Fiche de révision : Organisation administrative et judiciaire mérovingienne

📋 Plan du Cours

1. Administration palatine mérovingienne
2. Officiers et maire du palais
3. Comté et pouvoir du comte
4. Évêque et administration urbaine
5. Juridiction royale du Palais
6. Mallus et justice comtale
7. Procédure et preuves franques

📖 1. Administration palatine mérovingienne

🔑 Notions clés & Définitions

• Administration palatine : L’administration centrale mérovingienne, héritée de l’institution romaine du palais et organisée autour de bureaux placés sous l’autorité de chefs.

★ À maîtriser

📌 Le palais mérovingien comprend deux cercles : les familiers du roi, qui incluent la famille royale et la Trust Royal, et les officiers palatins, qui assurent le fonctionnement du palais.

Compléments

• L’administration mérovingienne est itinérante, car elle se déplace avec le roi et sa cour.

💡 Astuce mémo

Un palais itinérant suit le roi, avec ses bureaux et ses officiers.

📖 2. Officiers et maire du palais

🔑 Notions clés & Définitions

• Maire du palais : L’agent du roi chargé de l’organisation matérielle du palais et pouvant diriger les membres du palais.

★ À maîtriser

• Le référendaire dirige la chancellerie, qui rédige et conserve les actes royaux.

• Lorsque la fonction de maire du palais devient héréditaire et patrimoniale, les familles qui l’exercent peuvent s’emparer de fonctions politiques, comme les Pépinides, fondateurs de la dynastie carolingienne.

Compléments

• Le cubiculaire ou chambrier assure le service personnel du roi dans sa chambre et garde le trésor royal.

• Le monétaire frappe les monnaies royales et le maréchal dirige les écuries du roi ainsi que, lorsqu’il y est appelé, l’armée.

💡 Astuce mémo

Affaiblissement royal → hérédité du maire du palais → ascension des Pépinides.

📖 3. Comté et pouvoir du comte

🔑 Notions clés & Définitions

• Comte : Le proche du roi choisi parmi les conseillers du palais et nommé dans une charte pour administrer un comté par délégation de l’autorité royale.

★ À maîtriser

📌 Le roi peut révoquer le comte à tout moment, car sa nomination découle d’une charte royale.

• Le comte reçoit notamment le tiers des amendes prononcées par son tribunal et la jouissance de terres produisant des revenus fiscaux.

• Dans son comté, le comte:

  • met en œuvre les droits du roi
  • recrute les guerriers
  • surveille les impôts et taxes
  • préside le tribunal de droit commun

📌 Le ban du comte complète l’action du roi dans son comté, mais ne peut jamais aller à son encontre.

Compléments

• Un capitulaire du VIe siècle prévoit la peine de mort pour les fonctionnaires qui s’écartent du décret afin de lutter contre les abus des comtes.

💡 Astuce mémo

Le comte exerce le pouvoir royal par délégation, tandis que son ban ne peut contredire celui du roi.

📖 4. Évêque et administration urbaine

★ À maîtriser

• Les Mérovingiens divisent les territoires du royaume en comtés, tandis que les duchés constituent des circonscriptions plus vastes placées sous l’autorité de ducs.

• L’évêque:

  • aide le comte dans l’organisation de la ville
  • siège avec lui au tribunal
  • peut parfois le remplacer
  • contrôle les finances municipales

Compléments

• Les évêques se présentent comme des défenseurs de la cité face aux abus des fonctionnaires royaux.

📖 5. Juridiction royale du Palais

🔑 Notions clés & Définitions

• Tribunal du Palais : La juridiction royale présidée par le roi, qui siège avec des spécialistes du droit appelés assesseurs.

📝 Points essentiels

• Le tribunal du Palais juge les affaires concernant:
  • la personne du roi
  • les biens du roi
  • la famille royale
  • les membres du Palais
  • les personnes placées sous le mundium royal

📌 Le tribunal du Palais n’est pas une juridiction d’appel, car il n’existe pas encore de hiérarchie entre les juridictions.

📖 6. Mallus et justice comtale

🔑 Notions clés & Définitions

• Mallus : Le tribunal de droit commun présidé par le comte dans chaque comté, compétent en matière civile et pénale.

★ À maîtriser

• Le Mallus réunit obligatoirement les hommes libres du comté neuf fois par an, sous peine d’amende.

• Le comte choisit parmi les hommes libres les plus honnêtes et les plus compétents juridiquement pour devenir des Rachimbourgs.

• 🔄 Le jugement du Mallus suit trois étapes:

  1. les Rachimbourgs déterminent le droit applicable et produisent le jugement
  2. les hommes libres proclament la sentence
  3. le comte applique la peine

Compléments

📌 Le Mallus est itinérant et ses décisions ne peuvent pas faire l’objet d’un appel.

💡 Astuce mémo

Rachimbourgs : déterminer le droit → hommes libres : proclamer → comte : appliquer la peine.

📖 7. Procédure et preuves franques

🔑 Notions clés & Définitions

• Serment purgatoire : Permet à l’accusé de se disculper d’une accusation portant sur le passé en prenant Dieu à témoin de la vérité de ses affirmations.
• Ordalies : Des épreuves physiques imposées aux parties pour révéler visiblement la pureté ou l’impureté de celui qui a prêté serment.

📝 Points essentiels

📌 La procédure accusatoire donne le rôle principal et égal aux parties, tandis que la procédure inquisitoire confie au juge la recherche prépondérante de la vérité.

• 🔄 La citation en justice suit cette séquence: le demandeur cite son adversaire, le demandeur renouvelle la citation en cas de refus, le refus répété entraîne la mise hors la loi et la confiscation des biens

📌 Dans la procédure franque, le défendeur doit prouver son innocence, car il est présumé coupable, tandis que les preuves romaines écrites ou testimoniales sont écartées au profit de preuves irrationnelles.

• L’accusé prête serment avec des co-jureurs choisis parmi sa famille ou ses amis, qui garantissent sa sincérité sans témoigner directement sur les faits.

📌 Les ordalies unilatérales concernent une seule partie, tandis que les ordalies bilatérales prennent la forme d’un duel judiciaire.

💡 Astuce mémo

Citation → aveu ou contestation → serment → ordalie.

📊 Tableaux de synthèse

Principales juridictions mérovingiennes