pouvoir législatif central ?
Elle émane spontanément du groupe social et demeure fluctuante en raison de son oralité.
À partir de quel siècle la royauté cherche-t-elle à contrôler les sources du droit ?
À partir du XVe siècle.
Jusqu’à quel siècle le roi respecte-t-il l’ordre coutumier ?
Jusqu’au XIe siècle.
Quelles mutations économiques marquent la seconde moitié du XVIe siècle ?
L’essor commercial et bancaire.
Qu'impose le principe « Cujus regio ejus religio » aux populations ?
Suivre la religion de leur prince.
Dans quelles régions de France la minorité protestante se développe-t-elle dès les années 1530 ?
Dans l'Est et le Sud du royaume.
Quelles pratiques les juges méridionaux font-ils disparaître en privilégiant le droit romain ?
Certaines pratiques coutumières en matière de contrats, d’obligations et de famille.
Quels mécanismes romains les juges méridionaux réactivent-ils ?
Le régime dotal et la patria potestas.
Quelle croyance Charles Du Moulin défend-il au sujet des coutumes ?
Il croit à une coutume originelle unique dont les coutumes locales gardent des traces.
Que comparent systématiquement les Conférences de coutumes ?
Les règles de plusieurs coutumes portant sur une même matière.
Quels trois qualificatifs décrivent la souveraineté royale ?
Absolue, perpétuelle et indivisible.
Qui composait l’Héliée athénienne, instituée par Solon (640-558) ?
Des citoyens tirés au sort.
Quel citoyen romain pouvait être choisi comme juge par les parties ?
Un homme libre d’au moins 25 ans disposant d’une certaine fortune.
Que consacre l’ordonnance de 1467 concernant les officiers royaux ?
Leur importance dans la direction de la chose publique sous l’autorité du roi.
Quelles qualités résument l’identité professionnelle des avocats ?
L’indépendance et le désintéressement.
Combien d’articles comprend le premier projet Cambacérès présenté en août 1793 ?
719 articles.
Quand l’examen du projet de Code de commerce de 1803 reprend-il après la crise des faillites ?
Du 4 novembre 1806 au 29 août 1807.
Quel décret institue en 1948 une commission supérieure de codification ?
Le décret n° 48-800 du 10 mai 1948.
Selon Cl. de Ferrière, comment se définit la jurisprudence des arrêts ?
L’induction tirée de plusieurs arrêts ayant jugé une question de la même manière dans une même espèce.
Quelles fonctions la loi des 16 et 24 août 1790 sépare-t-elle ?
Les fonctions administratives et les fonctions judiciaires.
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1. Dans une société romaine du VIe siècle avant J.-C., les règles juridiques commencent à être élaborées indépendamment des autorités religieuses. Quel phénomène cette évolution illustre-t-elle ?
2. Une règle organise les relations entre voisins et prévoit une sanction possible en cas de violation ; une réflexion morale, elle, juge la situation à l’aune d’un idéal de justice. Quelle distinction s’applique ?
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